Forum Justice

Bonjour, un Porte Caisson edf exterieur sur poteaux bois voie public ET en me garant, j'ai enfoncé l'aile AR D de mon véhicule (le caisson n'a rien,...

Bonjour, quand j'avais 18 ans je essayé voler dans un magasin vetement un t'shirt et un pantalon mais je me suis fais ratrapper, la police est venu me...

Bonjour a tous bonjour à toutes, Je viens poser quelques questions concernant le jugement correctionnel. J'ai reçu un une notification d'huissie...

Bonjour, Je compte volé un parfum a l'étalage qui coûte environ 180€Qu est ce que je risque si je me fait attraper

Salut salut Bon je sais pas si c est le bon forum pour parler de ca et je suis desolé si c est contre les regles du forum mais j ai une question imp...

Bonjour, une expertise judiciaire contradictoire a été ordonnée par un juge dans le cadre d'une succession pour évaluer ma maison. J'ai refusé l'accè...

Bonjour, Suite à un litige avec un avocat, je souhaite porter une réclamation au bâtonnier de l'ordre des avocats de la ville où j'habite. Est-ce ...

Bonjour, j'ai reçu un mail de la société picrigths qui serait manadataire pour l'AFP concernant une image que j'ai diffusée sur mon site. Quelq...

Bonjour, Ma soeur a volé dans un magasin un testeur de crème très cher. Elle est pas du tout le genre de personne à faire ça elle s est dit elle va ...

Bonjour, Je voudrais savoir si un policier au repos peut se permettre de controler des personnes ?. Je vous remercie de votre réponse. Cracra1969...

Bonjour, Mes grands-parents ont vendus leur maison il y a 1 an. Ils avaient trafiqué leur compteur edf pour payer moins. Avant la vente ils ont tou...

Bonjour, Mon conjoint joue dans un club de foot (corpo ) mardi il a eu un match et à la fin du match l’entraîneur (de mon conjoint) a frapper l’arbi...

Bonjour, Dans la mesure où je vais effectuer mes analyses sanguines pour restitution ou non de mon permis de conduire et celles ci étant réalisées au ...

Bonjour, Ayant commis un vol de vêtements, non démenti lors de l'interrogatoire des vigiles du magasin, j'ai payé une amende de 100 euros. Je ne s...

Bonjour, J’ai écris au procureur pour retiré ma plainte mais j’ai toujours pas de réponse ? Mais j’aimerai savoir j’ai porté 2fois plainte pour viol...

Bonjour, J'ai besoin d'aide et de réponses à mes interrogations. Voila, ma fille de 9/10ans a été victime d'un septuagénaire qui, durant des mois lui...

Bonjour, je viens de me prendre une amende de 85 euros parce que je n ai pas collé de photo d identité , en effet celui ci a été acheté récemment e...

Bonjour, je suis passé cet après-midi au self scan d'un hypermarché avec énormément d'articles. Bref, j'avais les bras très chargés, il y a avait ...

Bonjour, lorsque un cheque est déposé a la carpa comment l avocat recoit t il l argent?? par cheque a mon nom ou par virement sur son compte?? mer...

Bonjour, J’aimerais savoir la peine encourue par un mineur pour violences aggravées. Pour résumer les faits un ado de 18 ans s’est fait passer à tab...

Bonjour, Suite aune arnaque sur le site je me trouve avec des arrières de loyer et jai une convocation au tribunal pour une demande d'expulsion qu...

Bonjour, Désolée de poser la question dans le «mauvais forum» mais ça ne rentre nulle part, et on modérateur l'a déplacé ici. En vérité, je me p...

Bonjour, Bonjour J'ai bien reçu un courrier concernant les honoraires suite à un examen gynécologique datant du 15 avril...courrier où l'on m'inf...

Bonjour, J'ai été condamnée à 60 jours amendes le 5 juin 2019 (je l'ai appris en appelant le greffe du tribunal). Aujourd'hui nous sommes le 20 sept...

