Les discussions
Expertise judiciaire contradictoire - succession
RésoluBonjour, une expertise judiciaire contradictoire a été ordonnée par un juge dans le cadre d'une succession pour évaluer ma maison. J'ai refusé l'accè...
Saisir le bâtonnier
RésoluBonjour, Suite à un litige avec un avocat, je souhaite porter une réclamation au bâtonnier de l'ordre des avocats de la ville où j'habite. Est-ce ...
Mail picrights droit à l'image
Résolu/FerméBonjour, j'ai reçu un mail de la société picrigths qui serait manadataire pour l'AFP concernant une image que j'ai diffusée sur mon site. Quelq...
Volé dans un magasin
RésoluBonjour, Ma soeur a volé dans un magasin un testeur de crème très cher. Elle est pas du tout le genre de personne à faire ça elle s est dit elle va ...
Policier
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un policier au repos peut se permettre de controler des personnes ?. Je vous remercie de votre réponse. Cracra1969...
Fraude edf
RésoluBonjour, Mes grands-parents ont vendus leur maison il y a 1 an. Ils avaient trafiqué leur compteur edf pour payer moins. Avant la vente ils ont tou...
Dépôt de plainte france
RésoluBonjour, Mon conjoint joue dans un club de foot (corpo ) mardi il a eu un match et à la fin du match l’entraîneur (de mon conjoint) a frapper l’arbi...
Analyse cdt mauvaise et non présence visite médicale
RésoluBonjour, Dans la mesure où je vais effectuer mes analyses sanguines pour restitution ou non de mon permis de conduire et celles ci étant réalisées au ...
Vol à l'étalage allemagne
RésoluBonjour, Ayant commis un vol de vêtements, non démenti lors de l'interrogatoire des vigiles du magasin, j'ai payé une amende de 100 euros. Je ne s...
J’ai retiré ma plainte pour violance conjugal chez le procureur mais toujours pa
RésoluBonjour, J’ai écris au procureur pour retiré ma plainte mais j’ai toujours pas de réponse ? Mais j’aimerai savoir j’ai porté 2fois plainte pour viol...
Selon vous est-ce juste une corruption de mineur.
RésoluBonjour, J'ai besoin d'aide et de réponses à mes interrogations. Voila, ma fille de 9/10ans a été victime d'un septuagénaire qui, durant des mois lui...
Amende pour non affichage de photo d identité sur mon pass navigo
RésoluBonjour, je viens de me prendre une amende de 85 euros parce que je n ai pas collé de photo d identité , en effet celui ci a été acheté récemment e...
"vol" hypermarché
RésoluBonjour, je suis passé cet après-midi au self scan d'un hypermarché avec énormément d'articles. Bref, j'avais les bras très chargés, il y a avait ...
Cheque carpa
RésoluBonjour, lorsque un cheque est déposé a la carpa comment l avocat recoit t il l argent?? par cheque a mon nom ou par virement sur son compte?? mer...
Violences aggravées par un mineur
RésoluBonjour, J’aimerais savoir la peine encourue par un mineur pour violences aggravées. Pour résumer les faits un ado de 18 ans s’est fait passer à tab...
Demande d'expulsion
RésoluBonjour, Suite aune arnaque sur le site je me trouve avec des arrières de loyer et jai une convocation au tribunal pour une demande d'expulsion qu...
Plutôt du droit d'auteur, mais pas de forum à ce sujet? -images&fond d'écran
RésoluBonjour, Désolée de poser la question dans le «mauvais forum» mais ça ne rentre nulle part, et on modérateur l'a déplacé ici. En vérité, je me p...
Facture laboratoire
RésoluBonjour, Bonjour J'ai bien reçu un courrier concernant les honoraires suite à un examen gynécologique datant du 15 avril...courrier où l'on m'inf...
Jours amendes
RésoluBonjour, J'ai été condamnée à 60 jours amendes le 5 juin 2019 (je l'ai appris en appelant le greffe du tribunal). Aujourd'hui nous sommes le 20 sept...
A combien rembourse t'on?
RésoluBonjour, le mari de ma soeur avait prêté de l'argent à nos parents. Ces derniers n'ont pas pu rembourser car ils sont décédés. Ils n'ont fait aucune ...
Sncf refus d'embarquement + controleurs racistes + amende
Résolubonjour je cherche les recours possible concernant une histoire qui m'est arrivé avec la sncf il y a il mois de ça j'allais prendre mon tgv comme a ...
Agression conjugale
RésoluBonjour, voila il y 3 jours que mon epoux a etait arrete suite au plainte des voisins qui mon entendu crie ... ils ont appele la police et tout de sui...
"dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après
RésoluBonjour, Voila je me retrouve dans une situation plutot compliqué, j'aurais besoin de votre aide car je suis un peu largué.. actuellement sans e...
Cas de harcèlement
RésoluAlors bonsoir à tous, je viens sur ce forum pour exposer un petit soucis et j'aimerais que l'on m'aide (si vous le pouvez), sans me juger.. Pour la...
L'huissier n'est pas venu
RésoluBonjour, Y a plus d'un mois l'huissier est venu faire l'inventaire de mes meubles . Ensuite j'ai reçu une signification de vente la semaine dernièr...
