Forum Justice

Discussions résolues - Page 31

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Les discussions

bizire Justice

Retrait d'une plainte suite a arrangement amiable

 Résolu

bonjour, lorsque qu'une personne décide de retirer sa plainte, effectuée récemment, peut-elle le faire sans passer par une médiation pénale. Puisque ...

5 réponses 18 oct. 2016 par bizire
zblu Justice

Fiscalité d'un personne sans domicile fixe

 Résolu

Bonjour, je vais vendre ma petite maison et acheter une grosse caravane ou un mobile home pour adopter une vie itinérante en France et en Europe ...

1 réponse 17 oct. 2016 par Misha-d'ok
Patriciahelene Justice

Audition suite à vol dans ma caisse

 Résolu

Bonjour, J'ai commis une énorme erreur et je me demande encore ce qui m'a pris , pendant une année j' ai pris des petites sommes dans ma caisse mai...

30 réponses 17 oct. 2016 par Patriciahelene
mamaxvill Justice

Numéro de téléphone

 Résolu

Bonjour, Dans une discussion de groupe entre amis de bureau sur Facebook (Majeurs) une personne (X) du groupe m'a demandé le numéro de téléphone d...

2 réponses 15 oct. 2016 par ptiboy
Seymar Justice

Arnaque chèque

 Résolu

Bonjour, Voici mon problème étant étudiant je recherchai une alternance sur internet , je postulai à plusieurs site , un homme ma contacter pour t...

3 réponses 13 oct. 2016 par Seymar
Gorba25 Justice

Renseignements sur le rappel à la loi

 Résolu/Fermé

bonjour, lorsque une plainte est contre nous, peut on tout de même avoir un simple rappel à la loi par le juge ? même si il y a plainte? Cdt

12 oct. 2016 par Gorba25
brayhart Justice

Non présentation au convocation de la police

 Résolu/Fermé

Bonjour, lundi dernier j'étais convoqué au commissariat au sujet d'une affaire dont je suis au courant mais je ne me suis pas présenté. En effet, c...

12 oct. 2016 par Brayhart
marinebreton Justice

Assignation au tribunal par un voisin

 Résolu

bonjour,notre voisin nous assigne au tribunal pour un litige de fleurs saisonnieres qui auraient taché son bitume ? quel recourt a t'on? obligation de...

12 réponses 11 oct. 2016 par marinebreton
Élèves pas contents Justice

Insulte dans un cour

 Résolu

Bonjour, alors voilà. L'histoire c'est que plusieurs élèves de ma classes n'ont pas faits leurs devoirs du coup la professeur à complètement péter un ...

9 réponses 11 oct. 2016 par boule
cama57 Justice

Arnaque location

 Résolu

Bonjour' Suite à une location j'ai reçu cette demande : Bonjour Après avoir pris connaissance de votre email et des détails de votre offre locat...

10 réponses 10 oct. 2016 par cama57
Nathsar@ Justice

Cautionnaire

 Résolu

Bonjour mon fils s'est porté garant sur un bail de 3 ans depuis Décembre 2015 il se sépare revient chez moi et est au chômage depuis Décembre aussi so...

10 réponses 9 oct. 2016 par Nath
renato4975 Justice

Renseignement loyers impyés

 Résolu

Bonjour, j'ai deux questions UN locataire attaque en justice son propriétaire et donc ne paye plus ces loyérs et charges l'assurances loyers impa...

2 réponses 9 oct. 2016 par boule
789403 Justice

Indivision travaux

 Résolu

BONJOUR. Doit on demander l'avis à l'autre indivit pour effectuer des travaux dans un bien en indivition ?

1 réponse 9 oct. 2016 par Misha-d'ok
Firem Justice

Appels malveillants

 Résolu

Bonjour, J'ai appelé 2 fois la même personne en me rendant compte Juste après que c'étais une erreur mais cette personne m'a de suite rappelé j'ai...

7 réponses 9 oct. 2016 par Firem
suncravin Justice

Credit pas payer

 Résolu

Bonjour, vola j habite en belgique j ai un credit en france qui n a pas ete completement payer car je l avait fait pour une pers...

