Les discussions
Tarif d'un huissier
RésoluBonjour Une ordonnance a été faite par le tribunal d'instance de thonon les bains pour qu'un huissier aille relever les identités de squatteurs ( 6 à...
Casier judiciaire formulaire
RésoluBonjour* Comment je fais une demande de formulaire de casier judiciaire au nom de *** ? Merci
Vol en supermarché
RésoluMon fils âgé de 15 ans a volé avec un camarade un jeu vidéo d'une valeur de 60 euros ,dans un supermarché Auchan, ils sont allés en garde-à-vue pendan...
Légal ou pas ?
RésoluSalut à tous Il y a quelques mois (janvier) je suis allé sur un site en ligne pour chatter et je me suis laissé prendre au jeu avec une fille de 16 a...
Comment porter plainte conter ma femme ? (france, maroc)
Résolu/FerméBonjour j vous porte plainte conter ma femme français peut me aide svp ? elle profite de moi et elle ma éloigner d la France et ne pas donne mes droit...
Prestation avocat et tva
RésoluBonjour, je viens d'avoir le rapport du délibéré de la cour de cassation j'ai le droit à un somme de la partie adverse . Je dois payer à mon avocat 10...
Changement d etiquette magasin il y a 2 ans
RésoluBonjour J ai un de mes amis qui est un grand stressé et qui a fait une betise il y a 2 ans (en 2016) Il est alle dans un grand magasin d electroni...
Rapport sexuelle, majeur-mineur
RésoluBonjour à que on France il possible que un majeur de 24ans puis une mineur de 15ans peu avoir des rapport consentant
Question ,besoin d'un renseignement.
RésoluBonjour,j'ai eu un litige avec ma sœur ,il y a un mois.Je suis parrain de sa fille Adele.Et ,comme je suis sportif de métier ,elle a fait du karaté ,p...
Madame le maire refuse toute demande ou dossier me concernant.
RésoluBonjour, je suis sur une petite commune du 06 ou j'ai grandi de mon école primaire jusquà le collége... bref mon probléme pour étre plus bref, c est q...
Empreintes digitales...
RésoluBonjour, Je souhaite avoir quelques informations sur les empreintes digitales. J'ai entendu dire que les empreintes digitales étaient comparées ...
Recouvrement suite à condamnation
RésoluBonsoir, j'ai eu affaire avec une société commerciale sur le net et les choses ne se sont pas bien passé... Refus d'assurer la garantie d'un appareil...
Vol la première fois
RésoluBonjour, je fais une grande bêtise j ai 18ans j ai volé des articles de 31€- le vigile a appelé la police ils ont demandé mes coordonné puis ils m o...
Un médecin a violé sa femme malade
RésoluBonjour* Une femme a épousé son thérapeute mais il n'y a pas eu de contact sexuel entre elles et les deux habitaient dans sa maison La femme a dem...
Les croix gammées sur internet
RésoluBonsoir, j'ai un site internet où mes utilisateurs peuvent aisément s'exprimer (ils peuvent rendre publique des images). Le problème est que l'un d'...
Suivi de dépot de plainte
RésoluBonjour Le 18 mars dernier j'ai déposé une plainte à la gendarmerie de mon lieux de domicile, pour agression. (P.V. N° 00491) A ce jour, je r...
Plainte contre handicape mental
RésoluBonjour, peut on porter plainte pour violence contre un handicape mental ? merci
Vol ou pas vol
RésoluBonjour, Je vous raconte mon histoire. Je fais mes courses au supermarché. En passant en caisse, ma carte de fidélité ne fonctionnant pas, la caissi...
J'ai posté des avis négatifs sur internet
RésoluBonjour, j'ai posté sur google avis d'une entreprise des commentaires négatifs, je dit "des" car il y a eu des échanges entre la personne qui s'oc...
Mauvaises dates de naissance sur amende sncf
RésoluBonjour ! Alors voila mon problème, ce matin j'ai été contrains de prendre le train sans billet ( alors que d'habitude je le prend toujours ) car ma c...
Persécution moral et menaces
RésoluBonjour, cela fait deja quelques moi que ma soeur de 20 ans nous persécute moi et ma mère pour aucune raison, en nous rabaissant au plus haut point, d...
Boutique france interdit entrée aux femmes
RésoluBonjour, Est ce l’égale de se voit interdire l'entrée D’une boutique gay sous prétexte qu’on est une femme ? Merci
Chasse
RésoluBonjour un maire peut il accorder un droit de chasse a des personnes physiques titulaires d un permis de chasse gratuitement sur les terrains communau...
Séparé mais pas marié
RésoluBonjour, Bonjour Voilà j'ai un enfant de 2 ans et demi bientôt 3 ans il va chez son père un weekend sur deux et pendant les vacances aussi quand il...
Attouchements
RésoluBonjour ma fille de 7 ans dormait chez ma soeur qui gardait les 2 autres enfants de ma plus grande soeur elle a dormi avec eux la fille doit avoir 1...
Diffamation et atteinte à la vie privée
RésoluBonjour, Je me permet de vous contacter à travers ce site pour vous consulter sur mes doutes sur certains sujets juridiques. Récemment, une pe...