Est-ce que je peut porter plainte pour viol ?
RésoluBonjour, Au mois de février 2019, je me suis fais violer par un ami que je fréquentais depuis longtemps (2 ans). Mais je n'es pas dis clairement "n...
Erreur de date huissier de justice
RésoluBonjour J’étudie le dossier d’une amie pour une dette qu’elle doit à Pôle Emploi et j’ai vus des erreurs faites par l’huissier. – En 1er, dans la ...
Dénonciation anonyme
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'envoyer une dénonciation anonyme au procureur de la République. Cependant je me pose des questions et j'ai quelques ...
Trop perçu de l ag2r.
RésoluBonjour , La complémentaire ag2r me réclame un trop perçu de 7031e datant de 2008. Pouvez vous le dire si je suis tenue de rembourser ou y a t il pr...
Ivresse publique et manifeste
RésoluBonjour, Je me permets de vous poser une question. J'ai été placé en cellule de dégrisement il y a quelques mois. Je ne nie pas le fait d'avoir é...
Convocation devant le tgi
RésoluBonjour, je suis convoqué devant le substitut de la procureur de la République convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de ...
Amende pécuniaire
RésoluBonjour, Ça fait un an que j’ai été condamné par le tribunal correctionnel à verse une amende pécuniaire de 10000€ Depuis je n’ai versé qu’un euro q...
Ne pas payer une amande...
RésoluBonjour, Je suis un touriste d'un pays hors union européenne, j'ai visité mon cousin à Toulouse et j'ai emprunté son titre du transport lorsqu'il es...
Litige résolu et convocation tgi
RésoluBonjour, J’ai eu pendant plus d’un an un litige avec la CPAM qui avait cessé de me verser ma Pension d’invalidité pour cause de dépassement de reven...
Contrôle alcoolémie
RésoluBonjour, Lorsque je me fais arrêter par la police ou gendarmerie lors d'un contrôle alcoolémie , puis-je demander à l agent qui veut me contrôl...
Quelqu’un a tirer avec un fusil sur mon chien
RésoluBonjour, hier quand je suis rentrer chez moi j’ai retrouver mon chien recouvert de sang je l’es donc emmener chez le veto est le veto m’a dit qu’il av...
Accident cause par un tiers
RésoluBonjour, Déroulement de l'expertise et démarche à suivre pour les indemnisations ,faut il se faire assister par un médecin conseil le jour de l'expe...
"vol à l'étalage"
RésoluBonjour, Je suis une femme de 63 au RSA et en très mauvaise santé. Le médecin pour traiter une anémie, m'a conseillé de manger de la viande et du...
Trésor public amende sncf
Résolu/FerméBonjour j’aimerais vous poser une question s’il vous plaît, Est-ce que c’est possible que le trésor public amende découvre ma nouvelle adresse en m’i...
Tramway praguois
RésoluBonjour, Avec ma famille, nous nous sommes tromper de billets à l’achat aux bornes pour le Tramway à Prague. Prise de 4 billets enfants au lieu d’a...
Menace de diffusion du pied de ma fille
Résolu/FerméBonjour, hier je me suis pris la tête avec une femme sur Facebook, je n'ai proférée aucune menace à son encontre ,je suis aller sur son compte Faceboo...
Convocation pour vol
RésoluBonjour, Voilá , je viens de vivre le pire moment de ma vie Je viens de revenir des vacances , j'ai trouvé un courrier de la police dans ma boit...
Pertes chèques vacances par la poste
Résolu/FerméBonjour, J'ai rdv au tribunal d'instance Contre la poste pour perte de chèques vacances d'un montant de 580€ preuves a l'appuie puisque jai dut f...
Verbalisé par un policier en civil qui lui n'avait pas respecter les règles de s
RésoluBonjour, J'empruntais une rue dans une zi lorsque je vis 2 cyclistes et en arrivant à leurs hauteurs , je leursai demandé d'emprunter la piste cycla...
Enlèvement de voiture (abusive sûrement)
RésoluBonjour, Ma voiture était garer dans une zone non marqué ni signalé comme interdiction de stationner, on me l’a mise en fourrière hors que dans la...
Main courante et ses effets
RésoluBonjour, Alors, je viens à vous pour avoir quelques renseignements... sans vous expliquer tout dans les détails, je me suis séparé de mon ex il y ...
Doutes sur contenu légal internet / belgique
RésoluBonjour à tous. Je suis français mais habite en Belgique. Voilà, je viens à vous car je vais occasionnellement sur des sites pornographiques ( légaux...
Porter plainte pour utilisation frauduleuse de données et préjudice psychologiqu
RésoluBonjour, je souhaite savoir si il est possible de porter plainte et surtout, quelles procédures a suivre, quel tribunal, quelles preuves a collecter...
Remise de peine avec bracelet electronique
Résolubonjour j est une peine de un an avec bracelet électronique quelle remise de peine me sera accordé merci
Médecin légiste
RésoluBonjour, Mon frère ayant répondu à un appel à l'aide de notre père, s'est précipité chez sa compagne pour lui venir en aide. Malheureusement, sur ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...