Les discussions
Convocation gendarmerie suite contrôle routier sans papiers
RésoluBonjour, Suite à un contrôle routier, sans mes papiers sur moi, j'ai été gentiment invité par la gendarmerie à me présenter dans les 5 jours avec t...
Conflit
RésoluBonjour, En début d'année 2014, Mon mari et moi avont prêté à un couple amie qui vie en Belgique un montant de 15000 € Par virement . Nous avons pas...
Pétards...
Résolu/FerméBonjour, Il y a quelques jours nous avions péter des pétards K1 (pétards non dangereux) sur un petit chemin ! mais le proprio est arrivés et a men...
Faire une dexieme pièce d'identité
RésoluSalut dites moi svp je suis marié et je viens de me séparer de ma femme et j'ai un petis garçon avec elle elle lui a fais une pièces d'identité esk j...
Pourvoi en cassation
Résolubonsoir à tous! Je voudrais savoir comment se passe un pourvoi en cassation.. Quel est le délai de l'admission du pourvoi? Quel est le délai de pro...
Escroquerie
RésoluBonjour En octobre 2014 moi et 2 amis avons trouvé par terre une carte de crédit , un de mes 2 amis la récupéré et la utilisé , il nous a donner pa...
Demande de divorce avec un étranger
RésoluBonjour, Je suis française et cela fait 7 ans que je suis mariée à un algérien, mariage fait dans son pays et reconnu en France. Mon mari a une c...
Congé et journée de solidarité
RésoluBonjour, Je vous contacte pour deux choses la première concerne mes conges annuel principaux. Mon employeur veut que je pose mes congés principaux...
Modéle de lettre de mise en demeure pour remboursements de frais
RésoluBonjour, J'aurai souhaité un modèle de lettre de mise en demeure pour remboursements de frais.
Composition pénale
RésoluBonjour, Bonjour, excusez moi si je poste au mauvais endroit, je ne suis pas très habituer au forum, j'aimerais savoir ce que je risque pour avoir i...
Pétard
RésoluBonjour, avec un pote on aimerait faire des pétard (k1) . On compte les faire dans un champs , et on se demande :si quelqu'un nous capte, esque on ris...
Je ne peux plus entrer dans un bar à cause d'un videur
RésoluBonjour, j'allais souvent dans un bar, sans aucun problème avec personne. Et puis un jour, un nouveau videur est venu, et la tranquillité fut finie...
Faute professionnelle d'un huissier de justice
Résolu/FerméBonjour, J'ai poursuivi au civil, un huissier de justice pour faute professionnelle dans la procédure d'une signification de contrainte qui a amené...
[grèce]harcelement moral
RésoluBonjour, Je suis sortie avec un homme marie et nous nous sommes separes definitivement. Il m'a fait beaucoup souffrir de par son comportement egois...
Demande de remboursement injustifiée
RésoluBonjour, je suis trésorière d'une association étudiante d'une école. Pour la fin d'année, des étudiants non membres de l'association ont fait des ac...
Testament
RésoluBonjour, nous avons fais mon mari et moi un testament chacun de notre côté déposé chez le notaires, je souhaiterais y apporter quelques modifications ...
Harcèlement vie privée
RésoluBonjour, il y a quelques années mon mari s'est vue aider financièrement par une femme qu'il connaissait, mais qui n'était pas une amie mais une simple...
Récidive de vol à l'étalage
RésoluJe suis passée devant le délegué du procureur pour vol à l'étalage.il m'a laissée libre, après m'avoir fait lire les articles de loi concernant ce typ...
Gendarmerie qui n'agit pas
Résolu/FerméBonjour, Voilà, je cherche des infos pour une amie qui a de grave soucis. Elle a commencée, il y a quelques temps, à se faire tabasser, quand ...
Blocage de loyer
RésoluBonjour, j'ai des problèmes d'humidité de porte d'entrée et fenêtre pas étanches, après maintes et maintes réclamations pas de solution, puis-je b...
Indication erronée concernant loyer
RésoluBonjour, Je paie mon loyer a une agence, ce matin en voulant leur envoyer un mail j'ai eu la désagréable surprise de constater qu'elle avait mis m...
Calais
RésoluBonjour, je voudrais savoir pourquoi j ai sur mon avis d impositions des revenus de capitaux mobiliers imposables je ne sais pas ce que c est et me ...
Achat d'une véhicule
RésoluBonjour, J'ai acheté une Mercedes 320 CDI il y a un mois et quand jai acheter sur le tableau de bord c'était marqué système freinage je pose la qu...
Les risque des peine photographier quelqun sans autorisation
RésoluBonsoir si je photographie quelqun sans autorisation mais je lais suprimer photo peut mettre un plainte même tu lavais effacer ? aprés question commen...
Crpc
RésoluBonjour à tous Alors voila il y a un an ma mère a conduit sans permis et à fais une queue de poisson à un mec en venant me chercher ... sur le par...
Demande de renseignements
RésoluLe 21/06/2016, Bonjour j'ai été victime de vandalisme et vol sur mon véhicule l’année passée L'affaire a été jugée le 05 janvier 2016 les cou...
