Les discussions
Cautionnaire
RésoluBonjour mon fils s'est porté garant sur un bail de 3 ans depuis Décembre 2015 il se sépare revient chez moi et est au chômage depuis Décembre aussi so...
Renseignement loyers impyés
RésoluBonjour, j'ai deux questions UN locataire attaque en justice son propriétaire et donc ne paye plus ces loyérs et charges l'assurances loyers impa...
Indivision travaux
RésoluBONJOUR. Doit on demander l'avis à l'autre indivit pour effectuer des travaux dans un bien en indivition ?
Appels malveillants
RésoluBonjour, J'ai appelé 2 fois la même personne en me rendant compte Juste après que c'étais une erreur mais cette personne m'a de suite rappelé j'ai...
Pv stationnement très gênant sur le trottoir 135 € - scooter
RésoluBonjour, J'ai compris sur un autre échange que les deux roues ne sont pas concernés par les pv de stationnement très gênant sur le trottoir à 135 ...
Credit pas payer
RésoluBonjour, vola j habite en belgique j ai un credit en france qui n a pas ete completement payer car je l avait fait pour une pers...
Amende abusive ds bus
RésoluMon fils a acheté au conducteur de bus un ticket à 1 €, ensuite il est allé s'asseoir. Le chauffeur démarre, à la station suivante 3 contrôleurs monte...
Reprise de logement loué
RésoluBonjour, propriétaire d'un meublé que je loue depuis 2012, je souhaite le reprendre en fin de bail pour reprise personnelle qui sera une résidence ...
Amande didi
Résolu/FerméBonjour, Je vais recevoir une amande pour excès de vitesse de plus de 100 ou 120 au lieu 90 met jais pas de sous pour la rembourser comment je fais ...
Porno
RésoluBonjour, J'ai 17 et je regardais une vidéo porno de catégorie 18-25 (teen) je regardais les sites et sur un site un message de la police national di...
Prélèvement non autorisé
Résolu/FerméBonsoir à tous, J'ai acheté plusieurs articles sur Cdiscount durant septembre courant. Il y avait une pub concernant une cafetière Expresso pour 1...
Main courante pour fausse menasse
RésoluBonjour, Je suis emploiez dans une ecole l' une de mes collegue ma accusee de avoir menasser face a une prise de bec sans importance de ce fait ma c...
Ordonnance portant injonction de payer
RésoluBonjour, J'ai reçu en main-propre une ordonnance d'injonction de payer pour un crédit à la consommation. Je souhaite consulter les pièces déposées...
Distribution de tract dehor
Résolu/Fermébonsoir je voudrait savoir si je risque des probleme avec les police si je distribue des feuille sur comment porter le voile islamique a des musulman ...
Litige loueur de vehiucle
RésoluUn magasin m'a prêté gracieusement durant une heure un véhicule pour transporter un meuble. Au retour sur la route un pneumatique a éclaté. Le magasin...
Menaces et travail au noir
RésoluBonjour, Pour faire court, avec mon mari, pour notre mariage nous avons pris le père d'un collègue à lui pour être DJ étant donné que c'est son mé...
Demande de renseignements urgente
RésoluBonjour, mon ami Martin Rivière architecte a été appréhendé à l'aéroport de Côté d'Ivoire vendredi 9septembre à 20h alors qu'il s'apprêtait à rentrer ...
Je me suis fait prendre avec un scooter volé
RésoluBonjour, J'ai 20ans et j'ai trouver un scooter volé le soir et j'ai voulu tout simplement le ramener cher moi pour ensuite le déposer a la fourriè...
Droit pénal
RésoluBonjour, Suite à un refus de divorce, je fus menacé de mort, suivie d' exécution, par strangulation. Je dus de me libérer de son étreinte, en lui t...
Je pense qu'elle a profité de ma gentillesse
RésoluBonjour mon histoire est un peu complexe mais j'espere d'avoir une réponse face a cette personne ! il y a un peu plus de 4 ans , j'ai rencontrée un...
Le maire fait des menaces de mort
RésoluBonjour, Ma question est assez grave et je ne sais pas quoi faire : Nous habitons une toute petite commune de moins de 100 habitants et notre Mai...
Menace de mort ou non ?
RésoluBonjour, J'ai répondu le mois dernier à une demande de signature en ligne pour défendre un projet - la façon dont était écrit le document m'a fait a...
Généalogie
RésoluBonjour, je demeure au Québec et je fais des recherches pour retrouver à quel endroit est né mon grand père paternel, Ernest Grossinger. Son père Je...
Propriété privée
RésoluBonjour, Je voudrais avoir une confirmation sur les points suivants, faisant l'objet d'un litige avec mon voisin et mon facteur. 1) la propriété de...
Suspension de permis et prise de sang
RésoluBonjour à toutes et à tous, je suis suspendu de permis de conduire pour 4 mois jusqu'à la fin novembre pour alcoolémie eu volant ( 1,2 gr). Bien évid...
