Forum Justice

Bonjour* Il le facture arbitrairement un forfait de 120mxube d eau sans prendre en compte les Tantieme Malgres le règlement de copropriété qui le ...

Bonjour, Je suis victime de violences conjugales depuis 6 ans déjà. Mon ex conjoint est très manipulateur et à très souvent réussi à manipuler égal...

Bonjour, Voilà ma situation je vis chez mes parents à titre gratuit car je suis atteinte d une sclérose en plaques et je ne comprenait pas pourquoi ...

Bonjour, J'ai eu un probleme il y'a deux jours avec mon chien s'est fait renversé alors que j'étais en vélo elle me suivais derrière comme je fait c...

Bonjour Suite a un controle routier par la gendarmerie,un adjudent ma fait un test salivaire qui c est reveler positif au thc. Il ma proposer un 2 e...

Bonjour, J’ai emménagé il y a quelques mois dans un nouvel appartement (je suis propriétaire et la seule à accéder à ma boîte aux lettres selon les ...

bonjour, j'ai été saisie par l'huissier sur le compte joint suite a une décision du tribunal de sécurité sociale en premier ressort contre le RSI. ...

Bonjour, Mon conjoint est incarcéré pour violences sur ma personne, le juge a interdit de prendre contact avec moi. Mais moi ai-je le droit de lui é...

Bonjour, Suite à un problème ou j ai jamais payer mes amande j ai ressu un courrier ou on me Dit je suis mise en demeur suite à avoir était sans répo...

Bonjour, je suis convoquée au tribunal de grande instances pour falsification de cheques. depuis 98 je suis suivi et j'ai fait plusieurs séjours ...

Bonsoir , on c’est dispute avec ma femme. Crie ,coup sur le visage et porte couteau mais sans la toucher. Elle n’a pas porté plainte juste main couran...

Bonjour, J’aimerais envoyer de l’argent a un détenu de ma famille mais je comprend comment faire pour envoyer de l’argent par virement bancaire si q...

Bonjour, désolée je de formule . Mo' fils de14 ans dans le collège à reçu intentionnellement un coup de poing Au visage il a un bel hématome le nez...

Bonjour, conformément à l’article R.79 du code de la santé publique, un extraire casier judiciaire n°2 m’est demandé pour m’inscri à l’ordre infirmier...

Bonjour, J'ai 2 reconnaissantes de dettes, sommes que j'ai prêtées a un voisin. A ce jour, lorsque je lui rappelle cette dette, il est presque a...

Bonjour , si je résume ma situation . mon telephone était dans mon sac , en position haut-parleur , mes 2 mains étaient sur le volant. un motard de ...

POMMEPOMMEBonjour, J'ai saisie l'ordre des avocats afin de pouvoir faire diminuer la note salée de mon avocat pour une procédure commerciale ( lit...

Bonjour J'ai reçu aujourd'hui l'appel d'un huissier concernant une dette pour des séances de voyance par téléphone d'il y a 7 mois. J'ai souvenir qu'...

Bonjour, Ma fille a 14ans et à eu une 1ère relation sexuelle avec un jeune homme de 15ans.je viens de l’apprendre.les parents du jeune homme ont cou...

Bonjour, Un monsieur a essayé de me téléphoner en appel masqué ce soir à 21hoo en me disant qu'il était de la police nationale j'ai directement racc...

Bonjour, J'ai été violemment agressé par un individu la semaine dernière à la gare du nord et j'aimerai avoir accès aux images de vidéos surveillanc...

Bonjour, J'aurais besoin de conseils concernant une mise en demeure que j'ai reçu d'une société de recouvrement, représentant une boîte d'intérim, p...

Bonjour, Je voulais savoir ce qu'était précisément un bordereau de pièces communiqué... Est-ce-c'est bien une sorte de sommaire des différentes p...

Bonjour, Aujourd'hui j'ai volé d la marchandise d'un montant d 54euro et l'agent m'a fai signié un papier après on a passé a la caisse et j'ai payé ...

Bj, pourriez vous me dire exactement dans la vie de tout les jours, si le port d'un couteau suisse et laguillole, est interdits Uniquement pour ce t...

