Redressement
RésoluBonjour, Comment demander à l'administration fiscale la remise gracieuse d'une amende sur un redressement fiscal??
Bonjour, Comment demander à l'administration fiscale la remise gracieuse d'une amende sur un redressement fiscal??
Bonjour, la sci dont je suis le gérant possède un terrain de 30 hect. sur lequel est implanté un village de vacances de 72 appartements exploité p...
Bonjour, Peut-on, ne déduire qu'une fraction du déficit foncier d'une année sur l'I.R Exemple : déficit 2009 de 5000 euros je voudrais ne dédu...
Bonjour, selon ce que j' ai pu lire dans larticle 1414, les bénéfiiaires du rsa ne peuvent plus obtenir d'exonération de cette taxe; que peut-on all...
Bonjour, Mon père est décédé le 21 septembre , ma soeur est propriétaire de la maison familiale dont mon père était usufruitier, la notaire m'a fai...
Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt 2 ans (en mars prochain). Une semaine après son décès j'ai porté moi-même le certificat de décès au Cent...
Bonjour, Je suis en train de signer un compromis pour la vente d'un lot de studios (investissement locatif acheté en 2002) et je voudrais pouvoir ...
Bonjour, j'aimerai avoir un renseignement concernant le payement de la taxe d'habitation sur un logement vacant. j'ai reçu ma taxe d'habitation su...
Bonjour, Ma fille en contrat d'apprentissage enalternance ;n'a donc pas fait de déclaration de revenu ( exonérée ) mais reçoit une taxe d'habitation...
Bonjour, Est-ce qu'il y a un impôt à payer par le vendeur sur la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence SECONDAIRE (cas où le vendeu...
Bonjour, nous sommes propriétaires par l'intermédiaire d'une SCI familiale d'un appartement loué en location saisonnière. La sci règle à ce titre...
Bonjour, j'ai un employe qui est excellent joueur de foot amateur , il touche environ 1500€ par mois, doit t'il les déclarés dans ses revenus, sacha...
Bonjour, je souhaiterais savoir si les meublés de tourisme sont imposés de la taxe d'habitation car je viens de la recevoir et trouve que 708€ de ...
Bonjour, j'envisage un prêt de 6 mois à mon fils qui achète une maison et qui a un besoin de prêt relais compte tenu du délai de vente de son appart...
Bonjour, N'ayant eu aucun revenu pour l'année 2012 et étant au RSA que depuis Octobre de cette année, je me demandais si je pouvais être exonéré d...
Bonjour, j ai besoin de recuperer mon avis d imposition sur le revenu 2010
Bonjour, Je souhaiterais savoir si les biens immobiliers transmis à titre gratuit ( donation de deux studios ) à ma fille en 2004, entrent dans l...
Bonjour, Pouvez vous me prèciser les avantages fiscaux dont je peux bénèficier si j'achète un gite actuellement en activité en Guadeloupe. A ...
Bonjour, J'ai reçu le montant de ma taxe d'habitation et je ne comprends pas pourquoi cette année je n'ai pas eu droit au plafonnement. Quelqu'un p...
Bonjour, est il vrai que les impots prelevent 60 pour cent de tout a la mort de mes grand-parents? nous sommes 3 arrieres petits enfants et notre per...
Bonjour, J'ai payé ma taxe d'habitation pour 2012 en ligne, pour la première fois, le 17 novembre 2012 (date limite de paiement le 15/11/2012, mai...
Bonjour, cause divorce nous devons vendre la maison,achete en 89 ,350000FRANCS a l epoque,elle evient avec le credit de 20ans a 800000FRANCS,nous la ...
Bonjour, J'ai créé une BIC de prestations de services agricoles ( case 5NP déclaration des revenus 2011prestations de services et locations meublée...
Bonjour à vous. Dans le cas de vente d'un box ou garage, acheté en 1995 à 15000 FF, et suite à une évaluation lors de la succession (2009 ), de mon...
Bonjour, je viens de vendre ma maison ( en vente depuis 4 ans ) et vide depuis mars 2008..Je m'aperçois que je paye les ordures menagères est ce nor...
