Les discussions
Vole
Résolu/FerméBonjour, J ai tester un produits et un vigile ma dit de payer il a alors prit juste mon nom et prenom et rien d autre il m'a demander de payer l art...
Protection juridique
RésoluBonjour, Suite à une intervention chirurgicale il y a 3 ans ayant eu des conséquences graves, je suis en cours de procédure à l'encontre d'un centre ...
Saisie de mon identité après une amande
RésoluBonjour, Alors qu’un ami ayant le permis me prends pour aller au sport j’oublie de mettre ma ceinture. Sachant que j’avais des sacs sur moi alors je...
Internet et hadopi
RésoluBonjour Je souhaiterai avoir des informations sur le téléchargement illégal. Mon fils a téléchargé sur un site des films du type zone telechargement...
Vol de peinture - 140€
RésoluBonjour, J’ai volé un pot de peinture d’une valeur de 140€ sur une propriété privée, des gens m’ont vu et je regrette, peuvent il regarder les caméra...
Savoir si c'est une escroquerie ou non ?
RésoluBonjour, Je m'appel Amor et il y a 1 mois j'ai envoyer un cv sportif sur Instagram à un agent de football qui s'appel Norton Pal..r. il a un compte ...
Que risque mon mari après m'avoir giflé
RésoluBonjour, J'ai eu une dispute avec mon mari. E decembre dernier et il m'a giflé pour la première fois depuis 10 ans mariés.ma belle soeur a appeler l...
Enlever mon nom sur le contrat
RésoluBonjour ! J'ai quitté le domicile suite au violence conjugale ,c'est mon mari qui reste dans l'appartement et moi je réside au foyer d'accueil. Mon m...
Tentative d'homicide ?
RésoluBonjour, suite à une histoire de voisinage je suis en procédure avec deux types qui sont venu dans ma cour pour essayer de me casser la figure , j...
Injonction d'éloignement
RésoluMadame, Monsieur Mon frère à été condamné à 18 année de réclusion et 10 année de soins à sa sortie ( il a fait 14 année) A sa sortie la juge lui a ...
Procédure auprès du tribunal de commerce
RésoluBonjour Pourriez-vous me conseiller sur le problème suivant svp : J'ai engagé une procédure auprès du Tribunal de proximité de ma ville, contre un ...
Voisin tondeuse perte de parcelle ?
RésoluBonjour, J'ai ma maison implanté sur 2 parcelles et je paye le foncier sur une autre attenante au deux autres ( j'en ai 3 donc). Mon voisin est s...
Article 700 du cpc non demandé par la partie adverse
RésoluBonjour, Un juge peut-il condamner une partie à payer à la partie adverse une somme d'argent au titre de l'article 700 du CPC alors que cette part...
Remboursement amiable; récupérer la marchandise
Résolubonsoir tout le monde, pour être honnête , je vais parler très français j'ai effectué un vol de marchandise par internet à une grande société ...
Harcèlement
RésoluBonjour, Bonjour, Voilà la question je sais plus quoi faire J ai fait une erreur j ai trompé ma femme au mois d août. Je sais une grosse erreu...
Téléchargement vidéos sur youtube
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si c'est légal de télécharger des vidéos YouTube sur internet, par exemple si j’utilise des sites comme : https://www...
J'ai volé rempli un document mais rien signer
RésoluBonjour, Hier j'ai volé a Carrefour un crayon je me suis fais intercepté par le vigile qui la amené dans une pièce ou il a pris mes informations mes...
J’ai trouvé une carte bancaire sur internet et je l’ai utilisé
RésoluBonjour, j’ai 12ans et la dernier fois j’etais sur snap quand j’ai vu dans la story d’une amie une carte bancaire bien sûr la carte était eronné mais ...
Effacement du b2 délais
RésoluBonjour, J'ai été condamné en septembre 2015 pour harcélement téléphonique, j'ai été reconnu coupable et j'ai payé une amende de moins de 400€ en ...
Où puis-je filmer ?
RésoluBonsoir, Je réalise quelques fois des « Time Lapse » (vidéo accélérée de 24H d’un paysage, ville etc...). Cependant, je me retrouve parfois à devoir ...
Demande daide
RésoluBonjour suite à des violences conjugales mon compagnon à était incarcéré ce 24janvier dernier il a pris 13mois dont 6ferme avec une mesure d éloigneme...
Aide pour une question délicat
RésoluBonjour outriez vous m'aider pour résoudre une situation délicate voilà une amie a trouvé un portable avec une carte bancaire dedans vers une grande s...
Un gendarme à t il le droit de fumer en service ?
Résolu/FerméDeux gendarmes se déplacent pour constater un trouble de voisinage, et pendant que je discute avec l'un, l'autre s'éloigne pour fumer une cigarette. ...
Dommages et intérêts pour fausses accusations
RésoluBonjour, Dans le cadre d une procédure où je suis accusée à tort de "bloquer" la vente d une maison héritée en indivision (je dis a tort car l autre...