3 réponses 30 sept. 2016 par sleepy00
prunette62 Justice

Amende abusive ds bus

 Résolu

Mon fils a acheté au conducteur de bus un ticket à 1 €, ensuite il est allé s'asseoir. Le chauffeur démarre, à la station suivante 3 contrôleurs monte...

9 réponses 30 sept. 2016 par prunette62
buissonrose Justice

Reprise de logement loué

 Résolu

Bonjour, propriétaire d'un meublé que je loue depuis 2012, je souhaite le reprendre en fin de bail pour reprise personnelle qui sera une résidence ...

1 réponse 28 sept. 2016 par djivi38
Dumi Justice

Amande didi

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je vais recevoir une amande pour excès de vitesse de plus de 100 ou 120 au lieu 90 met jais pas de sous pour la rembourser comment je fais ...

27 sept. 2016 par djivi38
Pittdu13 Justice

Porno

 Résolu

Bonjour, J'ai 17 et je regardais une vidéo porno de catégorie 18-25 (teen) je regardais les sites et sur un site un message de la police national di...

3 réponses 24 sept. 2016 par djivi38
jlb59 Justice

Prélèvement non autorisé

 Résolu/Fermé

Bonsoir à tous, J'ai acheté plusieurs articles sur Cdiscount durant septembre courant. Il y avait une pub concernant une cafetière Expresso pour 1...

23 sept. 2016 par jlb59
Lilyrose Justice

Main courante pour fausse menasse

 Résolu

Bonjour, Je suis emploiez dans une ecole l' une de mes collegue ma accusee de avoir menasser face a une prise de bec sans importance de ce fait ma c...

1 réponse 23 sept. 2016 par BmV
Atheny Justice

Ordonnance portant injonction de payer

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu en main-propre une ordonnance d'injonction de payer pour un crédit à la consommation. Je souhaite consulter les pièces déposées...

16 réponses 19 sept. 2016 par sleepy00
nouh Justice

Distribution de tract dehor

 Résolu/Fermé

bonsoir je voudrait savoir si je risque des probleme avec les police si je distribue des feuille sur comment porter le voile islamique a des musulman ...

19 sept. 2016 par Pierrecastor
philou31420 Justice

Litige loueur de vehiucle

 Résolu

Un magasin m'a prêté gracieusement durant une heure un véhicule pour transporter un meuble. Au retour sur la route un pneumatique a éclaté. Le magasin...

4 réponses 15 sept. 2016 par poupougne13
Sab Justice

Menaces et travail au noir

 Résolu

Bonjour, Pour faire court, avec mon mari, pour notre mariage nous avons pris le père d'un collègue à lui pour être DJ étant donné que c'est son mé...

5 réponses 13 sept. 2016 par Sab
Acassandre Justice

Demande de renseignements urgente

 Résolu

Bonjour, mon ami Martin Rivière architecte a été appréhendé à l'aéroport de Côté d'Ivoire vendredi 9septembre à 20h alors qu'il s'apprêtait à rentrer ...

2 réponses 13 sept. 2016 par sophiag
sansjugement Justice

Je me suis fait prendre avec un scooter volé

 Résolu

Bonjour, J'ai 20ans et j'ai trouver un scooter volé le soir et j'ai voulu tout simplement le ramener cher moi pour ensuite le déposer a la fourriè...

12 réponses 12 sept. 2016 par boule
Gamin de Paris Justice

Droit pénal

 Résolu

Bonjour, Suite à un refus de divorce, je fus menacé de mort, suivie d' exécution, par strangulation. Je dus de me libérer de son étreinte, en lui t...

1 réponse 12 sept. 2016 par boule
campa1972 Justice

Je pense qu'elle a profité de ma gentillesse

 Résolu

Bonjour mon histoire est un peu complexe mais j'espere d'avoir une réponse face a cette personne ! il y a un peu plus de 4 ans , j'ai rencontrée un...

29 réponses 11 sept. 2016 par Campa17
moustique40 Justice

Le maire fait des menaces de mort

 Résolu

Bonjour, Ma question est assez grave et je ne sais pas quoi faire : Nous habitons une toute petite commune de moins de 100 habitants et notre Mai...

6 réponses 10 sept. 2016 par sophiag
Patrice70 Justice

Menace de mort ou non ?

