Les discussions
Qui doit payer la taxe foncière
RésoluBonjour, je suis usufruitière d'une maison en banlieue parisienne mais je ne l'ai jamais occupé depuis le décès de mon époux en 2006, cette derniè...
Nbre de jours travaillées declares
RésoluBonjour, je me suis trompée sur le nbre de jours travaillées en refaisant une deuxieme fois ma déclaration d'impots qui avait été perdue et l'admi...
Location meubléeà un étudiant
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue meublé à une étudiante. Ai-je droit à des avantages fiscaux ? Merci
Non imposable invalide et pourtant on me retire la csg,crds
RésoluBonjour, Je suis invalide et non imposable pourtant la sécurité sociale et ma complémentaire santé me retirent la CSG et la CRDS Pourtant je ne suis...
Taxes ordures ménagères pour une maison inoccupée
RésoluBonjour, je suis colyne, je viens de recevoir la taxe foncière pour une maison que j'ai donné à mon fils - elle est à mon nom car j'ai gardé l'usufr...
Redevance télé
RésoluBonjour, je perçois le rsa j'ai fais une demande d'éxonération pour la redevance télé elle m'a été refusée est-ce normal
Demande renseignement loi scellier
RésoluBonjour, j ai acheté un appartement en vefa le 22 décembre 2010 ce logement à était achevé en octobre 2011. Quel est le pourcentage de l investisseme...
Taxe habitation 2012
RésoluBonjour, j'ai déménagé le 1er novembre 2011 de mon appart pour habiter 5 mois chez ma belle mere le temps d'avoir mon nouveau logement. j'etais mens...
Redevence audiovisuelle que ne n'ai eu a paie
Résolubonjour je nai jamais paie de taxe d'habitation , maitenant les impots m'envoye une taxe d'habitation de 0euro et redevence audiovisuelle de 80 eu...
Vente terrain
RésoluBonjour, J'ai herité d'un terrain en 2003 et je viens de réaliser, ces derniers jours, une vente d'une partie de celui-ci. On m'annonce une plus val...
Redressement fiscal apres divorce
RésoluBonjour, si il y a un redressement après divorce et qu'il y avait une clause qui prévoyait que le redressement est payé par l'un , l'autre peut-il êtr...
Éxonération taxes foncières et habitation
RésoluBonjour, J'ai lu dans le particulier n°1077 page 52 en matière d'éxonération des taxes ci-dessus : nous avons une enfant de 34 ans titulaire de l'A...
Opposabilité au fisc d'une évaluation de part indivise
RésoluBonjour, des biens immobiliers reçus par succession sont en indivision entre quatre frères et soeurs depuis 2003 ; en 2009 l'un des indivisair...
Déclaration d'impots signatures des époux ?
RésoluBonjour, si un époux cache à sa femme ses revenus et ne lui fait pas signer la déclaration comme le stipule le formulaire est-ce répréhensible ? et q...
Contrôle à domicile pour redevance tv
RésoluBonjour, J'ai reçu une personne du Trésor Public venue vérifier que je ne possédais pas de téléviseur chez moi. N'ayant rien à cacher, je l'ai lais...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, suite à une erreur de leur nouvelle voisine, dans la déclaration de son adresse, mes beaux parents se voient taxés sur leurs impôts loca...
Taxe fonciere
RésoluBonjour, pourquoi dans certains cas la taxe fincière est payée par le locataire du bien commercial, est-ce une entente préalable entre les deux merc...
Ma mère verse une somme d'argent à ma soeur
Résolu/FerméBonjour, Ma mère vie avec ma soeur, ma mère lui verse une somme d'argent pour la garder. Doivent elles le déclarer au fisc? Merci de vos témoignage...
Retard excessif de ppe 2010 (à mon avis)
RésoluBonjour, Je suis du 972 (Martinique) et j'ai fais une rectification le 28 août 2011 auprès des impôts suite à une erreur, ils ont eux même recal...
Ordures menageres
RésoluBonjour, on ajoute 8p/cent a ma taxe ordures menageres et on me dit que s...
Taxe d'habitation et déménagement
RésoluBonjour, J'étais en appartement du 1er janvier au 30 juin 2012. J'ai déménagé le 1er juillet pour vivre avec mon ami, dans son appartement dont il ...
Taxe habitation
RésoluBonjour, Emmenagement le 20 octobre 2011, dois je payer une taxe d'habittaion pour novembre 2012.
Saisie de l'ass pour payer ma th
RésoluBonjour, je suis bénéficiaire de l'ASS, j'ai reçu ma TH 2011, mais ayant répondu aux "Impôts" en dehors du délai (c'était le 15/12 et j'ai répondu a...
Impot prortionnel
RésoluBonjour, J'ai eu la surprise de voir à la fin de de mon avis d'impôt 2012 sur les revenus 2011, un impôt proportionnel, j'ai vérifié sur les années ...
Prime départ à la retraite
RésoluBonjour, suite à mon départ à la retraite mon patron m'a payé 6 mois de salaire (conventions collectives). Pour les impôts j'ai le choix entre étaler ...
