Les discussions
Mur mitoyen ou non
RésoluBonjour, Voici 4 ans, mon voisin, construisant sa maison, l'a entourée d'un mur non mitoyen, mais non achevé (enduits et faîtage non faits). Il a de...
Convocation au commissariat de police
RésoluBonjour à tous, pour faire simple j'angoisse depuis que ma mère à reçus une convocation au commissariat pour affaire vous concernant convocation au c...
Infraction code de la route
RésoluBonjour, Je me suis fait arrete par la gendarmerie car je me suis arreté en voiture juste derriere une voiture devant moi et il y avait le feu rouge a...
Payer 1800e pour une caution
Résolu/FerméBonjour, il vient de m'arriver la même chose ma copine et à abidjan elle devait arriver dimanche dernier et elle s'est fait arrêté par la douane elle...
Honoraires d avocat
RésoluBonjour, Je suis actuellement en procés au tribunal d'instance pour des panneaux photovoltaiques .La societe a coulé et nous ne sommes pas raccordé ...
Honoraires d'avocat.
RésoluBonjour, Nous venons de consulter un avocat pour une procédure en reféré contre un promoteur immobilier qui ne termine pas les parties communes d'u...
Permis à point
Résolubonjour je voudrais savoir quelle date est prise en compte pour calculer les 3 ans nécessaire pour récupérer mes 12 points sur mon permis.la date ...
Stage de troisième
RésoluBonjour, Je suis actuellement en classe de 4ème. L'année prochaine j'aimerais bien faire mon stage dans le palais de justice. Plus tard j'aimerais bi...
Empoisonnement
RésoluBonjour, Il y a quelque temps j'ai eu une conjonctivite, j'ai été chez l'ophtalmo qui m'a prescrit tous les médicaments dont j'avais besoin, une sema...
Judiciaire
RésoluBonjour , je fais appelle à vous pour avoir une réponse sérieuse et claire. Voilà l'année dernière , j'ai effectuer un vol à l'étalage pour un produ...
Indemnisation
RésoluBonjour, J'ai porté plainte en 2010 pour attouchements sexuels. Le procès a eu lieu en octobre 2013, nous sommes 6 plaignantes. L'accusé ayant fait...
Dommages et interets
RésoluBonjour, j ai été condamnée par un tribunal correctionnel a verser à la victime, plus de 6000e, ainsi qu a 3000 e a l organisme qui s est porté part...
Cession de créance
Résolubonjour la société intrum justicia m'informe qu'elle a racheté en 2012 une créance de 2004. Elle me demande aujourd'hui le 08/04/2015 de régulariser...
Taux d'intéret legal dans le cadre d'une résolution de vente par
RésoluBonjour, Pouvez-vous me communiquer le taux d'intérêt légal a appliquer dans le cadre d'une résolution de vente d'un bateau, décidée par un jugement...
Mise en demeure d'huissier de justice
RésoluBonjour, je viens de recevoir une mise en demeure d'huissier relative à un reliquat dû à un fournisseur d'accès (Virgin mobile). J'ai résilié mon co...
Droit successoral et passé-vendu
RésoluBjr mon frère et moi sommes propriétaires indivis depuis le décès de mon père (nov 2005)et depuis ma mère jouit de l'usufruitsur la totalité des biens...
Vol à l'étalage poursuites ?
RésoluBonjour, L'autre jour, j'ai voler dans un magasin de vêtements pour 23 euros. C'était un mercredi après-midi, le matin j'ai une amie qui me racontai...
Porter plainte contre des insultes?
RésoluBonsoir. J'ai eu une relation avec une fille pendant quelques mois, maintenant que c'est fini j'ai fait "l'erreur" de dire ce que je pensais sur son ...
Déclaration en nullité
RésoluBonjour, ARTISAN, j'ai assigné un Intermédiaire Prescripteur faisant office de « Maître d'oeuvre ». Près le Tribunal de Commerce pour un impayé sur...
Si je sors avec un garçon 10ans plus âgée que moi
RésoluMon copain à 25ans et moi15zt 8mois On risque quelques choses?
Frais d'huissiers pour constatation
RésoluBonjour, je souhaite faire appel à un huissier pour constater le stationnement sur les trottoirs dans ma commune et l'intervention ou non des forces...
Avis de signification
RésoluJ'ai du retard de paiement de 2 mois de loyer(j'ai perdu mon emploi).De suite j'ai reçu un avis de signification d'un huissier de payer. Dans la foulé...
Mentionner le nom d'un voisin dans une lettre ouverte
RésoluBonjour, Sortant mon chien vers 4h30 du matin, je passe dans une rue ou un chien aboie à chaque fois. J'ai été interpelée hier par la propriétaire d...
Harcèlement
RésoluBonjour, Une personne me harcèle au téléphone j ai son numéro de téléphone . Que puis je faire pour qu il cesse. Merci de votre aide
Porter plainte si on ne parle pas français
RésoluBonjour, étant ressortissante de l'Union Européenne et ne parlant pas français, j'ai récemment été victime d'une agression. Lors de mon arrivée au c...
