Reception d'un commandement de payer 9 ans après le jugement! [Résolu]

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12 novembre 2019
- - Dernière réponse : sleepy00
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5 décembre 2019
- 12 nov. 2019 à 21:08
Bonjour,

J'ai recu dans ma boite aux lettres un commandement de payer aux fins de saisie vente il y a deux jours.
C'est la première fois que je suis relancée. Cette dette est liée à un jugement rendu le 19 mars 2010 avec un particulier.
Ma question est la suivante : est ce normal que les intérêts courent encore aujourd'hui ?
Je dois une somme de 1000 euros et j'ai 620 euros d'intérêt ! Ce n'est pas 5 ans le delai max ?
Est ce normal que je ne sois relancee que maintenant et directement par une saisie vente ??

Merci d'avance pour votre aide.
Mélanie
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5 décembre 2019
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Merci
Bonjour

Légalement, c'est à vous de faire le nécessaire pour régler, le créancier ne devrait même pas avoir à faire appel a un huissier.

Le délai étant de 10 ans, puisque cela en fait 9, c'est valable, et cela relance le délai de 10 ans.
Voyez rapidement, pour trouver une solution, la prochaine étape risquant d'être une saisie.

Les intérêts sont en effet limité sur 5 ans, et doivent donc être calculés de novembre 2014 à aujourd'hui.
Demandez un détail et vérifiez le calcul.
Lyoulyou
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12 novembre 2019
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Merci beaucoup pour votre retour. Je suis juste étonnée que l'huisserie parte tout de suite sur une saisie vente alors qu'il ne m'a pas demandé avant de payer.
Je souhaite passer a l'étude demain matin pour payer mais comment lui faire corriger les intérêts et les ramener à 5 ans sans décision juridique et sans le courrier d'un avocat ?

Je suppose qu'il ne va pas corriger facilement....
Merci d'avance pour votre aide.
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Merci
Bonjour,

"Je suis juste étonnée que l'huisserie parte tout de suite sur une saisie vente alors qu'il ne m'a pas demandé avant de payer." S'il demande de payer maintenant, c'est que :
-Il vous avait été demandé de payer selon les termes initiales de l'accord
-Il vous avait été demandé plusieurs fois avant le jugement afin de pouvoir lancer la procédure
-Il vous a été demandé de payer par le biais du jugement dont vous avez dû prendre connaissance à l'époque.

N'est ce pas déjà suffisant... ?

Demandez lui un décompte des intérêts afin de comprendre comment ils ont étés calculés. Il suffira ensuite d'un courrier pour les limiter à 5 ans.
Lyoulyou
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12 novembre 2019
-
Non du tout. Le paiement des 1000 euros vient d'une décision de justice pour des dommages et intérêts. Pour vous donner un peu de detail, c'est une bagarre de jeunesse qui a mal tourné et mon conjoint a cassé le nez de l'autre en face qui avançait vers lui avec une bouteille cassée.....

Je suis d'accord, nous aurions dû payer cette somme mais je suis étonnée que la première relance n'arrive que maintenant.

Sur le courrier de l'huissier, j'ai le detail du calcul des taux d'intérêt qui court à partir du jugement contradictoire du 19 mars 2010 :
0,65% à compter du 19.03.2010
0,38% à compter du 01.01.2011
5,38% à compter du 10.08.2011
5,71% à compter du 01.01.2012
5,04% à compter du 01.01.2013
5,04% à compter du 01.01.2014
9,06% à compter du 01.01.2015
9,29% à compter du 01.07.2015
9,34% à compter du 01.01.2016
9,35% à compter du 01.07.2016
9,16% à compter du 01.01.2017
8,94% à compter du 01.07.2017
8,73% à compter du 01.01.2018
8,60% à compter du 01.07.2018
8,40% à compter du 01.01.2019

Vous me conseillez donc de demander demain le nouveau calcul à partir de 2014? J'ai peur que l'huissier essaie de m'embobiner.
Merci beaucoup pour vos retours.
sleepy00
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Si l'huissier n'est pas d'accord, il n y aura comme seule solution que de saisir le juge de l'exécution auprès du tribunal, afin qu'il vérifie le calcul.
Vous avez les taux, vous pouvez aussi calculer rapidement, afin d'avoir un ordre d'idée
Lyoulyou
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12 novembre 2019
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Bonjour, je vous fais un retour comme vous avez eu la gentillesse de me répondre dre. Je lui ai dit qu'un ami juriste m'avait indiqué que les intérêts étaient sur 5 ans et il a donc corrigé. Je trouve ça un peu limite quand même...
Affaire réglée ! Merci encore pour votre aide.
sleepy00
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5 décembre 2019
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merci de votre retour
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