Forum Justice

Bonjour, SVP Concretement parlant,qu'est ce que le 'Suivi socio-judiciare' et la 'mise à l'épreuve' ? et deuxiemement:quelle(s) est(sont)la différen...

Bonjour, mon copain qui travaille en exterieur s'est fait interpeller par un groupe de policier venu enqueter sur un locataire d'un batiment de la r...

Bonjour, Je me suis fait harcelée pendant 8 mois par un fille de moins de 15 ans (À savoir que j'ai aussi moins de 15 ans). Je voudrais porter plai...

Bonjour, Depuis le 13 septembre 2019 la CARPA détient une somme importante que mon ancien employeur lui a versé sur décision du TA et de la Cour d'A...

Bonjour, Mon fils est convoqué bientôt pour une ordonnance pénale et j'ai besoin de renseignements La sanction prend elle effet immédiatement? ou ap...

Bonjour, J'ai reçu une signification de saisie attribution par un courrier de ma banque. A la suite de quoi, j'ai contacté l'huissier qui ne conna...

Bonjour,une personne a ete condamnee a me verser des dommages et interets si elle ne me paie pas quel recours ai-je a part mandater un huissier qui se...

Bonjour, Je vous explique la situation. Je suis en couple avec une fille qui à une soirée était bien trop alcoolisée avec 2 amis a elle. Dans sa r...

Bonjour, J ai hébergé pendant 2 mois un ami tunisien. A son départ, totalement déprimée, je lui ai fait un chèque de 1000 €. Croyant qu' il n avait ...

Bonjour, J'aimerais savoir ce que veut dire exactement : dit n'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire. Je vous remercie par avance de vot...

Bonjour, Je suis un peu perdu sur un jugement je souhaiterais savoir se que veut dire : dit n'y avoir lieu a exécution provisoire de la présente déc...

Bonjour, Premièrement est ce étonnant d’être condamne à un an de prison avec sursis (le 26 février 2018) et à 10 mois de prison de sursis avec mise ...

Bonjour, J ai fait un chèque de caution à mon ex conjoint en avril 2019 de 3600€ pour qu il puisse enterré sa maman dans le caveau familiale sinon e...

Bonjour, Je suis invité à un avis d'audience le 7 janvier à 13h30 par le tribunal de grande instance en tant que victime, et n'ayant jamais été au...

Bonjour, Comment puis je obliger le commissariat a accepter ma plainte au regard des textes Code pénal - Article 226-15 VIOLATION DU SECRET DES CORR...

Bonjour, Je suis inscrit dans la commune de ma résidence secondaire, où je paie des impôts depuis de nombreuses années. J'ai deux enfants : - un d...

Bonjour, J'ai dérobé quelques articles dans un magasin de vêtements et je ne me suis pas faite interpelle . Je pense que le vigil m'a vu sur la cam...

Bonjour Voila, j avais crevé les pneus de mon ex et elle a porté plainte...je suis convoqué en audition libre en tant que suspect. Je dois réagi...

Bonjour, Mon pote a ete inviter a mon anniv et un autre pote aussi mon pote commencer a partir et ses rendu compte qu'il navais plus ses faut air po...

Bonjour, Je recherche un modèle de lettre de contestation de saisie attribution que je dois adresser à un Juge d'Exécution. Merci d'avance.

Bonjour, J ai un dette de 874 euros et j ai huissier qui doit passer à la maison comment ca ce passe

Bonjour, J ai été déchu des mes droit paternel depuis plus de 15ans mes enfants majeurs reprenne contacté avec moi il me reste une mineur de 17ans ...

Bonjour , je voudrais savoir si mon conjoins ira en prison car il est toujours dans sa période de sursis qu'il a eu avec un de ses amis pour coups et ...

Bonjour, j'ai reçu plusieurs lettres anonymes es lettres proviennent du bureau de poste numéro 37845A-01..je vous remercie par avance de vos réponses ...

Bonjour, mon père avec qui je suis en conflit a laisser un message sur le portable de mon mari .Dans ce message , il parle de se mettre sous tut...

