Où trouver trace de poursuite judiciaire
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seppele67
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jeudi 24 janvier 2013
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12 juin 2024
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20 janv. 2016 à 16:58
Gégé - 21 janv. 2016 à 10:57
Gégé - 21 janv. 2016 à 10:57
Bonjour,
J'ai récemment sollicité à la préfecture une demande de port d'arme puisque je suis inscrit çà un club de tir.
Devant le retard de cette autorisation je me renseigne et j'apprends avec stupeur qu'un avis défavorable a été émis suite à l'enquête qui a été faite sur moi pour motif d'avoir fait l'objet de poursuites judiciaires pour escroquerie il y a 8 ans !!!!!
Je tombe des nus puisque je n'ai jamais eu affaire à la justice.
A qui puis je m'adresser pour faire vérifier celà ?
Au tribunal ?
Merci
J'ai récemment sollicité à la préfecture une demande de port d'arme puisque je suis inscrit çà un club de tir.
Devant le retard de cette autorisation je me renseigne et j'apprends avec stupeur qu'un avis défavorable a été émis suite à l'enquête qui a été faite sur moi pour motif d'avoir fait l'objet de poursuites judiciaires pour escroquerie il y a 8 ans !!!!!
Je tombe des nus puisque je n'ai jamais eu affaire à la justice.
A qui puis je m'adresser pour faire vérifier celà ?
Au tribunal ?
Merci
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