Forum Justice

Bonjour, J'ai assigné 2 personnes pour un jugement de proximité. Chacune a pris un avocat. Je me suis donc retrouvée à l'audience face à 2 avocats. U...

Bonjour, j'ai rompu un compromis de vente en 2010 en me basant sur les clauses suspensives, le vendeur du bien m'a fait un procès. Je n'ai eu connai...

Bonjour, Je me suis rendu dans un restaurant de sushi afin de recuperer ma commande. Je pose mes lunettes de soleil sur le comptoir afin de recupere...

Bonjour à tous j ai fait quelque chose que je ne n avait jamais fait avant j ai acheter un Pc portable avec la carte Leclerc de quelqu'un d autre j ai...

Bonjour, J'ai loué depuis début janvier mon local commercial à une Société par l'intermédiaire d'un bail sous seing privé. Il s'avère que cette soci...

Bonjour, je vous explique ma situation . jeudi dernier , je suis partie de la gare publique en oubliant mes lunettes sur un banc . Quand je m'en sui...

bonjour ma belle-mère n'est plus en mesure de s'occuper d'elle est de son compte il faut qu'elle soit assisté ses enfants veulent la placer sous tut...

Bonjour, Je désirerais recevoir mon extrait de casier judicière No 3 J'en ai besoin car je travaille en tant que bénévole dans une maison de retra...

Bonjour, j'aimerais savoir dans le cas de détention provisoire dans une affaire de stupéfiants, la personne a écopé d un an qu elle a fait .On aime...

Bonjour, Suite à la mise en place du paiement direct de la pension alimentaire via huissier, celui-ci me demande la grosse du jugement ?? Pouvez-v...

Bonjour, je veux déposer plaint sur un maire madame ********* Monique ex maire et le nouveaux ******** pour non respet des lois données personne...

Bonjour.L'assistance juridique de mon voisin agriculteur organise une -conciliation-definition conciliation],(le 29/07)."Avec chacun son expert". Sur ...

Bonsoir, Une amie-étudiante qui a des problèmes financiers est contrainte de se prostituer et d'être escort-girl afin de payer ses études. Outre le...

Bonjour, J'espere que vous allez bien en ce magnifique jour de beau temps ! Alors voici mon petit problème : je réalise un covoiturage pour ...

Bonsoir j aimerai savoir, j ai été marier 2 fois et 2 fois veuve j aimerai actuellement je touche la pension de revertion de mon 2éme mari, des perso...

Bonsoir ,j ai besoin de vos avis svp . voila un huissier est passer hier me déposer en lettre simple de leur étude un proces verbal de saisie vente je...

Bonjour, j aimerais savoir une personne qui est condamner a une peine de prison du a l alcool au volant et condamner a 4 mois de prison. Ma questio...

Bonjour, Hier c'était le dernier jour de l'année et j'avais pour l'occasion acheté un fumigène et un klaxon . Javais laissé mon sac (contenant le ...

J'ai eu le premier février une amende électronique des policiers en personne pour stationnement gênant(135 euros)et je ne l'ai toujours pas reçue,est-...

Bonjour, le 20 mars 2015 j'ai fait l'objet d'une infraction en moto de 103 KM/h retenu au lieu de 50 Km/H que je n'ai pas contestée, car un instant d'...

Bonjour. J'ai 19 ans, et cet après- midi chez H&M j'ai trouvé une coque d'iphone d'une valeur de 4.99 euros (comme on me l'a dit après). Elle était su...

Bonjour, je suis fils d un oficier de reserve dans l amee francaise 14/18 et 39/45 et entre les deux guere et mort en 1976 en algerie sa retraite n...

Bonjour à toutes et à tous, J'écris car je m'indigne du comportement du proviseur du Lycée où j'ai passé mes épreuves du Baccalauréat (épreuves de ...

Bonjour, Je vous explique mon problème. J'ai travaillé en black pour un monsieur et il ne m'a pas payé plusieurs mois car il passé des difficultés f...

