Les discussions
Frais et dépens
RésoluBonjour, Je voulais savoir ce que celà voulais dire etre condamné aux entiers frais et dépens, mais surtout à quoi celà peut correspondre. Par av...
Incident contrôle judiciaire
RésoluBonjour C est une maman désespérée qui vous écrit. Mon fils de 17 ans a été condamné à un contrôle judiciaire en juillet avec couvre feu, obligation...
Mon gardien a-t-il le droit de bloquer un véhicule dans le parking ?
RésoluBonjour à toutes et à tous, Petite question de droit matinal. Je suis locataire d’un appartement ainsi que d’une place de parking de mon sous-sol....
Vol a l'etalage
RésoluBonjour, Que se passe lorsque vous voler eyant réglé les article voler et que la gendarmerie vous demande de passer le lendemain matin
Comment arete jugement
Résolu/FerméBonjour, Je voulai savoir avec mon conjoint on c pri l tete et sur le cou de la colere jai appeller les gendarme et du cou il et passe audiance deva...
Comment faire pour que la procedure arete de poursuivre
RésoluBonjour, Je voudrai savoir j'ai appele la gendarmerie car mon conjoint a pas fait exprès de me taper dessu et je voulais savoir il et passe par proc...
Obtenir un remboursement promis
RésoluURGENT SVP Bonjour, Merci, par avance pour vos réponses... Quels sont les recours pour obtenir un remboursement PROMIS ( par écrit mail ) p...
Retenu par un contrôleur ratp
RésoluBonjour, J'ai pris un Pv aujourd'hui j'ai donné ma carte étudiante au contrôleur sauf au moment de descendre je lui demande si je peux descendre ca...
Mon mari est il obligé d'annoncer mon décès à mes parents ?
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si mon mari est obligé d'annoncer mon décès à mes parents ? Je suis très malade et je ne souhaite pas que mes pa...
Prescription pour harcèlement
RésoluBonjour, Quelqu'un peut-il me dire quel est le délai de prescription pour un harcèlement moral en entreprise? Merci pour vos réponses.
Harcèlement moral de la part d'un enseignant
RésoluBonjour, Depuis le début de l'année mon fils de 15 ans en 3ème est victime comme beaucoup d'autre élève du collège de harcèlement en vers sont ens...
Plainte contre l'ase
RésoluBonjour, Est il possible de porter plainte contre l'ase pour propos mensonger ? Ou simplement contre les personnes qui y travail si ont connais le n...
Il a 2 mois ferme a faire
RésoluBonjour, J ai un ami qui a un gros différend avec son père suite a la mort de sa mère elle lui a tout léguer son père ne l'entend pas de cetre façon...
Canular téléphonique
RésoluBonjour, J ai appelé un numéro au hasard pour faire une blague je suis mineur j ai 14ans il a répondu et nous on lui a parler correctement sans ha...
Remboursement
RésoluBonjour, j'ai payé une personne qui se disait magnétiseuse ,elle est en savoie et moi en Bretagne ,je l'ai contacter pour faire des soins a ma fille ...
Escort
RésoluBonjour, L'autre jour j'ai été victime d'une arnaque de la part d'une escort. Si je décide de porter plainte comment cela va t'il se dérouler ...
Problème loyer impayé bailleur social.
RésoluBonjour à tous. Pour commencer je m’excuse d’avance des fautes d’orthographe que mon post pourrait contenir. Je vous écris ici car j’ai vraiment...
Amende mégot en angleterre
RésoluBonjour, Je viens d’arriver pour la première fois en Angleterre par l’Eurostar. A la sortie du train, après 36h de voyage + douanes etc (j’abuse ...
Je me suis pris une amende dans les transports en commun
RésoluBonjour, je me suis pris une amende y’a 1 jours, j’ai donner un faux prénom, une fausse adresse et une fausse date de naissance mais j’ai donner mon v...
Qu'est ce que je risque ( violence conjugale)
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais savoir ce que je risque, Je suis convoqué par le procureur qui me propose un stage de sensibilisation aux violence conjugale. ...
Apelle masquer d un policier
RésoluBonjour, j'ai reçu un apelle masquer sa fait 3 fois qui m'appelle il dit être de la police de Paris et que pour étouffer l affaire il va contre la loi...
Ordonnance de placement provisoire et vice de procédure
RésoluBonsoir a tous, Je viens d'apprendre que les enfants de ma sœur ont été emmené par les services sociaux en foyer suite à une ordonnance de placemen...
Vol a l'etalage
RésoluBonsoir, j'ai 15 je suis une fille et il y'a quelques semaines, j'ai voler pour 47 euro dans un magasin (STOKOMANI dans la ville de Compiègne) , j'...
Interpellation pour vol dans un magasin
RésoluBonjour, mon amie 42 ans s'est faîte interpellée après le passage en caisse d'un hypermarché par l'agent de sécurité ou vigile qui lui a demandé assez...
Arret escalator centre commercial
Résolubonjour que risque-je si je m’amuse, dans un grand centre commercial, à, appuyer sur le bouton « Stop » d’un escalator afin qu’il s’arrete ? merci d...
