Les discussions
Implantation d'un arrêt de bus
RésoluBonjour, Ma question est simple: la mairie a-t-elle le droit d'implanter un arrêt de bus (avec un abri bus) ou bon lui semble? Mes parents vont s...
Itt
RésoluBonjour, je suis enseignant, je suis agressé physiquement, et j'ai un " petite érythème " . Le médecin doit il me prescrire une ITT? Merci.
Que risque t'on après avoir cassé un nez
RésoluBonjour, J'ai cassé le nez d'un gars en soirée et il doit se faire opérer. Et il vient de porter plainte. Je voulais donc savoir ce que je risquais ...
Intrusion sans autorisation par agent edf
Résolu/FerméBonjour, J'ai un gros souci. Le 2 juillet j'ai laissé mes enfants à la maison. Je vais être huée sûrement mais le choix était difficile. J'ai r...
Comment obtenir une doc en français
RésoluBonjour, J'ai acheté un bruleur à granulés chez un revendeur français mais je n'ai pas la doc en français, pourtant la loi l'exige. Vers qui me retour...
Fraude dans le metro
RésoluBonjour, mon fils de 19 ans a fraudé dans le metro de paris il ne peut payer et moi non plus ,comment ça va se passer?
Arnaque : rachat d'or : harcèlement téléphoni
RésoluBonjour, depuis peu je reçois des appels téléphonique d'une soit disant société de rachat d'or. Le numéro, il ne peut pas être rappelé. La pers...
Demande de recours suite liquidation judiciai
RésoluBonjour, je viens d'apprendre par internet que la société Koream de Bron dans le Rhône est en liquidation juciciaire depuis le 2 novembre 2011 ! J'...
Arnaque chantage cam msn
RésoluBonjour, je suis un homme trés serieux mais j'ai un grand probléme et je ne sais pas quesque je dois faire alors j'ai eu une conversat...
Partie civil
RésoluBonjour, (suite à un accident mortel et non responsable ,il y a 2 ans ) Des beaux parents peuvent-ils se porter partie civile pour leurs gend...
Adoption d'un adulte
RésoluBonjour, mon mari veut adopter une jeune fille de 20 ans qui n a pas de lien de parenté, ses parents sont en vie. est ce possible sachant que moi j...
Chantage via web cam
Résolu/FerméBonsoir, je suis desolé de posté sur ce sujet une enieme fois, mais j'ai besoin d'aide.. Je me suis egalement fait avoir par par une personne se trouv...
Passage huissier/voisinage
RésoluBonjour, je voulais savoir le droit et role d'un huissier, face à une sommation reçu dont les éléments ne sont pas donnés, que cette sommation n'est...
Puis je reclamer les allocations
RésoluBonjour, je suis en garde alternée depuis 2009 15JOURS CHACUN mais depuis ce temps moinsieur ne prend pas ses enfants et percoit la moitié des alloc...
Gendarme
RésoluBonjour, Etant en conflit avec nos voisins, nous avons eût un mot dans notre boîte à lettre déposé par un gendarme, celui-ci nous demande de prend...
Licenciement avec avocat
RésoluBonjour, les négociation entre mon patron et mon avocat son fini, mais j'ai du lutter , mais ma DRH me signale qu'elle m'a envoyé un courrier en AR ...
Lettre au juge
RésoluBonjour, Voilà j'ai écrit au juge des enfants pour mon petit-fils et il se trouve que je me suis trompée de date dans mon courrier c'est à dire a...
Mon ancien patron me demande de l'argent
RésoluBonjour, le 19 mai 2011 je me fais licencier de mon ex boite pour faute grave le 13 juin 2012 je reçois un recommandé ou l'on me me demande 324...
Droits pour un excès de vitesse de plus de 50
RésoluBonjour, alors je vous écrit pour m'éclaircir sur mes droits et ce qu'il va m'arriver. J'ai été pris au jumelle sur une zone limitée à 80. Je n'ai pas...
Père non reconnu/ droit de visites.
RésoluBonjour, Hé bien voilà, je suis Belge vivant en France maintenant. J'ai eu mon premier enfant à peine à 18 ans et menée une vie assez compliquer d...
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
RésoluBonjour, je me suis fais arrêté le 16 décembre 2010 pour un grand excès de vitesse j'ai eu une suspension de permis de 2 mois que j'ai fais sur le cha...
Travaux non terminés 70% du devis payé
Résolu/FerméBonjour, le 6mars 2012une entreprise paysagiste a commencé des travaux d'aménagement extérieur a mon domicile à ce jour le chantier n'est pas termi...
Loi lme et particuliers
RésoluBonjour, Un cabinet de recouvrement me demande de payer le solde de ma scolarité que je dois à mon ancienne école et elle a majoré cette créance d...
Engistrement illégale?
RésoluBonjour, j ai enregistré une conversation téléphonique entre moi et le service commercial d un FAI a qui je demandais des explications suite a mon d...