Bonjour, le mari de ma soeur avait prêté de l'argent à nos parents. Ces derniers n'ont pas pu rembourser car ils sont décédés. Ils n'ont fait aucune ...

bonjour je cherche les recours possible concernant une histoire qui m'est arrivé avec la sncf il y a il mois de ça j'allais prendre mon tgv comme a ...

Bonjour, voila il y 3 jours que mon epoux a etait arrete suite au plainte des voisins qui mon entendu crie ... ils ont appele la police et tout de sui...

Bonjour, Voila je me retrouve dans une situation plutot compliqué, j'aurais besoin de votre aide car je suis un peu largué.. actuellement sans e...

Alors bonsoir à tous, je viens sur ce forum pour exposer un petit soucis et j'aimerais que l'on m'aide (si vous le pouvez), sans me juger.. Pour la...

Bonjour, Y a plus d'un mois l'huissier est venu faire l'inventaire de mes meubles . Ensuite j'ai reçu une signification de vente la semaine dernièr...

Bonjour, Au mois de février 2019, je me suis fais violer par un ami que je fréquentais depuis longtemps (2 ans). Mais je n'es pas dis clairement "n...

Bonjour J’étudie le dossier d’une amie pour une dette qu’elle doit à Pôle Emploi et j’ai vus des erreurs faites par l’huissier. – En 1er, dans la ...

Bonjour, Je suis sur le point d'envoyer une dénonciation anonyme au procureur de la République. Cependant je me pose des questions et j'ai quelques ...

Bonjour , La complémentaire ag2r me réclame un trop perçu de 7031e datant de 2008. Pouvez vous le dire si je suis tenue de rembourser ou y a t il pr...

Bonjour, Je me permets de vous poser une question. J'ai été placé en cellule de dégrisement il y a quelques mois. Je ne nie pas le fait d'avoir é...

Bonjour, je suis convoqué devant le substitut de la procureur de la République convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de ...

Bonjour, Ça fait un an que j’ai été condamné par le tribunal correctionnel à verse une amende pécuniaire de 10000€ Depuis je n’ai versé qu’un euro q...

Bonjour, Je suis un touriste d'un pays hors union européenne, j'ai visité mon cousin à Toulouse et j'ai emprunté son titre du transport lorsqu'il es...

Bonjour, J’ai eu pendant plus d’un an un litige avec la CPAM qui avait cessé de me verser ma Pension d’invalidité pour cause de dépassement de reven...

Bonjour, Lorsque je me fais arrêter par la police ou gendarmerie lors d'un contrôle alcoolémie , puis-je demander à l agent qui veut me contrôl...

Bonjour, hier quand je suis rentrer chez moi j’ai retrouver mon chien recouvert de sang je l’es donc emmener chez le veto est le veto m’a dit qu’il av...

Bonjour, Déroulement de l'expertise et démarche à suivre pour les indemnisations ,faut il se faire assister par un médecin conseil le jour de l'expe...

Bonjour, Je suis une femme de 63 au RSA et en très mauvaise santé. Le médecin pour traiter une anémie, m'a conseillé de manger de la viande et du...

Bonjour j’aimerais vous poser une question s’il vous plaît, Est-ce que c’est possible que le trésor public amende découvre ma nouvelle adresse en m’i...

Bonjour, Avec ma famille, nous nous sommes tromper de billets à l’achat aux bornes pour le Tramway à Prague. Prise de 4 billets enfants au lieu d’a...

Bonjour, hier je me suis pris la tête avec une femme sur Facebook, je n'ai proférée aucune menace à son encontre ,je suis aller sur son compte Faceboo...

Bonjour, Voilá , je viens de vivre le pire moment de ma vie Je viens de revenir des vacances , j'ai trouvé un courrier de la police dans ma boit...

Bonjour, J'ai rdv au tribunal d'instance Contre la poste pour perte de chèques vacances d'un montant de 580€ preuves a l'appuie puisque jai dut f...

Bonjour, J'empruntais une rue dans une zi lorsque je vis 2 cyclistes et en arrivant à leurs hauteurs , je leursai demandé d'emprunter la piste cycla...

Bonjour, Ma voiture était garer dans une zone non marqué ni signalé comme interdiction de stationner, on me l’a mise en fourrière hors que dans la...