Porter plainte contre un agent de la sncf
RésoluBonjour, J’ai prise une amende de 120€, or que le titre de transport m’appartenait. Lors du contrôle l’agent saisit mon pass et commence à l’ex...
Argent donné gratuitement
RésoluBonjour, je suis lycéen et j’ai 16 ans. Y a une personne que je connais pas qui veut me donner de l’argent gratuitement via virement tous les mois, s...
Cdt
Résolu/FerméBonjour, j'ai un cdt qui augmente sans boire d'alcool gamma gt tres bas avez vous une idee merci
Risque de peine encourus pour vol à l’étalage et violence sur un vigile
RésoluBonjour, Voila, j'ai vraiment honte de ce que j'ai fais, mais aujourd'hui, en allant à décathlon j’ai volé 3 articles et je me suis crevé. Le vigile...
Je risque vraiment quelque chose?
RésoluBonjour, Merci à tous d'abord de prêter attention à mon message et je n'espère pas être jugé sur cela. J'ai eu une relation d'1 mois qui a pris...
Shocker de poche en lieu public
RésoluBonjour, J’aimerais savoir si le port d’un shocker (concorde defender AD730) qui est un arme de catégorie D est autorisé ou non car ce type d’armes ...
Je cours un risque ou non?
RésoluBonjour, Mon ex copine est venu en séjour quelques temps vers chez moi (et elle a logé chez moi) mais nous nous sommes séparés récemment. Sur un c...
Jamais compris d'où sortais cette somme
RésoluBonjour, Je me permets d'écrire ici car je suis dans une situation très délicate. Mon ancien propriétaire me demande de payer 1300 euros de base, j...
Pv sur place pour handicapé
RésoluBonjour, A 6h59 je viens de me prendre une amende car garer sur un rond point à une place handicapé 5min pour allez chercher dés pain au chocolat, j...
Nudes mineur
RésoluBonjour, excusez moi je jouez a un jeu quand une fille le dit de l'ajouter sur Snapchat au début tt allait bien jusqu'au moment où elle le força a fai...
Prostitution
RésoluBonjour, Je ne suis pas fier et je suis en stress Hier j ai fait monter une prostituee dans mon vehicule et quelques secondes plus tard j ai remarq...
Prêt de 600e à un «ami »
RésoluBonjour, J’ai prêter 600e à un ami par western union, il étais au Maroc à l’époque du prêt. Un an plus tard il a changer de numéro et complètement d...
Faute d'orthographe dans un pv
Résolu/FerméBonjour, Le 08 mai alors que je sortais de chez un ami à 01h40 du matin, nous nous sommes fait interpellé par des policiers. Ceux-ci nous ont alors m...
Cannabis, stage et possibilités.
RésoluBonjour, je suis actuellement en stage dans un hôpital. L’hôpital me prête un petit appartement dans une maison extérieure à l’hôpital. Les employés...
Recuperation d'un rapport d'autopsie
RésoluBonjour, J'aimerais savoir comment empecher quelqu'un a avoir acces a un rapport d'autopsie en raison d'un probleme familliale. Quel démarche a real...
Lieu privé ouvert au public
RésoluBonjour à toutes&tous, Devant mes infructueuse (ou incomplètes) recherches sur le forum, et sur le web, je m'en remet à vous, O grand spécialistes du...
Changement de lieu de convocation
RésoluBonjour j'espère que vous allez bien, mon copain est convoqué le 29 juin en Bretagne mais il a déménagé dans le sud ( pour un peu de stup) , peut-on e...
Mon chat a griffé une dame
RésoluBonjour, mon chat s'est enfui il y a de ça 1 mois et demi, aujourd'hui, une dame m'a appelé disant que mon chat l'avait griffé et qu'elle avait fait u...
Contester une amande pour nuissance sonore
RésoluBonjour, Pour faire court, ma femme est sujette à des trouble psychiatrique et ces derniers mois ont été très difficile pour elle. Le mois derniers ...
Mon chien tue le chien de ma voisine
RésoluBonjour, qu'est-ce qu'une risque si mon chien a tué le chien de ma voisine sans savoir ce qu'il s'est passé pendant mon absence
Vrai ou faux
RésoluBonjour, je suis nouvelle et j'ai seulement 13ans. J'ai une question qui m'occupe mon cerveau ,je suis allée sur un site porno(j'en ai honte aujour...
Fiche personne recherchée
Résolu/FerméBonjour, Le 20 avril 2021 je devais me présenter à mon commissariat de mon lieu de domicile pour que celui ci me notifie une ordonnance pénale malhe...
Amende par mail pour photo sur le net
Résolu/FerméBonjour, Comme beaucoup j'ai reçu un mail de menace avec sommation de payer sous 14 jours la somme de 750€ de la part de PicRights. Que faire je...
Fausse pétition - signature
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je me permets de vous écrire concernant un sujet qui me perturbe. En effet, ce matin même, deux hommes ont sonné à m...
Tapage nocturne et fausses identités
RésoluBonjour, Le week-end dernier nous avons fait le fête avec des amis dans mon appartement et nous avons eu la visite inattendue (ou presque) de la p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...