Niches fiscales
Résolu
JUCELASKA
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JUCE LASKA -
JUCE LASKA -
Bonjour, Monsieur, Madame,
la réduction d'impôts en investissant dans une PME peut-elle s'ajouter aux 10 000 € maximum déductibles des niches fiscales?
Dans l'attente d'une réponse, veuillez agréer Monsieur, Madame, mes salutations les meilleures.
la réduction d'impôts en investissant dans une PME peut-elle s'ajouter aux 10 000 € maximum déductibles des niches fiscales?
Dans l'attente d'une réponse, veuillez agréer Monsieur, Madame, mes salutations les meilleures.
1 réponse
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Bonjour Monsieur,
Non elle ne peut pas s'y ajouter , ce n'est du moins pas prévu dans le projet de loi de finance pour 2013 ni dans les travaux parlementaires
Seules les réductions d'impôt Malraux, Sofica et investissements outre-mer ne seront pas soumis au plafond, et peut-être Sofipêche car les députés ont voté un amendement, mais il faut attendre le vote définitif de la loi
La législation juridique et financière évolue en permanence...