Les discussions
Demande d’un extrait de casier judiciaire n 2
RésoluBonjour, conformément à l’article R.79 du code de la santé publique, un extraire casier judiciaire n°2 m’est demandé pour m’inscri à l’ordre infirmier...
Reconnaissance de dettes non respectée
RésoluBonjour, J'ai 2 reconnaissantes de dettes, sommes que j'ai prêtées a un voisin. A ce jour, lorsque je lui rappelle cette dette, il est presque a...
Comment contester un pv telephone au volant alors qu'il était dans mon sac et no
RésoluBonjour , si je résume ma situation . mon telephone était dans mon sac , en position haut-parleur , mes 2 mains étaient sur le volant. un motard de ...
Honoraires abusifs de mon avocat.
RésoluPOMMEPOMMEBonjour, J'ai saisie l'ordre des avocats afin de pouvoir faire diminuer la note salée de mon avocat pour une procédure commerciale ( lit...
Voyance recouvrement
RésoluBonjour J'ai reçu aujourd'hui l'appel d'un huissier concernant une dette pour des séances de voyance par téléphone d'il y a 7 mois. J'ai souvenir qu'...
Relation sexuelle entre adolescents
RésoluBonjour, Ma fille a 14ans et à eu une 1ère relation sexuelle avec un jeune homme de 15ans.je viens de l’apprendre.les parents du jeune homme ont cou...
Appel police national en masqué a 21hoo ?
RésoluBonjour, Un monsieur a essayé de me téléphoner en appel masqué ce soir à 21hoo en me disant qu'il était de la police nationale j'ai directement racc...
Droit aux images de vidéos surveillance d'une gare sncf
RésoluBonjour, J'ai été violemment agressé par un individu la semaine dernière à la gare du nord et j'aimerai avoir accès aux images de vidéos surveillanc...
Mise en demeure adecco - contestation
RésoluBonjour, J'aurais besoin de conseils concernant une mise en demeure que j'ai reçu d'une société de recouvrement, représentant une boîte d'intérim, p...
Bordereau de pièces communiqué
RésoluBonjour, Je voulais savoir ce qu'était précisément un bordereau de pièces communiqué... Est-ce-c'est bien une sorte de sommaire des différentes p...
Vol chez delhaize - belgique
RésoluBonjour, Aujourd'hui j'ai volé d la marchandise d'un montant d 54euro et l'agent m'a fai signié un papier après on a passé a la caisse et j'ai payé ...
Port couteaux de poche
RésoluBj, pourriez vous me dire exactement dans la vie de tout les jours, si le port d'un couteau suisse et laguillole, est interdits Uniquement pour ce t...
Vol à l'étalage 1 ére fois
RésoluBonjour, J'ai ultra peur hier sans le faire exprès je voulais trop une montre et je n'avais pas assez d'argent pour la payer donc je les volé mais a...
Homicide involontaire ayant entraîné la mort
RésoluBonsoir à tout le monde Je me demande, à quel tribunal faut-il s'adresser dans le cas d'un homicide involontaire ayant entraîné la mort d'une personn...
Devoir de l’argent par sms
RésoluBonjour, alors voilà, il y a un mois de cela je cherchais du travail, un Homme très gentil, papa et voeuf m’a proposé du « travail ». Il est sensé êtr...
Qu'est ce qu'un pv de réception de deniers ?
RésoluBonjour à vous ! Voilà.. Dans le cadre d'une dette avec titre exécutoire, l'huissier à fait un commandement de payer aux fins de saisie vente (pas s...
Délai entre dépôt de plainte et convocation au commissariat
RésoluBonjour, Il y a une plainte qui a visiblement été déposée contre moi pour harcèlement sexuel, voire agression sexuelle, mais officiellement je ne s...
Quelle est la différence entre "licéité" et "légalité" ?
Résolu/FerméBonjour, Je suis à la recherche de la différence entre les définition de légalité et licéité. J'ai saisi que l'une est en regard de la loi, l'aut...
Injonction
RésoluBonjour, Suite d’un jugement du tribunal d’instance, condamne la banque à payer la somme de (....€) en ma faveur à titre de dommage et intérêts et...
Droit des vigiles en grande surface...
RésoluJ'ai terminé mes courses, je suis passé à la caisse et payé mes produits dans mon caddie, me dirigeant vers la sortie dans la galerie marchande un vig...
J'ai 19 ans ma copine enceinte a 15 ?
Résolu/FerméBonjour, Comme dis dans le titre, ma copine à 15 ans et j'en ai 19. Nous avons des rapports ensemble qui sont bien évidement consenti et tout se pass...
Vol a l'étalage
RésoluBonjour, je tient a dire que je regrette ce que j'ai commis avec mon ami. [Nous avions 14 ans] Nous allions a Carrefour sans argent pour manger et ...
Conflit locataire/propriétaire amené en justice
RésoluBonjour, Je remercie d'avance les personnes qui prendront le temps de me lire. Une très longue histoire depuis presque 1 an, mine mon conjoint. ...
Plainte contre inspection academique
Résolubonjour Je voudrais porter plainte contre une inspection academique,un college et pour finir la mdph l instigatrice de tous nos maux pour non respect...
