Forum Justice

Bonjour, Des huissiers ont pénétré chez mon conjoint et moi pour un jugement concernant une ancienne location mais ne me concernant pas moi-même L...

Bonjour, le 14 mars 2019 mon ex ma frapper et avec la complicité d'une femme ils ont appelé mes enfants en disent que je m’était fait ça seul et en pl...

Bonjour, Mon cousin à fait une grosse erreur à était voler des vêtements à primark sans une violence mais il ont appeler à la police il est en ga...

Bonjour, Un avocat a pris une facture de 2300 euro pour une jugement gagné et qu'il me prend environ 1 tiers de la somme gagnée alors qu'aucune conv...

Bonjour, J ai tester un produits et un vigile ma dit de payer il a alors prit juste mon nom et prenom et j ai payer 8€ Est m'a dis que je recevra...

Bonjour, J ai tester un produits et un vigile ma dit de payer il a alors prit juste mon nom et prenom et rien d autre il m'a demander de payer l art...

Bonjour, Suite à une intervention chirurgicale il y a 3 ans ayant eu des conséquences graves, je suis en cours de procédure à l'encontre d'un centre ...

Bonjour, Alors qu’un ami ayant le permis me prends pour aller au sport j’oublie de mettre ma ceinture. Sachant que j’avais des sacs sur moi alors je...

Bonjour Je souhaiterai avoir des informations sur le téléchargement illégal. Mon fils a téléchargé sur un site des films du type zone telechargement...

Bonjour, J’ai volé un pot de peinture d’une valeur de 140€ sur une propriété privée, des gens m’ont vu et je regrette, peuvent il regarder les caméra...

Bonjour, Je m'appel Amor et il y a 1 mois j'ai envoyer un cv sportif sur Instagram à un agent de football qui s'appel Norton Pal..r. il a un compte ...

Bonjour, J'ai eu une dispute avec mon mari. E decembre dernier et il m'a giflé pour la première fois depuis 10 ans mariés.ma belle soeur a appeler l...

Bonjour ! J'ai quitté le domicile suite au violence conjugale ,c'est mon mari qui reste dans l'appartement et moi je réside au foyer d'accueil. Mon m...

Bonjour, suite à une menace par écrit que dois je faire

Bonjour, suite à une histoire de voisinage je suis en procédure avec deux types qui sont venu dans ma cour pour essayer de me casser la figure , j...

Bonjour, si on fait appel d'un jugement est un juge different?

Madame, Monsieur Mon frère à été condamné à 18 année de réclusion et 10 année de soins à sa sortie ( il a fait 14 année) A sa sortie la juge lui a ...

Bonjour Pourriez-vous me conseiller sur le problème suivant svp : J'ai engagé une procédure auprès du Tribunal de proximité de ma ville, contre un ...

Bonjour, J'ai ma maison implanté sur 2 parcelles et je paye le foncier sur une autre attenante au deux autres ( j'en ai 3 donc). Mon voisin est s...

Bonjour, Un juge peut-il condamner une partie à payer à la partie adverse une somme d'argent au titre de l'article 700 du CPC alors que cette part...

bonsoir tout le monde, pour être honnête , je vais parler très français j'ai effectué un vol de marchandise par internet à une grande société ...

Bonjour, Bonjour, Voilà la question je sais plus quoi faire J ai fait une erreur j ai trompé ma femme au mois d août. Je sais une grosse erreu...

Bonjour, J'aimerais savoir si c'est légal de télécharger des vidéos YouTube sur internet, par exemple si j’utilise des sites comme : https://www...

Bonjour, Hier j'ai volé a Carrefour un crayon je me suis fais intercepté par le vigile qui la amené dans une pièce ou il a pris mes informations mes...

Bonjour, j’ai 12ans et la dernier fois j’etais sur snap quand j’ai vu dans la story d’une amie une carte bancaire bien sûr la carte était eronné mais ...