Bonjour, suite a ma demande pour l ouverture de mon appartements par l huissier vers qui me tournerpour intervenir pour nous defendre envers l huiss...

Bonjour, Voila j'ai un gros problème et je ne sais pas par ou commencer mes démarches. Je viens de rentrer de 3 semaines de vacances et en ouvrant ...

Bonjour à tous, et merci d'avance pour vos réponses. J'ai actuellement 18 ans et j'ai quelques petits problèmes, j'habite avec mon père et ma belle-m...

Bonjour, quelle n a pas ete ma surprise en rentrant chez moi hier soir ma serrure avait ete ouverte et sur la table vigurait un avis de passage a dom...

Bonjour ,j aurais besoin de quelques renseignements. C est à propos d une reconnaissance de dette qu un tiers a contracté auprès de moi pour une somm...

mon mari a reçu un démarcheur pour panneaux , il a signé un contrat d'achat ensuite je suis arrivée je ne savait pas qu'il avait signé. Le démarcheur ...

bonjour , je dialoguais avec une jeune femme sur skype depuis quelque temps ,cette personne me faisais des avances elle me montrait une partie de son...

bonjour j'ai recus une mise en demeure avec avis de reception d'un huissier pour une franchise voiture impayée d'un montant de 70 euros le huiissier ...

Bonjour, Je me suis fait verbaliser pour "non respect du principe d'affectation de lieu" à l'entrée d'un sous terrain d'une gare SNCF. Les agents as...

Bonjour tout le monde je viens de me faire escroquer plus de 600€ par une perssone sur fb d'après ce que j'ai cherché et savais elle ne sait pas fair ...

Je tenais à remercier toutes les personnes de ce site (Bil, Sleepy, Valenchantée, Signaler...) pour les réponses (novembre, décembre 2014) et conseils...

bonjour j'ai acheté un chiot de race le vendredi 29 mai chez un eleveur et ai payé par cheque,je me suis rendu compte le mardi 02 juin qu'il n'etait p...

Bonjour, je suis actuellement en justice contre mon ancien employeur et je suis la demanderesse. je viens de découvrir un argument de taille qui fe...

Bonjour, J'ai fait constater par voie d'huissier le départ de mes locataires lesquels sont partis sans se présenter à l'état des lieux (LR), et en...

Bonjour, J'ai obtenu réponse concernant des locataires lesquels sont partis sans faire l'état des lieux en laissant le logement totalement dégradé...

Bonjour, Mon avocat m'a crié en lieu publique"pourquoi vous rentrez pas dans votre pays Monsieur????" alors tout ce que cet avocat possède comme do...

Bonjour, je suis tunisien et je voudrais porter plainte contre un tunisien residant en france pour harcèlement moral commis depuis le sol français...

Bonjour, Suivant certains conseils, j'ai envoyé une mise en demeure de payer à un débiteur (un ancien employeur ne m'ayant pas versé mes indemnités...

Bar on m'asoupconnera à tort pour. Vol que doit on faire

bonjour voilà la situation et j'aimerais l'on puisse me répondre rapidement étant donné les délais qui courent... J'ai déposé plainte auprès du ...

bonjour jais avancer a mon avocats un chèques 1800 euros plus 100 euros pour l huissiers de justice et aujourd'hui jais reçu 2 aide totale juridictio...

Le RSI a fait bloquer par erreur une somme sur mon compte courant Il m'ont avisé la semaine suivante qu'ils me devaient de l'argent (montant supérieu...

Bonjour, Je suis coiffeuse à domicile et je prends les coiffures que je réalise en photo, toujours de dos, que j'affiche ensuite sur mon site Inte...

Bonjour à tous, voici mon soucis : j'ai une dette que j'ai choisi délibérement de faire trainer jusqu'à l'injonction de payer. La requète a ...

bonjour à tous, lors d'un retour d'article, h&m a utilisé ma CB pour me recréditer la somme à rembourser la démarche est habituelle de cette ense...

bonjour, mon fils a acheté un camping car à un particulier le 12 avril (nous sommes le 20), il a fait un crédit partiel et a payé par chèque de banqu...