Niches fiscales
Résolu
JUCELASKA
Messages postés
1
Statut
Membre
-
JUCE LASKA -
JUCE LASKA -
Bonjour, Monsieur, Madame,
la réduction d'impôts en investissant dans une PME peut-elle s'ajouter aux 10 000 € maximum déductibles des niches fiscales?
Dans l'attente d'une réponse, veuillez agréer Monsieur, Madame, mes salutations les meilleures.
la réduction d'impôts en investissant dans une PME peut-elle s'ajouter aux 10 000 € maximum déductibles des niches fiscales?
Dans l'attente d'une réponse, veuillez agréer Monsieur, Madame, mes salutations les meilleures.
A voir également:
- Niches fiscales
- Transfert d'argent de l'étranger vers la france conséquences fiscales - Guide
- Plafonnement global des niches fiscales et réductions d'impôt - Guide
- Types de fraudes fiscales - Guide
- Nombre de parts fiscales - Guide
- Déclarations fiscales - Guide
1 réponse
Bonjour Monsieur,
Non elle ne peut pas s'y ajouter , ce n'est du moins pas prévu dans le projet de loi de finance pour 2013 ni dans les travaux parlementaires
Seules les réductions d'impôt Malraux, Sofica et investissements outre-mer ne seront pas soumis au plafond, et peut-être Sofipêche car les députés ont voté un amendement, mais il faut attendre le vote définitif de la loi
Non elle ne peut pas s'y ajouter , ce n'est du moins pas prévu dans le projet de loi de finance pour 2013 ni dans les travaux parlementaires
Seules les réductions d'impôt Malraux, Sofica et investissements outre-mer ne seront pas soumis au plafond, et peut-être Sofipêche car les députés ont voté un amendement, mais il faut attendre le vote définitif de la loi
JUCE LASKA
Merci beaucoup pour vos recherches; c'est bien ce que j'avais compris!
La législation juridique et financière évolue en permanence...