 Résolu

Bonjour, J'ai répondu le mois dernier à une demande de signature en ligne pour défendre un projet - la façon dont était écrit le document m'a fait a...

12 réponses 10 sept. 2016 par Patrice70
liligd08 Justice

Généalogie

 Résolu

Bonjour, je demeure au Québec et je fais des recherches pour retrouver à quel endroit est né mon grand père paternel, Ernest Grossinger. Son père Je...

1 réponse 10 sept. 2016 par DorisOups
Rhooooo Justice

Propriété privée

 Résolu

Bonjour, Je voudrais avoir une confirmation sur les points suivants, faisant l'objet d'un litige avec mon voisin et mon facteur. 1) la propriété de...

10 réponses 9 sept. 2016 par Rhooooo
Marc Justice

Suspension de permis et prise de sang

 Résolu

Bonjour à toutes et à tous, je suis suspendu de permis de conduire pour 4 mois jusqu'à la fin novembre pour alcoolémie eu volant ( 1,2 gr). Bien évid...

7 réponses 8 sept. 2016 par jodelariege
tomAix Justice

Rôle du greffier

 Résolu

Bonjour, Etudiant en droit et préparant le concours de greffier ,je me pose une question.Si un magistrat vient nous voir pour nous dire qu'il a aud...

1 réponse 7 sept. 2016 par Passemoilebeurre
dufouralexez Justice

Logiciel téléchargé et hadopi

 Résolu

Salut, Il y a deux mois j'ai téléchargé un film et genial : je me suis fais avoir et j'ai reçu un mail hadopi. Bref. J'ai donc arrête le téléchargeme...

16 réponses 6 sept. 2016 par dufouralexez
Shinnymen Justice

Escroquerie salon de coiffure

 Résolu

Bonsoir, Je viens de me faire arnaquer sur une coiffure. Des dreadlocks Etant pressé j'ai accepte le devis annoncé. A 520 euros Pour un prix de 1...

9 réponses 6 sept. 2016 par sophiag
liliane1818 Justice

Nouvelle agression uniquement verbale cette fois

 Résolu/Fermé

Bonjour, Mon voisin de palier m'insulte lorsque je sors de chez moi après la plainte que j'ai déposée. Je me demande s'il faut que je dépose une au...

6 sept. 2016 par Ben
bogazkesme Justice

Attente de dédommagement prud'homme

 Résolu

bonjour, j'ai attaqué mon ancien employeur devant le conseil des prud'homme, après de laborieuse procédure et une reconduction devant un magistrat...

2 réponses 31 août 2016 par bogazkesme
Kimmy008 Justice

Fraude utilisation carte

 Résolu

Bonjour, J'ai un probleme. J'ai prete de l'argent à mon ex, quand j'ai retire il a du voir mon code parce qu'il était avec moi à ce moment là. Actue...

12 réponses 31 août 2016 par Kimmy008
steph75010 Justice

Port d'arme pour "motif légitime"

 Résolu

Bonjour, Ayant été victime d'agressions et rackets, et ne voulant pas porter plainte, je voudrais savoir ce qui m'arriverait si la police me contr...

17 réponses 31 août 2016 par Marley
lornitox55 Justice

Convocation au tribunal en tant que victime

 Résolu

Bonjour à toutes et tous, J'ai plusieurs questions. je m'y prends un peu en retard, mais je suis convoqué vendredi au tribunal en tant que victime ...

4 réponses 30 août 2016 par lornitox55
guezmet Justice

Casier judiciaire

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir comment faire pour avoir un casier propre pour une embauche ayant effectuer une peine de 18 années de réclusion criminel...

3 réponses 28 août 2016 par hoquei44
Utilisateur anonyme Justice

Question harcèlement , diffamation

 Résolu

Bonjour à tous Je sors d'une relation avec un garcon, celui ci m'a fait du mal. J'ai voulu en quelque sorte me venger. J'ai créer un faux compte sur ...

1 réponse 28 août 2016 par luislepécheur
jcyb Justice

Tacite reconduction

 Résolu

Bonjour, je désire rompre un contrat signé avec tacite reconduction en juillet 2014 pour une visite annuelle sur pompe à chaleur , l'an dernier le c...

2 réponses 27 août 2016 par Marley
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