Forum Justice

Bonjour, Bonjour, Je suis locataire d'une maison qui est sur un terrain qui a été divisé deux morceaux vendus et un morceaux vide et un morceau ...

Bonjour, J'étais garée en warning à cheval sur une piste cyclable et la route ; j'en avais pour 5-10 min le temps d'aller dans un magasin, je surv...

Bonjour, Je vous explique mon problème , J'ai 20 ans et je passe mon concours de police dans quelques mois. Il y a 3-4 semaines de sa, alors que...

Bonjour, je voudrais connaitre si il existe des avocats gratuit pour l essonne sur internet cordialement

Bonjour à tous, j'ai un ami qui à un gros problème, il as conduit sans permis et c'est fais arrêter par la Police Nationale, cela fais maintenant plus...

Bonjour qu'es que je risque si je roule une 50cc sans bsr et que je me fait contrôler ? (sans blesser personne)

Bonjour, Le tribunal d'Instance à débouté de toute ses demandes et condamné aux dépends ma Banque. J'ai demandé à un huissier de justice de signifie...

Bonjour, J'aurai besoin d'aide pour rédiger des courriers concernant des amendes... merci

Bonjour, Je n'ai pas était présenté à mon jugement et je n'ai pas eu de nouvelles de leurs part le jugement était prévu pour janvier et si je n'étai...

Bonjour : j’ai acheté un iphone5 sur le bon coin en mai 2013 pour la somme de 400€, c’est appareil fonctionne parfaitement, j’ai le code et je peux a...

Bonjour à tous, J'ai récemment reçu une lettre provenant des USA (et ecrite en americain)d'une personne que je ne connais pas Cette personne se prés...

Bonsoir, j'ai eu une panne avec mon véhicule sur l'autoroute, mon véhicule étant ensuite transféré dans un Renault le plus proche par un depanneur...

Bonjour, Suite à un contrôle routier, sans mes papiers sur moi, j'ai été gentiment invité par la gendarmerie à me présenter dans les 5 jours avec t...

Bonjour, En début d'année 2014, Mon mari et moi avont prêté à un couple amie qui vie en Belgique un montant de 15000 € Par virement . Nous avons pas...

Bonjour, Il y a quelques jours nous avions péter des pétards K1 (pétards non dangereux) sur un petit chemin ! mais le proprio est arrivés et a men...

Salut dites moi svp je suis marié et je viens de me séparer de ma femme et j'ai un petis garçon avec elle elle lui a fais une pièces d'identité esk j...

bonsoir à tous! Je voudrais savoir comment se passe un pourvoi en cassation.. Quel est le délai de l'admission du pourvoi? Quel est le délai de pro...

Bonjour En octobre 2014 moi et 2 amis avons trouvé par terre une carte de crédit , un de mes 2 amis la récupéré et la utilisé , il nous a donner pa...

Bonjour, Je suis française et cela fait 7 ans que je suis mariée à un algérien, mariage fait dans son pays et reconnu en France. Mon mari a une c...

Bonjour, Je vous contacte pour deux choses la première concerne mes conges annuel principaux. Mon employeur veut que je pose mes congés principaux...

Bonjour, J'aurai souhaité un modèle de lettre de mise en demeure pour remboursements de frais.

Bonjour, Bonjour, excusez moi si je poste au mauvais endroit, je ne suis pas très habituer au forum, j'aimerais savoir ce que je risque pour avoir i...

Bonjour, avec un pote on aimerait faire des pétard (k1) . On compte les faire dans un champs , et on se demande :si quelqu'un nous capte, esque on ris...

Bonjour, j'allais souvent dans un bar, sans aucun problème avec personne. Et puis un jour, un nouveau videur est venu, et la tranquillité fut finie...

Bonjour, J'ai poursuivi au civil, un huissier de justice pour faute professionnelle dans la procédure d'une signification de contrainte qui a amené...

Bonjour, Je suis sortie avec un homme marie et nous nous sommes separes definitivement. Il m'a fait beaucoup souffrir de par son comportement egois...

