Forum Justice

Bonjour, lundi dernier j'étais convoqué au commissariat au sujet d'une affaire dont je suis au courant mais je ne me suis pas présenté. En effet, c...

Bonjour, J ai reçu par huissier une signification de cession de creance art 1690 du code civil et plus tard dans le courrier il est marqué " et vous...

bonjour,notre voisin nous assigne au tribunal pour un litige de fleurs saisonnieres qui auraient taché son bitume ? quel recourt a t'on? obligation de...

Bonjour, alors voilà. L'histoire c'est que plusieurs élèves de ma classes n'ont pas faits leurs devoirs du coup la professeur à complètement péter un ...

Bonjour' Suite à une location j'ai reçu cette demande : Bonjour Après avoir pris connaissance de votre email et des détails de votre offre locat...

Bonjour mon fils s'est porté garant sur un bail de 3 ans depuis Décembre 2015 il se sépare revient chez moi et est au chômage depuis Décembre aussi so...

Bonjour, j'ai deux questions UN locataire attaque en justice son propriétaire et donc ne paye plus ces loyérs et charges l'assurances loyers impa...

BONJOUR. Doit on demander l'avis à l'autre indivit pour effectuer des travaux dans un bien en indivition ?

Bonjour, J'ai appelé 2 fois la même personne en me rendant compte Juste après que c'étais une erreur mais cette personne m'a de suite rappelé j'ai...

Bonjour, J'ai compris sur un autre échange que les deux roues ne sont pas concernés par les pv de stationnement très gênant sur le trottoir à 135 ...

Bonjour, vola j habite en belgique j ai un credit en france qui n a pas ete completement payer car je l avait fait pour une pers...

Mon fils a acheté au conducteur de bus un ticket à 1 €, ensuite il est allé s'asseoir. Le chauffeur démarre, à la station suivante 3 contrôleurs monte...

Bonjour, propriétaire d'un meublé que je loue depuis 2012, je souhaite le reprendre en fin de bail pour reprise personnelle qui sera une résidence ...

Bonjour, Je vais recevoir une amande pour excès de vitesse de plus de 100 ou 120 au lieu 90 met jais pas de sous pour la rembourser comment je fais ...

Bonjour, J'ai 17 et je regardais une vidéo porno de catégorie 18-25 (teen) je regardais les sites et sur un site un message de la police national di...

Bonsoir à tous, J'ai acheté plusieurs articles sur Cdiscount durant septembre courant. Il y avait une pub concernant une cafetière Expresso pour 1...

Bonjour, Je suis emploiez dans une ecole l' une de mes collegue ma accusee de avoir menasser face a une prise de bec sans importance de ce fait ma c...

Bonjour, J'ai reçu en main-propre une ordonnance d'injonction de payer pour un crédit à la consommation. Je souhaite consulter les pièces déposées...

bonsoir je voudrait savoir si je risque des probleme avec les police si je distribue des feuille sur comment porter le voile islamique a des musulman ...

Un magasin m'a prêté gracieusement durant une heure un véhicule pour transporter un meuble. Au retour sur la route un pneumatique a éclaté. Le magasin...

Bonjour, Pour faire court, avec mon mari, pour notre mariage nous avons pris le père d'un collègue à lui pour être DJ étant donné que c'est son mé...

Bonjour, mon ami Martin Rivière architecte a été appréhendé à l'aéroport de Côté d'Ivoire vendredi 9septembre à 20h alors qu'il s'apprêtait à rentrer ...

Bonjour, J'ai 20ans et j'ai trouver un scooter volé le soir et j'ai voulu tout simplement le ramener cher moi pour ensuite le déposer a la fourriè...

Bonjour, Suite à un refus de divorce, je fus menacé de mort, suivie d' exécution, par strangulation. Je dus de me libérer de son étreinte, en lui t...

Bonjour mon histoire est un peu complexe mais j'espere d'avoir une réponse face a cette personne ! il y a un peu plus de 4 ans , j'ai rencontrée un...