Bonjour, mon procès a lieu la semaine prochaine puis-je demander a mon avocat le détail de sa future plaidoirie? est-ce que ça se fait? merci de ...

Bonjour, J ai une dette penale de 45000e l huissier me demande 250e par mois alors que j en gagne 450e que puis je faire pour faire baisser ce monta...

Bonjour, mon compagnon vient de recevoir une lettre, il doit mettre le bracelet ce 18 décembre 2019 pour 2 mois mais nous avons réserver des vacances ...

Bonjour, hierj'ai fait une énorme bêtise. Vol en grande surface. Le vigile m'a ramener ds un couloir et j'ai vidé mon sac. La responsable est venu e...

Bonjour, J'ai contracté en 2001 un crédit à la consommation chez CETELEM j'ai eu des soucis de remboursement, mais j'ai fini par tout rembourser en 2...

Bonjour, Je vous explique rapidemment ma situation, j'ai volé plusieurs objets de valeurs relativement faible (5 à 15e) dans des supermarchés di...

Bonjour J'utilise le kit main libre de la voiture vendu sur toute les voitures récentes. Là en (1), je suis devant un feu rouge en campagne à Chevi...

Bonjour, Je voudrais savoir si je peux acheter une petite chicha mya alors que j’ai 12ans

Bonjour, tout d'abord je tiens a préciser que vous êtes mon dernier espoir, car tout le monde me dis que je ne pourrais jamais recupérer mon argent ...

Bonjour, Je me suis fait contrôler dans le métro et j ai dit mon vrai nom au contrôleur et il avais mon carnet de liaison mais je n avais pas rempli...

Bonjour à tous et merci pour vos réponses. J'ai consulté un avocat le 20 novembre dernier concernant une modification du droit de visite et d hébe...

Bonjour, Hier,une fille sur Instagram m'a dit un gros mot que je l'a conné et en suite un garçon qui l'aime m'a harcelé de se battre contre moi si j...

Bonjour, J’ai pris une avocate pour attaquer en justice un concessionnaire suite à une arnaque au début de l’année. Elle a envoyé par courrier...

Bonjour, est-il possible de porter plainte lors d'une infraction routière sans avoir de preuve quelconque ? Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour, Voilà, aujourd’hui j’ai voulu promener mon chien seule (sans mon ami) dans un endroit que tout le monde connait, un parc que tout le monde f...

Bonjour, Je vie en colocation dans une petite maison. Mon colocataire est propriétaire et il fabrique et vend des stupéfiants. Je l'ai découvert pa...

Bonjour à tous, Je pose ma question et mon problème ici en espérant avoir une réponse rapide. Âgé de 23 ans, j'habite en appartement depuis 1 a...

Bonjour, J'ai recu dans ma boite aux lettres un commandement de payer aux fins de saisie vente il y a deux jours. C'est la première fois que je s...

Bonjour, Mon ami ce trouve au Maroc avec un collègue pour affaires malheureusement plusieurs ennuis leurs est tombé dessus frais médicaux...donc ...

Bonjour, Ma compagne attaque en justice son ancienne colocataire et nous souhaiterions savoir si je peux la représenter au tribunal. Il s'agit d'u...

Bonjour, Par jugement du TI en 2011, j'ai une saisie sur rémunération (par voie d'huissiers pour le Fonds de Garantie). Le montant actuel restant...

Bonjour , ma fille au CM1 se voit imposer une lecture du livre Harry potter qui l impressione et dont ni elle ni ses parents ne le souhaite . Il y a ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment déposer une plainte contre la mairie car à la suite d’un accident mortel dans ma commune le tiers n’a pas ét...

Bonjour savez vous quel est le montant minimal à donner à un huissier? On m’a parlé de 20€ mais je ne connais pas cette loi. On me réclame 214€. J...

Bonjour. Je souhaiterais savoir comment je peut me procurer mon casier n2 pour une demande de parloir merci pour vos services cdlt