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Cracra1969 -
Cracra1969 - 15 oct. 2019 à 11:46

Bonjour,
Je voudrais savoir si un policier au repos peut se permettre de controler des personnes ?.
Je vous remercie de votre réponse.
Cracra1969.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 926

Bonsoir,

"peut se permettre des personnes"
C'est à dire ???
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1. Cracra1969
  
  Excusez moi, je me suis mal exprimé. Un policier au repos peut il contrôler des personnes ?.
  Merci de votre réponse.
  Cracra 196.
  
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2. Utilisateur anonyme > Cracra1969
  
  Il est policier 24/24 h.
  
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3. Rovie
  
  Il est de service h24
  
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4. Cracra1969
  
  Non justement. Il habite depuis plus d'un an dans ma copropriété. Il se dit travailler aux stup. Dès qu'il sent des odeurs de cannabis, il agresse les gens.
  
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5. Utilisateur anonyme > Cracra1969
  
  Et alors, on vous explique qu'il est en service 24 h /24 h.
  
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Réponse 2 / 2
Yoyo_808 Messages postés 6 Statut Membre 1

Bonjour, un policier et un individu comme vous et moi qui a des droits et des devoirs. Encore plus le policier dans l exercice de sa fonction ne peut contrôler quiconque à son bon vouloir, il est tenu de respecter le CODE Pénal et le code de procédure pénale. ( voir les articles 78.2 et suivants) pour résumer en dehors oui policier h24, mais il ne peu pas contrôler des personnes à son bon vouloir et il s'expose à des sanctions pénales et administratives.
1
1. Cracra1969
  
  Merci yoyo, vous avez répondu à ce que je voulais entendre. Il s'est calmé pour le moment, beaucoup de gens ne l'aime pas dans la copropriété à cause de son attitude.
  Cordialement.
  Cracra 1969.
  
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