Taxe foncière rôle supplémentaire - auto-entrepreneur
RésoluBonjour, mon mari était auto-entrepreneur durant 1 ans (radiation Juillet 2011), nous sommes exonérés en 2011 de taxe foncière pour construction ...
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Bonjour, j'ai une pension d'invalidité cat 2 suite à une maladie professionnelle] (taux IPP10%) et à d'autres pathologies je n'ai pas la carte 8...
Bonjour, je viens de recevoir un avis d esfp,me demandant de fournir mes comptes banquaires et ceux des membres de votre foyer fiscal, j 'ai 2 en...
Bonjour, Ma fille est en procédure de divorce contentieux . Elle a rempli sa déclaration d impôts sur les revenus déclarant la pension alimentaire...
Bonjour, je vais avoir 61 ans le 14 novembre 2012 et je suis separer de mon concubin depuis le 25 /04/2011 mais cette personne est decede le 16 aout...
Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour pouvoir dénoncer quelqu'un de nationalité française qui travaille au black, qui touche le RMI en plus et...
Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis 1985 d'un appartement non meublé du type F2 sur lequel il n'y a pas d'emprunt . Cet appartement n'a j...
Bonjour, j'aimerais savoir si une personne handicapée touchant une rente d'invalidité (donc sans activité professionelle et ni au chômage) a droit...
Bonjour, Je viens de recevoir ma taxe d'habitation 2012. Je me rend compte que pour l'année 2012 je suis redevable pour un box que j'ai rendu l...
Bonjour, Depuis le décès de notre père, mon frère et moi sommes nu-propriétaires à la hauteur de 1/4 chacun de la résidence familiale. Notre mère...
Bonjour, J'ai 61 ans. Mon fils aura 35 ans en Février. Etant bi-polaire et sans emploi il vit sous mon toit. Avons nous le droit de nous pacser?
Bonjour, je suis usufruitière d'une maison en banlieue parisienne mais je ne l'ai jamais occupé depuis le décès de mon époux en 2006, cette derniè...
Bonjour, je me suis trompée sur le nbre de jours travaillées en refaisant une deuxieme fois ma déclaration d'impots qui avait été perdue et l'admi...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue meublé à une étudiante. Ai-je droit à des avantages fiscaux ? Merci
Bonjour, Je suis invalide et non imposable pourtant la sécurité sociale et ma complémentaire santé me retirent la CSG et la CRDS Pourtant je ne suis...
Bonjour, je suis colyne, je viens de recevoir la taxe foncière pour une maison que j'ai donné à mon fils - elle est à mon nom car j'ai gardé l'usufr...
Bonjour, je perçois le rsa j'ai fais une demande d'éxonération pour la redevance télé elle m'a été refusée est-ce normal
Bonjour, j ai acheté un appartement en vefa le 22 décembre 2010 ce logement à était achevé en octobre 2011. Quel est le pourcentage de l investisseme...
Bonjour, j'ai déménagé le 1er novembre 2011 de mon appart pour habiter 5 mois chez ma belle mere le temps d'avoir mon nouveau logement. j'etais mens...
bonjour je nai jamais paie de taxe d'habitation , maitenant les impots m'envoye une taxe d'habitation de 0euro et redevence audiovisuelle de 80 eu...
Bonjour, J'ai herité d'un terrain en 2003 et je viens de réaliser, ces derniers jours, une vente d'une partie de celui-ci. On m'annonce une plus val...
Bonjour, si il y a un redressement après divorce et qu'il y avait une clause qui prévoyait que le redressement est payé par l'un , l'autre peut-il êtr...
Bonjour, J'ai lu dans le particulier n°1077 page 52 en matière d'éxonération des taxes ci-dessus : nous avons une enfant de 34 ans titulaire de l'A...
Bonjour, des biens immobiliers reçus par succession sont en indivision entre quatre frères et soeurs depuis 2003 ; en 2009 l'un des indivisair...
Bonjour, si un époux cache à sa femme ses revenus et ne lui fait pas signer la déclaration comme le stipule le formulaire est-ce répréhensible ? et q...