Stagiaire imposable ?
RésoluBonjour, Je vais être en stage pendant plusieurs mois mon salaire sera de 800 € voir 900 € net. Dois-je déclarer mes revenus ? et de plus, est-...
Taxe habitation parking
RésoluBonjour, Je suis nouveau et je m'appelle Jérôme. Je suis locataire et j'ai une place de parking numéroté. Elle n'est pas mentionnée sur le bail ...
Taxe d habitation prelevement
RésoluBonjour, je viens de recevoir ma taxe d habitation aujourd hui meme est ce que je peux faire une demande en prelevement automatique par mois cord...
Opposition administrative
RésoluBonjour, J'ai une entreprise et je viens de recevoir une opposition administrative pour un de mes employer qui doit une jolie somme .ON me demande à...
Maison inoccupée et vide
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait la donation de leur maison en 2005. Tous les 2 sont décédés. Elle est inoccupée depuis presque 2 ans et je viens de ...
Revenus distribués
RésoluBonjour, Voici mon problème, je suis associée dans une SARL. Cette dernière veut prendre une participation de 30 % dans une SCI, où je suis égalem...
Mensualité et aide
RésoluBonjour, je viens de recevoir mon avis d'impot que je dois payer avant le 15 novembre mais je voudrais payer en mensualité mais sur ma feuille je pe...
Taxe habitation
RésoluBonjour, j'ai déménagé au 31/12/2011, pour rejoindre mon conjoint qui paie une taxe d'habitation pour son domicile, hors je reçois une taxe d'habi...
Définition résidence secondaire
RésoluBonjour, je ne comprends pas l'administration fiscale concernant la dénomination d'une construction.Ayant un terrain en Bretagne,nous y allions avec u...
Pensions de retraite et isf
RésoluBonjour, Il est mentionné dans les fiches pratiques ISF une réponse ministérielle indiquant que les pensions de retraite versées ne sont pas taxable...
Taxes locales et séparation
RésoluBonjour, Séparé de mon épouse qui est resté dans le logement familial depuis le 1er novembre 2011, l'ordonnance de non conciliation du 26 juin 2012 ...
Rsa et comptes bancaires
Résolu/FerméBonjour, Je suis bénéficiaire du RMI et maintenant du RSA. La nouvelle Déclaration Trimestrielle de Ressources demande d'indiquer les sommes placé...
Notification d'enregistrement sci
RésoluBonjour, j'airecemment créer une sci et je viens de recevoir un corrier d'un organisme FR TVA sis à AUXERRE qui me réclame la somme de 27...
Taxe foncière et divorce
RésoluBonjour, Voilà maintenant 2 ans que je suis divorcé mais toujours propriétaire de la maison dans laquelle mon ex femme vit (celle-ci n'a pas encore ...
Impôt sur le revenu en cas de pacs
RésoluBonjour, pourriez vous m'indiquez que si je me [ pacs] dois je obligatoirement faire une déclaration de revenu] commune, avec ma compagne
Mise à jour des informations cadastrales
RésoluBonjour, nous sommes propriétaires d'une maison. nous avons réalisé des travaux en emménageant il y a 5 ans. j'avais rempli le document H1 pour l...
Taxe d'habition
RésoluBonjour a vous J'ai plus de 60 ans , invalide à 80 % depuis aout 1990 , ayant un revenu de référence de 13545 euros avec 1part et demi je voudra...
Retard déclaration de revenus
RésoluBonjour, J'ai déclaré mes revenus en retard, je viens donc de recevoir un second courrier des impôts qui m'explique que je vais être majoré de 10 % ...
Contrat d'apprentissage
RésoluBonjour, mon fils est cette année en contrat d'apprentissage et je crois avoir compris qu'il ne paierait pas d'impôt. j'ai 2 questions toutefois f...
Taxe foncières
Résolubonsoir a tous voila on a acheté une maison et je détiens 68% des droits dans l indivision je voudrais savoir si on a le droit a un plafonne...
Saisie sur salaire et atd pour la même créance ?
RésoluBonjour, Je suis en ce moment saisie sur salaire pour une créance des impôts depuis 4 mois, et cela fait 3 fois que les impôts me mettent malgré tout...
Combien de taxes d habitation
RésoluBonjour, ma situation est particuliere: je suis mariée mais je me suis separée en decembre de mon mari et nous avons donc pris chacun un appartement...
Règlement des plus values
RésoluBonjour, j'ai vendu mon entreprise et j'ai fais une plus value, quand nous avons reçu notre feuille d'impôts, pour les plus values il était inscri...
Girardin et sortie anticipée
RésoluBonjour, je suis actuellement engagé depuis 2010 dans une défiscalisation de type Girardin en loyer libre et je vais quitter le pays en 2013 pour m'...
A propos d'une rente accident du travail
RésoluBonjour, Une rente accident du travail est elle considérée comme un revenu!
La législation juridique et financière évolue en permanence...