Plantation de cannabis chez un particulier
RésoluBonjour, Je voudrez savoir comment on fait pour dénoncer quelle su un qui fait poussé du cannabis et qui le vend
Usurpation d'identité
RésoluBonsoir, Il y a 3 ans j'ai perdu ma carte d'identité, malheureusement je ne l'ai pas déclaré tous de suite ... Aujourd'hui j'ai appris par la polic...
Attestation temoins
RésoluBonsoir j’ai une question très importante , Bonsoir voila j’ai un gros gros soucis j’ai fait une attestation contre la sœur de mon copain pour dire en...
Vole à l étalage
Résolu/FerméBonjour, J ai fait une vole a l étalage, on ma chopé, les policiers sont venus me récupérer au magasin, j avais voler une bouteille d alcool +une ...
Es que une plainte qui a été classé sans suite laisse des traces
RésoluBonjour, J ai été aujourd'hui au commissariat suite a une plainte a mon égard j ai été convoqué part téléphone ont m a auditionner et a la fin de l ...
Menace de mort sur conjoint
RésoluBonjour, J ai déposé une main courante contre mon marie y a un mois suite à une dispute ou il ma menacé avec un couteau de me tuer si je prend la peti...
Cacher une piscine publique / belgique
RésoluBonjour, Dans une école il y a une piscine. Lorsque les cours sont terminé cette piscine est ouverte pour des club de natation. Ainsi à 21h du soi...
Vol a l'etalage : grosse erreur
Résolu/FerméBonjour, J'ai 19ans et récemment je me suis retrouvé dans le bureau d'un responsable de chez trafic pour avoir volé des piles a 3euro. J'avoue que j...
Date eronée
RésoluBonjour, Mon fils mineur a été mis en examen sur 3 faits, sur un des fait il y a eu une erreur de frappe, le juge lors de la mise en examen a simple...
Réparation infraction
RésoluBonjour, Je souhaite savoir si dans le droit français il est possible de réparer une infraction commise et donc d'en annuler l'amende qui en décou...
Est ce de la non assistance à personne en danger ?
RésoluBonjour, En septembre 2017, vers le début de mes 22 ans, j'ai été victime de viol. J'étais en couple à cet époque avec une personne qui avait mon ag...
Faire supprimer des articles sur un site internet
RésoluBonjour, Je suis un étudiant en histoire de 23 ans. J'ai toujours été passionné par la politique et le journalisme. Entre 2015 et 2017, j'ai éc...
Je voudrais retrouver mes victimes que j'ai volé
RésoluBonjour, a tous , Il y'a environ deux ans , j'ai escroqué un certain nombre de personnes et des sommes assez grandes . Cependant j'ai commencé a pr...
Casier n° 2
RésoluBonjour, Une société me réclame un casier judiciaire n° 2 pour un marché de sous traitence comment je peux le faire. Merci
Désaccord honoraire avocat
RésoluBonjour, suite au harcèlement moral sur mon lieu de travail, j'ai rencontré un conseiller salarial qui m'a dirigé vers une avocate pour connaître mes ...
J'ai volé dans un magasin foot locker
RésoluBonjour, hier j'ai tenter de voler une paire de chaussure nike dans un magasin en l'enroulant dans ma veste. Quand j'ete dans le magasin le vigile m'a...
Menace de mort par sms
RésoluBonjour, J'ai 16 ans et j'ai quitté mon fiancé il y a de cela un mois lorsque j'ai rencontré quelqu'un d'autre qui me rendait plus heureuse. Au débu...
Regard d’un prof sur une étudiante
RésoluBonjour, Le prof de sport regarde toujours les formes de ma copine et dit toujours qu’elle est « bonne » ma copine étant âgée de 14ans et le prof ét...
Plainte pour insulte
RésoluBonjour, Tout d'abord j'ai 13 ans et je suis mineur Hier, je me suis énervé sur Instagram à la suite d'un commentaire disant que "ma mère aurait mi...
Contrôle stupéfiant
Résoluj’ai été contrôlé pour les stupéfiants en voiture un soir alors que je n’etais pas conducteur, mon test était positif. Est-ce normal d’avoir été convo...
Renseignements concernant vol à l'étalage
RésoluBonjour, Je ne sais pas si je poste au bon endroit, veuillez m'en excuser par avance. Voilà je suis peu fier de moi, pour la première fois de m...
Menace de mort en ligne
RésoluBonjour, je vous contact pour une histoire assez ouf mais voilà y'a quelque mois de cela j'ai fait connaissance avec une " youtubeuse" dans un domaine...
Menace par sms harcèlement
RésoluBonsoir , je viens de recevoir des SMS d’un Numéro que je ne connais pas. Commençant par des 5 appels manquer. Je ne répond jamais aux numéro que j...
J'ai volé dans un magasin et ils portent plainte
RésoluBonjour, J'ai 14 ans , je suis en seconde et récemment avec un ami j'ai volé dans un magasin.Et nous nous sommes fait attrapés par la sécurité. ...
Tribunal d'instance
RésoluBonjour, Comment s'appelle le mémoire de l'adversaire aprés avoir transmis nos conclusion avant l'audiance Merci
Garde à vue - france
Résolubonjour, j ai été mise en garde à vue durant 24h pour soit disant "outrage à agent" alors que je n ai rien fait du tout, j ai subie des violences p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...