Forum Justice

J'ai été victime de coups et blessures dans mon département de la part d'une personne résidant le département voisin. Je suis convoquée au tgi du dé...

Bonjour à vous je vous savoir combien de temp le fond de garantie met il pour récupéré mon du car cela fait 6 ans que ça dure il et non solvable exist...

Bonjour, j’ai 17 ans et avant hier pour la première fois je n’ai pas pu prendre mon billet de train,je me suis donc pris une amende.Celle-ci est de 10...

Bonjour, Je me questionne sur la valeur juridique d'un mail anonyme dans lequel est dénoncée une infraction commise par exemple au sein d'une entr...

Bonjour, J'ai porté plainte, il y a 1semaine, contre mon compagnon pour violence conjugual. Il ma frappé j'ai eu un bleu sur les côté, les yeux, e...

Bonjour, J'aimerai savoir dans quel objectif la police convoque le plaignant et la partie adverse dans une "confrontation" ? Merci

Bonjour, Je vouler savoir je sort avec un garçon de 13ans eett j'en est 17 je vouler savoir si c'était grave vu que je suis bientôt majeur et que ...

Bonjour J'ai une petite question, sans faire exprès j'ai oublié de payer un article d'environ 18€ chez Zara, à la sortie ca a sonné du coup j'ai di m...

Bonjour J’ai reçu deux amendes concernant mes deux enfants Décision prononcée par le tribunal de police Suite infraction du 10/08/2017 à 10h45 Émi...

Bonjour, La société de dépannage missionné par la police pour récupérer mon scooter retrouvé après avoir été volé me réclame 450 euros de gardienna...

Bonjour, Je voulais avoir votre avis concernant une bétîse que j'ai faite. Je suis allé voir une prostituée à Strasbourg. Après coup, j'ai con...

Bonjour, j'ai fait un prêt de 4050€ à une amie en qui j'avais entièrement confiance. Je n'ai donc pas édité de reconnaissance de dette. A ce jour j...

Bonjour, Je vous explique en 2 mots, mon ami a fait des "erreurs de jeunesse" mais paye sa dette à la société. Malheureusement, son nom apparaît...

Bonjour, Ma compagne a déposée une plainte qui a été classée sans suite par le procureur. Je voulais savoir si nous devions avoir un document offic...

Bonjour, Je vous explqie ma situation. En Janvier 2018 je me suis fais arrêter par la BADR de Douai, positif aux stupéfiants (Canabis) j'avais fume...

Bonjour, Mon ancien copain qui est maintenant le père de mes enfants a contracter une dette de 4000 euros qu’il a fait signer en mon nom. Cependan...

Bonjour, Le studio meublé loué à l année à ma fille est envahie de punaises de lits Le propriétaire est averti Mais qui doit payer les frais de ...

Bonjour, Je suis artiste et j'ai eu une commande avec versement d'arrhes en décembre 2016, j'ai investi du matériel spécifique et des matériaux et co...

Bonjour, Est-il possible, par la juridiction d'un pays étranger mais européen, de lancer un mandat d'arrêt contre un ressortissant français au motif ...

Bonjour. Je vous explique le souci. Une amie doit 20000€ Les huissiers ont fait une demande d’aquisement Ils vont pas prélever un petit montant...

Bonjour, en raison d'une inondation sur ma voie de train, tous les trains sont annulé sur ma voie pour une durée de 15 jour. La sncf à donc mit en pla...

Bonjour , suite à une agression la cour d'assise de ma région a condamné le coupable à 25 ans de reclusion et mes avocats ayant demandé la somme de 11...

Bonjour, Des huissiers viennent de nous déposer un commandement de payer pour une ordonnance d’injonction datant de 2002. Sont-ils dans leurs droit...

bonjour j ai fait un vol fans un Intermarché .dans ma régions il y a 2 Intermarché ont il le droit de me refusé l entré. Cordialement

Bonjour, Un (très) proche a été agressé aujourd'hui même dans la rue ! Il sait qui l'a agressé, c'est une ancienne connaissance rencontrée lors de...