Enorme amende par simple mail pour diffusion photo prise sur le net - picrights
Résolu/FerméBonjour, je viens de recevoir un mail de la part de la société PicRights qui me demande si j'ai une licence pour une photo prise sur internet et me de...
Utilisation d'un pseudonyme ou faux-nom pour achat de service
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir ce qu'il en est de l'utilisation d'un pseudonyme (nom prénom inventés, non "attribués") dans deux cas : Le cas d'u...
Trouver un trésor international et reclamer son part de ce trésor
Résolu/FerméBonjour a tous, Regarder cette image vous verrais derrière l'icberg un montagne et le continent dans le temps ou ce icberg se former il y avait ...
Engie, recouvrement, facture
RésoluBonjour, je viens chercher de l'aide juridique. En mars 2018 j'ai effectuer un contrat avec engie (par téléphone, et donc enregistrer). Un conseiller ...
Convocation appel malveillant
RésoluBonjour, J'ai reçu un appel d'un commissariat loin de chez moi pour une affaire me.demandant de le rappeler. Je rappelle et demande pour quelle a...
Somme avancée non remboursée
RésoluBonjour, J’ai pris des billets d’avions que j’ai payé pour partir avec ma petite amie. Je lui ai avancé et j’ai payé le billet 975€ ; elle m’a dit...
Frais d’huissier
RésoluBonjour, Je viens de gagner mon procès contre une société qui a été condamnée à me verser de l’argent. Or à ce jour je n’ai toujours rien reçu. J’en...
Huissier passe il le samedi
RésoluBonjour, Je pourrais savoir si Les huissier passe le samedi merci
Suspicion d'abus de faiblesse des parents sur un enfant majeur
RésoluBonjour à toutes et à tous ; Je me trouve actuellement dans une position délicate et je viens vous demander conseil. En août 2015 j'ai fait une...
Mon conjoint et incarcéré
RésoluBonsoir, merci à tous pour vos réponses et votre franchise, j espère que ça m aidera. Bonne soirée à tous
Couteau papillon confisqué au collège risques ?
Résolu/FerméBonjour, j’ai 15 ans et un ami de 15ans a ramèné un couteau papillon aiguisé mais pas trop coupant ( car la lame est abîmé) au college mais en jouant ...
Question sur la procédure tribunal d instance contre mon proprio
RésoluBonjour* Il le facture arbitrairement un forfait de 120mxube d eau sans prendre en compte les Tantieme Malgres le règlement de copropriété qui le ...
Violence conjugales
RésoluBonjour, Je suis victime de violences conjugales depuis 6 ans déjà. Mon ex conjoint est très manipulateur et à très souvent réussi à manipuler égal...
Vers qui me retourner
RésoluBonjour, Voilà ma situation je vis chez mes parents à titre gratuit car je suis atteinte d une sclérose en plaques et je ne comprenait pas pourquoi ...
Mon chien cest fait renversé
RésoluBonjour, J'ai eu un probleme il y'a deux jours avec mon chien s'est fait renversé alors que j'étais en vélo elle me suivais derrière comme je fait c...
Gendarme qui a imiter ma signature
RésoluBonjour Suite a un controle routier par la gendarmerie,un adjudent ma fait un test salivaire qui c est reveler positif au thc. Il ma proposer un 2 e...
Quelle procédure à suivre lorsque vous découvrez que l’on ouvre votre courrier?
RésoluBonjour, J’ai emménagé il y a quelques mois dans un nouvel appartement (je suis propriétaire et la seule à accéder à ma boîte aux lettres selon les ...
Saisie attribution suite à une decision de justice, appel en cours
Résolubonjour, j'ai été saisie par l'huissier sur le compte joint suite a une décision du tribunal de sécurité sociale en premier ressort contre le RSI. ...
Écrire à mon conjoint incarcéré
Résolu/FerméBonjour, Mon conjoint est incarcéré pour violences sur ma personne, le juge a interdit de prendre contact avec moi. Mais moi ai-je le droit de lui é...
Problème d’amende
RésoluBonjour, Suite à un problème ou j ai jamais payer mes amande j ai ressu un courrier ou on me Dit je suis mise en demeur suite à avoir était sans répo...
Convocation au tgi
RésoluBonjour, je suis convoquée au tribunal de grande instances pour falsification de cheques. depuis 98 je suis suivi et j'ai fait plusieurs séjours ...
Bientôt juge
RésoluBonsoir , on c’est dispute avec ma femme. Crie ,coup sur le visage et porte couteau mais sans la toucher. Elle n’a pas porté plainte juste main couran...
Virement bancaire pour un détenu
RésoluBonjour, J’aimerais envoyer de l’argent a un détenu de ma famille mais je comprend comment faire pour envoyer de l’argent par virement bancaire si q...
Coups et blessures
RésoluBonjour, désolée je de formule . Mo' fils de14 ans dans le collège à reçu intentionnellement un coup de poing Au visage il a un bel hématome le nez...
La législation juridique et financière évolue en permanence...