Bonjour, J'ai reçu une personne du Trésor Public venue vérifier que je ne possédais pas de téléviseur chez moi. N'ayant rien à cacher, je l'ai lais...
Bonjour, suite à une erreur de leur nouvelle voisine, dans la déclaration de son adresse, mes beaux parents se voient taxés sur leurs impôts loca...
Bonjour, pourquoi dans certains cas la taxe fincière est payée par le locataire du bien commercial, est-ce une entente préalable entre les deux merc...
Bonjour, Ma mère vie avec ma soeur, ma mère lui verse une somme d'argent pour la garder. Doivent elles le déclarer au fisc? Merci de vos témoignage...
Bonjour, Je suis du 972 (Martinique) et j'ai fais une rectification le 28 août 2011 auprès des impôts suite à une erreur, ils ont eux même recal...
Bonjour, on ajoute 8p/cent a ma taxe ordures menageres et on me dit que s...
Bonjour, J'étais en appartement du 1er janvier au 30 juin 2012. J'ai déménagé le 1er juillet pour vivre avec mon ami, dans son appartement dont il ...
Bonjour, Emmenagement le 20 octobre 2011, dois je payer une taxe d'habittaion pour novembre 2012.
Bonjour, je suis bénéficiaire de l'ASS, j'ai reçu ma TH 2011, mais ayant répondu aux "Impôts" en dehors du délai (c'était le 15/12 et j'ai répondu a...
Bonjour, J'ai eu la surprise de voir à la fin de de mon avis d'impôt 2012 sur les revenus 2011, un impôt proportionnel, j'ai vérifié sur les années ...
Bonjour, suite à mon départ à la retraite mon patron m'a payé 6 mois de salaire (conventions collectives). Pour les impôts j'ai le choix entre étaler ...
Bonjour, Je vais être en stage pendant plusieurs mois mon salaire sera de 800 € voir 900 € net. Dois-je déclarer mes revenus ? et de plus, est-...
Bonjour, Je suis nouveau et je m'appelle Jérôme. Je suis locataire et j'ai une place de parking numéroté. Elle n'est pas mentionnée sur le bail ...
Bonjour, je viens de recevoir ma taxe d habitation aujourd hui meme est ce que je peux faire une demande en prelevement automatique par mois cord...
Bonjour, J'ai une entreprise et je viens de recevoir une opposition administrative pour un de mes employer qui doit une jolie somme .ON me demande à...
Bonjour, Mes parents m'ont fait la donation de leur maison en 2005. Tous les 2 sont décédés. Elle est inoccupée depuis presque 2 ans et je viens de ...
Bonjour, Voici mon problème, je suis associée dans une SARL. Cette dernière veut prendre une participation de 30 % dans une SCI, où je suis égalem...
Bonjour, je viens de recevoir mon avis d'impot que je dois payer avant le 15 novembre mais je voudrais payer en mensualité mais sur ma feuille je pe...
Bonjour, j'ai déménagé au 31/12/2011, pour rejoindre mon conjoint qui paie une taxe d'habitation pour son domicile, hors je reçois une taxe d'habi...
Bonjour, je ne comprends pas l'administration fiscale concernant la dénomination d'une construction.Ayant un terrain en Bretagne,nous y allions avec u...
Bonjour, Il est mentionné dans les fiches pratiques ISF une réponse ministérielle indiquant que les pensions de retraite versées ne sont pas taxable...
Bonjour, Séparé de mon épouse qui est resté dans le logement familial depuis le 1er novembre 2011, l'ordonnance de non conciliation du 26 juin 2012 ...
Bonjour, Je suis bénéficiaire du RMI et maintenant du RSA. La nouvelle Déclaration Trimestrielle de Ressources demande d'indiquer les sommes placé...
Bonjour, j'airecemment créer une sci et je viens de recevoir un corrier d'un organisme FR TVA sis à AUXERRE qui me réclame la somme de 27...
Bonjour, Voilà maintenant 2 ans que je suis divorcé mais toujours propriétaire de la maison dans laquelle mon ex femme vit (celle-ci n'a pas encore ...
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