Forum Justice

Bonjour, mon conjoint et moi même avons une dette auprès d'un huissier. Nous avons mis en place avec lui un échelonnement que nous respectons scrupule...

Bonjour, J'ai gagné un procès pour des loyers impayés et après avoir attendu un mois après le Jugement j'ai demandé à mon Avocat où en était le reco...

Bonjour, mon ex-copine à porter plainte contre moi comme quoi je lui ai trop envoyer de message,qu'est-ce-que je risque?,on est suivi par l'AEMO pour ...

Bonsoir, est-il possible d'attaquer en justice des éditeurs pour avoir sorti un jeu truqué ? Je joue à ce jeu, je perds toutes mes parties, mes équipe...

Bonjour Une personne a ouvert mon courrier de ma banque avec mon code secret de ma nouvelle carte bleue en plus elle a téléphoné à mon banquier en di...

Bonjour, J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire - section brigade financiere. Il n y a aucune mention si c est en tant que...

Bonjour j'ai 17ans et 1mois Je souhaite savoir ce que risque mon copain majeur si je vais vivre avec lui sans l'accord de mes parent On s'aime vra...

bonjour j'ai une carte nationale d'identité république française de mon grand pére établie le 4 juillet 1960 de nationalité française , quelle son le...

Bonjour, Bonjour j'ai, il y a un moi et demi, porter plainte contre un type qui m'a foncé de dans en voiture. J'ai, aujourd'hui, recu une citation à...

Bonjour à tous et toutes, merci de bien vouloir m'aider Mes parents habitent depuis très longtemps une petite rue où il est très difficile de se gar...

Bonjour, Je suis locataire et je souhaiterai prouver qu'avec la 2e clé de la boite aux lettres, mes propriétaires avec l'aide d'une proche habitant à...

Bonjour, Bonjour, En retard de paiement RSI l'huissier vient de bloquer mon compte. Après mon appel à l'huissier, il m'envoie à signer un acquies...

Bonjour, je suis mineur age 14 ans, puis je ecrire aux jaf pour modifier mes droits de visite, mon père est alcolique ,il est irresponsable, me donne ...

Bonjour je voulais savoir si un militaire en opex dois payer pour venir en permission de cote d ivoire en france il m a envoyer tt les papier av sont ...

Bonjour..voila jai une dette de 800 euros qui date de 2008.. je nai jamais recu aucun courrier concernant cette dette car javais demenager ..aujourdhu...

Situé dans le Var je dois soit disant aller débroussailler chez mon voisin car son terrain n est pas constructible!Je débroussailler ma parcelle mais ...

Conduite sans permis pendant ma suspension mais pas arrêter par les gendarme car je me suis sauver mais il mon reconnu et mon convoqué pour déposition...

Bonjour, Quelqu'un peux dire combien de temps on a pour réclamer les loyers dus lors que le locataire est parti sans rien dire ni laissé d'adresse? ...

Bonjour, Depuis le début du mois de novembre 2016, l'officier a transféré mon dossier où je ne sais pas mais c'est juste pour me faire auditionne da...

Bonjour, Mes locataires sont partis le 12 février 2017 en devant 871,7€ de retard de loyer sans compter la remise en route de la chaudière à gaz. I...

Bonjour, a côté de cher moi il y a un bâtiment abandonné.Avec des amis ont a fait le tout de ce bâtiment qui est entouré de barbelés (non ce n'est ...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue par l'intermédiaire d'une agence. Le locataire fait l'objet d'une procédure d'expulsion (pour ...

Bonjour, j'aurais besoin de quelques renseignements l'ex mari de ma femme ne cesse ne venir nous harceler ( spécialement ma femme) j'aimerais savo...

Bonjour, ma femme dont je suis en procédure de divorce travaille au TGI. Pour nourrir son divorce elle a transmis des informations issue du fichier ...

Bonjour, Ce matin mon propriétaire a trouvé un papier avec en tête d huissier mais aucun nom du destinataire. Juste un numéro de dossier noté à la ...

