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Jours amendes

Résolu
Tito34 - 25 sept. 2019 à 23:29
 Tito34 - 26 sept. 2019 à 13:19
Bonjour,
J'ai été condamnée à 60 jours amendes le 5 juin 2019 (je l'ai appris en appelant le greffe du tribunal). Aujourd'hui nous sommes le 20 septembre et je n'ai reçu aucune notification. Que dois-je faire ? Quand payer ? A partir de quand les jours amendes prennent effet à la notification ou au jugement ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
26 sept. 2019 à 13:16
Si vous n'étiez pas présent ou représenter lors de l'audience
cela démarrera à la notification ou signification du jugement.
1
Réponse 2 / 2
Tito34
26 sept. 2019 à 13:19
J'étais présent mais pas au rendu du verdict...
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