Immobilier loi alur marseille
RésoluBonjour, Je veux résilier mon bail de location , j'habite Marseille , je suis en colocation , avec la loi alur c'est un mois d'après ce que je compr...
Retirer une plainte
RésoluBonjour, j ai porter plainte contre mon ami pour plusieurs coups qu' il ma porter et il a été placer foyer d hébergement et de réadaptation il n ...
Diffamation
RésoluBonjour, Nous habitons dans une petite commune de la Vendée, ma fille s'était liée d'amitié avec nos voisins, ils ont ouvert une pizzeria dans notre...
Chevaux contre mon pignon de maison
RésoluBonjour, Je suis dans le centre d'un village, un propriétaire a prêté un terrain à une autre personne pour l'entretenir, or maintenant il a mis un p...
Frais d'huissier
RésoluBonjour, J'ai reçu une mise en demeure, par courrier simple, d'huissier me réclamant 233.26 € total, correspondant à une facture d'eau dù au trésor ...
Proposer ses services sur leboncoin.fr
RésoluBonjour, Voila je suis actuellement étudiant en école d'informatique et je me demander si la lois française autoriser à un jeune étudient de 19 an...
Menace de diffamation sur facebook
RésoluJ'ai eu une aventure avec un homme marié et sa femme à découvert des preuves. (mais je ne suis pas certaine de quelle preuve qu'elle a) Elle a trouvé ...
Plainte marchand internet
RésoluBonjour, Quelles sont les démarches pour porter plainte contre un marchand sur internet ? POLICE OU TRIBUNAL DES GRANDES INSTANCES "PROCUREU...
Relation entre majeur et mineur
RésoluVoilà j'ai 15 ans et je suis en couple depuis 6 mois avec un homme de 24 ans. Ma famille la sue ils ne l'on pas accepté du tous. Donc nous avons fai...
Droit d'image / filmé à mon insu par mon voisin
RésoluBonjour, Depuis plusieurs mois mon voisin me pousse à bout, il tape dans le mur de ma chambre a 8h chaque samedi et dimanche en criant: "c'est le ...
Casier judiciaire et embauche
RésoluBonjour, Suite a de nombreuses recherches, j'ai enfin une proposition d'embauche pour remplir les rayons dans un magasin. Je dois fournir un casie...
Puis-je porter plainte si quelqu'un prend mes billets au dab ?
RésoluBonjour, jeudi 19 mars à auchan, on m'a piqué l'argent que je retiré. 200 €. je n'ai pu rien faire sous la menace. quel recours ai-je ? ...
Comment payer une amende si on a pas les moyens ?
RésoluBonjour, Tout est dit dans le titres. svp. merci Cordialement. à++ -- >>> Dans la vie, il faut être patient. Et surtout persévérer
Harcèlement au collège
RésoluBonjour, je m'appelle Laury et je me fait harceler au collège ; par deux filles qui m'insultent tout le temps et parfois me pousse . Et je sui...
Signification acte d'huissier de justice
RésoluBonjour, J'ai reçu un "avis de signification d'acte d'huissier de justice" dans ma boite aux lettres, une simple lettre genre publipostage à peine p...
Panne répéter sur un camping car
RésoluBonjour, nous avons acheté un camping car chez un professionnel pour plus de sécurité mais depuis notre achat en octobre 2013 le camping car est ret...
Compteurs
Résolubonjour , ma question est je suis locataire d'une partie de maison qui se trouve a l'arrière et tous les compteurs gaz ,électricité ,eau ,se trouve d...
Plainte contre numéricable.
RésoluBonjour tout le monde, Quelqu'un a-t-il trouvé la solution pour venir à bout d'un litige avec Numéricable ? On me réclame 313,38 € suite à ma demand...
Ma mère perd la tête
RésoluBonjour, Je suis fille unique et ma mère a donné des signes de faiblesses mentales deux ans aprés le décés de mon père ,ella aujourd'hui 80 ans , j...
Convocation
RésoluBonjour Voilà aujourd'hui j'ai reçu une convocation de l'hôtel de police de ma ville qui me convoque pour recel . J'appelle donc au numéro indique...
Amende sncf
RésoluBonjour, ma filles sophie a acheté sur captain train un billet macon st raphael qu'elle a payé avec sa carte bancaire;elle a utilisé mon ordi,et don...
Accusé de harcelement au lycée
RésoluBonjour , je suis au lycée et je suis majeur et je me suis retrouvé accusé de harcèlement par ce qu'un camarade de classe a considéré blessant de lui ...
Comment dénoncer une personne anonymement
Résolu/FerméBonjour... Pouvez vous me dire comment dénoncer une personne à la caf anonymement ... merci
Saisie attribution
RésoluBonjours, J'avais une dette d'environ 2600 euro auprès d'expert judiciaire, cette somme m'a été réclamée par courrier RAR en juillet 2014, ayant déjà...
Achat chiot non puce
RésoluBonjour a tous, je viens d'acheter un petit chiot chihuahua , vacciné ( 3 jours avant l'achat) mais non pucé chez un particulier. Je ne savais pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...