Jours amendes
Résolu
Tito34
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Bonjour,
J'ai été condamnée à 60 jours amendes le 5 juin 2019 (je l'ai appris en appelant le greffe du tribunal). Aujourd'hui nous sommes le 20 septembre et je n'ai reçu aucune notification. Que dois-je faire ? Quand payer ? A partir de quand les jours amendes prennent effet à la notification ou au jugement ?
J'ai été condamnée à 60 jours amendes le 5 juin 2019 (je l'ai appris en appelant le greffe du tribunal). Aujourd'hui nous sommes le 20 septembre et je n'ai reçu aucune notification. Que dois-je faire ? Quand payer ? A partir de quand les jours amendes prennent effet à la notification ou au jugement ?
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