Jours amendes

Résolu
Tito34 -  
 Tito34 -
Bonjour,
J'ai été condamnée à 60 jours amendes le 5 juin 2019 (je l'ai appris en appelant le greffe du tribunal). Aujourd'hui nous sommes le 20 septembre et je n'ai reçu aucune notification. Que dois-je faire ? Quand payer ? A partir de quand les jours amendes prennent effet à la notification ou au jugement ?

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Si vous n'étiez pas présent ou représenter lors de l'audience
    cela démarrera à la notification ou signification du jugement.
    1
  2. Tito34
     
    J'étais présent mais pas au rendu du verdict...
    0

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