Bonjour, je suis trésorière d'une association étudiante d'une école. Pour la fin d'année, des étudiants non membres de l'association ont fait des ac...

Bonjour, nous avons fais mon mari et moi un testament chacun de notre côté déposé chez le notaires, je souhaiterais y apporter quelques modifications ...

Bonjour, il y a quelques années mon mari s'est vue aider financièrement par une femme qu'il connaissait, mais qui n'était pas une amie mais une simple...

Je suis passée devant le délegué du procureur pour vol à l'étalage.il m'a laissée libre, après m'avoir fait lire les articles de loi concernant ce typ...

Bonjour, Voilà, je cherche des infos pour une amie qui a de grave soucis. Elle a commencée, il y a quelques temps, à se faire tabasser, quand ...

Bonjour, j'ai des problèmes d'humidité de porte d'entrée et fenêtre pas étanches, après maintes et maintes réclamations pas de solution, puis-je b...

Bonjour, Je paie mon loyer a une agence, ce matin en voulant leur envoyer un mail j'ai eu la désagréable surprise de constater qu'elle avait mis m...

Bonjour, je voudrais savoir pourquoi j ai sur mon avis d impositions des revenus de capitaux mobiliers imposables je ne sais pas ce que c est et me ...

Bonjour, J'ai acheté une Mercedes 320 CDI il y a un mois et quand jai acheter sur le tableau de bord c'était marqué système freinage je pose la qu...

Bonsoir si je photographie quelqun sans autorisation mais je lais suprimer photo peut mettre un plainte même tu lavais effacer ? aprés question commen...

Bonjour à tous Alors voila il y a un an ma mère a conduit sans permis et à fais une queue de poisson à un mec en venant me chercher ... sur le par...

Le 21/06/2016, Bonjour j'ai été victime de vandalisme et vol sur mon véhicule l’année passée L'affaire a été jugée le 05 janvier 2016 les cou...

Bonjours à tous Alors voila mon conjoint à eu un accident ce matin ( il a glisser dans un rond point et à choquer l'avant de la voiture sur un pot...

Bonjour, le 03/04/2006, j'étais victime d'un accident au cours de man travail.Opéré de la hernie discale L4-L5 en 2006 ET 2008. Le 07/01/2016, j'é...

Bonjour à tous, J'ai quitté mon ex compagnon en mars dernier après qu'il m'ait frappé. Monsieur n'a pas supporté que j'ai osé porter plainte contre...

Bonjour, nous sommes en procédure civile et la partie adverse refuse de nous communiquer des pièces, pour analyses, alors que ces adversaires les ont ...

Bonjour, j'avais fait une demande de visas pour ma mere au pays ils l'ont refusé je fais recours au tribunal administratif de nantes la date de l'au...

Bonjour, Un contrôleur AthisCar,Strav m'a mis un procès verbal alors que j'ai validé mon titre de transport pendant que le bus roulait et le bus n...

Bonjour, Mon histoire part de deux années où j'ai été trésorier d'une association dans un village, je ne m'étend pas sur l'histoire mais aujourd...

Bonjour, Je vous écris car j'ai déposé une plainte auprès de la gendarmerie au mois d'aout 2015 contre trois personnes. Ces trois personnes ont ...

Bonjour, 1 - L"huissier de justice a saisi 3500 euro de mon compte , pour un chèque de 5400 euro, "dénonciation de procès verbal de saisie attribut...

Bonjour, j'avais une relation avec un homme qui menace d'entamer une procédure judiciaire avec mon mari .il demandé 20000 euros . cet homme me menacé...

Bonjour, J'ai été convoqué au tribunal de police car j'ai contesté un stationnement de 135 euros. Après discussion et ma défense, le verdict est t...

Bonjour, Ma grand mère a été hospitalisée suite à un grave AVC et est décédée à l'hôpital. Elle a été admise avec 2 bagues, dont son alliance. La de...