Bonjour, j ai un ami à qui on demande de régler une dette de loyer( on suppose que c est ça ) datant d avant janvier 2008. Est ce encore possible ou...

Bonjour, Je cherche un avocat pour déposer un dossier d'une demande de naturalisation. Je voudrais savoir ça coûte(plus ou moin)? Quelle est la proc...

Bonjour, Bonjour à tous ! 1- Fin janvier j'ai reçu 4 Lettres Télégramme de Credirec me demandant de les contacter par téléphone au 05 59 98 98 2...

Bonjour, hier apré midi je je reçoi un apple masqué je decroche et la on me dit que c'est la gendarmerie ilo dit mon prenon et me dit que si convoqué ...

Bonjour, membre d'une association de commerçants,, nous aimerions utiliser le mot "loto" dans le titre de notre opération "Loto de Printemps". Avons n...

depuis 12 ans je m occupe de ma mere; depuis 6 ans elle est devenue dependentemes freres qui ne s occupaient pas d elle mon retire tout pouvoir et reg...

Bonjour, Je suis lycéen. Dans ma classe je me suis rendu compte que des camarades volent a plusieurs des tablettes de chocolat haute qualité (faço...

Bonjour, je suis réfugie politique comment je peut demande naturalisation français

Bonjour, s'agissant d'une saisie RSI d'huissier contre le titulaire d'une EURL, les comptes personnels (y compris épargne) sont-ils saisissables ?

Bonjour, Je suis ******** camerounais résident en France . Depuis le 29/12/2016 je suis victime d'un acharnement pas possible . En effet il y a un...

Bonsoir, voila mon problème me sentant très mal en ce moment j'apelle une hotline coquine pour domination soft ( dans l'optique ou je serais le soumi...

Bonjour, Après le jugement, on dispose de combien de temps pour payer ses jours amende? Merci pour vos réponses

J'ai eu un jugement en 2014, dans lequel mes adversaire ont été reboutés de leur demandes Ils ont fait appel et le jugement a été confirmé. Ma questi...

Bonjour à tous ! Alors.. Allons y ! Je précise que dans cette histoire l'avocate a fait la morte depuis le 24/03/2016.. D'où la sur-accumulation d'er...

Bonjour, Je vivait en couple avec une fille dans ma maison on est pas passé devant un juge pour la garde elle me dit qui il y a un huissier qui va ...

Bonjour, Je veux savoir combien je risque de prisons maison-d-arret-et-etablissement-pour-peine prison] ,parce que la justice/ justice] elle ma cond...

Nous et nos amis avaient organisé sur soirée d'anniversaire pour notre ami , plus tard dans la soirée ( soirée un peu alcoolisé) Nous étions disposer ...

Bonjour, Mon ex société a été condamnée le 05/12/15 à me payer 120000,00 € pour rupture du mandat commercial et autorise les mandataires des parties...

Bonjour, nous avons vendu un véhicule et tout s'est passé normalement. Mon mari a prêté gentiment à cette personne un chargeur de batterie, qu'elle ...

Je laisse paître les moutons d'une personne sur un de mes terrains depuis 28 ans environs Aucune contre partie financière de celle-ci qui m'a dit :...

Bonjour, ce procédé est-il valable ? M UNTEL Arthur adresse Lettre recommandée avec AR ou Remise en main propre ...

Bonjour, Alors voila j'ai voulu voler un blouson en cuir a Zara d'une valeur de 80€ je l'est debipe et les reposer sauf que le vendeur ma intercepté...

Bonsoir à tous, j'ai besoin d'explications, je vous fait part de mon cas: -En 2014, la cour d'appel m'a débouté de l'ens...

Bonjour, Dans le cadre d'une transaction amiable qui est sur le point d'aboutir incessamment et qui m'oppose à un établissement de santé qui a été re...

Bonjour j'ai un collegue qui a commandé our 50 euros sur ali express et n'a jamais rien recu le service client étant inexistant il a commandé pour 500...