Insultes sur sites publics internet
RésoluBonjour, Des insultes à mon encontre ont eu lieu sur la page publique d'une de mes contacte Facebook. Les propos sont faussés ou très exagérés. Des i...
Victime d’incarcération arbitraire
RésoluBonjour Voilà mon père (décédé) était victime d’une incarcération arbitraire pendant la guerre d’Algerie il a été écroué de 1957 jusqu’au 1961 il a...
Accuser vol a l’étalage erreur de caisse
Résolu/FerméBonjours. Ce samedi jetait à géant comme toute les semaine pour faire les course de mon café. Passage en casse je met tout sur le tapis. Je paie là so...
Il réclame un dédommagement après m'avoir aidée
RésoluBonjour, Je vous explique la situation. Il y a 1 mois je suis restée bloquée avec ma voiture dans la descente de garage de mon immeuble. J'ai sonn...
Récupération d'un rapport d’autopsie.
RésoluBonjour, je voudrait savoir comment récupérer un rapport d’autopsie de mon pauvre beau-frère après une enquête d'un incendie qui la tué, merci pour v...
Enfant nu(e) dans une oeuvre animée ? (fiction)
RésoluBonjour ! Alors voici mon cas (très particulier), j'espère être assez précis. J'ai déjà posé cette question dans un autre forum, et on m'a conseil...
Commumication rempue avec l avocat
Résolubonjour, mon avocat ne donne plus dinformation sur laffaire dont il a la charge. malgre, des nombreuses relances, telephoniques, mails. mon...
A quoi sert la signature électronique d'un mail
RésoluBonjour, Par curiosité je voudrais savoir a quoi ressemble une signature électronique Merci de me montrer un exemple Cordialement
Agression sur mon chien
Résolu/Fermébonjour mon petit chien , que ma femme promenait, s'est fait dévorer la cuisse par un colosse non tenu en laisse. n'ayant pas de coordonnées du maitr...
Récupération argent carpa
RésoluBonjour, Le notaire a versé l’argent qui me revient à la carpa, somme sur laquelle mon avocat m’a fait signer un document pour récupérer ses honorai...
Contravent° tapage nocturne pour tout les invités
RésoluBonjour, j'ai reçu aujourd'hui une contravention dans ma boite aux lettres pour "tapage nocturne" suite à une fête étudiante dans laquelle je me trouv...
Prescription penales
Résolubonjour pour les delits commis avant la nouvelle lois de fevrier 2017 passant de 5 a 6 ans coment cela se passe pour les delit commis avant cette no...
Fausse accusation par lettre anonyme
RésoluBonjour, je voudrais savoir ce que je peux faire pour fausses accusations de maltraitance , j'ai reçu il y a 2 mois a peu prés une lettre me disant qu...
Abus de faiblesse sur personnes âgés
RésoluBonjour, Ma soeur a manipuler mes parents de 80 ans contre moi . Elle a toujours vécu avec eux et touche le rsa depuis 2010 sans travailler. A pré...
C'est un vrai message de la police sur internet ?
Résolu/FerméBonjour, Je suis allé vendredi sur un site pour regarder une série et puis en cliquant pour visionner l'épisode plusieurs pages se sont ouvertes Je le...
Comment payer une amende au tribunal
Résolu/FerméBonjour, je suis passé devant le le 06septembre2018, j 'ai une amende je voudrais savoir comment beneficié des 20% MERCI CORDIALEMENT
Condamnation pour abandon de famille
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si une condamnation pour abandon de famille(2 mois de prison ferme) entraine automatiquement la déchéance des droits ...
Convocation au commisariat
Résolu/FerméBonjour, voilà mon histoire , je suis un homme de 33 ans , en 2009 je rencontre une femme par le biais d'amis en commun et là soit disant ses paroles ...
Vol cheque cadeau
RésoluBonjour, Je viens de découvrir que pour financer la scolarité de nos enfants mon conjoint a volé des cheques cadeaux dans son entreprise ( ou il fai...
Vol en grande surface
RésoluBonjour J'ai dérobé pour 8 e dans une grande surface ,,j'ai payé mes articles que j'ai emporté,,,le vigile, via ma carte de fidélité m'a appelé pour ...
Temps pour une procédure de plainte
RésoluBonjours, Excusez-moi de vous déranger mais j'aurais une question .. gardez à l’esprit que j'ai 19 ans donc je suis jeune... Voila pour faire simpl...
Violence congugal
RésoluBonjour, Mon mari me violente depuis Des Annee cela à commencer par se Des porte casser puis Des violence corporelle j’ai porter pleinte contre lui ...
Aidez moi violences
RésoluBonjour, j ai 17 ans et J ai besoin d'aide ma mère ne cesse de me frapper moi et ma sœur se soir j en ai eu marre et je lui est rendus les coup elle ...
Retirer une plainte en cours
RésoluBonjour, je m'appelle Allison j'ai 23 ans et je suis en couple avec quelqu'un qui a une épilepsie nerveuse j'ai porter plainte en janvier 2018 contre ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...