Forum Justice

Bonjour, Mon ex-conjoint et moi avions eu un différent car il avait fait prélever mon compte bancaire pour un contrat d'habitation à son nom penda...

Bonjour, Dans le cas où ce n'est pas nous qui avons mandaté un huissier, ni par conséquent le payons, peut-on néanmoins lui demander consulter so...

Bonjour, Il y a bientot presque un an j'ai été controlé dans le bus le probleme c'est que je ne pouvais pas payé car faute de travail et d'argent j'...

Bonjour, je fais appel au plus malin ou au plus connaisseurs de la loi pour me dire quel serait l'age legal d'entré dans les boites de nuit , bar da...

Bonjour, Il y a quelques temps j'ai mit une annonce sur le fameux site Leboncoin, pour vendre mon téléphone HS suite à un problème avec la nappe p...

Après avoir réglè tous les loyers en retard, peut-on prétendre récupérer la caution payée à la signature du bail. Merci de me répondre

Bonjour, Bonjour, Connaissez vous une jurisprudence concernant les dommages causés ou à venir par une plantation (en limite légale) d'arbustes....

Bonjour, j'ai était victime d'une intrusion dans mon appartement sans effraction ,avec un passe partout, est j'ai constater des modifications ,que Pui...

Bonjour, En allant sur un site pornographique en tapant teen porn sur internet , j'ai cliquer sur un lien, cela m'à amené sur un site contenant des ...

est il possible de deduire dans les traitements et salaires, les remboursements de dettes de la commission de surendettement

bonjour, Jai actuellement 16ans et je viens de voler du maquillage pour une valeur de 9euros. je me suis fait prendre j'ai donc du payer mais je n'av...

Bonjour, je lis "Le principe de l'honoraire de résultat est que l'avocat est intéressé aux sommes obtenues". c'est ce que j'ai proposé à mon avocat...

Bonjour, moi et mes amis, nous avons trouver dans des garages, un box que nous croyions abandonner vu son état. Alors nous avons décider d'en faire ...

Bonjour, je voudrai savoir la peine encourue pour avoir vole les N°CB et avoir fait des 2 achat en ligne. svp merci pour vos reponse.

Bonjour, Je voudrais savoir combien de temps après la fin d'un contrat chez un employeur je peux intenter une action aux prud'hommes contre lui. C...

Bonjour, Quel est le délai de prescription en matière civile? Merci.

Bonsoir, aujourd'hui j'ai voulu voler une batterie externe du prix de 8€ dans un hypermarché Auchan, a la sortie des vigiles nous ont pris moi et mon ...

Bonjour, Je voudrais savoir si une procédure peut être engagée contre un huissier. Mon véhicule m'a été saisi pour une créance de 890 euros de mon...

dois je avertir le jaf que je demenage avec les enfants ?

J'ai oublié de payer une facture d'un laboratoire d'un montant de 15,40€, je viens de recevoir une mise en demeure du cabinet ACR, je les ai appelé hi...

Bonjour. Alors voila, je suis majeur depuis quelques mois et je voulais savoir quels étaient mes droits. Je me renseigne beaucoup sur internet, parm...

Bonjour, je suis en attente de mon premier virement de retraite, mon dossier est toujours en cours de validité, donc cela fait 2 mois que je n'ai aucu...

Bonjour, Je suis accuse dans une procédure contradictoire. J'ai bien reçu les pièces utilisées par l'accusation, en réalité une seule pièce: un ra...

bonjoue, je viens demande de l'aide dont j'était victime de toute mes économies par l'émission d'un chéque sans provision et que l'affaire a durée d...

Bonjour à tous, J'ai tenter de chercher la réponse à ma question sur internet, mais sans succès, du coup c'est pourquoi je vous écris moi même la q...

Bonjour, Mon Avocat m' a envoyé un courrier et dans ce courrier il y a un terme que je ne comprends pas (cette affaire a fait l' objet d' un renvoi ...

