Dépôt de plainte contre la mairie
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dally069_0603
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 6 nov. 2019 à 00:39
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 6 nov. 2019 à 00:39
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fanchb
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Modifié le 5 nov. 2019 à 23:59
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Bonsoir,
Et pourquoi vous déposeriez plainte contre la mairie ?
Pour le non fonctionnement des caméras ? Désolé, mais non cela n'est pas en soi un motif valable de plainte.
La mairie de plus pouvant répondre que même si les caméras auraient fonctionnées, il n'est pas pour autant sûr que celles-ci filment l'accident, et même si elles l'auraient fait, que les images soient suffisamment précises pour pouvoir identifier les tiers en question.
Et pourquoi vous déposeriez plainte contre la mairie ?
Pour le non fonctionnement des caméras ? Désolé, mais non cela n'est pas en soi un motif valable de plainte.
La mairie de plus pouvant répondre que même si les caméras auraient fonctionnées, il n'est pas pour autant sûr que celles-ci filment l'accident, et même si elles l'auraient fait, que les images soient suffisamment précises pour pouvoir identifier les tiers en question.
Pierrecastor
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6 nov. 2019 à 00:39
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Salut,
Il n'y pas de motif de plainte contre la mairie dans ces faits.
Il n'y pas de motif de plainte contre la mairie dans ces faits.