Les discussions
Droit à l’oubli internet (belgique)
RésoluBonjour, Je vous explique en 2 mots, mon ami a fait des "erreurs de jeunesse" mais paye sa dette à la société. Malheureusement, son nom apparaît...
Plainte classée sans suite
RésoluBonjour, Ma compagne a déposée une plainte qui a été classée sans suite par le procureur. Je voulais savoir si nous devions avoir un document offic...
Vice de procédure, notifier mauvais test
RésoluBonjour, Je vous explqie ma situation. En Janvier 2018 je me suis fais arrêter par la BADR de Douai, positif aux stupéfiants (Canabis) j'avais fume...
Dette de mon ancien petit ami qui me sont attribué
RésoluBonjour, Mon ancien copain qui est maintenant le père de mes enfants a contracter une dette de 4000 euros qu’il a fait signer en mon nom. Cependan...
Location meublée punaises de lits
RésoluBonjour, Le studio meublé loué à l année à ma fille est envahie de punaises de lits Le propriétaire est averti Mais qui doit payer les frais de ...
Arrhes réclamés
RésoluBonjour, Je suis artiste et j'ai eu une commande avec versement d'arrhes en décembre 2016, j'ai investi du matériel spécifique et des matériaux et co...
Mandat d'arrêt !
RésoluBonjour, Est-il possible, par la juridiction d'un pays étranger mais européen, de lancer un mandat d'arrêt contre un ressortissant français au motif ...
Saisie par huissier
RésoluBonjour. Je vous explique le souci. Une amie doit 20000€ Les huissiers ont fait une demande d’aquisement Ils vont pas prélever un petit montant...
Porter plainte contre la sncf
RésoluBonjour, en raison d'une inondation sur ma voie de train, tous les trains sont annulé sur ma voie pour une durée de 15 jour. La sncf à donc mit en pla...
Indemnisation civi
RésoluBonjour , suite à une agression la cour d'assise de ma région a condamné le coupable à 25 ans de reclusion et mes avocats ayant demandé la somme de 11...
Ordonnance d’injon de payer de 2002
RésoluBonjour, Des huissiers viennent de nous déposer un commandement de payer pour une ordonnance d’injonction datant de 2002. Sont-ils dans leurs droit...
Vol dans un intermarché
Résolu/Fermébonjour j ai fait un vol fans un Intermarché .dans ma régions il y a 2 Intermarché ont il le droit de me refusé l entré. Cordialement
Agression physique:je vous supplie, besoin d'aide!
Résolu/FerméBonjour, Un (très) proche a été agressé aujourd'hui même dans la rue ! Il sait qui l'a agressé, c'est une ancienne connaissance rencontrée lors de...
Violence verbale
RésoluBonjour, des enregistrements sonores peuvent ils etre la preuve de violences verbales, provocations et menaces? J'ai enregistré de nombreuses sequ...
Contrôle par la bac
RésoluBonjour, J'étais avec des copain assis sur un endroit et la la bac passe et mon copain crier pour rigoler il sont venu nous contrôler et nous ont p...
Vol à l'étalage en récidive, quels sont les risques encourus ?
Résolu/FerméBonjour à tous, Je me suis fait avoir hier, dans une grande surface, avec une trentaine d'euros de nourriture cachée dans mon sac. J'ai payé par CB...
Altercation
RésoluBonjour Samedi 26 Mai 2018, j’étais dans mon lieu de travail, une jeune femme est venue pour demander des renseignements, je lui réponds gentiment «...
Vol a l'étalage
RésoluBonjour, Jai comis un vol dans un supermarché lor du vol le vigil ma accompagnée pour mettre les produits dans le coffre de mon véhicule et de là j'...
Vol dans un supermarché
RésoluBonjour a vous hier j ai commis un vol pour 30 euros teinture crème je me suis fait prendre par le directeur je regraite vraiment ma faute j ai le di...
Outrage
Résolu/FerméBonjour, Me rendant pour des faits d'erreurs de sfr et autres commerces, je ne recoit pas de réponses de la stagiaire secretaire du tgi, je la tra...
Quad et retrai de points
Résolubonjour , peut on me retirer des points de mon permis voiture pour la conduite d'un quad lourd sur chemin communal avec délit d'alcool ? merci
Utilisation du numéro de téléphone pour nuire
Résolu/FerméBonjour, Je me permets de poster ici pour ma maman. Elle a eu, il y a quelques mois, un différent avec quelqu'un. Pour se venger, cette personne ...
Saisie retraite
RésoluBonjour, Le calcul du bareme des quotités saisissables se fait-il sur chaque retraite ou sur le cumul des deux ( retraite ss et retraite complémenta...
Obtenir le bulletin n°2 du casier judiciaire
Résolu/FerméBonjour, je souhaiterais postuler pour un emploi de surveillante vacataire dans les écoles et la Mairie demande obligatoirement un extrait du casier...
Peut-on & comment attaquer son avocat pour faute ?
