Contrôle alcoolémie
Résolu
Frank
-
19 août 2019 à 14:18
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 19 août 2019 à 14:48
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2 réponses
Bonjour,
Et vous ne voulez pas aussi lui demander de danser la Polka pour voir s'il est bon danseur ?
Bien entendu vous ne pouvez pas.
Et vous ne voulez pas aussi lui demander de danser la Polka pour voir s'il est bon danseur ?
Bien entendu vous ne pouvez pas.
dna.factory
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19 août 2019 à 14:30
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Bien sur à éviter si vous n'êtes pas clean
Je dirais, à éviter si vous n'êtes pas un imbécile doublé d'un idiot du village.
Les agents de polices sont assermentés. Leur parole vaut preuve.
Ca veut dire que leurs mensonges aussi.
Si un policier affirme que vous conduisiez de façon dangereuse, il peut invoquer le 223-1 pénal pour vous faire encourir 15 000 euros d'amende et 1 an de prison.
Si un policier affirme que vous conduisiez avec un téléphone dans la main, vous êtes passable d'une amende de 135 euros et de 3 points sur le permis. Si il affirme que votre ceinture était détachée, amende et points aussi. Si il prétends que votre vitesses était excessive et inadaptée (une vitesse peut être inadaptée tout en respectant les limitations), pas possible de retirer les points, mais il peut vous mettre l'amende.
Ho bien sur, il n'a pas le 'droit' de la faire, et il risque gros si vous arriver à prouver que vous avez menti, le soucis, ça va être pour le prouver. Et à moins d'avoir une dashcam ou un système embarqué évolué, c'est impossible.
Et je ne parle même pas de la possibilité de vous emmener au poste pour régler la situation.
Ca veut dire que quand un policier vous arrête, faut mieux éviter de jouer au con. Parce que c'est toujours le policier qui aura la main haute.
Je dirais, à éviter si vous n'êtes pas un imbécile doublé d'un idiot du village.
Les agents de polices sont assermentés. Leur parole vaut preuve.
Ca veut dire que leurs mensonges aussi.
Si un policier affirme que vous conduisiez de façon dangereuse, il peut invoquer le 223-1 pénal pour vous faire encourir 15 000 euros d'amende et 1 an de prison.
Si un policier affirme que vous conduisiez avec un téléphone dans la main, vous êtes passable d'une amende de 135 euros et de 3 points sur le permis. Si il affirme que votre ceinture était détachée, amende et points aussi. Si il prétends que votre vitesses était excessive et inadaptée (une vitesse peut être inadaptée tout en respectant les limitations), pas possible de retirer les points, mais il peut vous mettre l'amende.
Ho bien sur, il n'a pas le 'droit' de la faire, et il risque gros si vous arriver à prouver que vous avez menti, le soucis, ça va être pour le prouver. Et à moins d'avoir une dashcam ou un système embarqué évolué, c'est impossible.
Et je ne parle même pas de la possibilité de vous emmener au poste pour régler la situation.
Ca veut dire que quand un policier vous arrête, faut mieux éviter de jouer au con. Parce que c'est toujours le policier qui aura la main haute.
dna.factory
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19 août 2019 à 14:48
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La réponse est non :
Le plus proche est le 73 penal qui autorise l'arrestation citoyenne.
Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.
Afin de procéder à l'arrestation citoyenne, il faut donc que l'action soit flagrante, et punie d'une peine d'emprisonnement.
A noter que cet article ne vous autorise pas à faire souffler la personne dans le ballon, mais à l’emmener auprès de l’officier de police judiciaire le plus proche (c'est à dire son collègue), pour que celui ci le fasse.
Le plus proche est le 73 penal qui autorise l'arrestation citoyenne.
Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.
Afin de procéder à l'arrestation citoyenne, il faut donc que l'action soit flagrante, et punie d'une peine d'emprisonnement.
A noter que cet article ne vous autorise pas à faire souffler la personne dans le ballon, mais à l’emmener auprès de l’officier de police judiciaire le plus proche (c'est à dire son collègue), pour que celui ci le fasse.