Les discussions
Urgent, tribunal pour radar de feu
RésoluBonjour, voilà le 31/08/11, j ai été flashé a un feu, pourtant mon dernier visuel le feu était vert, aubout de 4 demande j ai enfin les photos. Mes ...
Amende tramway de nantes
RésoluBonjour, je suis dans une situation assez délicate et j'aurais besoin de votre aide, je m'explique: j'ai pris le tramway de Nantes sans ticket et a...
Amende abusive
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir s'il est légal de verbaliser un usager des bus de ville possédant son titre de transport à jour (abonnement annue...
Abus de pouvoir d'un gendarme ???
RésoluBonjour, Samedi soir je me trouvais chez des amis, mon scooter été garé devant l'entrée, je rentre à mon domicile vers 1h30. Le lendemain matin ma...
Peut on " déléguer" un dvh ????
RésoluBonjour, Par décision de justice, nous avons la garde de notre petit fils, suite au décès de notre fille. Le père a un DVH. Or, pour ces vacances ...
Prud homes
RésoluBonjour, voila ,je viens d avoir un resultat de jugement prud homal: -xxxxxx euros de rappel de salaire brut -xxxxx euros indemnite compensatrice ...
Demande de séjour en belgique
RésoluBonjour, j ai eu l ordre de quitter le territoire belge,qu est ce que je peux faire pour contredire ca svp aidé moi,je ne suis qu une simple étudia...
Faire valoir reconnaissance de dette
RésoluBonjour, J'ai prêté de l'argent à une personne (env. 13 000 €) et lui ai fait signer une reconnaissance de dette. Elle n'a commencé à rembourser q...
Msn webcam arnaque
Résolu/FerméBonjour, je viens de me faire surprendre (pas très malin je sais) par quelqu'un, une jeune fille qui a filmé ma webcam à mon insu. elle me menace d...
Ai-je le droit ?
RésoluBonjour a tous, J'ai effectuée des recherches sur internet mais aucune réponse clair a propos de mes intérogations ... J'ai deux questions, les de...
Ne plus être témoin
RésoluBonjour, Comme l'indique le titre je ne veux plus être témoins dans une affaire, un ami à porter plainte, je l'ai suivi car je connaissait les fai...
Adresse association/club
RésoluBonjour, Je souhaiterai avoir des précisions sur le fait : "est il possible (et surtout dans son bon droit) d'avoir 2 clubs (associations) domicili...
Saisir le procureur de la république
RésoluBonjour, J' ai un gros problème avec mon voisin, en effet je suis entrain de réparer mon mur qui a été détérioré (fissuré) à cause de sa haie. ...
Quelle procédure pour notre frère??????
RésoluBonjour, maman est en maison de retraite nous sommes 3 enfants et avons tous la clef de la maison j'ai découvert hier que notre frère était instal...
Défraiement kilométrique entre particuliers.
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je suis photographe amateur et je réalise gratuitement des séances photos avec des particuliers dans un but non lucrati...
Opposition de payer lettre mise en demeure
RésoluBonjour, J'ai acheté en Septembre dernier un appartement comme résidence principale, j'ai obtenu un crédit en passant par le courtier Meilleur Taux ...
bonjour a tous, voilà ma femme c 'est fait remonter les brettelles par son patron car j'avais mis un commentaire sur son mur de facebook. Voici mes ...
Signification de jugement
RésoluBonjour, je viens de recevoir par huissier une signification de jugement avec des frais d'acte, suite a ce jugement le tribunal a condamnée la par...
Peut-on filmer un huissier de justice ?
RésoluBonjour, Peut-on filmer un Huissier de Justice dans l'exercice de sa fonction ? Merci pour vos réponses !
Menace raquette harcelemant
RésoluBonjour, je suis papa de 32 ans et j'ai 2 enfants je suis quelqu'un de non violent , je vait vous raconter ce qui m' arrive . voila il y un peut p...
Agression a l'arme blanche
RésoluBonjour, je me suis fait agrèssé a l'arme blanche dans la rue, j'ai déposé plainte l'agresseur et connu si il est condamné est ce que j'ai droit a ...
Pas de réponse à une lettre recommandée
RésoluBonjour, Mon architecte me laisse tomber.Je lui ai adressé un courrier rec avec AR lui mentinnantla liste des travaux à terminer. je n'ai pas de rép...
Permis
Résolu/FerméBonjour, mon fils s'est fait arrêté en 2010 pour avoir roulé sous l'emprise de stupéfiant, il a eu 2 mois de suspension de permis et il devait perdr...
Frais d'huissier, qui paye ?
RésoluBonjour, l'agence qui gère la location de mon studio va faire intervenir un huissier afin de procéder à l'expulsion du locataire qui ne paie jamais ...
Pension alimentaire non versee
RésoluBonjour, mon fils a 18 ans et est en attente de formation avec irfa depuis 8 mois son pere ne verse plus la pension alimentaire . mon fils est a m...
Visite médicale
RésoluBonjour, mon pére à perdu son permis de conduire il à quelque semaine de celà. Il dois passé une visite médicale, je suis allé à la mairie pour che...
