Forum Justice

Bonjour, je vous contact pour une histoire assez ouf mais voilà y'a quelque mois de cela j'ai fait connaissance avec une " youtubeuse" dans un domaine...

Bonsoir , je viens de recevoir des SMS d’un Numéro que je ne connais pas. Commençant par des 5 appels manquer. Je ne répond jamais aux numéro que j...

Bonjour, J'ai 14 ans , je suis en seconde et récemment avec un ami j'ai volé dans un magasin.Et nous nous sommes fait attrapés par la sécurité. ...

Bonjour, Comment s'appelle le mémoire de l'adversaire aprés avoir transmis nos conclusion avant l'audiance Merci

bonjour, j ai été mise en garde à vue durant 24h pour soit disant "outrage à agent" alors que je n ai rien fait du tout, j ai subie des violences p...

Bonjour Une ordonnance a été faite par le tribunal d'instance de thonon les bains pour qu'un huissier aille relever les identités de squatteurs ( 6 à...

Bonjour* Comment je fais une demande de formulaire de casier judiciaire au nom de *** ? Merci

Mon fils âgé de 15 ans a volé avec un camarade un jeu vidéo d'une valeur de 60 euros ,dans un supermarché Auchan, ils sont allés en garde-à-vue pendan...

Salut à tous Il y a quelques mois (janvier) je suis allé sur un site en ligne pour chatter et je me suis laissé prendre au jeu avec une fille de 16 a...

Bonjour j vous porte plainte conter ma femme français peut me aide svp ? elle profite de moi et elle ma éloigner d la France et ne pas donne mes droit...

Bonjour, je viens d'avoir le rapport du délibéré de la cour de cassation j'ai le droit à un somme de la partie adverse . Je dois payer à mon avocat 10...

Bonjour J ai un de mes amis qui est un grand stressé et qui a fait une betise il y a 2 ans (en 2016) Il est alle dans un grand magasin d electroni...

Bonjour à que on France il possible que un majeur de 24ans puis une mineur de 15ans peu avoir des rapport consentant

Bonjour,j'ai eu un litige avec ma sœur ,il y a un mois.Je suis parrain de sa fille Adele.Et ,comme je suis sportif de métier ,elle a fait du karaté ,p...

Bonjour, je suis sur une petite commune du 06 ou j'ai grandi de mon école primaire jusquà le collége... bref mon probléme pour étre plus bref, c est q...

Bonjour, Je souhaite avoir quelques informations sur les empreintes digitales. J'ai entendu dire que les empreintes digitales étaient comparées ...

Bonsoir, j'ai eu affaire avec une société commerciale sur le net et les choses ne se sont pas bien passé... Refus d'assurer la garantie d'un appareil...

Bonjour, je fais une grande bêtise j ai 18ans j ai volé des articles de 31€- le vigile a appelé la police ils ont demandé mes coordonné puis ils m o...

Bonjour* Une femme a épousé son thérapeute mais il n'y a pas eu de contact sexuel entre elles et les deux habitaient dans sa maison La femme a dem...

Bonsoir, j'ai un site internet où mes utilisateurs peuvent aisément s'exprimer (ils peuvent rendre publique des images). Le problème est que l'un d'...

Bonjour Le 18 mars dernier j'ai déposé une plainte à la gendarmerie de mon lieux de domicile, pour agression. (P.V. N° 00491) A ce jour, je r...

Bonjour, peut on porter plainte pour violence contre un handicape mental ? merci

Bonjour, Je vous raconte mon histoire. Je fais mes courses au supermarché. En passant en caisse, ma carte de fidélité ne fonctionnant pas, la caissi...

Bonjour, j'ai posté sur google avis d'une entreprise des commentaires négatifs, je dit "des" car il y a eu des échanges entre la personne qui s'oc...

Bonjour ! Alors voila mon problème, ce matin j'ai été contrains de prendre le train sans billet ( alors que d'habitude je le prend toujours ) car ma c...

