Niches fiscales
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JUCELASKA
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6 déc. 2012 à 11:09
JUCE LASKA - 14 déc. 2012 à 15:38
JUCE LASKA - 14 déc. 2012 à 15:38
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Valacta
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9 avril 2013
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Modifié par Valacta le 11/12/2012 à 17:28
Modifié par Valacta le 11/12/2012 à 17:28
Bonjour Monsieur,
Non elle ne peut pas s'y ajouter , ce n'est du moins pas prévu dans le projet de loi de finance pour 2013 ni dans les travaux parlementaires
Seules les réductions d'impôt Malraux, Sofica et investissements outre-mer ne seront pas soumis au plafond, et peut-être Sofipêche car les députés ont voté un amendement, mais il faut attendre le vote définitif de la loi
Non elle ne peut pas s'y ajouter , ce n'est du moins pas prévu dans le projet de loi de finance pour 2013 ni dans les travaux parlementaires
Seules les réductions d'impôt Malraux, Sofica et investissements outre-mer ne seront pas soumis au plafond, et peut-être Sofipêche car les députés ont voté un amendement, mais il faut attendre le vote définitif de la loi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2012 à 15:38