Non assistance discotheque
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Oui, voire également mise en danger de la vie d’autrui.
Il faudra le témoignage des amis, ainsi que tous les documents de prise en charge par les urgences, et la preuve de météo France de la température extérieure, la preuve qu'il a payé son entrée pour la discothèque, également la preuve des consommations.
http://www.meteofrance.com/accueil
Code Pénal
- Des risques causés à autrui - article 223-1.
- Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger. – article 223-3.
- De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours – articles 223-5 et 223-6.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Ils sont responsables, car ils ne pouvaient pas ignorer son état, étant donné que ce sont eux qui ont vendu l’alcool et qui se sont débarrasser de lui.
Le mensonge aux amis est une entrave à porter secours 223-5 du code pénal.
Lisez les articles avant de les invoquer, si votre fils est mineur, ce sont des circonstances aggravantes, avec débauches de mineurs.
Cordialement.
Oui, voire également mise en danger de la vie d’autrui.
Il faudra le témoignage des amis, ainsi que tous les documents de prise en charge par les urgences, et la preuve de météo France de la température extérieure, la preuve qu'il a payé son entrée pour la discothèque, également la preuve des consommations.
http://www.meteofrance.com/accueil
Code Pénal
- Des risques causés à autrui - article 223-1.
- Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger. – article 223-3.
- De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours – articles 223-5 et 223-6.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Ils sont responsables, car ils ne pouvaient pas ignorer son état, étant donné que ce sont eux qui ont vendu l’alcool et qui se sont débarrasser de lui.
Le mensonge aux amis est une entrave à porter secours 223-5 du code pénal.
Lisez les articles avant de les invoquer, si votre fils est mineur, ce sont des circonstances aggravantes, avec débauches de mineurs.
Cordialement.
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