Bonjour, cela fait deja quelques moi que ma soeur de 20 ans nous persécute moi et ma mère pour aucune raison, en nous rabaissant au plus haut point, d...

Bonjour, Est ce l’égale de se voit interdire l'entrée D’une boutique gay sous prétexte qu’on est une femme ? Merci

Bonjour un maire peut il accorder un droit de chasse a des personnes physiques titulaires d un permis de chasse gratuitement sur les terrains communau...

Bonjour, Bonjour Voilà j'ai un enfant de 2 ans et demi bientôt 3 ans il va chez son père un weekend sur deux et pendant les vacances aussi quand il...

Bonjour ma fille de 7 ans dormait chez ma soeur qui gardait les 2 autres enfants de ma plus grande soeur elle a dormi avec eux la fille doit avoir 1...

Bonjour, Je me permet de vous contacter à travers ce site pour vous consulter sur mes doutes sur certains sujets juridiques. Récemment, une pe...

Bonjour, Des insultes à mon encontre ont eu lieu sur la page publique d'une de mes contacte Facebook. Les propos sont faussés ou très exagérés. Des i...

Bonjour Voilà mon père (décédé) était victime d’une incarcération arbitraire pendant la guerre d’Algerie il a été écroué de 1957 jusqu’au 1961 il a...

Bonjours. Ce samedi jetait à géant comme toute les semaine pour faire les course de mon café. Passage en casse je met tout sur le tapis. Je paie là so...

Bonjour, Je vous explique la situation. Il y a 1 mois je suis restée bloquée avec ma voiture dans la descente de garage de mon immeuble. J'ai sonn...

Bonjour, je voudrait savoir comment récupérer un rapport d’autopsie de mon pauvre beau-frère après une enquête d'un incendie qui la tué, merci pour v...

Bonjour ! Alors voici mon cas (très particulier), j'espère être assez précis. J'ai déjà posé cette question dans un autre forum, et on m'a conseil...

bonjour, mon avocat ne donne plus dinformation sur laffaire dont il a la charge. malgre, des nombreuses relances, telephoniques, mails. mon...

Bonjour, Par curiosité je voudrais savoir a quoi ressemble une signature électronique Merci de me montrer un exemple Cordialement

bonjour mon petit chien , que ma femme promenait, s'est fait dévorer la cuisse par un colosse non tenu en laisse. n'ayant pas de coordonnées du maitr...

Bonjour, Le notaire a versé l’argent qui me revient à la carpa, somme sur laquelle mon avocat m’a fait signer un document pour récupérer ses honorai...

Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui une contravention dans ma boite aux lettres pour "tapage nocturne" suite à une fête étudiante dans laquelle je me trouv...

bonjour pour les delits commis avant la nouvelle lois de fevrier 2017 passant de 5 a 6 ans coment cela se passe pour les delit commis avant cette no...

Bonjour, je voudrais savoir ce que je peux faire pour fausses accusations de maltraitance , j'ai reçu il y a 2 mois a peu prés une lettre me disant qu...

Bonjour, Ma soeur a manipuler mes parents de 80 ans contre moi . Elle a toujours vécu avec eux et touche le rsa depuis 2010 sans travailler. A pré...

Bonjour, Je suis allé vendredi sur un site pour regarder une série et puis en cliquant pour visionner l'épisode plusieurs pages se sont ouvertes Je le...

Bonjour, je suis passé devant le le 06septembre2018, j 'ai une amende je voudrais savoir comment beneficié des 20% MERCI CORDIALEMENT

Bonjour, Je souhaiterais savoir si une condamnation pour abandon de famille(2 mois de prison ferme) entraine automatiquement la déchéance des droits ...

Bonjour, voilà mon histoire , je suis un homme de 33 ans , en 2009 je rencontre une femme par le biais d'amis en commun et là soit disant ses paroles ...

Bonjour, Je viens de découvrir que pour financer la scolarité de nos enfants mon conjoint a volé des cheques cadeaux dans son entreprise ( ou il fai...