Les discussions
Impôt sur la fortune en cas de commodat d'un bien immobilier
RésoluBonjour, le bien donné en commodat doit-il figurer dans le patrimoine soumis à l'impôt sur le fortune du propriétaire ou bien dans le patrimoine impo...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, Je suis étudiante en alternance et de par ce fait, non-imposable. Je voudrais savoir si je dois payer la taxe d'habitation. Merci
Redressement
RésoluBonjour, Comment demander à l'administration fiscale la remise gracieuse d'une amende sur un redressement fiscal??
Nuture des terrains concernés par loi de finance
RésoluBonjour, la sci dont je suis le gérant possède un terrain de 30 hect. sur lequel est implanté un village de vacances de 72 appartements exploité p...
Déduction déficit foncier sur l'i.r
RésoluBonjour, Peut-on, ne déduire qu'une fraction du déficit foncier d'une année sur l'I.R Exemple : déficit 2009 de 5000 euros je voudrais ne dédu...
Rsa et taxe d'habitation
RésoluBonjour, selon ce que j' ai pu lire dans larticle 1414, les bénéfiiaires du rsa ne peuvent plus obtenir d'exonération de cette taxe; que peut-on all...
Paiement impôts locaux et foncier au deces de l'usufruitier
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 21 septembre , ma soeur est propriétaire de la maison familiale dont mon père était usufruitier, la notaire m'a fai...
Taxe foncière 2012
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a bientôt 2 ans (en mars prochain). Une semaine après son décès j'ai porté moi-même le certificat de décès au Cent...
Exonération de plus value pour achat habitation principale?
RésoluBonjour, Je suis en train de signer un compromis pour la vente d'un lot de studios (investissement locatif acheté en 2002) et je voudrais pouvoir ...
Taxe d'habitation sur logement vacant
RésoluBonjour, j'aimerai avoir un renseignement concernant le payement de la taxe d'habitation sur un logement vacant. j'ai reçu ma taxe d'habitation su...
Contrat d'apprentissage et taxe d'habitation
RésoluBonjour, Ma fille en contrat d'apprentissage enalternance ;n'a donc pas fait de déclaration de revenu ( exonérée ) mais reçoit une taxe d'habitation...
Plus value (résidence secondaire)
RésoluBonjour, Est-ce qu'il y a un impôt à payer par le vendeur sur la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence SECONDAIRE (cas où le vendeu...
Taxe d'habitation et location saisonniere
RésoluBonjour, nous sommes propriétaires par l'intermédiaire d'une SCI familiale d'un appartement loué en location saisonnière. La sci règle à ce titre...
Declarations revenus
RésoluBonjour, j'ai un employe qui est excellent joueur de foot amateur , il touche environ 1500€ par mois, doit t'il les déclarés dans ses revenus, sacha...
Les meublés de tourisme sont ils imposés de la taxe d'habitation
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si les meublés de tourisme sont imposés de la taxe d'habitation car je viens de la recevoir et trouve que 708€ de ...
Pret à un enfant et assiette isf
RésoluBonjour, j'envisage un prêt de 6 mois à mon fils qui achète une maison et qui a un besoin de prêt relais compte tenu du délai de vente de son appart...
Exonération redevance audiovisuelle
RésoluBonjour, N'ayant eu aucun revenu pour l'année 2012 et étant au RSA que depuis Octobre de cette année, je me demandais si je pouvais être exonéré d...
Avis d imposition 2010
RésoluBonjour, j ai besoin de recuperer mon avis d imposition sur le revenu 2010
Plus-values
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si les biens immobiliers transmis à titre gratuit ( donation de deux studios ) à ma fille en 2004, entrent dans l...
Avantage fiscaux
RésoluBonjour, Pouvez vous me prèciser les avantages fiscaux dont je peux bénèficier si j'achète un gite actuellement en activité en Guadeloupe. A ...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai reçu le montant de ma taxe d'habitation et je ne comprends pas pourquoi cette année je n'ai pas eu droit au plafonnement. Quelqu'un p...
Succession
RésoluBonjour, est il vrai que les impots prelevent 60 pour cent de tout a la mort de mes grand-parents? nous sommes 3 arrieres petits enfants et notre per...
Paiement taxe habitation en ligne - retard
RésoluBonjour, J'ai payé ma taxe d'habitation pour 2012 en ligne, pour la première fois, le 17 novembre 2012 (date limite de paiement le 15/11/2012, mai...
Renseignement plus value
RésoluBonjour, cause divorce nous devons vendre la maison,achete en 89 ,350000FRANCS a l epoque,elle evient avec le credit de 20ans a 800000FRANCS,nous la ...
Micro entreprises bic
RésoluBonjour, J'ai créé une BIC de prestations de services agricoles ( case 5NP déclaration des revenus 2011prestations de services et locations meublée...
Plus value sur box
RésoluBonjour à vous. Dans le cas de vente d'un box ou garage, acheté en 1995 à 15000 FF, et suite à une évaluation lors de la succession (2009 ), de mon...
