Forum Justice

Bonsoir, je viens de recevoir une décision de justice qui condamne la partie adverse : - aux entiers dépens - à me verser la somme de 500 euros au ...

Bonjour, Un maire a t'il le droit de refuser un rdv

Bonjour, J'ai 14 ans et il a eu 18 ans.. Et le problème on veux vraiment le faire ça devient chaud.. Mais j'ai peur qu'il peut avoir des problèmes??...

Bonjour à tous, Voila il y a maintenant quelques mois ( en janvier ) j'ai fait une bétise, durant la période où les salles de sports étaient fermé...

Bonjour, J'ai besoin de savoir quel risque je peux avoir si je fais une lettre au procureur que j'ai fait des fausses accusations dans la plainte qu...

Bonjour, Je voulais savoir ce que celà voulais dire etre condamné aux entiers frais et dépens, mais surtout à quoi celà peut correspondre. Par av...

Bonjour C est une maman désespérée qui vous écrit. Mon fils de 17 ans a été condamné à un contrôle judiciaire en juillet avec couvre feu, obligation...

Bonjour à toutes et à tous, Petite question de droit matinal. Je suis locataire d’un appartement ainsi que d’une place de parking de mon sous-sol....

Bonjour, Que se passe lorsque vous voler eyant réglé les article voler et que la gendarmerie vous demande de passer le lendemain matin

Bonjour, Je voulai savoir avec mon conjoint on c pri l tete et sur le cou de la colere jai appeller les gendarme et du cou il et passe audiance deva...

Bonjour, Je voudrai savoir j'ai appele la gendarmerie car mon conjoint a pas fait exprès de me taper dessu et je voulais savoir il et passe par proc...

URGENT SVP Bonjour, Merci, par avance pour vos réponses... Quels sont les recours pour obtenir un remboursement PROMIS ( par écrit mail ) p...

Bonjour, J'ai pris un Pv aujourd'hui j'ai donné ma carte étudiante au contrôleur sauf au moment de descendre je lui demande si je peux descendre ca...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon mari est obligé d'annoncer mon décès à mes parents ? Je suis très malade et je ne souhaite pas que mes pa...

Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire quel est le délai de prescription pour un harcèlement moral en entreprise? Merci pour vos réponses.

Bonjour, Depuis le début de l'année mon fils de 15 ans en 3ème est victime comme beaucoup d'autre élève du collège de harcèlement en vers sont ens...

Bonjour, Est il possible de porter plainte contre l'ase pour propos mensonger ? Ou simplement contre les personnes qui y travail si ont connais le n...

Bonjour, J ai un ami qui a un gros différend avec son père suite a la mort de sa mère elle lui a tout léguer son père ne l'entend pas de cetre façon...

Bonjour, J ai appelé un numéro au hasard pour faire une blague je suis mineur j ai 14ans il a répondu et nous on lui a parler correctement sans ha...

Bonjour, j'ai payé une personne qui se disait magnétiseuse ,elle est en savoie et moi en Bretagne ,je l'ai contacter pour faire des soins a ma fille ...

Bonjour, L'autre jour j'ai été victime d'une arnaque de la part d'une escort. Si je décide de porter plainte comment cela va t'il se dérouler ...

Bonjour à tous. Pour commencer je m’excuse d’avance des fautes d’orthographe que mon post pourrait contenir. Je vous écris ici car j’ai vraiment...

Bonjour, Je viens d’arriver pour la première fois en Angleterre par l’Eurostar. A la sortie du train, après 36h de voyage + douanes etc (j’abuse ...

Bonjour, je me suis pris une amende y’a 1 jours, j’ai donner un faux prénom, une fausse adresse et une fausse date de naissance mais j’ai donner mon v...

Bonjour, J'aimerais savoir ce que je risque, Je suis convoqué par le procureur qui me propose un stage de sensibilisation aux violence conjugale. ...

Bonjour, j'ai reçu un apelle masquer sa fait 3 fois qui m'appelle il dit être de la police de Paris et que pour étouffer l affaire il va contre la loi...

