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Dépôt de plainte contre la mairie

Résolu
dally069_0603 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 7 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 5 nov. 2019 à 23:44
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 6 nov. 2019 à 00:39
Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment déposer une plainte contre la mairie car à la suite d’un accident mortel dans ma commune le tiers n’a pas été identifié alors que les caméras parallèle à la rue en question ne fonctionnait pas Ce jour là comment déposer plainte contre la mairie merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
Modifié le 5 nov. 2019 à 23:59
Bonsoir,

Et pourquoi vous déposeriez plainte contre la mairie ?

Pour le non fonctionnement des caméras ? Désolé, mais non cela n'est pas en soi un motif valable de plainte.

La mairie de plus pouvant répondre que même si les caméras auraient fonctionnées, il n'est pas pour autant sûr que celles-ci filment l'accident, et même si elles l'auraient fait, que les images soient suffisamment précises pour pouvoir identifier les tiers en question.
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Réponse 2 / 2
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
6 nov. 2019 à 00:39
Salut,

Il n'y pas de motif de plainte contre la mairie dans ces faits.
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