Les discussions
Saisie attribution pas dénoncée par l'huissier
RésoluBonjour, J'ai reçu une signification de saisie attribution par un courrier de ma banque. A la suite de quoi, j'ai contacté l'huissier qui ne conna...
Dommages et interets du par une personne condamnee par le tribunal
RésoluBonjour,une personne a ete condamnee a me verser des dommages et interets si elle ne me paie pas quel recours ai-je a part mandater un huissier qui se...
Plainte diffamation
RésoluBonjour, Je vous explique la situation. Je suis en couple avec une fille qui à une soirée était bien trop alcoolisée avec 2 amis a elle. Dans sa r...
Remboursement de mon argent
RésoluBonjour, J ai hébergé pendant 2 mois un ami tunisien. A son départ, totalement déprimée, je lui ai fait un chèque de 1000 €. Croyant qu' il n avait ...
N'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire
RésoluBonjour, J'aimerais savoir ce que veut dire exactement : dit n'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire. Je vous remercie par avance de vot...
Que veut dire dit ny avoir lieu a execution
RésoluBonjour, Je suis un peu perdu sur un jugement je souhaiterais savoir se que veut dire : dit n'y avoir lieu a exécution provisoire de la présente déc...
Condamnations
RésoluBonjour, Premièrement est ce étonnant d’être condamne à un an de prison avec sursis (le 26 février 2018) et à 10 mois de prison de sursis avec mise ...
Chèque de caution encaissé
RésoluBonjour, J ai fait un chèque de caution à mon ex conjoint en avril 2019 de 3600€ pour qu il puisse enterré sa maman dans le caveau familiale sinon e...
Convocation pour accident de voiture
RésoluBonjour, Je suis invité à un avis d'audience le 7 janvier à 13h30 par le tribunal de grande instance en tant que victime, et n'ayant jamais été au...
Violation du secret des correspondances
Résolu/FerméBonjour, Comment puis je obliger le commissariat a accepter ma plainte au regard des textes Code pénal - Article 226-15 VIOLATION DU SECRET DES CORR...
Voter dans la résidence secondaire de ses parents
RésoluBonjour, Je suis inscrit dans la commune de ma résidence secondaire, où je paie des impôts depuis de nombreuses années. J'ai deux enfants : - un d...
Vol dans un magasin
RésoluBonjour, J'ai dérobé quelques articles dans un magasin de vêtements et je ne me suis pas faite interpelle . Je pense que le vigil m'a vu sur la cam...
Audition libre pour plainte dégradation
RésoluBonjour Voila, j avais crevé les pneus de mon ex et elle a porté plainte...je suis convoqué en audition libre en tant que suspect. Je dois réagi...
Vol alors que j'ai rien fait
RésoluBonjour, Mon pote a ete inviter a mon anniv et un autre pote aussi mon pote commencer a partir et ses rendu compte qu'il navais plus ses faut air po...
Lettre contestation saisie attribution
Résolu/FerméBonjour, Je recherche un modèle de lettre de contestation de saisie attribution que je dois adresser à un Juge d'Exécution. Merci d'avance.
Dette pa payer
RésoluBonjour, J ai un dette de 874 euros et j ai huissier qui doit passer à la maison comment ca ce passe
Justice jeunesse
RésoluBonjour, J ai été déchu des mes droit paternel depuis plus de 15ans mes enfants majeurs reprenne contacté avec moi il me reste une mineur de 17ans ...
Est ce que mon conjoint risque une peine de prison ? /polynésie
RésoluBonjour , je voudrais savoir si mon conjoins ira en prison car il est toujours dans sa période de sursis qu'il a eu avec un de ses amis pour coups et ...
Lettres anonymes
RésoluBonjour, j'ai reçu plusieurs lettres anonymes es lettres proviennent du bureau de poste numéro 37845A-01..je vous remercie par avance de vos réponses ...
Menaces ou pas menaces , chantage ??
RésoluBonjour, mon père avec qui je suis en conflit a laisser un message sur le portable de mon mari .Dans ce message , il parle de se mettre sous tut...
Future plaidoirie
RésoluBonjour, mon procès a lieu la semaine prochaine puis-je demander a mon avocat le détail de sa future plaidoirie? est-ce que ça se fait? merci de ...
Dette penale
RésoluBonjour, J ai une dette penale de 45000e l huissier me demande 250e par mois alors que j en gagne 450e que puis je faire pour faire baisser ce monta...
Bracelet
RésoluBonjour, mon compagnon vient de recevoir une lettre, il doit mettre le bracelet ce 18 décembre 2019 pour 2 mois mais nous avons réserver des vacances ...
Vol ds une grande surface
RésoluBonjour, hierj'ai fait une énorme bêtise. Vol en grande surface. Le vigile m'a ramener ds un couloir et j'ai vidé mon sac. La responsable est venu e...
Harcelement société de recouvrement eos
Résolu/FerméBonjour, J'ai contracté en 2001 un crédit à la consommation chez CETELEM j'ai eu des soucis de remboursement, mais j'ai fini par tout rembourser en 2...
