Les discussions
Récupérer une caution
RésoluAprès avoir réglè tous les loyers en retard, peut-on prétendre récupérer la caution payée à la signature du bail. Merci de me répondre
Jurisprudence sur racines du voisin
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, Connaissez vous une jurisprudence concernant les dommages causés ou à venir par une plantation (en limite légale) d'arbustes....
Intrusion
RésoluBonjour, j'ai était victime d'une intrusion dans mon appartement sans effraction ,avec un passe partout, est j'ai constater des modifications ,que Pui...
Message internet de la police
Résolu/FerméBonjour, En allant sur un site pornographique en tapant teen porn sur internet , j'ai cliquer sur un lien, cela m'à amené sur un site contenant des ...
Perdue
Résoluest il possible de deduire dans les traitements et salaires, les remboursements de dettes de la commission de surendettement
Vol dans un magasin
Résolubonjour, Jai actuellement 16ans et je viens de voler du maquillage pour une valeur de 9euros. je me suis fait prendre j'ai donc du payer mais je n'av...
Honoraires avocat
RésoluBonjour, je lis "Le principe de l'honoraire de résultat est que l'avocat est intéressé aux sommes obtenues". c'est ce que j'ai proposé à mon avocat...
Squat
RésoluBonjour, moi et mes amis, nous avons trouver dans des garages, un box que nous croyions abandonner vu son état. Alors nous avons décider d'en faire ...
Vol n°cb
RésoluBonjour, je voudrai savoir la peine encourue pour avoir vole les N°CB et avoir fait des 2 achat en ligne. svp merci pour vos reponse.
Action auprès des prud'hommes
RésoluBonjour, Je voudrais savoir combien de temps après la fin d'un contrat chez un employeur je peux intenter une action aux prud'hommes contre lui. C...
Délai de prescription en matière civile
RésoluBonjour, Quel est le délai de prescription en matière civile? Merci.
Vol a l'étalage mineur 15ans (grosse erreur)
RésoluBonsoir, aujourd'hui j'ai voulu voler une batterie externe du prix de 8€ dans un hypermarché Auchan, a la sortie des vigiles nous ont pris moi et mon ...
Procédure abusive
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si une procédure peut être engagée contre un huissier. Mon véhicule m'a été saisi pour une créance de 890 euros de mon...
Cabinet acr
RésoluJ'ai oublié de payer une facture d'un laboratoire d'un montant de 15,40€, je viens de recevoir une mise en demeure du cabinet ACR, je les ai appelé hi...
Droit d'un jeune majeur et parents divorcés
RésoluBonjour. Alors voila, je suis majeur depuis quelques mois et je voulais savoir quels étaient mes droits. Je me renseigne beaucoup sur internet, parm...
Huissier
RésoluBonjour, je suis en attente de mon premier virement de retraite, mon dossier est toujours en cours de validité, donc cela fait 2 mois que je n'ai aucu...
Temoins dans une procedure contradictoire
RésoluBonjour, Je suis accuse dans une procédure contradictoire. J'ai bien reçu les pièces utilisées par l'accusation, en réalité une seule pièce: un ra...
Condamnation par defaut pour chéque sans provision
Résolubonjoue, je viens demande de l'aide dont j'était victime de toute mes économies par l'émission d'un chéque sans provision et que l'affaire a durée d...
Obligation de destruction stupéfiants/suisse ??
RésoluBonjour à tous, J'ai tenter de chercher la réponse à ma question sur internet, mais sans succès, du coup c'est pourquoi je vous écris moi même la q...
Mise en état
RésoluBonjour, Mon Avocat m' a envoyé un courrier et dans ce courrier il y a un terme que je ne comprends pas (cette affaire a fait l' objet d' un renvoi ...
Destruction de preuves
RésoluBonjour, Je me pose des questions sur la destruction de preuve. A mon travail, j'ai l'habitude de détruire des documents devenus inutiles pour évi...
Mur mitoyen ou non
RésoluBonjour, Voici 4 ans, mon voisin, construisant sa maison, l'a entourée d'un mur non mitoyen, mais non achevé (enduits et faîtage non faits). Il a de...
Convocation au commissariat de police
RésoluBonjour à tous, pour faire simple j'angoisse depuis que ma mère à reçus une convocation au commissariat pour affaire vous concernant convocation au c...
Infraction code de la route
RésoluBonjour, Je me suis fait arrete par la gendarmerie car je me suis arreté en voiture juste derriere une voiture devant moi et il y avait le feu rouge a...
Payer 1800e pour une caution
Résolu/FerméBonjour, il vient de m'arriver la même chose ma copine et à abidjan elle devait arriver dimanche dernier et elle s'est fait arrêté par la douane elle...