Récidive de conduite sans permis
Résolu/FerméBonjours à tous Alors voila mon conjoint à eu un accident ce matin ( il a glisser dans un rond point et à choquer l'avant de la voiture sur un pot...
Refus de ma demande de rechute
RésoluBonjour, le 03/04/2006, j'étais victime d'un accident au cours de man travail.Opéré de la hernie discale L4-L5 en 2006 ET 2008. Le 07/01/2016, j'é...
Plainte contre moi pour dégradation de véhicule après menace
Résolu/FerméBonjour à tous, J'ai quitté mon ex compagnon en mars dernier après qu'il m'ait frappé. Monsieur n'a pas supporté que j'ai osé porter plainte contre...
Report d'audience.
RésoluBonjour, nous sommes en procédure civile et la partie adverse refuse de nous communiquer des pièces, pour analyses, alors que ces adversaires les ont ...
Demande de renseignement
RésoluBonjour, j'avais fait une demande de visas pour ma mere au pays ils l'ont refusé je fais recours au tribunal administratif de nantes la date de l'au...
Abus d'un contrôleur pour une amende
RésoluBonjour, Un contrôleur AthisCar,Strav m'a mis un procès verbal alors que j'ai validé mon titre de transport pendant que le bus roulait et le bus n...
Demander interdiction de contact / approche ?
RésoluBonjour, Mon histoire part de deux années où j'ai été trésorier d'une association dans un village, je ne m'étend pas sur l'histoire mais aujourd...
Plainte gendarmerie suite à de fausses attestations
RésoluBonjour, Je vous écris car j'ai déposé une plainte auprès de la gendarmerie au mois d'aout 2015 contre trois personnes. Ces trois personnes ont ...
Dénonciation de procès verbal de saisie attribution
RésoluBonjour, 1 - L"huissier de justice a saisi 3500 euro de mon compte , pour un chèque de 5400 euro, "dénonciation de procès verbal de saisie attribut...
Procédure
RésoluBonjour, j'avais une relation avec un homme qui menace d'entamer une procédure judiciaire avec mon mari .il demandé 20000 euros . cet homme me menacé...
Outrage tribunal
RésoluBonjour, J'ai été convoqué au tribunal de police car j'ai contesté un stationnement de 135 euros. Après discussion et ma défense, le verdict est t...
L'hôpital aurait "perdu" l'alliance de ma grand mère décédée
RésoluBonjour, Ma grand mère a été hospitalisée suite à un grave AVC et est décédée à l'hôpital. Elle a été admise avec 2 bagues, dont son alliance. La de...
Problème de prénom sur c.n.i.
RésoluBonjour, Je passe mon BAC cette année et normalement je suis d'origine russe et lors que ma demande de la CNI à la mairie ils n'ont pas voulu franci...
Mail hadopi
Résolu/FerméBonjour, Mon frère a reçut un mail d'hadopi pour un téléchargement que j'ai effectué de chez lui. Pour s'innocentés il souhaite que je lui fasse un...
Procés verbal d'audition
RésoluBonsoir,j'ai été auditionner jeudi 02/06/2016 par la gendarmerie pour une plainte à mon encontre,mais j'ai oublier de demander une copie de l'audition...
Divorce
RésoluBonjour, Je dois expédier des justificatifs a mon avocat, mais je ne sais pas comment faire pour lui écrire. merci de votre réponse
Non livraison d'un appartement par un promoteur honoraire d'un
RésoluBonjour, je desire savoir le prix de consultation d'un avocat de droit immobilier et le prix d'une assignation par huissier Je dessire savoir...
Vidéosurveillance
RésoluBonjour, il y a deux jours un ami s'est fait cambriolé. Il habite dans une résidence qui disposent des caméras de surveillance. Nous nous sommes ren...
Remise gracieuse du retard de tous mes impôts
RésoluNous sortons d ' un plan de surendettement il y a quelques mois, nous demandons la remise gracieuse des sommes dues au impôts. Soit 4400 euros, et le ...
Message de la police nationale sur mon téléphone
RésoluBonjour, j ai recu un message de la police national sur mon téléphone merci de m indiquer si c est une arnaque ou non . Le message parlait de site por...
Discrimination embauche taille steward (droit ue)
RésoluBonsoir à toutes et à tous, Je souhaite devenir steward et je mesure 1,91m. Après avoir postulé à une offre d'emploi British Airways sur Interne...
Durée saisie sur retraite
RésoluBonjour, En 2011,nous avons subit une baisse importante de nos revenus et n'avons pas pu payer notre loyer.Le propriétaire a enclenché une saisie sur...
Injustice au collège
RésoluBonjour, Voila mon probleme: j’ai été accusé a tord et punis de 3 jours d’exclusions sans être entendu par mon collège. Tout le collège est équipé d...
Caméra cachée
RésoluBonjour, Dans le cadre de mes études je voudrais recueillir des témoignages de personnes travaillant dans une institution publique (libre d'accès)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...