Bonjour, J'ai ultra peur hier sans le faire exprès je voulais trop une montre et je n'avais pas assez d'argent pour la payer donc je les volé mais a...

Bonsoir à tout le monde Je me demande, à quel tribunal faut-il s'adresser dans le cas d'un homicide involontaire ayant entraîné la mort d'une personn...

Bonjour, alors voilà, il y a un mois de cela je cherchais du travail, un Homme très gentil, papa et voeuf m’a proposé du « travail ». Il est sensé êtr...

Bonjour à vous ! Voilà.. Dans le cadre d'une dette avec titre exécutoire, l'huissier à fait un commandement de payer aux fins de saisie vente (pas s...

Bonjour, Il y a une plainte qui a visiblement été déposée contre moi pour harcèlement sexuel, voire agression sexuelle, mais officiellement je ne s...

Bonjour, Je suis à la recherche de la différence entre les définition de légalité et licéité. J'ai saisi que l'une est en regard de la loi, l'aut...

Bonjour, Suite d’un jugement du tribunal d’instance, condamne la banque à payer la somme de (....€) en ma faveur à titre de dommage et intérêts et...

J'ai terminé mes courses, je suis passé à la caisse et payé mes produits dans mon caddie, me dirigeant vers la sortie dans la galerie marchande un vig...

Bonjour, Comme dis dans le titre, ma copine à 15 ans et j'en ai 19. Nous avons des rapports ensemble qui sont bien évidement consenti et tout se pass...

Bonjour, je tient a dire que je regrette ce que j'ai commis avec mon ami. [Nous avions 14 ans] Nous allions a Carrefour sans argent pour manger et ...

Bonjour, Je remercie d'avance les personnes qui prendront le temps de me lire. Une très longue histoire depuis presque 1 an, mine mon conjoint. ...

bonjour Je voudrais porter plainte contre une inspection academique,un college et pour finir la mdph l instigatrice de tous nos maux pour non respect...

Bonjour, Je voudrez savoir comment on fait pour dénoncer quelle su un qui fait poussé du cannabis et qui le vend

Bonsoir, Il y a 3 ans j'ai perdu ma carte d'identité, malheureusement je ne l'ai pas déclaré tous de suite ... Aujourd'hui j'ai appris par la polic...

Bonsoir j’ai une question très importante , Bonsoir voila j’ai un gros gros soucis j’ai fait une attestation contre la sœur de mon copain pour dire en...

Bonjour, J ai fait une vole a l étalage, on ma chopé, les policiers sont venus me récupérer au magasin, j avais voler une bouteille d alcool +une ...

Bonjour, J ai été aujourd'hui au commissariat suite a une plainte a mon égard j ai été convoqué part téléphone ont m a auditionner et a la fin de l ...

Bonjour, J ai déposé une main courante contre mon marie y a un mois suite à une dispute ou il ma menacé avec un couteau de me tuer si je prend la peti...

Bonjour, Dans une école il y a une piscine. Lorsque les cours sont terminé cette piscine est ouverte pour des club de natation. Ainsi à 21h du soi...

Bonjour, J'ai 19ans et récemment je me suis retrouvé dans le bureau d'un responsable de chez trafic pour avoir volé des piles a 3euro. J'avoue que j...

Bonjour, Mon fils mineur a été mis en examen sur 3 faits, sur un des fait il y a eu une erreur de frappe, le juge lors de la mise en examen a simple...

Bonjour, Je souhaite savoir si dans le droit français il est possible de réparer une infraction commise et donc d'en annuler l'amende qui en décou...

Bonjour, En septembre 2017, vers le début de mes 22 ans, j'ai été victime de viol. J'étais en couple à cet époque avec une personne qui avait mon ag...

Bonjour, Je suis un étudiant en histoire de 23 ans. J'ai toujours été passionné par la politique et le journalisme. Entre 2015 et 2017, j'ai éc...

Bonjour, a tous , Il y'a environ deux ans , j'ai escroqué un certain nombre de personnes et des sommes assez grandes . Cependant j'ai commencé a pr...