Résolu/FerméBonjour, Mon avocate ne m'a pas informée de la date de report, ni même d'un report, de mon audience statuant sur intérêts civils (première instance...
Vol a l'arraché
RésoluBonjour, J'aimerais savoir ce que je risque j'ai fait un vol à l'arraché j'ai 15 ans et Mon casier judiciaire est vierges merci
Comment trouver un bon avocat?
Résolu/FerméBonjour,malgre mes nombreuses recherches je n'arrive pas a trouver un avocat qui a reussi a me convaincre,j'ai besoin d'une personne a poigne et ayant...
Desertion et voyage
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai savoir si un deserteur de l'armee peut prendre l'avion sans avoir de problèmes a la douane. Merci d'avance !
Probleme remboursement de dette fait par l'huissier
RésoluSuite à une décision de justice du 02/2013 M. Paul me doit 2000€. U huissier a été désigné pour le recouvrement de cette dette. A ce jour seulement 20...
Plainte pour viol
RésoluBonjour à tous j'aimerai avoir des informations. Voilà il y a 4 mois j'ai porté plainte contre mon ex-mari pour viol sans aucune preuve puisque j'ai p...
Arme à blanc
Résoluonjour à tous, mon père était sous emprise d’alcool il a tirer avec une arme à blanc dans la maison mon frère de 11ans a eu peur il a appeler les gend...
Lettre ar refusée et retournée
RésoluBonjour, une personne me doit de l'argent depuis des mois et refuse de me le rendre . je suis donc allé à la police qui m'a conseillé de faire en p...
Contravention - permis de conduire
RésoluBonjour à tous. Suite à une verbalisation abusive pour usage d'un téléphone mobile lors de la conduite d'un véhicule (alors que ce n'était qu'un po...
Juré d'assises : 1er tirage au sort
RésoluBonjour, Une personne âgée de presque 90 ans, se déplaçant avec beaucoup de difficultés a reçu un avertissement de premier tirage au sort pour être ...
Renseignement au sujet d'une plainte
RésoluBonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon forum, mais j'ai une question! Alors récemment il y a un amis qui a un chien qui a mordu la factrice...
Impaye
Résolubonjour j ai recu un sms de l huissier mon dit 48 heure si je fait pas avant reprise de poursuite c est quoi ce c--- le numero commence 03 moi je ...
Accusation vol à l’étalage
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour vous demander votre aide! Voilà aujourd’hui j’ai été contacté par la gendarmerie m’informant qu’une grande surface ...
Violence familiale : risque
RésoluBonjour, J’aimerais avoir votre aide sur ma situation. Je me suis fait agressée par mon frere (42 ans, de 6 ans mon ainé) dans le domicile parenta...
J ai volé a 15 ans
Résolu/FerméBonjour, cela fait quelque temps que je vole avec une amie et je n en suis pas tres fiere en tout avec toutes les magasins ils doit en avoir pour ...
Vole jai peur
Résolu/FerméBonjour, Jai voler 200€ dans un gean et pour pourtant il n'y avait pas beaucoup de choses je ne connaissais pas le prix car je voulais les voir je l...
Dépôt de plainte pour "insulte"
RésoluBonjour, Suite à un énième accrochage avec une personne, je lui ai dit qu'il est un escroc, ce qui peut être prouvé si on se rapporte au Code Péna...
Non respect de la vie privée
RésoluBonjour, Tout d'abord, veuillez m'excuser si je me suis trompé de section dans le forum, je ne savais pas trop où poser ma question. Je vous ex...
Durée de procédure de procès contre patron
RésoluBonjour, Un salarié qui devait bientôt partir a décidé de coller un procès au patronnat subitement sans raisons ni preuves concrètes et encore moin...
L'histoire de ma meilleure amie.
RésoluBonjour, J'aimerais vous posé une question qui me perturbe en ce moment.. Une meilleur amie à moi qui est victime par ses parents d'une histoire de...
Usurpation d identité
Résolubonjour voila j ai une usurpation d identité du a une carte d identite vole et déclare vole , cette personne a ouvert un compte a mon nom , abonnemen...
Dénoncer un fraudeur
Résolu/FerméBonjour, Comment dénoncer quelqu un qui fraude l'EDF sur sa consommation de chauffage depuis des années sans être connu par cette personne !! Merci
Vol a l'étalage
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire si un vol a l'étalage première fois, peut entraîner un emprisonnement ? Pouvez-vous me raconté vos expériences la ...
Revocation d'un sursis
RésoluBonjour, je suis une maman tres inquiete mon fils a ete condamne l'annee derniere a six mois de prison avec sursis il vient de recevoir la revocation ...
Fausse adresse amende
Résolu/FerméBonjour, J'ai reçu une amende de 68€ hier, n'ayant pas ma carte d'identité sur moi j'ai été tenu de donner mon adresse, lieu et date de naissance ...
Police fouille le portable
Résolu/FerméBonjour , lors d'un controle de police aujourd'hui la police a fouiller mon portable , en me demandant mon code qui permet de le déverrouiller , et de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...