Violences aggravées par un mineur
Résolu
Clara
-
30 sept. 2019 à 12:56
AN.Banker Messages postés 10537 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 30 sept. 2019 à 13:11
AN.Banker Messages postés 10537 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 30 sept. 2019 à 13:11
Bonjour,
J’aimerais savoir la peine encourue par un mineur pour violences aggravées. Pour résumer les faits un ado de 18 ans s’est fait passer à tabac par un groupe de mineurs dont un a jeté une bouteille en verre au visage d’un deuxième ado (18 ans également). Celui ci a perdu l’usage de son œil.
L’agresseur étant mineur, j’aimerais savoir quelles sont les peines applicables a son encontre.
J’aimerais savoir la peine encourue par un mineur pour violences aggravées. Pour résumer les faits un ado de 18 ans s’est fait passer à tabac par un groupe de mineurs dont un a jeté une bouteille en verre au visage d’un deuxième ado (18 ans également). Celui ci a perdu l’usage de son œil.
L’agresseur étant mineur, j’aimerais savoir quelles sont les peines applicables a son encontre.
A voir également:
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sleepy00
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30 sept. 2019 à 13:03
30 sept. 2019 à 13:03
Bonjour
cela dépend de son age
de ce qui est retenu comme infraction
combien de jour d'ITT ont été reconnu pour la victime
vous parlez d'un mineur, puis d'un groupe
il y avais un mineur ou plusieurs
cela dépend de son age
de ce qui est retenu comme infraction
combien de jour d'ITT ont été reconnu pour la victime
vous parlez d'un mineur, puis d'un groupe
il y avais un mineur ou plusieurs
AN.Banker
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Modifié le 30 sept. 2019 à 13:12
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Bonjour,
Le texte de base pour violence volontaire ayant entrainée une infirmité permanente.
Avec circonstance aggravante puisque c'était en réunion donc 15 ans et 150 000 euros d'amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037289700/2019-09-30/
En général les peines pénales pour les mineurs sont réduites de moitié et l'amende plafonné mais vu la gravité, le juge peut se défaire de ces plafonds mais devra le motiver.
Donc si le mineur a plus de 13 ans, partez sur 7.5 ans de prison et 7500€ d'amendes mais selon son casier et sa personnalité, le plafond peut sauter.
Le texte de base pour violence volontaire ayant entrainée une infirmité permanente.
Avec circonstance aggravante puisque c'était en réunion donc 15 ans et 150 000 euros d'amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037289700/2019-09-30/
En général les peines pénales pour les mineurs sont réduites de moitié et l'amende plafonné mais vu la gravité, le juge peut se défaire de ces plafonds mais devra le motiver.
Donc si le mineur a plus de 13 ans, partez sur 7.5 ans de prison et 7500€ d'amendes mais selon son casier et sa personnalité, le plafond peut sauter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2019 à 13:07