Harcelement
RésoluBonjour, J'ai récemment été convoquée au poste de police à cause d'une plainte à mon nom,voilà la situation : Il y a maintenant 2 ans j'ai payée un...
Vente telephone
RésoluBonjour, jai mis une annonce sur le bon coin en disant que je voulais échanger mon portable contre un autre. il y a eu un échange plus 40€ de ma par...
Fouille de voiture et personnes dans la rue
Résolu/FerméBonjour, Je vous écris pour ma soeur qui m'a raconté ce qu'il lui était arrivé hier. Je trouve cela déplorable et j'aurais voulu connaître les droit...
Puis-je porter plainte (diffamation) ?
RésoluBonjour, Sur un hébergeur de ficher PDF se trouve ceci : [lien modéré à titre conservatoire] Je fais partie de cette liste, et je ne comprend pas ...
Violences conjugales et conséquences..
RésoluBonjour, Pour vous expliquer un peu la situation, je m'appelle Matthieu et j'ai 26 ans, je suis sans casier judiciaire. Après une soirée arros...
Convocation
Résoluil y a deux ans commis une infraction c est a dire j ai encaissé 3 cheque volé sur mon compte j ai tout de suite rembourssé cet argent il y a un an j ...
Droits paternels
RésoluBonjour, voila cela va faire une semaine que j'ai eu une audience devant le JAF avec la mère de mon enfant suite à ma requête pour le respect de mes d...
Calculer des taux d'intérêts après procès ?
RésoluBonjour, Je viens de remporter un procès contre une société, la justice m'annule le contrat en demandant la somme de départ mais également des ind...
Ouverture judiciaire sans décision de justice
RésoluBonjour, j'ai reçue un courrier de l'huissier qui me dit qu'il va venir avec ses deux témoins et son serrurier le 11/06/12 14h votre présence est s...
Prêté de l'argents à un ami et il a déménagé
RésoluBonjour, J'ai prêté 2300€ en 2011 à un ami est à ce jour il m'as toujours pas payé. Tout d'abord il a soit disant faire un virement et il c tro...
Probleme dans une kermesse
RésoluBonsoir, Aujourd'hui aux alentours de 19h00 alors que j'étais dans une kermesse il y a eu un moment ou les benevols qui travaillaient se jeter dan...
Sos renseignement
RésoluBonjour, je souhaiterais avoir des rensegnements. J'ai une amie qui a un restaurent et la repression des fraudes est passée ce matin. Elle avait d...
Saisie-vente forcée le 19 mai
RésoluBonjour, Est ce que quelqu'un peut me donner un moyen de recours contre une saisie-vente forcée qui doit avoir lieu au domicile sachant qu'il y...
Demande de renseignement
RésoluBonjour, nous sommes poursuivis mon mari et moi pour privation de soin a un bovin, nous sommes agriculteurs. Que risquons nous? Devons nous prendr...
Mère et grand mère malade au bénin comment le
RésoluBonjour, je suis Béninois et je réside en France, ma mère et ma grand mère sont malade au Bénin et n'ont aucune autre famille ici comment puis je l...
On a vendu mon poney sans mon autorisation
RésoluBonjour, Je ne savais pas où poster mon sujet, mais je tente ici, alors j'avais un poney, suite au divorce de mes parents, on a confié ce poney (...
Sos femme battue...
RésoluBonjour, Je vient d'apprendre qu'un mon cousin frapper ma cousine mais il ne lui fait aucune marque peut-elle cependant porter plainte? Et pert-elle...
Escroquerie au jugement prescription
RésoluBonjour, j'ai été condamné à des dommages interet le 25 mai 2010 je veux [/contents/procedure-penale/depot-de-plainte-comment-porter-plainte) porter p...
Reconstitution
RésoluBonjour, suite à l'assassinat de mon mari en juillet2011 la reconstitution doit avoir lieu début juin et j'aimerai savoir si la famille de la victim...
Augmentation pension alimentaire
RésoluBonjour, lorsqu'une partie demande au tribunal que la pension alimentaire soit augmentee de ( ex:100) , le jaf s'il accepte le principe de cette aug...
Juge de proximité pour un dossier de 2ans ?
RésoluBonjour Je voulais avoir votre avis sur un problème qui m'arrive et qui empire d'année en année. Le commencement est une amende majorée de 75€ p...
Victime de chantage webcam
Résolu/FerméBonjour, Voila je me suis faite avoir il y a 3 jours de cela , par une certaine ***** qui m'as proposé un plan webcam , et montrer nos seins etc....
Ex pere de mon enfant menace de mort ...
RésoluBonjour, voila, je vous explique ma situation en espérant que quelqu'un puisse m'aider...Mon ex, m'a quitté alors que mon fils n'avait qu'un mois et d...
Accusation mensongère, intrusion compte web
RésoluBonjour, Ma fille de 24 ans me mène une guerre sans merci, et fait tout pour détruire ma vie. Après avoir participé au placement de ses frères et ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...