Pv stationnement gênant
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Moi99
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cerise -
cerise -
Bonjour,
Il y a environ 2 semaines, je m'étais arrêtée le long du trottoir avec ligne discontinue jaune pour déposer un de mes proches chez lui. La police, qui passait au même moment, nous a remarqué sèchement que ce n'était pas un endroit pour stationner (je répète, j'étais à l'arrêt, moteur qui tournait et moi derrière le volant). Il y a eu une petite altercation et l'agent a relevé la plaque d'immatriculation et nous a signalé qu'on recevrait une amende pour stationnement gênant.
J'ai effectivement reçu ce pv aujourd'hui même pour stationnement gênant en double file.
Or, sur le pv l'adresse n'est pas la bonne. Celle indiquée est la rue parallèle à celle où je me trouvais.
Ont-ils le droit de ne pas verbaliser sur le moment même et de nous l'envoyer par courrier?
Puis-je contester l'amende sachant que j'étais juste à l'arrêt? Ou puis-je justifier mon arrêt parce que je déposais une personne invalide?
Il y a environ 2 semaines, je m'étais arrêtée le long du trottoir avec ligne discontinue jaune pour déposer un de mes proches chez lui. La police, qui passait au même moment, nous a remarqué sèchement que ce n'était pas un endroit pour stationner (je répète, j'étais à l'arrêt, moteur qui tournait et moi derrière le volant). Il y a eu une petite altercation et l'agent a relevé la plaque d'immatriculation et nous a signalé qu'on recevrait une amende pour stationnement gênant.
J'ai effectivement reçu ce pv aujourd'hui même pour stationnement gênant en double file.
Or, sur le pv l'adresse n'est pas la bonne. Celle indiquée est la rue parallèle à celle où je me trouvais.
Ont-ils le droit de ne pas verbaliser sur le moment même et de nous l'envoyer par courrier?
Puis-je contester l'amende sachant que j'étais juste à l'arrêt? Ou puis-je justifier mon arrêt parce que je déposais une personne invalide?
A voir également:
- Ligne jaune continue trottoir
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
- Stationnement camion devant maison - Forum Automobile
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Voisinage
- Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
5 réponses
Bonjour,
Sur une ligne continue jaune, l'arrêt ET le stationnement sont interdits. Vous étiez donc bien en infraction.
Et oui, les policiers étant assermentés ils peuvent vous l'envoyer par courrier ultérieurement...
Sur une ligne continue jaune, l'arrêt ET le stationnement sont interdits. Vous étiez donc bien en infraction.
Et oui, les policiers étant assermentés ils peuvent vous l'envoyer par courrier ultérieurement...
Il y a eu une petite altercation et l'agent ???????????
Bonjour
Quand vous etes en tord , vaut mieux faire profil bas .
L'agent avait le droit de vous envoyer par courrier le P.V.
Pour la rue ,vous pouvez faire une réclamation ...................
Bonjour
Quand vous etes en tord , vaut mieux faire profil bas .
L'agent avait le droit de vous envoyer par courrier le P.V.
Pour la rue ,vous pouvez faire une réclamation ...................
Bonjour,
si tu es sûr de n'avoir aucun tort, alors oui conteste, ça serait trop facile sinon!
As-tu le droit de stationner dans la rue parallèle qui est indiquée dans le PV? Si oui alors, une photo suffirait pour contester. Sinon, le flic est un filou...ça sera ta parole contre la sienne.
Bon courage
si tu es sûr de n'avoir aucun tort, alors oui conteste, ça serait trop facile sinon!
As-tu le droit de stationner dans la rue parallèle qui est indiquée dans le PV? Si oui alors, une photo suffirait pour contester. Sinon, le flic est un filou...ça sera ta parole contre la sienne.
Bon courage
Je vous conseil de lire:
Article R417-10 du code de la routeModifié par le Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - artr 2
Barbie en donne le détail ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4973057-contester-un-pv-stationnement-sur-trottoir
--
Cdlt.
La politesse coûte peu, pensez à dire MERCI.
Article R417-10 du code de la routeModifié par le Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - artr 2
Barbie en donne le détail ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4973057-contester-un-pv-stationnement-sur-trottoir
--
Cdlt.
La politesse coûte peu, pensez à dire MERCI.
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Vous étiez garé le long du trottoir ou en double file .
Si en double file . VOUS PERDEZ VOTRE TEMPS ET LE TIMBRE
Vous étiez garé le long du trottoir ou en double file .
Si en double file . VOUS PERDEZ VOTRE TEMPS ET LE TIMBRE
Le sujet date de 2011 mais ça peut toujours servir.
J'ai eu exactement le même souci, arrêt pour déposer une personne le long du trottoir sur une ligne jaune discontinue.
L'adresse était bonne mais j'ai contesté l'infraction en faisant référence au code de la route "Marquage jaune discontinu sur le bord du trottoir : interdiction de stationner." (et non pas de s'arrêter, ce qui était mon cas) j'ai eu gain de cause, la contravention a été annulée.
Il faut savoir qu'une grande majorité des agents qui verbalisent ne connaissent que les grandes lignes du code de la route et que les petites lignes sont souvent sujet à caution, ce qui a été mon cas...
J'ai eu exactement le même souci, arrêt pour déposer une personne le long du trottoir sur une ligne jaune discontinue.
L'adresse était bonne mais j'ai contesté l'infraction en faisant référence au code de la route "Marquage jaune discontinu sur le bord du trottoir : interdiction de stationner." (et non pas de s'arrêter, ce qui était mon cas) j'ai eu gain de cause, la contravention a été annulée.
Il faut savoir qu'une grande majorité des agents qui verbalisent ne connaissent que les grandes lignes du code de la route et que les petites lignes sont souvent sujet à caution, ce qui a été mon cas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet, l'arrêt est autorisé le long des lignes discontinue...
Mais comme mentionné, un agent est assermenté... c'est sa parole, contre la vôtre.
"je ne pense pas être en infraction."
Donc pour vous que cet agent a fait un effet de zèle ??
Vous êtes sérieux là ??
Vous voulez vraiment contester??
Lisez ce lien:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
Mais contester ce genre de PV, c'est pas gagné !