Bonjour, Je me pose des questions sur la destruction de preuve. A mon travail, j'ai l'habitude de détruire des documents devenus inutiles pour évi...

Bonjour, Voici 4 ans, mon voisin, construisant sa maison, l'a entourée d'un mur non mitoyen, mais non achevé (enduits et faîtage non faits). Il a de...

Bonjour à tous, pour faire simple j'angoisse depuis que ma mère à reçus une convocation au commissariat pour affaire vous concernant convocation au c...

Bonjour, Je me suis fait arrete par la gendarmerie car je me suis arreté en voiture juste derriere une voiture devant moi et il y avait le feu rouge a...

Bonjour, il vient de m'arriver la même chose ma copine et à abidjan elle devait arriver dimanche dernier et elle s'est fait arrêté par la douane elle...

Bonjour, Je suis actuellement en procés au tribunal d'instance pour des panneaux photovoltaiques .La societe a coulé et nous ne sommes pas raccordé ...

Bonjour, Nous venons de consulter un avocat pour une procédure en reféré contre un promoteur immobilier qui ne termine pas les parties communes d'u...

bonjour je voudrais savoir quelle date est prise en compte pour calculer les 3 ans nécessaire pour récupérer mes 12 points sur mon permis.la date ...

Bonjour, Je suis actuellement en classe de 4ème. L'année prochaine j'aimerais bien faire mon stage dans le palais de justice. Plus tard j'aimerais bi...

Bonjour, Il y a quelque temps j'ai eu une conjonctivite, j'ai été chez l'ophtalmo qui m'a prescrit tous les médicaments dont j'avais besoin, une sema...

Bonjour , je fais appelle à vous pour avoir une réponse sérieuse et claire. Voilà l'année dernière , j'ai effectuer un vol à l'étalage pour un produ...

Bonjour, J'ai porté plainte en 2010 pour attouchements sexuels. Le procès a eu lieu en octobre 2013, nous sommes 6 plaignantes. L'accusé ayant fait...

Bonjour, j ai été condamnée par un tribunal correctionnel a verser à la victime, plus de 6000e, ainsi qu a 3000 e a l organisme qui s est porté part...

bonjour la société intrum justicia m'informe qu'elle a racheté en 2012 une créance de 2004. Elle me demande aujourd'hui le 08/04/2015 de régulariser...

Bonjour, Pouvez-vous me communiquer le taux d'intérêt légal a appliquer dans le cadre d'une résolution de vente d'un bateau, décidée par un jugement...

Bonjour, je viens de recevoir une mise en demeure d'huissier relative à un reliquat dû à un fournisseur d'accès (Virgin mobile). J'ai résilié mon co...

Bjr mon frère et moi sommes propriétaires indivis depuis le décès de mon père (nov 2005)et depuis ma mère jouit de l'usufruitsur la totalité des biens...

Bonjour, L'autre jour, j'ai voler dans un magasin de vêtements pour 23 euros. C'était un mercredi après-midi, le matin j'ai une amie qui me racontai...

Bonsoir. J'ai eu une relation avec une fille pendant quelques mois, maintenant que c'est fini j'ai fait "l'erreur" de dire ce que je pensais sur son ...

Bonjour, ARTISAN, j'ai assigné un Intermédiaire Prescripteur faisant office de « Maître d'oeuvre ». Près le Tribunal de Commerce pour un impayé sur...

Mon copain à 25ans et moi15zt 8mois On risque quelques choses?

Bonjour, je souhaite faire appel à un huissier pour constater le stationnement sur les trottoirs dans ma commune et l'intervention ou non des forces...

J'ai du retard de paiement de 2 mois de loyer(j'ai perdu mon emploi).De suite j'ai reçu un avis de signification d'un huissier de payer. Dans la foulé...

Bonjour, Sortant mon chien vers 4h30 du matin, je passe dans une rue ou un chien aboie à chaque fois. J'ai été interpelée hier par la propriétaire d...