Bonjour, Ma question est assez grave et je ne sais pas quoi faire : Nous habitons une toute petite commune de moins de 100 habitants et notre Mai...

Bonjour, J'ai répondu le mois dernier à une demande de signature en ligne pour défendre un projet - la façon dont était écrit le document m'a fait a...

Bonjour, je demeure au Québec et je fais des recherches pour retrouver à quel endroit est né mon grand père paternel, Ernest Grossinger. Son père Je...

Bonjour, Je voudrais avoir une confirmation sur les points suivants, faisant l'objet d'un litige avec mon voisin et mon facteur. 1) la propriété de...

Bonjour à toutes et à tous, je suis suspendu de permis de conduire pour 4 mois jusqu'à la fin novembre pour alcoolémie eu volant ( 1,2 gr). Bien évid...

Bonjour, Etudiant en droit et préparant le concours de greffier ,je me pose une question.Si un magistrat vient nous voir pour nous dire qu'il a aud...

Salut, Il y a deux mois j'ai téléchargé un film et genial : je me suis fais avoir et j'ai reçu un mail hadopi. Bref. J'ai donc arrête le téléchargeme...

Bonsoir, Je viens de me faire arnaquer sur une coiffure. Des dreadlocks Etant pressé j'ai accepte le devis annoncé. A 520 euros Pour un prix de 1...

Bonjour, Mon voisin de palier m'insulte lorsque je sors de chez moi après la plainte que j'ai déposée. Je me demande s'il faut que je dépose une au...

Bonjour, peut- on revenir sur une attestation ?

bonjour, j'ai attaqué mon ancien employeur devant le conseil des prud'homme, après de laborieuse procédure et une reconduction devant un magistrat...

Bonjour, J'ai un probleme. J'ai prete de l'argent à mon ex, quand j'ai retire il a du voir mon code parce qu'il était avec moi à ce moment là. Actue...

Bonjour, Ayant été victime d'agressions et rackets, et ne voulant pas porter plainte, je voudrais savoir ce qui m'arriverait si la police me contr...

Bonjour à toutes et tous, J'ai plusieurs questions. je m'y prends un peu en retard, mais je suis convoqué vendredi au tribunal en tant que victime ...

Bonjour !! Nouvellement arrivée sur la communauté j'aimerai avoir des informations quand au fait de la prise d'empreintes et de photos au commis...

Bonjour, Je voudrais savoir comment faire pour avoir un casier propre pour une embauche ayant effectuer une peine de 18 années de réclusion criminel...

Bonjour à tous Je sors d'une relation avec un garcon, celui ci m'a fait du mal. J'ai voulu en quelque sorte me venger. J'ai créer un faux compte sur ...

Bonjour, je désire rompre un contrat signé avec tacite reconduction en juillet 2014 pour une visite annuelle sur pompe à chaleur , l'an dernier le c...

Bonjour, C'est un peu délicat à dire... J'ai 16 ans et j'ai un "ami" de la même âge que moi qui me prends en photo.. Ce que je veux dire par là c'es...

Bonjour, Je dois passer par un huissier pour contester une saisie-attribution abusive sur mon compte bancaire. Quel est le tarif d'un huissier pour r...

Bonjour, lorsque le titulaire d'un compte bancaire ou son mandataire, se rend au guichet d'une banque pour y retirer plusieurs de milliers d'euros en...

Bonjour, Ayant raconté ma mésaventure sur des forums suite à une commande en ligne, je viens de recevoir le mail suivant : Monsieur, Certains de v...

Bonjour, Suite à une prise de sang ratée lundi, je me retrouve avec un hématome mal placé qui m'empêche de plier le bras. Je suis donc en arrêt pou...

Bien le bonjour messieurs dames ; Je vous sollicite suite à un énorme tracas ; je vous expose le cas et espère que vous saurez me donner quelques a...

Bonjour, j'ai voulu aller chercher un colis reçu par la concierge pendant que j'étais absente de mon domicile. Le colis est ouvert et vide. La pre...