Les discussions

852144 Contrôle fiscal

Redressement

 Résolu

Bonjour, Comment demander à l'administration fiscale la remise gracieuse d'une amende sur un redressement fiscal??

1 réponse Dernière réponse le 8 déc. 2012 par
Valacta
socratess Plus-values

Nuture des terrains concernés par loi de finance

 Résolu

Bonjour, la sci dont je suis le gérant possède un terrain de 30 hect. sur lequel est implanté un village de vacances de 72 appartements exploité p...

1 réponse Dernière réponse le 8 déc. 2012 par
Valacta
Chamone Revenus fonciers

Déduction déficit foncier sur l'i.r

 Résolu

Bonjour, Peut-on, ne déduire qu'une fraction du déficit foncier d'une année sur l'I.R Exemple : déficit 2009 de 5000 euros je voudrais ne dédu...

1 réponse Dernière réponse le 7 déc. 2012 par
elricjean2
louloutebi Taxes locales

Rsa et taxe d'habitation

 Résolu

Bonjour, selon ce que j' ai pu lire dans larticle 1414, les bénéfiiaires du rsa ne peuvent plus obtenir d'exonération de cette taxe; que peut-on all...

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2012 par
tof51430
calcutta Impôts

Taxe foncière 2012

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt 2 ans (en mars prochain). Une semaine après son décès j'ai porté moi-même le certificat de décès au Cent...

7 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
Numeris
aam1959 Taxes locales

Taxe d'habitation sur logement vacant

 Résolu

Bonjour, j'aimerai avoir un renseignement concernant le payement de la taxe d'habitation sur un logement vacant. j'ai reçu ma taxe d'habitation su...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
rondouille94
serrena Taxes locales

Contrat d'apprentissage et taxe d'habitation

 Résolu

Bonjour, Ma fille en contrat d'apprentissage enalternance ;n'a donc pas fait de déclaration de revenu ( exonérée ) mais reçoit une taxe d'habitation...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
serrena
cavalia Taxes locales

Plus value (résidence secondaire)

 Résolu

Bonjour, Est-ce qu'il y a un impôt à payer par le vendeur sur la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence SECONDAIRE (cas où le vendeu...

2 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
cavalia
bichelilou Impôts

Taxe d'habitation et location saisonniere

 Résolu

Bonjour, nous sommes propriétaires par l'intermédiaire d'une SCI familiale d'un appartement loué en location saisonnière. La sci règle à ce titre...

4 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
CDPY76
pagayou Déclaration de revenus

Declarations revenus

 Résolu

Bonjour, j'ai un employe qui est excellent joueur de foot amateur , il touche environ 1500€ par mois, doit t'il les déclarés dans ses revenus, sacha...

1 réponse Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
jmp59
arrot IFI-ISF

Pret à un enfant et assiette isf

 Résolu

Bonjour, j'envisage un prêt de 6 mois à mon fils qui achète une maison et qui a un besoin de prêt relais compte tenu du délai de vente de son appart...

3 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
arrot
Utilisateur anonyme Taxes locales

Exonération redevance audiovisuelle

 Résolu

Bonjour, N'ayant eu aucun revenu pour l'année 2012 et étant au RSA que depuis Octobre de cette année, je me demandais si je pouvais être exonéré d...

5 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
australe13
bello55555 Plus-values

Plus-values

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais savoir si les biens immobiliers transmis à titre gratuit ( donation de deux studios ) à ma fille en 2004, entrent dans l...

8 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2012 par
bello55555
hery89 Réduction d'impôts

Avantage fiscaux

 Résolu

Bonjour, Pouvez vous me prèciser les avantages fiscaux dont je peux bénèficier si j'achète un gite actuellement en activité en Guadeloupe. A ...

1 réponse Dernière réponse le 30 nov. 2012 par
Valacta
nanon69 Taxes locales

Taxe d'habitation

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu le montant de ma taxe d'habitation et je ne comprends pas pourquoi cette année je n'ai pas eu droit au plafonnement. Quelqu'un p...

5 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2012 par
iloloulou
mufmuf Impôts

Succession

 Résolu

Bonjour, est il vrai que les impots prelevent 60 pour cent de tout a la mort de mes grand-parents? nous sommes 3 arrieres petits enfants et notre per...

2 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2012 par
mufmuf
tidy3 Taxes locales

Paiement taxe habitation en ligne - retard

 Résolu

Bonjour, J'ai payé ma taxe d'habitation pour 2012 en ligne, pour la première fois, le 17 novembre 2012 (date limite de paiement le 15/11/2012, mai...

4 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2012 par
tof51430
chantilly 06 Plus-values

Renseignement plus value

 Résolu

Bonjour, cause divorce nous devons vendre la maison,achete en 89 ,350000FRANCS a l epoque,elle evient avec le credit de 20ans a 800000FRANCS,nous la ...

4 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2012 par
chantilly57
marga61 Déclaration de revenus

Micro entreprises bic

 Résolu

Bonjour, J'ai créé une BIC de prestations de services agricoles ( case 5NP déclaration des revenus 2011prestations de services et locations meublée...

2 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2012 par
marga61
lyant Impôts

Plus value sur box

 Résolu

Bonjour à vous. Dans le cas de vente d'un box ou garage, acheté en 1995 à 15000 FF, et suite à une évaluation lors de la succession (2009 ), de mon...

4 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2012 par
lyant
PIETAT Taxes locales

Ordures menageres

 Résolu

Bonjour, je viens de vendre ma maison ( en vente depuis 4 ans ) et vide depuis mars 2008..Je m'aperçois que je paye les ordures menagères est ce nor...

