Policier
Résolu
Cracra1969
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Cracra1969 -
Cracra1969 -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un policier au repos peut se permettre de controler des personnes ?.
Je vous remercie de votre réponse.
Cracra1969.
Je voudrais savoir si un policier au repos peut se permettre de controler des personnes ?.
Je vous remercie de votre réponse.
Cracra1969.
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2 réponses
Bonjour, un policier et un individu comme vous et moi qui a des droits et des devoirs. Encore plus le policier dans l exercice de sa fonction ne peut contrôler quiconque à son bon vouloir, il est tenu de respecter le CODE Pénal et le code de procédure pénale. ( voir les articles 78.2 et suivants) pour résumer en dehors oui policier h24, mais il ne peu pas contrôler des personnes à son bon vouloir et il s'expose à des sanctions pénales et administratives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Cracra 196.