Bonsoir a tous, Je viens d'apprendre que les enfants de ma sœur ont été emmené par les services sociaux en foyer suite à une ordonnance de placemen...

Bonsoir, j'ai 15 je suis une fille et il y'a quelques semaines, j'ai voler pour 47 euro dans un magasin (STOKOMANI dans la ville de Compiègne) , j'...

Bonjour, mon amie 42 ans s'est faîte interpellée après le passage en caisse d'un hypermarché par l'agent de sécurité ou vigile qui lui a demandé assez...

bonjour que risque-je si je m’amuse, dans un grand centre commercial, à, appuyer sur le bouton « Stop » d’un escalator afin qu’il s’arrete ? merci d...

Bonjour, J’ai prise une amende de 120€, or que le titre de transport m’appartenait. Lors du contrôle l’agent saisit mon pass et commence à l’ex...

Bonjour, je suis lycéen et j’ai 16 ans. Y a une personne que je connais pas qui veut me donner de l’argent gratuitement via virement tous les mois, s...

Bonjour, j'ai un cdt qui augmente sans boire d'alcool gamma gt tres bas avez vous une idee merci

Bonjour, Voila, j'ai vraiment honte de ce que j'ai fais, mais aujourd'hui, en allant à décathlon j’ai volé 3 articles et je me suis crevé. Le vigile...

Bonjour, Merci à tous d'abord de prêter attention à mon message et je n'espère pas être jugé sur cela. J'ai eu une relation d'1 mois qui a pris...

Bonjour, J’aimerais savoir si le port d’un shocker (concorde defender AD730) qui est un arme de catégorie D est autorisé ou non car ce type d’armes ...

Bonjour, Mon ex copine est venu en séjour quelques temps vers chez moi (et elle a logé chez moi) mais nous nous sommes séparés récemment. Sur un c...

Bonjour, Je me permets d'écrire ici car je suis dans une situation très délicate. Mon ancien propriétaire me demande de payer 1300 euros de base, j...

Bonjour, A 6h59 je viens de me prendre une amende car garer sur un rond point à une place handicapé 5min pour allez chercher dés pain au chocolat, j...

Bonjour, excusez moi je jouez a un jeu quand une fille le dit de l'ajouter sur Snapchat au début tt allait bien jusqu'au moment où elle le força a fai...

Bonjour, Je ne suis pas fier et je suis en stress Hier j ai fait monter une prostituee dans mon vehicule et quelques secondes plus tard j ai remarq...

Bonjour, J’ai prêter 600e à un ami par western union, il étais au Maroc à l’époque du prêt. Un an plus tard il a changer de numéro et complètement d...

Bonjour, Le 08 mai alors que je sortais de chez un ami à 01h40 du matin, nous nous sommes fait interpellé par des policiers. Ceux-ci nous ont alors m...

Bonjour, je suis actuellement en stage dans un hôpital. L’hôpital me prête un petit appartement dans une maison extérieure à l’hôpital. Les employés...

Bonjour, J'aimerais savoir comment empecher quelqu'un a avoir acces a un rapport d'autopsie en raison d'un probleme familliale. Quel démarche a real...

Bonjour à toutes&tous, Devant mes infructueuse (ou incomplètes) recherches sur le forum, et sur le web, je m'en remet à vous, O grand spécialistes du...

Bonjour j'espère que vous allez bien, mon copain est convoqué le 29 juin en Bretagne mais il a déménagé dans le sud ( pour un peu de stup) , peut-on e...

Bonjour, mon chat s'est enfui il y a de ça 1 mois et demi, aujourd'hui, une dame m'a appelé disant que mon chat l'avait griffé et qu'elle avait fait u...

Bonjour, Pour faire court, ma femme est sujette à des trouble psychiatrique et ces derniers mois ont été très difficile pour elle. Le mois derniers ...

Bonjour, qu'est-ce qu'une risque si mon chien a tué le chien de ma voisine sans savoir ce qu'il s'est passé pendant mon absence