Pv stationnement gênant [Résolu/Fermé]

Moi99 - 24 nov. 2011 à 14:56 - Dernière réponse :  cerise
- 23 janv. 2016 à 17:00
Bonjour,
Il y a environ 2 semaines, je m'étais arrêtée le long du trottoir avec ligne discontinue jaune pour déposer un de mes proches chez lui. La police, qui passait au même moment, nous a remarqué sèchement que ce n'était pas un endroit pour stationner (je répète, j'étais à l'arrêt, moteur qui tournait et moi derrière le volant). Il y a eu une petite altercation et l'agent a relevé la plaque d'immatriculation et nous a signalé qu'on recevrait une amende pour stationnement gênant.
J'ai effectivement reçu ce pv aujourd'hui même pour stationnement gênant en double file.
Or, sur le pv l'adresse n'est pas la bonne. Celle indiquée est la rue parallèle à celle où je me trouvais.

Ont-ils le droit de ne pas verbaliser sur le moment même et de nous l'envoyer par courrier?

Puis-je contester l'amende sachant que j'étais juste à l'arrêt? Ou puis-je justifier mon arrêt parce que je déposais une personne invalide?
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17 réponses

BarbieTM 13895 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 24 nov. 2011 à 15:00
0
Merci
Bonjour,

Sur une ligne continue jaune, l'arrêt ET le stationnement sont interdits. Vous étiez donc bien en infraction.

Et oui, les policiers étant assermentés ils peuvent vous l'envoyer par courrier ultérieurement...
*guss* 4594 Messages postés mercredi 26 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 13 août 2012 Dernière intervention - 24 nov. 2011 à 15:15
Bonjour,

"je ne pense pas être en infraction."

Donc pour vous que cet agent a fait un effet de zèle ??
Vous êtes sérieux là ??
Vous voulez vraiment contester??

Lisez ce lien:http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/permis-et-code-de-la-route/infraction-et-pv-comment-contester
BarbieTM 13895 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 24 nov. 2011 à 15:18
Des agents qui ne sont pas des pros du code de la route, ça existe guss (vécu...)...
Mais contester ce genre de PV, c'est pas gagné !
Je vais contester parce que je suis dans mes droits. Je peux apporter plusieurs témoignages indiquant que j'étais bien à l'arrêt et non stationner le long d'un trottoir avec ligne jaune discontinue.
L'agent m'a verbalisée parce qu'il était en colère (juste avant de nous signaler agressivement que cet endroit n'était pas un lieu de stationnement, il avait eu un différend avec une dame) et le fait que la personne que j'ai déposée ait répliqué ne lui a pas plu. Il y a eu quelque part un abus de pouvoir.
Cette amende est erronée et injustifiée.
*guss* 4594 Messages postés mercredi 26 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 13 août 2012 Dernière intervention - 24 nov. 2011 à 15:36
Je suis d'accord avec Barbie "contester ce genre de PV, c'est pas gagné !"
Vous aviez depuis le début, l'intention de contesté.
Sachez que vous risquez une majoration du PV en cas de refus.
Oui, j'en avais l'intention mais je voulais d'abord m'assurer que ma contestation soit justifiée.
gerber1 15408 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 6 octobre 2018 Dernière intervention - 24 nov. 2011 à 15:00
0
Merci
Il y a eu une petite altercation et l'agent ???????????

Bonjour
Quand vous etes en tord , vaut mieux faire profil bas .
L'agent avait le droit de vous envoyer par courrier le P.V.
Pour la rue ,vous pouvez faire une réclamation ...................
Une altercation oui mais pas avec moi, c'était avec la personne que je déposais.

Alors pourquoi "se venger" sur moi?
frangipane44 71 Messages postés vendredi 3 décembre 2004Date d'inscription 11 octobre 2012 Dernière intervention - 24 nov. 2011 à 15:45
0
Merci
Bonjour,

si tu es sûr de n'avoir aucun tort, alors oui conteste, ça serait trop facile sinon!

As-tu le droit de stationner dans la rue parallèle qui est indiquée dans le PV? Si oui alors, une photo suffirait pour contester. Sinon, le flic est un filou...ça sera ta parole contre la sienne.

Bon courage
Bonjour,
Oui j'en suis sure et certaine.

Je vais rester de bonne foi et prendre une photo du lieu exact avec des témoignages indiquant que j'étais à l'arrêt. Mais seront-ils recevables?!!
*guss* 4594 Messages postés mercredi 26 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 13 août 2012 Dernière intervention - 24 nov. 2011 à 15:59
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Merci
Je vous conseil de lire:

Article R417-10 du code de la routeModifié par le Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - artr 2

Barbie en donne le détail ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4973057-contester-un-pv-stationnement-sur-trottoir
--
Cdlt.
La politesse coûte peu, pensez à dire MERCI.
J'ai bien lu ce sujet, merci. Mais dans mon cas, peut-on appeler ça un stationnement gênant en double file?
gerber1 15408 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 6 octobre 2018 Dernière intervention - 25 nov. 2011 à 00:03
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Merci
Re
Vous étiez garé le long du trottoir ou en double file .

Si en double file . VOUS PERDEZ VOTRE TEMPS ET LE TIMBRE
Le sujet date de 2011 mais ça peut toujours servir.

J'ai eu exactement le même souci, arrêt pour déposer une personne le long du trottoir sur une ligne jaune discontinue.
L'adresse était bonne mais j'ai contesté l'infraction en faisant référence au code de la route "Marquage jaune discontinu sur le bord du trottoir : interdiction de stationner." (et non pas de s'arrêter, ce qui était mon cas) j'ai eu gain de cause, la contravention a été annulée.
Il faut savoir qu'une grande majorité des agents qui verbalisent ne connaissent que les grandes lignes du code de la route et que les petites lignes sont souvent sujet à caution, ce qui a été mon cas...
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