Honoraires d avocat
RésoluBonjour, Je suis actuellement en procés au tribunal d'instance pour des panneaux photovoltaiques .La societe a coulé et nous ne sommes pas raccordé ...
Honoraires d'avocat.
RésoluBonjour, Nous venons de consulter un avocat pour une procédure en reféré contre un promoteur immobilier qui ne termine pas les parties communes d'u...
Permis à point
Résolubonjour je voudrais savoir quelle date est prise en compte pour calculer les 3 ans nécessaire pour récupérer mes 12 points sur mon permis.la date ...
Stage de troisième
RésoluBonjour, Je suis actuellement en classe de 4ème. L'année prochaine j'aimerais bien faire mon stage dans le palais de justice. Plus tard j'aimerais bi...
Empoisonnement
RésoluBonjour, Il y a quelque temps j'ai eu une conjonctivite, j'ai été chez l'ophtalmo qui m'a prescrit tous les médicaments dont j'avais besoin, une sema...
Judiciaire
RésoluBonjour , je fais appelle à vous pour avoir une réponse sérieuse et claire. Voilà l'année dernière , j'ai effectuer un vol à l'étalage pour un produ...
Indemnisation
RésoluBonjour, J'ai porté plainte en 2010 pour attouchements sexuels. Le procès a eu lieu en octobre 2013, nous sommes 6 plaignantes. L'accusé ayant fait...
Dommages et interets
RésoluBonjour, j ai été condamnée par un tribunal correctionnel a verser à la victime, plus de 6000e, ainsi qu a 3000 e a l organisme qui s est porté part...
Cession de créance
Résolubonjour la société intrum justicia m'informe qu'elle a racheté en 2012 une créance de 2004. Elle me demande aujourd'hui le 08/04/2015 de régulariser...
Taux d'intéret legal dans le cadre d'une résolution de vente par
RésoluBonjour, Pouvez-vous me communiquer le taux d'intérêt légal a appliquer dans le cadre d'une résolution de vente d'un bateau, décidée par un jugement...
Mise en demeure d'huissier de justice
RésoluBonjour, je viens de recevoir une mise en demeure d'huissier relative à un reliquat dû à un fournisseur d'accès (Virgin mobile). J'ai résilié mon co...
Droit successoral et passé-vendu
RésoluBjr mon frère et moi sommes propriétaires indivis depuis le décès de mon père (nov 2005)et depuis ma mère jouit de l'usufruitsur la totalité des biens...
Vol à l'étalage poursuites ?
RésoluBonjour, L'autre jour, j'ai voler dans un magasin de vêtements pour 23 euros. C'était un mercredi après-midi, le matin j'ai une amie qui me racontai...
Porter plainte contre des insultes?
RésoluBonsoir. J'ai eu une relation avec une fille pendant quelques mois, maintenant que c'est fini j'ai fait "l'erreur" de dire ce que je pensais sur son ...
Déclaration en nullité
RésoluBonjour, ARTISAN, j'ai assigné un Intermédiaire Prescripteur faisant office de « Maître d'oeuvre ». Près le Tribunal de Commerce pour un impayé sur...
Si je sors avec un garçon 10ans plus âgée que moi
RésoluMon copain à 25ans et moi15zt 8mois On risque quelques choses?
Frais d'huissiers pour constatation
RésoluBonjour, je souhaite faire appel à un huissier pour constater le stationnement sur les trottoirs dans ma commune et l'intervention ou non des forces...
Avis de signification
RésoluJ'ai du retard de paiement de 2 mois de loyer(j'ai perdu mon emploi).De suite j'ai reçu un avis de signification d'un huissier de payer. Dans la foulé...
Mentionner le nom d'un voisin dans une lettre ouverte
RésoluBonjour, Sortant mon chien vers 4h30 du matin, je passe dans une rue ou un chien aboie à chaque fois. J'ai été interpelée hier par la propriétaire d...
Harcèlement
RésoluBonjour, Une personne me harcèle au téléphone j ai son numéro de téléphone . Que puis je faire pour qu il cesse. Merci de votre aide
Porter plainte si on ne parle pas français
RésoluBonjour, étant ressortissante de l'Union Européenne et ne parlant pas français, j'ai récemment été victime d'une agression. Lors de mon arrivée au c...
Immobilier loi alur marseille
RésoluBonjour, Je veux résilier mon bail de location , j'habite Marseille , je suis en colocation , avec la loi alur c'est un mois d'après ce que je compr...
Retirer une plainte
RésoluBonjour, j ai porter plainte contre mon ami pour plusieurs coups qu' il ma porter et il a été placer foyer d hébergement et de réadaptation il n ...
Diffamation
RésoluBonjour, Nous habitons dans une petite commune de la Vendée, ma fille s'était liée d'amitié avec nos voisins, ils ont ouvert une pizzeria dans notre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...