Les discussions
Chantage, menace de porter plainte
RésoluBonjour, Voici l’histoire : J’ai répondu à un commentaire sur Facebook au dessous d’une vidéo sur un reportage des dégâts du mannequinat chez ...
Prise de photos par huissier
RésoluBonjour, Est ce qu'un huissier a le droit de prendre l'intérieur de votre appartement en photos depuis l'extérieur sans que vous soyez prévenu. ...
Contrôle routier
Résolu/FerméBonjour. Je voudrais savoir si il est possible lors d’un contrôle routier de demander que le personnel des force de l’ordre qui me contrôle de lui au...
Ex belle-mère veut porter plaintre contre moi
Résolu/FerméBonjour, J'ai un ptit problème, mon ex belle-mère veut porter plaintre contre moi car j'ai mis sa fille enceinte il y a 1 ans jen avait 17 et ell...
Faire un credit pour mon ami aide svp
RésoluBonjour, Alors voilà un ami avait besoin d'un bien et souhaitait le payer en 3 fois cependant à cause de sa banque il n'a pas pu l'acheter j'ai donc...
Sms reçue par les forces de l'ordres
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir que faire si l'on reçoit un sms de la part de la police citant si dessous par exemple une amende de 75 000 euros et 5 ans ...
Plainte pour insulte sur messenger
RésoluBonjour, J'aimerais avoir votre avis concernant une insulte sur messenger ! Après qu'une personne m'a insultée sur un appel entre amis sur un g...
Indemnité compensatoire
RésoluBonjour Quel est le le délai pour avoir le virement d'une indemnité compensatoire mon avocate ayant déposé le chèque à la CARPA le 26 novembre 2020...
Gendarmerie et casier du pere
RésoluBonjour mon fils veut integrer la gendarmerie et il a un casier judiciaire vierge, seul bémol j ai eu moi-même il y a 25 un petit souci judiciaire (in...
Coco bannissement poursuites
Résolu/FerméBonjour, Ayant vu un topic similaire mais ma question étant différente, je me permet d'ouvrir ce topic. J'ai été sur coco et j'ai flirté avec ...
Demande d argent droit d auteur sur photo
Résolu/FerméBonjour, j'ai reçu une lettre du cabinet d'avocat Reynal-Perret (bordeau) pour la mise d'une image sans droit d'auteur sur ma page internet. L'im...
Usurpation d’adresse
RésoluBonjour, J’ai reçu cette semaine une amende de 135€ pour sortie non autorisée, après vérification cette amende adressée chez moi ne m’étais pas dest...
Recherche article de loi désespérément
RésoluBonjour, Je lis sur ce site https://www.captaincontrat.com/articles-creation-entreprise/utilite-notaire-creation-sci "La transmission de proprié...
Accusé a tort d'attouchement sur mineurs
Résolu/FerméBonjour Mon mari est accusé a tort d'avoir touché les fesses d'un enfant de 8 ans a l'école en sortie scolaire. Une plainte a été déposé à la gend...
Payer ses dettes quand on est insolvable
RésoluBonjour, Suite à un jugement en sa défaveur, comment une personne fait-elle pour payer les personnes lésées si elle est insolvable ? Va t elle pa...
Porter plainte pour un audio?
RésoluBonjour, je suis confrontée à un problème et j’ai besoin d’en savoir plus sur le sujet. Je vous met rapidement dans le contexte, il y a un garçon avec...
Ma belle-mère vole l'argent de mon père
RésoluBonjour, Mon père est décédé et celui-ci garder une certaine somme d'argent à la maison par sécurité. M'a belle-mère vivait à la maison de mon père ...
Association a volé nos chiots
Résolu/FerméBonjour, Notre chienne Héra a mis bas une portée de 12 chiots le 30 septembre 2020 donc 1 mois et 2 jours après avoir constaté que la mère n'allait...
Condanner en pénal et je ne touche que 520 euro fin de droit ass
RésoluBonjour, j ai été condamner en pénal et on me réclame 1170 euro hors je ne touche que 520 euro ass fin de droit de chômage dois je payer ou que dois...
Fausses accusations par mon voisin
RésoluBonjour, Nous sommes convoqués pour une conciliation avec mon voisin. Celui ci nous accuse de nuisances sonores et d'injures à son encontre. Ce qu...
Attestation covid contestée
Résolu/FerméBonjour, J'ai été arrêté, entre autre, pour une attestation COVID non conforme : 1 - Rédigée sur papier libre 2 - Mon nom ne figure pas sur l'at...
Arnaque pcs
RésoluBonsoir,j'a rencontré une fille sur un site de rencontres on échange des photos et vidéos très sex après j'ai reçu un mail ou c'est marqué police cyb...
Omegle mineur
Résolu/FerméBonjour, Voilla je m'inquiète un peu jai 20 ans et jai discuter avec une fille qui avait soit disant 13 ans sur omegle juste en chat je n'avait pas ...
Contestation pour amende bus
Résolubonjour, je voulais savoir s'il est possible de contester une amende mon fils, mineur, s'est fait controlé sur le ticket de transport de bus. Il n'...
