Les discussions
Faux et usage de faux
RésoluBonjour, J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire - section brigade financiere. Il n y a aucune mention si c est en tant que...
Je souhaite partir vivre avec mon copain majeur
RésoluBonjour j'ai 17ans et 1mois Je souhaite savoir ce que risque mon copain majeur si je vais vivre avec lui sans l'accord de mes parent On s'aime vra...
Service d'état civil en ligne de ville de nante ne répond pas
Résolubonjour j'ai une carte nationale d'identité république française de mon grand pére établie le 4 juillet 1960 de nationalité française , quelle son le...
Citation la comparaître
RésoluBonjour, Bonjour j'ai, il y a un moi et demi, porter plainte contre un type qui m'a foncé de dans en voiture. J'ai, aujourd'hui, recu une citation à...
Amende police municipale
RésoluBonjour à tous et toutes, merci de bien vouloir m'aider Mes parents habitent depuis très longtemps une petite rue où il est très difficile de se gar...
Vol de courrier avec la clé, sans effraction , c'est encore pire
RésoluBonjour, Je suis locataire et je souhaiterai prouver qu'avec la 2e clé de la boite aux lettres, mes propriétaires avec l'aide d'une proche habitant à...
Acquiescement a saisie attribution
RésoluBonjour, Bonjour, En retard de paiement RSI l'huissier vient de bloquer mon compte. Après mon appel à l'huissier, il m'envoie à signer un acquies...
Famille
RésoluBonjour, je suis mineur age 14 ans, puis je ecrire aux jaf pour modifier mes droits de visite, mon père est alcolique ,il est irresponsable, me donne ...
Payer pour venir en permission de cote d ivoire
RésoluBonjour je voulais savoir si un militaire en opex dois payer pour venir en permission de cote d ivoire en france il m a envoyer tt les papier av sont ...
Comment faire opposition d'un titre executoire ?
RésoluBonjour..voila jai une dette de 800 euros qui date de 2008.. je nai jamais recu aucun courrier concernant cette dette car javais demenager ..aujourdhu...
Debrousaillage
RésoluSitué dans le Var je dois soit disant aller débroussailler chez mon voisin car son terrain n est pas constructible!Je débroussailler ma parcelle mais ...
Conduite sans permis pendant ma suspension
RésoluConduite sans permis pendant ma suspension mais pas arrêter par les gendarme car je me suis sauver mais il mon reconnu et mon convoqué pour déposition...
Partir à la cloche de bois
RésoluBonjour, Quelqu'un peux dire combien de temps on a pour réclamer les loyers dus lors que le locataire est parti sans rien dire ni laissé d'adresse? ...
Transfert d'un dossier
RésoluBonjour, Depuis le début du mois de novembre 2016, l'officier a transféré mon dossier où je ne sais pas mais c'est juste pour me faire auditionne da...
Signature de fausses quittance de loyer
RésoluBonjour, Mes locataires sont partis le 12 février 2017 en devant 871,7€ de retard de loyer sans compter la remise en route de la chaudière à gaz. I...
Bâtiment abandonné
RésoluBonjour, a côté de cher moi il y a un bâtiment abandonné.Avec des amis ont a fait le tout de ce bâtiment qui est entouré de barbelés (non ce n'est ...
Fin de bail, expulsion en cours, vente du logement
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue par l'intermédiaire d'une agence. Le locataire fait l'objet d'une procédure d'expulsion (pour ...
Problème avec son ex mari qui devrait etre en prison
RésoluBonjour, j'aurais besoin de quelques renseignements l'ex mari de ma femme ne cesse ne venir nous harceler ( spécialement ma femme) j'aimerais savo...
Comment contrer une plainte pour dénonciation calomnieuse
RésoluBonjour, ma femme dont je suis en procédure de divorce travaille au TGI. Pour nourrir son divorce elle a transmis des informations issue du fichier ...
Lettre huissier sans destinataire ni enveloppe
RésoluBonjour, Ce matin mon propriétaire a trouvé un papier avec en tête d huissier mais aucun nom du destinataire. Juste un numéro de dossier noté à la ...
Recouvrement dette de loyer
RésoluBonjour, j ai un ami à qui on demande de régler une dette de loyer( on suppose que c est ça ) datant d avant janvier 2008. Est ce encore possible ou...
Chercher un avocat pour demander une naturalisation
RésoluBonjour, Je cherche un avocat pour déposer un dossier d'une demande de naturalisation. Je voudrais savoir ça coûte(plus ou moin)? Quelle est la proc...
Credirec
RésoluBonjour, Bonjour à tous ! 1- Fin janvier j'ai reçu 4 Lettres Télégramme de Credirec me demandant de les contacter par téléphone au 05 59 98 98 2...
Appel masqué de la gendarmerie
RésoluBonjour, hier apré midi je je reçoi un apple masqué je decroche et la on me dit que c'est la gendarmerie ilo dit mon prenon et me dit que si convoqué ...