Faire constater par un huissier
RésoluBonjour, J'aimerais savoir s'il est possible de faire constater un appel téléphonique à un huissier? Je m'explique quelqu'un me doit de l'argen...
Aide juridictionnelle
RésoluBonjour, voila je dois remplir un dossier d'aide juridictionnelle mais quel sont les revenus a indiqués car pour l'année dernière j'etais en maladie...
Tribunal affaires sécurité sociale
RésoluBonjour, Ayant fait une opposition à contrainte cocnernant des cotisations non dues au RSI,je suis passée à 2 audiences au TASS,avec un délibérer ...
Litige pendant devant juridiction.
RésoluBonsoir, Pouvez-vous m'expliquer les termes suivants s'il vous plaît: Le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs m'interdit toute i...
Conflit avec mon voisin
RésoluBonjour, j'ai un petit problème avec mon voisin j'ai acheter un terrain pour faire construire ma maison mais sur se terrain il y a un roncier 4 metr...
Placard de saisie pour lelocataire précédent
RésoluBonjour, Un hussier est passé lors de mon abscence et je touve une petite feuille portant lelibellé placard de saisie. Apres lecture du papier j...
Ils ont rasé a blanc ma parcelle de bois !!!
RésoluBonjour, je viens d'aller porté plainte car il m'ont rasé mon bois il n'y a plus que 3 ou 4 arbres sur les 3600 m² où il n'y avez que verdure il n'y...
Constat d'huissier
RésoluBonjour, ayant fait faire un constat d'huissier,début mars ,pour une dégradation de mon appartement ,suite a des travaux dans un logement mitoyen,en...
Fraude caf
RésoluBonjour, mom ami et moi avon frauder a la caf et on passe au tribunal correctionnelle le 20 mars risque ton la prison merci de me repondre honnetement
Dois je fournir mon dossier a mon ex
RésoluBonjour, je passe au jaf en mai apres une année d'attente je réclame une residence exclusive aprés une garde alternée de 15jours chacun car il na ja...
Est ce normal qu'une personne prête ça carte
RésoluBonjour, je me suis aperçu qu'une voisine possèdant la carte de stationnement handicapé stationnait sur une place normal , et que cette place( ha...
Sortie du territoire avec mon fils
RésoluBonjour, voila je suis Reunionnnaise et j'ai quitter le pere de mon fils depuis l'année dernière mon fils a 2 ans il la vue que 2 fois et il ne cont...
Discrimination à l'embauche
RésoluBonjour, J'aimerai savoir le différentes sanctions contre la discrimination à l'embauche ? merci. dans l'attente d'une réponse.
Litige retard de paiement/facture antidatée
RésoluBonjour, Il y a plus d'un an, j'ai reçu une facture "sur-gonflée" d'un artisan qui était intervenu chez moi sans m'avoir fourni le devis demandé aup...
Vol aggravé , casier vierge
RésoluBonjour, J'ai commis un vol aggravé hier dans mon ancien lieu de travail que j'avais quitté depuis 1 semaine , en effet j'ai volé des marchandises a...
Dossier au jaf
RésoluBonjour, Voila j'ai reconnu mon fils de 6 mois il y à quelques temps de cela car sa mère cherche à le priver de ma "présence" et ne donne aucune imp...
Agression sur majeur
RésoluBonjour, Suite à des gamineries sur facebook,une jeune fille de 18 ans s'est presentée au lycée de mon fils pour en découdre.Mon fils agé de 17 ans,...
Qui doit payer après un jugement?
RésoluBonjour, Ma mère a perdu en appel . Le tribunal ordonne certains remboursements à l'entreprise avec laquelle elle était en conflit. SEUL son nom...
Mon proprietaire peut il m'expulser
RésoluBonjour, mon proprietaire peut il m'expulser suite a un litige conçernant un abus sur reclamation de charges non justifiées ,et que preuve a l'a...
Amende pour avoir posé ses pieds sur un siège
Résolu/FerméBonjour, mon fils a eu une amende de 72 euros car des "agents de la sécurité du métro" ont vus alors qu'ils étaient sur le quai qu'il avait les pi...
Infractions routieres volontaire
RésoluAlors voila, plusieurs fois par jour , je vois des personnes qui font des infractions VOLONTAIRE qui met en danger a autrui. Vraiment insultant... ...
J'ai volé et jetter le téléphone par regret
RésoluBonjour, Hier dans un restaurant quelqu'un avez oublier son iPhone sur la table. Devant une si belle occasion j'ai pris celui si. quelque minute plu...
Que peut faire la police
RésoluBonjour, voila je souhaite savoir si un agent de police a le droit d'ouvrir ma porte d'entrée sans mon autorisation la situation " ils viennent s...
Etrange appel d'association caritative
Résolu/FerméBonjour, Tout d'abord je tiens à m'excuser par avance si je ne suis pas sur le bon forum ou si comment ça marche ne peut traiter ma question. J...
La législation juridique et financière évolue en permanence...