Bonjour, quel est, s'il vous plait, le plafond du crédit d'impôts, par foyer et par année, pour une formation "apprentissage de l'informatique" ass...
Bonjour, Je suis déclarée à 66% et j'ai toujours payé mes taxes foncières et mes taxes d'habitation. Je viens de lire que je pourrai demander l'ex...
Bonjour, j'ai hérité de la maison de mes parents en ce début d'année. Je compte en faire ma R.P dés la fin des travaux entrepris. J'ai fais changer ...
Bonjour, L'application de la limite des 10 000 euros se fera-t-elle sur les dépenses et investissements réalisés en 2012? En clair, pourrons-nous ...
Bonjour, ma fille étudiante à un appartement a agen pour la scolarité 2011/2012 n'ayant pa de revenu je lui paye son loyer. a t elle droit a un all...
Bonjour, Après une séparation j'ai quitté ma résidence principale dont j'étais propriétaire. La résidence a été occupée par mes enfants et leur mè...
Bonjour, APRES LA DEMANDE INTRODUITE PAR LE CONTRIBUABLE POUR CESSER SONS ACTIVITE ; l'inspecteur chareger que doit'il fair? etapes par etapes SVP.
Bonjour, Je suis en cours d'inscription à la maison des artistes. On vient de me parler d'une taxe professionnelle ou foncière qu'il faudrait ...
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, au décés d'un associé (ancien gérant) à la retraite, les héritiers auront ils éventuellement à payer des ...
Bonjour, Notre fille étudiante, toujours sur notre feuille d'impostion(3parts) a reçu une taxe d'habitation pour son logement(T2) de 700 euros. El...
Bonjour, Quelqun peut-il me donner le détail du calcul du dégrèvement de la taxe foncière? J'ai effectué une demande de plafonnement à l'aide de ...
Bonjour, je percois une rente pour maladie proffessionnelle (amiante puis-je etre exonéré de taxe habitation de T V, de combien? merci
Bonjour, J'ai fait un chèque pour les impôts fonciers et l'ai déposé le jour même dans la boîte aux lettres du centre des impôts dont je dépens le...
Bonjour, Je vous écris car je suis totalement perdue et ne sais quoi faire. Je vous explique : En février 2008, je me met en colocation avec x en ...
Bonjour, Aujourd'hui je suis allé aux impôts pour me faire mensualiser la taxe d'habitation/redevance TV 2012 en 3 fois et au passage j'ai aussi r...
Bonjour, quel est la procédure à suivre pour bénéficier d'une réduction d'impôt, suite à ma participation financière aux frais occa...
Bonjour, Sous prétexte qu'en 2010 et 2011 un Monsieur ami ( pure amitié et aide morale) depuis plusieurs années a donné mon adresse aux impôts comm...
Bonjour, je suis en indivision avec ma soeur dans la vente d'une petite maison estimée à 65000 euros. Notre mère est usufruitière depuis le décès d...
Bonjour, j'ai eu 70 ans le 27 janvier 2012 pourquoi ne suis-je pas exonéré de cette taxe? merci d'avance pour votre réponse cordialement
Bonjour, Je suis en litige pour ma taxe d'habitation 2001 jamais reçue. J'avais pourtant déclaré mon déménagement. J'avais d'ailleurs reçu mon av...
Bonjour, j'ai une ami allemande naturaliée française, elle a toujours fait ses déclarations d'impots en france en incluant ses revenus allemands, el...
Bonjour, Je dispose d'un véhicule de fonction et d'une carte carburant, je ne paye donc pas mes déplacements et paye un avantage en nature sur mo...
Bonjour, dans mon pavillon construit en 1999/2000; j'aimerais changer le chauffe-eau électrique par un solaire et aménager des panneaux photovoltaïque...
Bonjour, je suis exonérée de la taxe d'habitation de ma résidence principale. Est ce que je le suis également de ma résidence secondaire ? Merci d...
Bonjour, J'ai hérité en Mai 2011 de la maison de mes parents, située juste à côté de notre maison. Je viens de recevoir la taxe à l'habitation de ce...
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