Les discussions
Détournement de privilèges
RésoluBonjour, je suis adhérent d'une association qui possède certains avantages, comme la possession d'une carte spécifique permettant d'aller faire des...
Les droits des administrateurs de forum.
RésoluBonsoir, Je voudrais savoir si un administrateur d'un forum, a le droit d'effacer le pseudo d'un abonné, parce que celui-ci est injurieux. Merci...
Modification du délai de prescription pénale infraction occulte
RésoluBonjour, Le Canard Enchainé a publié un article le 15/02/2017 , "Le parlement dépasse la dose prescrite") dans lequel il écrit en substance que dorén...
Incitation au délit ? (enfants 10 et 12 ans)
RésoluBonjour à tous, Voilà, j’ai 19 ans, et je viens vous exposer mon souci. Il y a quelques semaines, dans un Auchan, j’ai volé une toupie Beyblade de ...
Redressement judiciare
Résolubonjour, je viens d' apprendre que mon employeur a réussi à se mettre en redressement judiciaire.Mon huissier m' a dit que la saisie été annulé et que...
Dossier personnel envoyé par mail à des arnaqueurs
RésoluBonjour, J'ai une demande de conseil à vous soumettre. Suite à une erreur d'inattention de ma part, j'ai envoyé par mail un dossier de location...
Agressé par des militaires (cameroun)
RésoluBjr, Ma fiancée, mes collègues, des amis et moi (Cadre administratif des Services Généraux) sommes intervenus afin de secourir un couple de civils mo...
Huissier obligatoire ?
RésoluBonjour, Mon ex épouse avait fait appel à un huissier lorsque j'ai eu des difficultés à régler le devoir de secours. Aujourd'hui, j'ai payé toutes l...
Rupture abusive de bail
RésoluBonjour Un propriétaire peut-il expulser,faute de compteur edf aux normes, ses locataires handicapés et malades sachant que ils ont signé un bail de...
Non assistance à personne en danger
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si quand une personne est au courant qu'une autre personne veut se suicider et que cette personne est en mesure d'aider...
Conclusions entre avocat
RésoluBonjour, peut-on tout dire dans des conclusions? par ex: Mr X s'engage.... ou s'engage sur l'honneur a ..... ou il y a t-il une formule plus judi...
Harcèlement moral messenger facebook
RésoluBonjour, J'ai besoin d'aide je suis harcelée depuis déjà quelques temps sur Facebook. Je reçois des messages avec des faux profil biensure m'insult...
Décharge de responsabilité des membres d'un forum
RésoluBonjour à tous, Suite à la création d'un forum l'administrateur nous demande de signer une décharge que voici : // DECHARGE DE RESPONSABILITE ...
Affaire avec la justice avant embauche
RésoluBonjour, En Juin 2017 j’ai été surpris en train de commettre un délit (dégradation de bien privé) rien de "grave" . je ne suis même pas passé au tri...
Chèques prêté
RésoluBonjour, J'ai prêté plusieurs chèques à une copine pour payer son dentiste (appareil dentaire). Elle devait le payer au fur et à mesure contre les c...
Devenir gendarme et casier d'un parent
RésoluBonjour, je m'appelle Amélie, j'ai 18 ans et j'aimerais rentrer dans la gendarmerie. Le problème c'est que plusieurs de mes amis m'ont dit que les c...
Accident de la route quels dommage et intérêt ???
Résolu/FerméBonjour, Moi et mon épouse avons était victime d'un chauffard fortement alcoolisé le 19/11/2017 celui-ci c'est engagé dans une voie qui est en s...
Saisie effectuées sur retraite
RésoluBonjour, Suite à un jugement j ai une saisie sur ma retraite Pour la déclaration d impôt puis je déduire cette somme de mes retraités à déclarer ...
Viol mineur de 8 ans il y a 27 ans
RésoluBonjour, on m'a raconté le viol de ma nièce de 8 ans par un de ses oncles, un frère de mon beau frère, les faits auraient eu lieu en 1990 sur ma ni...
Transaction avec mes créanciers ou attendre l'huissier?
RésoluBonjour, j'ai une décision de justice contre moi avec titre exécutoire datant de 2002, qui m'opposait à la caisse d'Épargne. Suite à un article dans...
Les dépens, assignation, qui paie au pénal ?
RésoluBonjour à tous, Dans le cadre d'une procédure pénale pour agression (CRPC) la partie civile doit assigner la CPAM pour l'audience sur Intérêts Civi...
Violation de la vie privé
Résolu/FerméBonjour, il se passe des choses étranges depuis pas mal de temps. J'ai remarqué que certaines personnes savait tout se qui se passé chez moi alors q...
Signification à la mauvaise adresse
RésoluBonjour, suite à une erreur du tribunal sur le jugement et de mon avocat qui n'a pas vérifié, la signification du dernier jugement JAF a été faite à u...
Fraude
RésoluBonjour, Je suis convoqué demain à la police je suis suspecter d'avoir utiliser frauduleusement une carte bleu,ceci c'est passé sur mon lieu de trav...
A qui appartiennent les compteurs d'eau ?
RésoluBonjour, Pour info à propos des compteurs d'eau : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de d...