Bonjour, J'ai été condamné en septembre 2015 pour harcélement téléphonique, j'ai été reconnu coupable et j'ai payé une amende de moins de 400€ en ...

Bonsoir, Je réalise quelques fois des « Time Lapse » (vidéo accélérée de 24H d’un paysage, ville etc...). Cependant, je me retrouve parfois à devoir ...

Bonjour suite à des violences conjugales mon compagnon à était incarcéré ce 24janvier dernier il a pris 13mois dont 6ferme avec une mesure d éloigneme...

Bonjour outriez vous m'aider pour résoudre une situation délicate voilà une amie a trouvé un portable avec une carte bancaire dedans vers une grande s...

Deux gendarmes se déplacent pour constater un trouble de voisinage, et pendant que je discute avec l'un, l'autre s'éloigne pour fumer une cigarette. ...

Bonjour, Dans le cadre d une procédure où je suis accusée à tort de "bloquer" la vente d une maison héritée en indivision (je dis a tort car l autre...

Bonjour, je viens de recevoir un mail de la part de la société PicRights qui me demande si j'ai une licence pour une photo prise sur internet et me de...

Bonjour, Je souhaiterais savoir ce qu'il en est de l'utilisation d'un pseudonyme (nom prénom inventés, non "attribués") dans deux cas : Le cas d'u...

Bonjour a tous, Regarder cette image vous verrais derrière l'icberg un montagne et le continent dans le temps ou ce icberg se former il y avait ...

Bonjour, je viens chercher de l'aide juridique. En mars 2018 j'ai effectuer un contrat avec engie (par téléphone, et donc enregistrer). Un conseiller ...

Bonjour, J'ai reçu un appel d'un commissariat loin de chez moi pour une affaire me.demandant de le rappeler. Je rappelle et demande pour quelle a...

Bonjour, J’ai pris des billets d’avions que j’ai payé pour partir avec ma petite amie. Je lui ai avancé et j’ai payé le billet 975€ ; elle m’a dit...

Bonjour, Je viens de gagner mon procès contre une société qui a été condamnée à me verser de l’argent. Or à ce jour je n’ai toujours rien reçu. J’en...

Bonjour, Je pourrais savoir si Les huissier passe le samedi merci

Bonjour à toutes et à tous ; Je me trouve actuellement dans une position délicate et je viens vous demander conseil. En août 2015 j'ai fait une...

Bonsoir, merci à tous pour vos réponses et votre franchise, j espère que ça m aidera. Bonne soirée à tous

Bonjour, j’ai 15 ans et un ami de 15ans a ramèné un couteau papillon aiguisé mais pas trop coupant ( car la lame est abîmé) au college mais en jouant ...

Bonjour* Il le facture arbitrairement un forfait de 120mxube d eau sans prendre en compte les Tantieme Malgres le règlement de copropriété qui le ...

Bonjour, Je suis victime de violences conjugales depuis 6 ans déjà. Mon ex conjoint est très manipulateur et à très souvent réussi à manipuler égal...

Bonjour, Voilà ma situation je vis chez mes parents à titre gratuit car je suis atteinte d une sclérose en plaques et je ne comprenait pas pourquoi ...

Bonjour, J'ai eu un probleme il y'a deux jours avec mon chien s'est fait renversé alors que j'étais en vélo elle me suivais derrière comme je fait c...

Bonjour Suite a un controle routier par la gendarmerie,un adjudent ma fait un test salivaire qui c est reveler positif au thc. Il ma proposer un 2 e...

Bonjour, J’ai emménagé il y a quelques mois dans un nouvel appartement (je suis propriétaire et la seule à accéder à ma boîte aux lettres selon les ...

bonjour, j'ai été saisie par l'huissier sur le compte joint suite a une décision du tribunal de sécurité sociale en premier ressort contre le RSI. ...

Bonjour, Mon conjoint est incarcéré pour violences sur ma personne, le juge a interdit de prendre contact avec moi. Mais moi ai-je le droit de lui é...