Utilisation du nom "loto"
RésoluBonjour, membre d'une association de commerçants,, nous aimerions utiliser le mot "loto" dans le titre de notre opération "Loto de Printemps". Avons n...
Procuration retiree; sans avoir ete averti
Résoludepuis 12 ans je m occupe de ma mere; depuis 6 ans elle est devenue dependentemes freres qui ne s occupaient pas d elle mon retire tout pouvoir et reg...
Vols en supérette
RésoluBonjour, Je suis lycéen. Dans ma classe je me suis rendu compte que des camarades volent a plusieurs des tablettes de chocolat haute qualité (faço...
Demande naturalisation français
RésoluBonjour, je suis réfugie politique comment je peut demande naturalisation français
Saisie rsi
RésoluBonjour, s'agissant d'une saisie RSI d'huissier contre le titulaire d'une EURL, les comptes personnels (y compris épargne) sont-ils saisissables ?
Plainte contre une page facebook pour m'avoir vilipendé
RésoluBonjour, Je suis ******** camerounais résident en France . Depuis le 29/12/2016 je suis victime d'un acharnement pas possible . En effet il y a un...
Hotline coquine arnaque ?
RésoluBonsoir, voila mon problème me sentant très mal en ce moment j'apelle une hotline coquine pour domination soft ( dans l'optique ou je serais le soumi...
Jours amende
RésoluBonjour, Après le jugement, on dispose de combien de temps pour payer ses jours amende? Merci pour vos réponses
Cour d'appel
RésoluJ'ai eu un jugement en 2014, dans lequel mes adversaire ont été reboutés de leur demandes Ils ont fait appel et le jugement a été confirmé. Ma questi...
Décoder échéancier d'huissier
RésoluBonjour à tous ! Alors.. Allons y ! Je précise que dans cette histoire l'avocate a fait la morte depuis le 24/03/2016.. D'où la sur-accumulation d'er...
Huissier chez moi
RésoluBonjour, Je vivait en couple avec une fille dans ma maison on est pas passé devant un juge pour la garde elle me dit qui il y a un huissier qui va ...
Combien de prison je risque
RésoluBonjour, Je veux savoir combien je risque de prisons maison-d-arret-et-etablissement-pour-peine prison] ,parce que la justice/ justice] elle ma cond...
Soirée partit en vol
RésoluNous et nos amis avaient organisé sur soirée d'anniversaire pour notre ami , plus tard dans la soirée ( soirée un peu alcoolisé) Nous étions disposer ...
Ste condamnée par le tgi a payer 05/12/15 toujours rien
RésoluBonjour, Mon ex société a été condamnée le 05/12/15 à me payer 120000,00 € pour rupture du mandat commercial et autorise les mandataires des parties...
Non restitution de chargeur de véhicule
RésoluBonjour, nous avons vendu un véhicule et tout s'est passé normalement. Mon mari a prêté gentiment à cette personne un chargeur de batterie, qu'elle ...
Loi du trentenaire
RésoluJe laisse paître les moutons d'une personne sur un de mes terrains depuis 28 ans environs Aucune contre partie financière de celle-ci qui m'a dit :...
Lettre
RésoluBonjour, ce procédé est-il valable ? M UNTEL Arthur adresse Lettre recommandée avec AR ou Remise en main propre ...
Vole à l'étalage
Résolu/FerméBonjour, Alors voila j'ai voulu voler un blouson en cuir a Zara d'une valeur de 80€ je l'est debipe et les reposer sauf que le vendeur ma intercepté...
La cour de cassation
RésoluBonsoir à tous, j'ai besoin d'explications, je vous fait part de mon cas: -En 2014, la cour d'appel m'a débouté de l'ens...
Procédure transaction amiable
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une transaction amiable qui est sur le point d'aboutir incessamment et qui m'oppose à un établissement de santé qui a été re...
Opposition frauduleuse ali express
RésoluBonjour j'ai un collegue qui a commandé our 50 euros sur ali express et n'a jamais rien recu le service client étant inexistant il a commandé pour 500...
Effacement article internet
RésoluBonjour, Il y a quelques temps, j'ai fait 3 mois prison pour des betises de jeunesse, au tribunal se trouvait un journaliste qui a fait des articles...
Avis de saisie
RésoluBonjour, je me permet de poser ma question car j ai eu un jugement avec un opérateur mobile en 2012 je n avais pas les moyen de rembourser en 20...
Jugement tribunal de grande instance de nanterre
RésoluBonjour, Ma copropriété est impliquée dans un procès en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Je souhaite avoir accès au jugement...
Sommation de payer une dette
RésoluJe viens de recevoir une sommation de payer la somme de 400 euros à mon ancien employeur pour une avance sur frais que je n'ai pas remboursé lors de m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...