Insultes sur internet (cyber harèlement)
Résolu/FerméBonsoir tout le monde, j'ai à nouveau des problèmes avec des gens qui ont été dans ma classe l'an dernier (ceux/celles qui se souviennent de moi ic...
Harcèlement
RésoluBonjour, Une plainte va ou a été déposé contre moi pour harcèlement sexuel sur mineur sur mon lieu de travail. Jamais condamné, comment va se pro...
Renseignement
RésoluBonjour, J'ai eu un problème avec la justice en 2009 qui a donné suite à un mandat d'arrêt national à mon égard en 2010 ainsi qu' un jugement par ...
Refus indemnisation capital décès (prévoyance)
Résolu/FerméBonjour, Mon père est décédé depuis plusieurs mois mais auprès de sa mutuelle il avait souscrit un contrat de prévoyance(capital décès), qui permett...
Abus psychologique
RésoluBonjour, Je suis majeur et j'ai le permis. Ma mère m'oblige à faire mes propres courses chaque semaine. A la suite d'une dispute, ma mère m'i...
Sortir de l'indivision par vente aux enchères des biens
RésoluBonjour, Beaucoup de thèmes sont semblables à cet objet, mais je n'y ai pas trouvé de réponse convenant à mon cas semble-t-il. Mon ex et moi sommes...
Non paiement de l'entreprise smartbox
RésoluBonjour je me permets de poster mon gros soucis sur ce forum en espérant avoir quelques témoignages de personnes dans le même cas que moi et avoir des...
Denoncer une entreprise frauduleuse
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai dénoncer une entreprise mais je ne sais pas à qui m'adresser. ma femme a été cliente d'une ferme equestre en charente, et elle ses ...
Conseil
RésoluBonjour, Bonjour je souhaitais savoir si quelqu'un pouvez me conseiller sur la sanction où les sanctions que je risque dû au fait que je me suis fait ...
Vol d'un patron en france
RésoluBonjour j'ai volé mon patron d'environ 20k euro je me suis présenter à la gendarmerie de moi même et le patron a porté plainte je n'est pas de casier ...
Délai de paiement carpa
RésoluBonjour* Un groupe de distribution a été condamné à me verser des indemnités. Mon avocat me précise qu'un certain délai sera nécessaire parce que...
Refus de plainte
RésoluBonjour à tous :) Une amie s'est retrouvée avec ses boîtes mail en arabe. Hotmail.fr et Hotmail.com Depuis hier, un hacker envoi des demandes ...
Saisie ordinateur
Résolubonjour. j'ai un huissier qui faire une saisie de meubles dans laquelle j'ai un ordinateur. Or celui-ci est pour moi un outil très utile, je verifie...
Frais d'huissier
RésoluBonjour, Je suis en procédure contre plusieurs personnes, procédures à l'initiative d'une personne. Je me défends donc. Cette personne doit me signifi...
De combien est une remise de peine, pour une condamnation de 10a
RésoluBonjour, Je me pose des questions, car mon agresseur devrait bientôt sortir de prison, enfin bientôt il a pris 10ans ferme, plus obligations d être ...
Une amie refuse de me rembourser
RésoluBonsoir, Depuis environ 6mois j'aide une amie qui n'avait plus de travail et qui avait des problèmes familiaux. Donc elle m'a demander mon aide et ...
Annulation après réservation d'un chiot
RésoluBonjour, Je suis éleveur amateur, une cliente m'a réservé un chiot le 22 avril et a versé des arrhes avant la naissance des chiots. hors la semaine d...
Solutions pour vivre chez son copain ?
RésoluBonsoir , je cous écrits aujourd'hui car je suis dépité... voilà , il c'est passé beaucoup de choses dans ma vie... et je n'arrive plus a survivre... ...
Decision d'eloignement et harcelement telephonique
RésoluBonjour, ma niece a obtenu une mesure d'eloignement de son mari pour brutalité (instance de divorce) mais celui ci continu à lui envoyer des sms d'...
Plainte pour atteinte à la vie privee
RésoluBonjour, Est-ce-que le fait pour quelqu'un qui ne me porte pas dans son cœur, d'avoir révélé à mes parents un secret constitue une atteinte à la vie...
Amendes majorées reçues 14 ans après
RésoluBonjour, j'ai reçu des amendes forfaitaires datant 1998, il me semble dépassé d'un certain délai le trésor public n'a plus le droit de réclame...
Faut-il se porter partie civile ?
RésoluBonjour, nous avons été cambriolés il y a 2 ans, pour un montant d'environ 4,000 € et avons reçu un remboursement par notre assurance d'un montant ...
Ce qui est dit à un procès peut-il servir à un autre?
RésoluBonjour, je compte porter plainte contre une personne, qui, si tout se passe bien, sera obligée pour se défendre d'avouer sa complicité et les crimes ...
Réglementation chicha
RésoluBonjout, je ne sais pas ou placer ce post donc si je me suis tromper .. Avec l'arrivée ( ENFIN ) du soleil pour le nord de la France en début de semai...
Comment he peut avoir la justice car lea gen me menacer insulter
RésoluBonjour, Salut j'avais à la maison de l'ami, il avait un problème avec une personne et cette personne est venue sa maison, ils étaient 30 je pense q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...