Forum Justice

Bonjours à tous. Je me suis porté cautionnaire pour un super ami pour qu'il puisse monter sont entreprise. Mais je ne peut plus le joindre et le hu...

Bonjour, J'ai commander des jeux un particulier, je lui ai fais le versement via Paypal (il y a 1 moi) mais je n'ai toujours pas reçu mes article...

Bonjour, il y a 5 mois j'ai fait la plus grosse bêtise de ma vie, j'ai volé dans un magasin de babioles une bague d'une somme de 8euros la vendeuse a ...

Bonjour, hier soir jai fait la connaisance d'une fille,qui apres quelque minutes de discution ma propose un plan cam coquin,elle c'est mise nue,moi ...

Bonjour, Question un peu spéciale : j'ai parié 1OOO euros avec un ami et j'ai gagné. maintenant, il ne veut rien me payer, rien, pas une miet...

Bonjour, Ma question est simple: la mairie a-t-elle le droit d'implanter un arrêt de bus (avec un abri bus) ou bon lui semble? Mes parents vont s...

Bonjour, je suis enseignant, je suis agressé physiquement, et j'ai un " petite érythème " . Le médecin doit il me prescrire une ITT? Merci.

Bonjour, J'ai cassé le nez d'un gars en soirée et il doit se faire opérer. Et il vient de porter plainte. Je voulais donc savoir ce que je risquais ...

Bonjour, J'ai un gros souci. Le 2 juillet j'ai laissé mes enfants à la maison. Je vais être huée sûrement mais le choix était difficile. J'ai r...

Bonjour, J'ai acheté un bruleur à granulés chez un revendeur français mais je n'ai pas la doc en français, pourtant la loi l'exige. Vers qui me retour...

Bonjour, mon fils de 19 ans a fraudé dans le metro de paris il ne peut payer et moi non plus ,comment ça va se passer?

Bonjour, depuis peu je reçois des appels téléphonique d'une soit disant société de rachat d'or. Le numéro, il ne peut pas être rappelé. La pers...

Bonjour, je viens d'apprendre par internet que la société Koream de Bron dans le Rhône est en liquidation juciciaire depuis le 2 novembre 2011 ! J'...

Bonjour, je suis un homme trés serieux mais j'ai un grand probléme et je ne sais pas quesque je dois faire alors j'ai eu une conversat...

Bonjour, (suite à un accident mortel et non responsable ,il y a 2 ans ) Des beaux parents peuvent-ils se porter partie civile pour leurs gend...

Bonjour, mon mari veut adopter une jeune fille de 20 ans qui n a pas de lien de parenté, ses parents sont en vie. est ce possible sachant que moi j...

Bonjour, A t on le droit de boycotter un produits?

Bonsoir, je suis desolé de posté sur ce sujet une enieme fois, mais j'ai besoin d'aide.. Je me suis egalement fait avoir par par une personne se trouv...

Bonjour, je voulais savoir le droit et role d'un huissier, face à une sommation reçu dont les éléments ne sont pas donnés, que cette sommation n'est...

Bonjour, je suis en garde alternée depuis 2009 15JOURS CHACUN mais depuis ce temps moinsieur ne prend pas ses enfants et percoit la moitié des alloc...

Bonjour, Etant en conflit avec nos voisins, nous avons eût un mot dans notre boîte à lettre déposé par un gendarme, celui-ci nous demande de prend...

Bonjour, les négociation entre mon patron et mon avocat son fini, mais j'ai du lutter , mais ma DRH me signale qu'elle m'a envoyé un courrier en AR ...

Bonjour, Voilà j'ai écrit au juge des enfants pour mon petit-fils et il se trouve que je me suis trompée de date dans mon courrier c'est à dire a...

Bonjour, le 19 mai 2011 je me fais licencier de mon ex boite pour faute grave le 13 juin 2012 je reçois un recommandé ou l'on me me demande 324...

Bonjour, alors je vous écrit pour m'éclaircir sur mes droits et ce qu'il va m'arriver. J'ai été pris au jumelle sur une zone limitée à 80. Je n'ai pas...

