Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de casier judiciaire n2

Résolu
Peyratout Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2019 - 4 nov. 2019 à 15:51
Peyratout Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2019 - 4 nov. 2019 à 16:01
Bonjour. Je souhaiterais savoir comment je peut me procurer mon casier n2 pour une demande de parloir merci pour vos services cdlt

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 39705 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 4 894
Modifié le 4 nov. 2019 à 15:56
Bonjour,

Un particulier ne peut obtenir que l'extrait de casier judiciaire B3.

Pour le B2 c'est à l'administration de le demander : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7290909-obtenir-le-bulletin-n-2-du-casier-judiciaire#18

Cdlt

0
Peyratout Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2019
4 nov. 2019 à 15:58
Donc si je comprend bien le b2 je ne peut pas faire de demande . Qui doit le faire pour une demande de parloir ? Le tribunal ? Ou autre? Cdlt
0
jee pee Messages postés 39705 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 4 894 > Peyratout Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2019
4 nov. 2019 à 16:00
Je ne connais pas le fonctionnement d'un centre pénitentiaire. Mais c'est l'administration qui a besoin du CJ B2 qui doit l'obtenir directement.
0
Réponse 2 / 2
Peyratout Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2019
4 nov. 2019 à 16:01
Merci de vos reponses cdlt
0

Discussions similaires

Je dois de l'argent a un magasin qui a ferme pour liquidation judiciaire
Emilie -
gt.55 -

1 réponse
éffacement de casier judiciaire volet N°2
kamar83 -
katy902101 -

8 réponses
Demande d’effacement du casier B2 à but fonction public
John771 -
BmV -

3 réponses
casier judiciaire aide soignante
valou3071 -
christelle -

4 réponses
Qu'est ce que je risque ( violence conjugale)
Cracoket -
Cracoket -

10 réponses