Lettre de doléance suite à une agression de mon ex conjoint merci d avance
RésoluBonjour, Je cherche un modèle de lettre doleance J ai été victime d une agression de mon ex conjoint Fracture du genoux avec 3 opération à ce jo...
Abus
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, j'ai posté la photo d'une dame en soutien gorge et culotte assise et ou l'on ne voit rien ,même pas le décolleté,je me retrouve bl...
Re6confinement
RésoluBonjour à tous Deux questions avant le re-confinement. Puis-je me rendre dans une laverie automatique pour laver boutis et couettes trop épais pour...
Harcèlement moral pour désistement d'un prêt, plainte ou main courante ?
RésoluBonjour. Je suis un étudiant de 21 ans. L’ex mari de ma mère s’est porté garant il y a de ça 4 ans pour un prêt étudiant avec ma mère pour que je p...
Contrôleur bus
RésoluBonjour, Les contrôleurs du réseau de bus STAN a Nancy ont ils le droit de verbaliser sur le trottoir. Merci
Trouver et utiliser des chèques qui ne sont pas à moi
RésoluBonjour, Avec une copine on a trouvé des chèques à l’arrêt de bus de notre village on les a ramassé on a décidé de les remplir et de le déposer sur n...
Obligation d information envers le client en dépassement d'honoraires
RésoluBonjour à tous, Après avoir signé une convention d'honoraires au temps passé,avec un minimum d'heure en fonction de l'affaire,en cas de dépassement ...
Le notaire ne répond pas au maîl ni au téléphone
Résolu/FerméBjr , le notaire fais trainer l'affaire , il ne répond pas au mail ni au tél.
Chat tatouer et castré pas par son propriétaire
RésoluBonjour, mon chat sort tous les jours et rentre plusieurs fois et dort chez moi. Cette semaine il est partit pendant 2 jours, je l'ai cherché et appel...
Harcèlement ou non ?
RésoluBonsoir, Je suis une jeune femme de 20 ans, j'utilise un pseudo pour pas dévoiler mon identité car je me suis déjà faite piratée.. Veuillez me c...
Accusation calomnieuse
RésoluBonjour, J'ai une amie qui est victime d'un dépôt de plainte de la part d'un gendarme. Il l'accuse de cette introduit dans une gendarmerie pour une...
J’ai 14 ans eseque je peut envoyer mon père en prison
RésoluBonjour, J’ai 14 ans et j’aimerais que mon père aille en prison pour toute la m***e qui fait il insulte moi et ma mère,il me tape moi (étranglement,...
Comment ça se passe ?
RésoluBonjour, J'ai déjà posté à ce sujet mais sans réponse claire... J'ai également posté sur des forums d'avocats et j'ai eu des réponses plutôt curi...
Mentir sur un porte de pleinte pour eviter une amende ratp
RésoluAlors l'autre jour je partais vers un entretien d'embauche a la defense et j'ai pris un RER pour y aller pour cela, j'ai acheté un ticket de metro t+(...
Amende sncf à étudiant exonéré de titre de transport!
RésoluBonjour à tous, Mon fils, étudiant, a été verbalisé hier après-midi pour défaut de validité de sa carte SNCF expirée le jour même, et qu'il aurait...
Message police national
Résolu/FerméBonjour, Je me baladais sur un site porno, instantanément un message est sorti, payer une amande votre ordinateur est bloqué, si vous ne payez pas d...
Droits et obligations par rapport aux échanges sur internet
RésoluBonjour, J'ai un site internet et j'aurais aimé quelques renseignements sur les droits et obligations par rapport aux échanges. J'ai reçu suite ...
Annulation oqtf.
RésoluBonjour, Je me permet de vous écrire, afin de savoir si parmis vous, il y a quelqu'un qui connaît une situation d'annulation d'une interdiction de...
Délai pour vous réclamer une dette
RésoluBonjour, Voila je viens de recevoir une mise en demeure du comptable public de 3 dettes de l'hôpital qui date de 2008 2009 et 2016 n'y a t il pas un...
Contester une amende sncf
RésoluBonjour, Le numéro de la pièce d identité fourni pour dresser le pv est erroné ! De ce fait, l amende est elle valable ?
L'action en justice / sénégal
RésoluBonjour je pose ma question à savoir comment intenter une action en justice contre un policier.
Peine de prison
RésoluBonsoir mon frère à été condamné le 25/04/2018 a 96 mois je voudrais savoir sa date de sortie en sachant qu’il a fait 23 en provisoire et 17 mois et 4...
Agression devant le collège
RésoluBonjour, Ma fille de 11 ans a été victime d’une « balayette » par un autre Collégien à la sortie du collège en allant attraper son bus. Elle était ...
Recommandé 2c
Résolu/FerméBonjour à vous ! En rentrant du travail j'ai trouver à ma grande surprise un recommandé commandant par : 2C 156..., je voulais savoir avais vous un...
Demande de parloir
RésoluBonjour à tous Une personne de ma famille est en prison depuis 1 semaine et ma demande de permis de visite a été refusé sous le motif que « la pers...
Pièces d'identités / arnaque
RésoluBonsoir, J'ai fiat l'erreur d'envoyé à un acheteur sur le boncoin ma CNI, mon permis et un justificatif de domicile (facture de telephone). Sans vé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...