Ordures menageres
RésoluBonjour, je viens de vendre ma maison ( en vente depuis 4 ans ) et vide depuis mars 2008..Je m'aperçois que je paye les ordures menagères est ce nor...
Crédits d'impot :pour service à la personne
RésoluBonjour, quel est, s'il vous plait, le plafond du crédit d'impôts, par foyer et par année, pour une formation "apprentissage de l'informatique" ass...
Taxes foncières et taxes d'habitation
RésoluBonjour, Je suis déclarée à 66% et j'ai toujours payé mes taxes foncières et mes taxes d'habitation. Je viens de lire que je pourrai demander l'ex...
Déclarations de travaux engendrant une réductions d'impôt
RésoluBonjour, j'ai hérité de la maison de mes parents en ce début d'année. Je compte en faire ma R.P dés la fin des travaux entrepris. J'ai fais changer ...
Plafond des niches fscales
RésoluBonjour, L'application de la limite des 10 000 euros se fera-t-elle sur les dépenses et investissements réalisés en 2012? En clair, pourrons-nous ...
Taxe d habitation
RésoluBonjour, ma fille étudiante à un appartement a agen pour la scolarité 2011/2012 n'ayant pa de revenu je lui paye son loyer. a t elle droit a un all...
Vente de résidence - taxes sur plus values
RésoluBonjour, Après une séparation j'ai quitté ma résidence principale dont j'étais propriétaire. La résidence a été occupée par mes enfants et leur mè...
Cessation d'activité
RésoluBonjour, APRES LA DEMANDE INTRODUITE PAR LE CONTRIBUABLE POUR CESSER SONS ACTIVITE ; l'inspecteur chareger que doit'il fair? etapes par etapes SVP.
Taxe professionnelle 2012 pour les graphistes
RésoluBonjour, Je suis en cours d'inscription à la maison des artistes. On vient de me parler d'une taxe professionnelle ou foncière qu'il faudrait ...
Plus values sur parts sarl suite décés associé
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, au décés d'un associé (ancien gérant) à la retraite, les héritiers auront ils éventuellement à payer des ...
Taxe habitation 2012
RésoluBonjour, Notre fille étudiante, toujours sur notre feuille d'impostion(3parts) a reçu une taxe d'habitation pour son logement(T2) de 700 euros. El...
Calcul du plafonnement de la taxe foncière
RésoluBonjour, Quelqun peut-il me donner le détail du calcul du dégrèvement de la taxe foncière? J'ai effectué une demande de plafonnement à l'aide de ...
Rente maladie prof = exonération taxe habitation
RésoluBonjour, je percois une rente pour maladie proffessionnelle (amiante puis-je etre exonéré de taxe habitation de T V, de combien? merci
Pénalités de retard impôts fonciers
RésoluBonjour, J'ai fait un chèque pour les impôts fonciers et l'ai déposé le jour même dans la boîte aux lettres du centre des impôts dont je dépens le...
Abus de confiance
RésoluBonjour, Je vous écris car je suis totalement perdue et ne sais quoi faire. Je vous explique : En février 2008, je me met en colocation avec x en ...
Annuler mode de paiement par mensualité impôts 2013
RésoluBonjour, Aujourd'hui je suis allé aux impôts pour me faire mensualiser la taxe d'habitation/redevance TV 2012 en 3 fois et au passage j'ai aussi r...
Participation financière au règlement maison de retraite de mama
RésoluBonjour, quel est la procédure à suivre pour bénéficier d'une réduction d'impôt, suite à ma participation financière aux frais occa...
Suppression d'une demie part
RésoluBonjour, Sous prétexte qu'en 2010 et 2011 un Monsieur ami ( pure amitié et aide morale) depuis plusieurs années a donné mon adresse aux impôts comm...
Problème de plus value
RésoluBonjour, je suis en indivision avec ma soeur dans la vente d'une petite maison estimée à 65000 euros. Notre mère est usufruitière depuis le décès d...
Redevance audiovisuel
RésoluBonjour, j'ai eu 70 ans le 27 janvier 2012 pourquoi ne suis-je pas exonéré de cette taxe? merci d'avance pour votre réponse cordialement
Litige atd et frais bancaires
RésoluBonjour, Je suis en litige pour ma taxe d'habitation 2001 jamais reçue. J'avais pourtant déclaré mon déménagement. J'avais d'ailleurs reçu mon av...
Retraite sur deux pays france allemagne
RésoluBonjour, j'ai une ami allemande naturaliée française, elle a toujours fait ses déclarations d'impots en france en incluant ses revenus allemands, el...
Déduire les péages de l'irpp
RésoluBonjour, Je dispose d'un véhicule de fonction et d'une carte carburant, je ne paye donc pas mes déplacements et paye un avantage en nature sur mo...
Prêt à taux zéro
RésoluBonjour, dans mon pavillon construit en 1999/2000; j'aimerais changer le chauffe-eau électrique par un solaire et aménager des panneaux photovoltaïque...
La législation juridique et financière évolue en permanence...