Les discussions
Un maire d'une commune peut-il bloquer une plainte ?
RésoluMessieurs bonjour, quelqu'un peut-il me répondre ? Suite au dépot d'une plainte pour insulte sur la voie publique entre particuliers en discutant av...
Un cas de dénonciation calomnieuse
RésoluBonjour, une amie venue pour le réveillon du jour de l'an prétend que je l'ai fait venir pour l'empoisonner. Un produit "psychotique" à été retrouvé...
Quelle est la différence entre le casier n2 et le n3 ?
RésoluBonjour, Qulle est la différence entre le casier N2 et le N3 ?
Avis de poursuites par un huissier de justice
Résolubonjour,je me permets de venir a vous car nous avons reçus une menace d'un huissier suite un pv qui dattes de 2014 ,car nous avons changer d'adresse....
Caméra de surveillance dans mon domicile par mafréquentat/canada
RésoluPlus jeune j ai souvent eu des épisodes de blackjack out dans certains moments plus que stressant et anxiété ... On m'avait prescrit des médicaments p...
Curatelle renforcée
RésoluBonjour, je voudrais savoir comment enlever ma curatelle renforcée car cette personne ne fait rien pour moi et je voudrais retrouver ma liberté, je l'...
Renseignement
RésoluBonjour, voila je suis passer au tribunal et la juge a decider que je devais verser 50 € /mois a un huissier chose que je fais mais l'huissier c'est p...
Démission d'un conseiller municipal et son remplacement
RésoluBonjour, Dans une commune de moins de 3500 h, si un conseiller municipal démissionne, doit-on respecter la parité ou doit-on proposer le poste au can...
Agression
Résolubonjour, j'étais victime d'une agression physique par quatre personnes sur mon lieu de travail en plus les individus ont dégradés quelque affaires de ...
Pour une signature que je n'ai pas faite de ma mains
RésoluBonjour à tous , puige résilier un bail de location , la signature ne viens pas de moi , quand vous êtes deux proprietaire du meme appartement meubl...
Arnaque internet
RésoluBonjour, j'ai été victime d'une arnaque via le site le bon coin (je sais c'est très commun) pour un don d'un chiot. La personne s'est faite passée pou...
Amende trésor public
Résolubonjour j avais reçu une citation a prévenu et je me suis présenté le jour du tribunal a l heure et de la j ai vue le greffier qui m as dit qu il y a...
Internet-signalement.gouv.fr
RésoluBonjour, Quel est la durée après un signalement sur internet-signalement.gouv.fr ? Merci
Qu'est-ce-que je risque?
RésoluBonjour, Je me suis fait passer pour une fille sur Skyblog (le profil n'avait pas de photos) pour lutter contre les mecs qui font des trucs malsains ...
Estimer préjudice moral et matériel
RésoluBonjour, Je me permets de vous adressez ce message car j'ai été victime d'une escroquerie sur Internet pour un téléphone d'occasion il a quelques ann...
Un refus de restituer un bien
RésoluBonjour,mon ex petite amie m'a convaincu de lui offrir une ps4 pour Noël sauf quelle ma demander de lui ramener plus tôt vu qu'elle n'avait pas beauco...
Relation mineur majeur
RésoluBonjour, Je vis aaujourd'hui un véritable calvaire... je suis une jeune fille de 17 ans et 5 mois et je suis amoureuse d un homme de 20 ans. Le souc...
Mon chat enfermé dans une grande surface
RésoluBonjour, cela fait 4 jours, bientôt 5 que mon chat et potentiellement enfermé dans le Centre commercial Leclerc en dessous de chez moi, il est tomber ...
Accusée à tort
Résolu/FerméBonjour, C'est une histoire un peu nulle et ridicule mais bon je me lance... J'ai eu un copain pendant 1 an & 1/2 , une histoire très tumultueuse o...
Paiement
Résoluj'ai fait un huissier remettre un courrier à une personne, cette personne à refuser de prendre le courrier, qui doit payer les frais de l'huissier, lu...
Repas entre frères et soeurs
RésoluBonjour, J'ai 15 ans et demi et à quelques jour de Noël avec mes frere et sœur nous avons décidée de faire un repas tous ensemble. Sachant que ma mè...
Cnaps classement sans suite casier vierge
RésoluBonjour, Je voudrais faire un recours mais je ne sais comment m'y prendre ? ce classement sans suite fut un vol dans une laverie mais étant filmé, j...
Bagarre
RésoluBonjour, En trouvant mon mec avec une autre fille j'ai eu une altercation avec celle-ci. Un dépôt de plainte à été fait de sa part. J'ai été convoqu...
Bagareinutile
Résolu/FerméBonjour, Merci pour l'information. Je ne risque pas de plus grosse amende ?
Recours juridique
RésoluBonjour, je suis en plein recours juridique et mon assistant me dit que le témoignage d'ami(e)s ou proches vivant sous le même foyer n'ont pas de val...