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2012 par
maylin27
ulhan22 Taxes locales

Taxes foncières et taxes d'habitation

 Résolu

Bonjour, Je suis déclarée à 66% et j'ai toujours payé mes taxes foncières et mes taxes d'habitation. Je viens de lire que je pourrai demander l'ex...

2 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2012 par
Valacta
Emma91 Réduction d'impôts

Plafond des niches fscales

 Résolu

Bonjour, L'application de la limite des 10 000 euros se fera-t-elle sur les dépenses et investissements réalisés en 2012? En clair, pourrons-nous ...

1 réponse Dernière réponse le 28 nov. 2012 par
Valacta
24kinou Taxes locales

Taxe d habitation

 Résolu

Bonjour, ma fille étudiante à un appartement a agen pour la scolarité 2011/2012 n'ayant pa de revenu je lui paye son loyer. a t elle droit a un all...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
24kinou
bacl Plus-values

Vente de résidence - taxes sur plus values

 Résolu

Bonjour, Après une séparation j'ai quitté ma résidence principale dont j'étais propriétaire. La résidence a été occupée par mes enfants et leur mè...

3 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
Valacta
MIDOUNEZOUBIR Impôts

Cessation d'activité

 Résolu

Bonjour, APRES LA DEMANDE INTRODUITE PAR LE CONTRIBUABLE POUR CESSER SONS ACTIVITE ; l'inspecteur chareger que doit'il fair? etapes par etapes SVP.

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
BmV
jr-print/web Impôts

Taxe professionnelle 2012 pour les graphistes

 Résolu

Bonjour, Je suis en cours d'inscription à la maison des artistes. On vient de me parler d'une taxe professionnelle ou foncière qu'il faudrait ...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
jr-print/web
Durant Plus-values

Plus values sur parts sarl suite décés associé

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, au décés d'un associé (ancien gérant) à la retraite, les héritiers auront ils éventuellement à payer des ...

3 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
Valacta
madame maryse Taxes locales

Taxe habitation 2012

 Résolu

Bonjour, Notre fille étudiante, toujours sur notre feuille d'impostion(3parts) a reçu une taxe d'habitation pour son logement(T2) de 700 euros. El...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
australe13
sov06 Taxes locales

Calcul du plafonnement de la taxe foncière

 Résolu

Bonjour, Quelqun peut-il me donner le détail du calcul du dégrèvement de la taxe foncière? J'ai effectué une demande de plafonnement à l'aide de ...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
elricjean2
jumiflo Taxes locales

Pénalités de retard impôts fonciers

 Résolu

Bonjour, J'ai fait un chèque pour les impôts fonciers et l'ai déposé le jour même dans la boîte aux lettres du centre des impôts dont je dépens le...

6 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
math14flavio7
ministeffy Impôts

Abus de confiance

 Résolu

Bonjour, Je vous écris car je suis totalement perdue et ne sais quoi faire. Je vous explique : En février 2008, je me met en colocation avec x en ...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2012 par
CDPY76
Utilisateur anonyme Impôts

Annuler mode de paiement par mensualité impôts 2013

 Résolu

Bonjour, Aujourd'hui je suis allé aux impôts pour me faire mensualiser la taxe d'habitation/redevance TV 2012 en 3 fois et au passage j'ai aussi r...

9 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2012 par
dany311
GISELLE16 Contrôle fiscal

Suppression d'une demie part

 Résolu

Bonjour, Sous prétexte qu'en 2010 et 2011 un Monsieur ami ( pure amitié et aide morale) depuis plusieurs années a donné mon adresse aux impôts comm...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2012 par
Numeris
lacollonge Plus-values

Problème de plus value

 Résolu

Bonjour, je suis en indivision avec ma soeur dans la vente d'une petite maison estimée à 65000 euros. Notre mère est usufruitière depuis le décès d...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2012 par
Valacta
lesmarsaux Impôts

Redevance audiovisuel

 Résolu

Bonjour, j'ai eu 70 ans le 27 janvier 2012 pourquoi ne suis-je pas exonéré de cette taxe? merci d'avance pour votre réponse cordialement

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2012 par
Numeris
ck34 Taxes locales

Litige atd et frais bancaires

 Résolu

Bonjour, Je suis en litige pour ma taxe d'habitation 2001 jamais reçue. J'avais pourtant déclaré mon déménagement. J'avais d'ailleurs reçu mon av...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2012 par
Numeris
jhui Déclaration de revenus

Retraite sur deux pays france allemagne

 Résolu

Bonjour, j'ai une ami allemande naturaliée française, elle a toujours fait ses déclarations d'impots en france en incluant ses revenus allemands, el...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2012 par
jules T.
rafi92 Réduction d'impôts

Déduire les péages de l'irpp

 Résolu

Bonjour, Je dispose d'un véhicule de fonction et d'une carte carburant, je ne paye donc pas mes déplacements et paye un avantage en nature sur mo...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2012 par
rafi92
L e Diracois Impôts

Prêt à taux zéro

 Résolu

Bonjour, dans mon pavillon construit en 1999/2000; j'aimerais changer le chauffe-eau électrique par un solaire et aménager des panneaux photovoltaïque...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2012 par
Le Diracois
capicorsu Taxes locales

Exoneration taxes d'habitation

 Résolu

Bonjour, je suis exonérée de la taxe d'habitation de ma résidence principale. Est ce que je le suis également de ma résidence secondaire ? Merci d...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2012 par
salpo59
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