Vol sans être pris à la sortie du magasin
Résolu/FerméBonjour, Je vous explique rapidemment ma situation, j'ai volé plusieurs objets de valeurs relativement faible (5 à 15e) dans des supermarchés di...
Comment utiliser le kit main libre correctement vis a vis de la loi ?
RésoluBonjour J'utilise le kit main libre de la voiture vendu sur toute les voitures récentes. Là en (1), je suis devant un feu rouge en campagne à Chevi...
Petite chicha mya
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peux acheter une petite chicha mya alors que j’ai 12ans
Argent preté sans reconnaissance de dette
Résolu/FerméBonjour, tout d'abord je tiens a préciser que vous êtes mon dernier espoir, car tout le monde me dis que je ne pourrais jamais recupérer mon argent ...
Controle ratp
RésoluBonjour, Je me suis fait contrôler dans le métro et j ai dit mon vrai nom au contrôleur et il avais mon carnet de liaison mais je n avais pas rempli...
Es je le droit de refuser un avocat que j ai consulté une fois
RésoluBonjour à tous et merci pour vos réponses. J'ai consulté un avocat le 20 novembre dernier concernant une modification du droit de visite et d hébe...
Algérie violence
RésoluBonjour, Hier,une fille sur Instagram m'a dit un gros mot que je l'a conné et en suite un garçon qui l'aime m'a harcelé de se battre contre moi si j...
Choix tribunal de grande instance
RésoluBonjour, J’ai pris une avocate pour attaquer en justice un concessionnaire suite à une arnaque au début de l’année. Elle a envoyé par courrier...
Porter plainte sans
RésoluBonjour, est-il possible de porter plainte lors d'une infraction routière sans avoir de preuve quelconque ? Merci d'avance pour vos réponses
Mon chien s’est pris un coup de pied dans le ventre par un joggeur
RésoluBonjour, Voilà, aujourd’hui j’ai voulu promener mon chien seule (sans mon ami) dans un endroit que tout le monde connait, un parc que tout le monde f...
Mon propriétaire fabrique des stupéfiants
RésoluBonjour, Je vie en colocation dans une petite maison. Mon colocataire est propriétaire et il fabrique et vend des stupéfiants. Je l'ai découvert pa...
Mon voisin, en tord, veut porter plainte contre moi.
RésoluBonjour à tous, Je pose ma question et mon problème ici en espérant avoir une réponse rapide. Âgé de 23 ans, j'habite en appartement depuis 1 a...
Reception d'un commandement de payer 9 ans après le jugement!
RésoluBonjour, J'ai recu dans ma boite aux lettres un commandement de payer aux fins de saisie vente il y a deux jours. C'est la première fois que je s...
Prendre en otage 2 pers
RésoluBonjour, Mon ami ce trouve au Maroc avec un collègue pour affaires malheureusement plusieurs ennuis leurs est tombé dessus frais médicaux...donc ...
Etre représenté par son concubin - tribunal d'instance.
RésoluBonjour, Ma compagne attaque en justice son ancienne colocataire et nous souhaiterions savoir si je peux la représenter au tribunal. Il s'agit d'u...
Révision jugement tribunal d'instance
RésoluBonjour, Par jugement du TI en 2011, j'ai une saisie sur rémunération (par voie d'huissiers pour le Fonds de Garantie). Le montant actuel restant...
Refus de suivre un cours scolaire
RésoluBonjour , ma fille au CM1 se voit imposer une lecture du livre Harry potter qui l impressione et dont ni elle ni ses parents ne le souhaite . Il y a ...
Dépôt de plainte contre la mairie
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir comment déposer une plainte contre la mairie car à la suite d’un accident mortel dans ma commune le tiers n’a pas ét...
Huissier somme minimale
RésoluBonjour savez vous quel est le montant minimal à donner à un huissier? On m’a parlé de 20€ mais je ne connais pas cette loi. On me réclame 214€. J...
Demande de casier judiciaire n2
RésoluBonjour. Je souhaiterais savoir comment je peut me procurer mon casier n2 pour une demande de parloir merci pour vos services cdlt
Compteur edf
RésoluBonjour, un Porte Caisson edf exterieur sur poteaux bois voie public ET en me garant, j'ai enfoncé l'aile AR D de mon véhicule (le caisson n'a rien,...
Vole
RésoluBonjour, quand j'avais 18 ans je essayé voler dans un magasin vetement un t'shirt et un pantalon mais je me suis fais ratrapper, la police est venu me...
Vice de procédure et vice de forme sur la même notification de jugement ?
RésoluBonjour a tous bonjour à toutes, Je viens poser quelques questions concernant le jugement correctionnel. J'ai reçu un une notification d'huissie...
A partir de combien d euro je peux avoir une embrouille pour vol a l étalage
Résolu/FerméBonjour, Je compte volé un parfum a l'étalage qui coûte environ 180€Qu est ce que je risque si je me fait attraper
Fiché pour etre entré dans un endroit interdit
RésoluSalut salut Bon je sais pas si c est le bon forum pour parler de ca et je suis desolé si c est contre les regles du forum mais j ai une question imp...
La législation juridique et financière évolue en permanence...