Bonjour, des enregistrements sonores peuvent ils etre la preuve de violences verbales, provocations et menaces? J'ai enregistré de nombreuses sequ...

Bonjour, J'étais avec des copain assis sur un endroit et la la bac passe et mon copain crier pour rigoler il sont venu nous contrôler et nous ont p...

Bonjour à tous, Je me suis fait avoir hier, dans une grande surface, avec une trentaine d'euros de nourriture cachée dans mon sac. J'ai payé par CB...

Bonjour Samedi 26 Mai 2018, j’étais dans mon lieu de travail, une jeune femme est venue pour demander des renseignements, je lui réponds gentiment «...

Bonjour, Jai comis un vol dans un supermarché lor du vol le vigil ma accompagnée pour mettre les produits dans le coffre de mon véhicule et de là j'...

Bonjour a vous hier j ai commis un vol pour 30 euros teinture crème je me suis fait prendre par le directeur je regraite vraiment ma faute j ai le di...

Bonjour, Me rendant pour des faits d'erreurs de sfr et autres commerces, je ne recoit pas de réponses de la stagiaire secretaire du tgi, je la tra...

bonjour , peut on me retirer des points de mon permis voiture pour la conduite d'un quad lourd sur chemin communal avec délit d'alcool ? merci

Bonjour, Je me permets de poster ici pour ma maman. Elle a eu, il y a quelques mois, un différent avec quelqu'un. Pour se venger, cette personne ...

Bonjour, Le calcul du bareme des quotités saisissables se fait-il sur chaque retraite ou sur le cumul des deux ( retraite ss et retraite complémenta...

Bonjour, je souhaiterais postuler pour un emploi de surveillante vacataire dans les écoles et la Mairie demande obligatoirement un extrait du casier...

Bonjour, Mon avocate ne m'a pas informée de la date de report, ni même d'un report, de mon audience statuant sur intérêts civils (première instance...

Bonjour, J'aimerais savoir ce que je risque j'ai fait un vol à l'arraché j'ai 15 ans et Mon casier judiciaire est vierges merci

Bonjour,malgre mes nombreuses recherches je n'arrive pas a trouver un avocat qui a reussi a me convaincre,j'ai besoin d'une personne a poigne et ayant...

Bonjour, j'aimerai savoir si un deserteur de l'armee peut prendre l'avion sans avoir de problèmes a la douane. Merci d'avance !

Suite à une décision de justice du 02/2013 M. Paul me doit 2000€. U huissier a été désigné pour le recouvrement de cette dette. A ce jour seulement 20...

Bonjour à tous j'aimerai avoir des informations. Voilà il y a 4 mois j'ai porté plainte contre mon ex-mari pour viol sans aucune preuve puisque j'ai p...

onjour à tous, mon père était sous emprise d’alcool il a tirer avec une arme à blanc dans la maison mon frère de 11ans a eu peur il a appeler les gend...

Bonjour, une personne me doit de l'argent depuis des mois et refuse de me le rendre . je suis donc allé à la police qui m'a conseillé de faire en p...

Bonjour à tous. Suite à une verbalisation abusive pour usage d'un téléphone mobile lors de la conduite d'un véhicule (alors que ce n'était qu'un po...

Bonjour, Une personne âgée de presque 90 ans, se déplaçant avec beaucoup de difficultés a reçu un avertissement de premier tirage au sort pour être ...

Bonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon forum, mais j'ai une question! Alors récemment il y a un amis qui a un chien qui a mordu la factrice...

bonjour j ai recu un sms de l huissier mon dit 48 heure si je fait pas avant reprise de poursuite c est quoi ce c--- le numero commence 03 moi je ...

Bonjour, Je viens vers vous pour vous demander votre aide! Voilà aujourd’hui j’ai été contacté par la gendarmerie m’informant qu’une grande surface ...

Bonjour, J’aimerais avoir votre aide sur ma situation. Je me suis fait agressée par mon frere (42 ans, de 6 ans mon ainé) dans le domicile parenta...