Bonjour, Hé bien voilà, je suis Belge vivant en France maintenant. J'ai eu mon premier enfant à peine à 18 ans et menée une vie assez compliquer d...

Bonjour, je me suis fais arrêté le 16 décembre 2010 pour un grand excès de vitesse j'ai eu une suspension de permis de 2 mois que j'ai fais sur le cha...

Bonjour, le 6mars 2012une entreprise paysagiste a commencé des travaux d'aménagement extérieur a mon domicile à ce jour le chantier n'est pas termi...

Bonjour, Un cabinet de recouvrement me demande de payer le solde de ma scolarité que je dois à mon ancienne école et elle a majoré cette créance d...

Bonjour, j ai enregistré une conversation téléphonique entre moi et le service commercial d un FAI a qui je demandais des explications suite a mon d...

Bonjour, J'ai récemment été convoquée au poste de police à cause d'une plainte à mon nom,voilà la situation : Il y a maintenant 2 ans j'ai payée un...

Bonjour, jai mis une annonce sur le bon coin en disant que je voulais échanger mon portable contre un autre. il y a eu un échange plus 40€ de ma par...

Bonjour, Je vous écris pour ma soeur qui m'a raconté ce qu'il lui était arrivé hier. Je trouve cela déplorable et j'aurais voulu connaître les droit...

Bonjour, Sur un hébergeur de ficher PDF se trouve ceci : [lien modéré à titre conservatoire] Je fais partie de cette liste, et je ne comprend pas ...

Bonjour, Pour vous expliquer un peu la situation, je m'appelle Matthieu et j'ai 26 ans, je suis sans casier judiciaire. Après une soirée arros...

il y a deux ans commis une infraction c est a dire j ai encaissé 3 cheque volé sur mon compte j ai tout de suite rembourssé cet argent il y a un an j ...

Bonjour, voila cela va faire une semaine que j'ai eu une audience devant le JAF avec la mère de mon enfant suite à ma requête pour le respect de mes d...

Bonjour, Je viens de remporter un procès contre une société, la justice m'annule le contrat en demandant la somme de départ mais également des ind...

Bonjour, j'ai reçue un courrier de l'huissier qui me dit qu'il va venir avec ses deux témoins et son serrurier le 11/06/12 14h votre présence est s...

Bonjour, J'ai prêté 2300€ en 2011 à un ami est à ce jour il m'as toujours pas payé. Tout d'abord il a soit disant faire un virement et il c tro...

Bonsoir, Aujourd'hui aux alentours de 19h00 alors que j'étais dans une kermesse il y a eu un moment ou les benevols qui travaillaient se jeter dan...

Bonjour, je souhaiterais avoir des rensegnements. J'ai une amie qui a un restaurent et la repression des fraudes est passée ce matin. Elle avait d...

Super votre forum sur lequel on peut rien poster ! merci !

Bonjour, Est ce que quelqu'un peut me donner un moyen de recours contre une saisie-vente forcée qui doit avoir lieu au domicile sachant qu'il y...

Bonjour, nous sommes poursuivis mon mari et moi pour privation de soin a un bovin, nous sommes agriculteurs. Que risquons nous? Devons nous prendr...

Bonjour, je suis Béninois et je réside en France, ma mère et ma grand mère sont malade au Bénin et n'ont aucune autre famille ici comment puis je l...

Bonjour, Je ne savais pas où poster mon sujet, mais je tente ici, alors j'avais un poney, suite au divorce de mes parents, on a confié ce poney (...

Bonjour, Je vient d'apprendre qu'un mon cousin frapper ma cousine mais il ne lui fait aucune marque peut-elle cependant porter plainte? Et pert-elle...

Bonjour, j'ai été condamné à des dommages interet le 25 mai 2010 je veux [/contents/procedure-penale/depot-de-plainte-comment-porter-plainte) porter p...

Bonjour, suite à l'assassinat de mon mari en juillet2011 la reconstitution doit avoir lieu début juin et j'aimerai savoir si la famille de la victim...