Impôt et pacs

Résolu
martinesla Messages postés 5 Statut Membre -  
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Faut-il obligatoirement faire une déclaration des impôts sur le revenu commune si on est marié?
je souhaiterais faire ma déclaration indépendant ment avec mon nom de jeune fille.

Cordialement

1 réponse

  1.
    elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   555
     
    A part l'année du mariage, déclaration commune obligatoire.
    0
    1. Numeris Messages postés 378 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   87
       
      Je suis déçu là, il y'a quand même 3 exceptions :(

      - Séparation de biens et ne vivent pas au même endroit.
      - instance de séparation de corps ou de divorce avec résidence distinctes
      - Abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, quand chacun dispose de revenus distincts.
      0
    2. elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   555
       
      La personne ne sous-entendant pas qu'il y a une séparation , je n'ai pas voulu faire un cours, pour une fois :)

      J'ai juste répondu à la question posée, sans imaginer d'autres détails.
      0

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