Rôle du greffier
RésoluBonjour, Etudiant en droit et préparant le concours de greffier ,je me pose une question.Si un magistrat vient nous voir pour nous dire qu'il a aud...
Logiciel téléchargé et hadopi
RésoluSalut, Il y a deux mois j'ai téléchargé un film et genial : je me suis fais avoir et j'ai reçu un mail hadopi. Bref. J'ai donc arrête le téléchargeme...
Escroquerie salon de coiffure
RésoluBonsoir, Je viens de me faire arnaquer sur une coiffure. Des dreadlocks Etant pressé j'ai accepte le devis annoncé. A 520 euros Pour un prix de 1...
Nouvelle agression uniquement verbale cette fois
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin de palier m'insulte lorsque je sors de chez moi après la plainte que j'ai déposée. Je me demande s'il faut que je dépose une au...
Attente de dédommagement prud'homme
Résolubonjour, j'ai attaqué mon ancien employeur devant le conseil des prud'homme, après de laborieuse procédure et une reconduction devant un magistrat...
Fraude utilisation carte
RésoluBonjour, J'ai un probleme. J'ai prete de l'argent à mon ex, quand j'ai retire il a du voir mon code parce qu'il était avec moi à ce moment là. Actue...
Port d'arme pour "motif légitime"
RésoluBonjour, Ayant été victime d'agressions et rackets, et ne voulant pas porter plainte, je voudrais savoir ce qui m'arriverait si la police me contr...
Convocation au tribunal en tant que victime
RésoluBonjour à toutes et tous, J'ai plusieurs questions. je m'y prends un peu en retard, mais je suis convoqué vendredi au tribunal en tant que victime ...
Loi sur la prise de photos et d'empreintes audition libre
RésoluBonjour !! Nouvellement arrivée sur la communauté j'aimerai avoir des informations quand au fait de la prise d'empreintes et de photos au commis...
Casier judiciaire
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment faire pour avoir un casier propre pour une embauche ayant effectuer une peine de 18 années de réclusion criminel...
Question harcèlement , diffamation
RésoluBonjour à tous Je sors d'une relation avec un garcon, celui ci m'a fait du mal. J'ai voulu en quelque sorte me venger. J'ai créer un faux compte sur ...
Tacite reconduction
RésoluBonjour, je désire rompre un contrat signé avec tacite reconduction en juillet 2014 pour une visite annuelle sur pompe à chaleur , l'an dernier le c...
Il prends des photos sous ma jupe (canada)
RésoluBonjour, C'est un peu délicat à dire... J'ai 16 ans et j'ai un "ami" de la même âge que moi qui me prends en photo.. Ce que je veux dire par là c'es...
Tarifs d'un huissier pour une assignation
RésoluBonjour, Je dois passer par un huissier pour contester une saisie-attribution abusive sur mon compte bancaire. Quel est le tarif d'un huissier pour r...
Déclaration obligatoire de destination des fonds retirés.
RésoluBonjour, lorsque le titulaire d'un compte bancaire ou son mandataire, se rend au guichet d'une banque pour y retirer plusieurs de milliers d'euros en...
Un site de vente en ligne m'envoi une mise en demeure
RésoluBonjour, Ayant raconté ma mésaventure sur des forums suite à une commande en ligne, je viens de recevoir le mail suivant : Monsieur, Certains de v...
Prise de sang ratée
RésoluBonjour, Suite à une prise de sang ratée lundi, je me retrouve avec un hématome mal placé qui m'empêche de plier le bras. Je suis donc en arrêt pou...
Sil vous plait, est-ce que j'irais en prison ?
Résolu/FerméBien le bonjour messieurs dames ; Je vous sollicite suite à un énorme tracas ; je vous expose le cas et espère que vous saurez me donner quelques a...
Colis ouvert et vidé
RésoluBonjour, j'ai voulu aller chercher un colis reçu par la concierge pendant que j'étais absente de mon domicile. Le colis est ouvert et vide. La pre...
Telecharger films / séries indisponibles
Résolu/FerméBonjour, Ma question est simple, est-il légal de telecharger un film ou une série indisponible en DVD ( ex: le laboratoire de Dexter... ) ? Merci d'...
Justice
RésoluBonjour, Je suis marié depuis 2001 et j'ai frequenté une fille en déhors de mon mariage pendant environ 2 mois. Lorsque j'ai décidé d'arrêter Notre ...
Suspension de permis
RésoluBonjour, Je vous expose mes problèmes ! Je me suis fait contrôler par la BAC ( contrôle aléatoire ) , qui ses suivit d'un dépistage cannabis ...
Porter plainte contre les services sociaux
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai savoire si L ASE a le droit de placer mon enfant a lautre bout de la france et de plus chez un homosexuel SANS ME PREVENIRE ET S...
Intérêts sur dommages intérêts
RésoluMerci de bien vouloir me préciser si des dommages intérêts et l'article 700 NCPC peuvent être source d'intérêts sur le montant des sommes dues. Remer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...