Forum Justice

Bonjour, Il y a quelques temps, j'ai fait 3 mois prison pour des betises de jeunesse, au tribunal se trouvait un journaliste qui a fait des articles...

Bonjour j'aurais une question que signifie être condamné ?

Bonjour, je me permet de poser ma question car j ai eu un jugement avec un opérateur mobile en 2012 je n avais pas les moyen de rembourser en 20...

Bonjour, Ma copropriété est impliquée dans un procès en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Je souhaite avoir accès au jugement...

Je viens de recevoir une sommation de payer la somme de 400 euros à mon ancien employeur pour une avance sur frais que je n'ai pas remboursé lors de m...

Messieurs bonjour, quelqu'un peut-il me répondre ? Suite au dépot d'une plainte pour insulte sur la voie publique entre particuliers en discutant av...

Bonjour, une amie venue pour le réveillon du jour de l'an prétend que je l'ai fait venir pour l'empoisonner. Un produit "psychotique" à été retrouvé...

Bonjour, Qulle est la différence entre le casier N2 et le N3 ?

bonjour,je me permets de venir a vous car nous avons reçus une menace d'un huissier suite un pv qui dattes de 2014 ,car nous avons changer d'adresse....

Plus jeune j ai souvent eu des épisodes de blackjack out dans certains moments plus que stressant et anxiété ... On m'avait prescrit des médicaments p...

Bonjour, je voudrais savoir comment enlever ma curatelle renforcée car cette personne ne fait rien pour moi et je voudrais retrouver ma liberté, je l'...

Bonjour, voila je suis passer au tribunal et la juge a decider que je devais verser 50 € /mois a un huissier chose que je fais mais l'huissier c'est p...

Bonjour, Dans une commune de moins de 3500 h, si un conseiller municipal démissionne, doit-on respecter la parité ou doit-on proposer le poste au can...

bonjour, j'étais victime d'une agression physique par quatre personnes sur mon lieu de travail en plus les individus ont dégradés quelque affaires de ...

Bonjour à tous , puige résilier un bail de location , la signature ne viens pas de moi , quand vous êtes deux proprietaire du meme appartement meubl...

Bonjour, j'ai été victime d'une arnaque via le site le bon coin (je sais c'est très commun) pour un don d'un chiot. La personne s'est faite passée pou...

bonjour j avais reçu une citation a prévenu et je me suis présenté le jour du tribunal a l heure et de la j ai vue le greffier qui m as dit qu il y a...

Bonjour, Quel est la durée après un signalement sur internet-signalement.gouv.fr ? Merci

Bonjour, Je me suis fait passer pour une fille sur Skyblog (le profil n'avait pas de photos) pour lutter contre les mecs qui font des trucs malsains ...

Bonjour, Je me permets de vous adressez ce message car j'ai été victime d'une escroquerie sur Internet pour un téléphone d'occasion il a quelques ann...

Bonjour,mon ex petite amie m'a convaincu de lui offrir une ps4 pour Noël sauf quelle ma demander de lui ramener plus tôt vu qu'elle n'avait pas beauco...

Bonjour, Je vis aaujourd'hui un véritable calvaire... je suis une jeune fille de 17 ans et 5 mois et je suis amoureuse d un homme de 20 ans. Le souc...

Bonjour, cela fait 4 jours, bientôt 5 que mon chat et potentiellement enfermé dans le Centre commercial Leclerc en dessous de chez moi, il est tomber ...

Bonjour, C'est une histoire un peu nulle et ridicule mais bon je me lance... J'ai eu un copain pendant 1 an & 1/2 , une histoire très tumultueuse o...

j'ai fait un huissier remettre un courrier à une personne, cette personne à refuser de prendre le courrier, qui doit payer les frais de l'huissier, lu...

Bonjour, J'ai 15 ans et demi et à quelques jour de Noël avec mes frere et sœur nous avons décidée de faire un repas tous ensemble. Sachant que ma mè...

Bonjour, Je voudrais faire un recours mais je ne sais comment m'y prendre ? ce classement sans suite fut un vol dans une laverie mais étant filmé, j...

Bonjour, En trouvant mon mec avec une autre fille j'ai eu une altercation avec celle-ci. Un dépôt de plainte à été fait de sa part. J'ai été convoqu...

Bonjour, Merci pour l'information. Je ne risque pas de plus grosse amende ?

Bonjour, je suis en plein recours juridique et mon assistant me dit que le témoignage d'ami(e)s ou proches vivant sous le même foyer n'ont pas de val...

À quelle adresse envoyer un courrier de travail dissimulé ? Mercio

Bonjour , enfaite durant un stage que j'ai effectué j'ai volé plusieurs téléphones qui était l'une des premières mais se que je ne savais pas c qu'il ...

Bonjour, Je ne désire pas d enfant mais ma compagne qui est tombé enceinte refuse de pratiquer l'avortement . Quels sont mes droits,

Bonjour, Je vis dans un appartement en location qui appartient à un société HLM. Ces appartements ont 2 étages et l'entrée est ouverte il n'y a aucu...

Bonjour, j'ai reçu un message sur Internet comme quoi j'ai était accusé de visualisation de contenue pornographiques.. etc... Le truc c'est que j'ai a...

Bonjour, Je vous écris car depuis une semaine que je suis harcelée par téléphone par un huissier mandaté par par mon créancier ( actis ).Sur le fond...

Bonjour, j'ai entendu dire qu'au bout de trois fugue un mineur risque la prison est-ce vrai? si oui ne trouvez-vous pas cela injuste? je pose cett...

Bonjour, Un locataire indélicat me doit 150.000 euros de loyers impayés, ça dure depuis 4 ans. passage au tribunal , appel, puis 3 fois au JEX pour...

je cherche un acte de naissance de mon grand pere amar ould abdallah né 1900 a oulad moumen géryville departement oron qui a servi larmée francaise da...

Bonjour, Je recois depuis quelques jours des appels et sms dun 03 (qui se disent huissiers) (qui vient de Doubai car cela saffiche sur mon tel) ils ...

Bonjour, comment je fait pour faire le transcription de divorce a nante

Bonjour à tous, Je recherche des personnes qui auraient subi un huissier de Justice. J'ai été victime d'une sorte d'escroquerie. Mon dépôt de plainte...

Bonjour, J'ai 21 ans je suis Etudiante J'ai constaté aujourd'hui le 10/12 le vol de 5€ dans mon porte monnaie et des effets personnels à moi (2 mu...

Bien le bonsoir à tous; J'apprécierai bien un coup de main concernant cette question qui me fut posée par mon professeur en Droit Constitutionnel, qu...

Bonjour, voici mon problème , au mois d'aout dernier , j'envoie ma voiture au garage pour changer ma courroie de distribution , je paye ma facture 3...

Bonjour Est ce qu'un huissier peut réclamer un chèque impayer passer plus de deux ans? Merci

Bonjour, Vers qui dois je me tourner pour faire cesser ses agissements?le professeur de maths de ma fille a un comportement injurieux vis à vis de s...

Bonjour, Je me suis présentée aux urgences de l hopital en juillet 2016 , en septembre 2016 je recois leurs honoraires que j ai tardé à payer, suit...

Bonjour, peut on louer un logement dans une agence immobiliere X et le mettre en vente dans une agence immobiliere Y ces deux agences ne sont pas da...

Bonsoir , Ayant lu les innombrables messages concernant les pratiques d'une certaine agence immobilière Foncia ,je viens dénoncer leurs pratiques h...