Dénonciation de travail dissimulé
Résolu/FerméÀ quelle adresse envoyer un courrier de travail dissimulé ? Mercio
Vole pendant un stage
Résolu/FerméBonjour , enfaite durant un stage que j'ai effectué j'ai volé plusieurs téléphones qui était l'une des premières mais se que je ne savais pas c qu'il ...
Je ne désire pas d enfant
Résolu/FerméBonjour, Je ne désire pas d enfant mais ma compagne qui est tombé enceinte refuse de pratiquer l'avortement . Quels sont mes droits,
Droit locataire hlm
RésoluBonjour, Je vis dans un appartement en location qui appartient à un société HLM. Ces appartements ont 2 étages et l'entrée est ouverte il n'y a aucu...
Problème aidez moi au plus vite
Résolu/FerméBonjour, j'ai reçu un message sur Internet comme quoi j'ai était accusé de visualisation de contenue pornographiques.. etc... Le truc c'est que j'ai a...
Saisie sur salaire par un huissier sans titre exécutoire et par
RésoluBonjour, Je vous écris car depuis une semaine que je suis harcelée par téléphone par un huissier mandaté par par mon créancier ( actis ).Sur le fond...
Les conséquences d'une fugue
Résolu/FerméBonjour, j'ai entendu dire qu'au bout de trois fugue un mineur risque la prison est-ce vrai? si oui ne trouvez-vous pas cela injuste? je pose cett...
Me défendre seule au tgi
RésoluBonjour, Un locataire indélicat me doit 150.000 euros de loyers impayés, ça dure depuis 4 ans. passage au tribunal , appel, puis 3 fois au JEX pour...
Demande d acte de naissance /algérie
Résoluje cherche un acte de naissance de mon grand pere amar ould abdallah né 1900 a oulad moumen géryville departement oron qui a servi larmée francaise da...
Arnaque ?
RésoluBonjour, Je recois depuis quelques jours des appels et sms dun 03 (qui se disent huissiers) (qui vient de Doubai car cela saffiche sur mon tel) ils ...
Transcription de divorce a nante
RésoluBonjour, comment je fait pour faire le transcription de divorce a nante
Huissier de justice irrespectueux de la loi - puy-de-dôme
RésoluBonjour à tous, Je recherche des personnes qui auraient subi un huissier de Justice. J'ai été victime d'une sorte d'escroquerie. Mon dépôt de plainte...
On m'a volé dans mon sac en stage
Résolu/FerméBonjour, J'ai 21 ans je suis Etudiante J'ai constaté aujourd'hui le 10/12 le vol de 5€ dans mon porte monnaie et des effets personnels à moi (2 mu...
Qui sera élu president du gouvernement de la république ?
RésoluBien le bonsoir à tous; J'apprécierai bien un coup de main concernant cette question qui me fut posée par mon professeur en Droit Constitutionnel, qu...
Abus de pouvoir d'un gendarme
Résolu/FerméBonjour, voici mon problème , au mois d'aout dernier , j'envoie ma voiture au garage pour changer ma courroie de distribution , je paye ma facture 3...
Chèque sans provision passer deux ans
RésoluBonjour Est ce qu'un huissier peut réclamer un chèque impayer passer plus de deux ans? Merci
Violence verbale insultes de la part d un professeur
Résolu/FerméBonjour, Vers qui dois je me tourner pour faire cesser ses agissements?le professeur de maths de ma fille a un comportement injurieux vis à vis de s...
Frais d hospitalisation
RésoluBonjour, Je me suis présentée aux urgences de l hopital en juillet 2016 , en septembre 2016 je recois leurs honoraires que j ai tardé à payer, suit...
Logement
RésoluBonjour, peut on louer un logement dans une agence immobiliere X et le mettre en vente dans une agence immobiliere Y ces deux agences ne sont pas da...
Dépôt de garantie non restitué
RésoluBonsoir , Ayant lu les innombrables messages concernant les pratiques d'une certaine agence immobilière Foncia ,je viens dénoncer leurs pratiques h...
Probleme avec edf treve hivernale
Résolu--Bonjour, j appel a mes droits . Je m explique. Je suis en maintien d energie depuis debut novenmbe. Cette semaine jeudi soir mon compteur a grillé.j...
Menaces de violence et menaces de mort sur voie publique
RésoluBonjour, Je suis régulièrement victime d'insultes, de menaces de violences et de menaces de mort d'une personne. Jusqu'à présent, je n'ai jamais dé...
Conflit entre garagiste et gendarmerie
Résolubjr a tous j'aurai besoin de vos conseille mon ami est moi avons deposer la voiture chez un garagiste pour retirer le fap et refaire une programation ...
Gendarme qui n'agit pas ...
RésoluBonjour, Je suis assistante maternelle et fin septembre, j'ai été victime d'une agression verbale suivi de vandalisme sur mon véhicule. Mes enfants ...
Est-ce classé sans suite ?
RésoluBonjour, Actuellement âgé de 20 ans, j'ai commis en Avril 2016 un vol à l'étalage dans un magasin et j'ai tenté d'échapper aux vigiles (délit de fuit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...