Porter plainte contre la mairie
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Mmeblabla
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Je voudrais porter plainte contre ma mairie car les regles d attribution du logement sont tres aleatoire ( piston... )
je lui ai signalé ma situation : femme enceinte ac 3 enfants en bas age, victime de violence conjuguale., hébergé temporairement chez ma mere, au rsa.. Je serait bientot a la rue mais cela ne srmble pas les intéressés...
Que dois-je faire ? Merci
je lui ai signalé ma situation : femme enceinte ac 3 enfants en bas age, victime de violence conjuguale., hébergé temporairement chez ma mere, au rsa.. Je serait bientot a la rue mais cela ne srmble pas les intéressés...
Que dois-je faire ? Merci
1 réponse
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BONJOUR
malheureusement, vous êtes des dizaines dans ce cas
avez vous des PREUVES du piston ?
sinon vous risquez d'être poursuivie en diffamation-
Bonjour,
Mon depot de plainte ne concerne pas le piston car ma commune fais frequemment l objet de scandale... Et je pense que les fait sont largemznt connu de tous ( affaire de gardien qui attribue des logements en echange de pots de vin, le president du bailleur principale de ma commune etant egalement l ' adjoint du maire dc attribution a qui a des contact... )
Mon depot de plainte concerne la non assistance a personne en danger... Vu que la mairie connait ma situation et qu elle ne daigne pas me passer en commission ni me donner d information... Et je precise que le contingent préfectoral de 20%n est mm pas respecté ds cette ville- Vous avez déposé une demande de logement social depuis combien de temps ?
http://www.senat.fr/rap/r08-092/r08-0927.html
Si vous avez dépassé le "délai anormalement long" prévu par le décret dans votre département, vous pouvez saisir la commission départementale de médiation.
http://www.familles-de-france.org/node/1299
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La législation juridique et financière évolue en permanence...