Taxe ordures menagères
Résolu
Bonsoir,
j'ai besoin de votre aide j' occupe locataire un appart neuf depuis le 01/06/2011 je n'ai jamais regler de taxe menagères a ce jour .
j'ai reçu un courrier de mon agence qui me reclame la somme de 368 euros periode 01/01/2012 au 31/12/2012
courrier taxe fonciere illisible adresse qui ne correspond pas?ne figure seulement le total a repartir sur la taxe foncière7275
courrier agence figure tableau: total repartir 7275/quote part locative100/total tantiemes3275/mes tantiemes166/quote part 368.75
je trouve ce montant un peu elevé ,comment ces quotes sont calcules et peut on les verifiers
merci de vos reponses
j'ai besoin de votre aide j' occupe locataire un appart neuf depuis le 01/06/2011 je n'ai jamais regler de taxe menagères a ce jour .
j'ai reçu un courrier de mon agence qui me reclame la somme de 368 euros periode 01/01/2012 au 31/12/2012
courrier taxe fonciere illisible adresse qui ne correspond pas?ne figure seulement le total a repartir sur la taxe foncière7275
courrier agence figure tableau: total repartir 7275/quote part locative100/total tantiemes3275/mes tantiemes166/quote part 368.75
je trouve ce montant un peu elevé ,comment ces quotes sont calcules et peut on les verifiers
merci de vos reponses
3 réponses
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C'est sûr que 368 euros d'ordures ménagères, ça fait quand même pas mal !
La répartition se fait bien au tantièmes.
Ceux-ci dépendent des lots qui existent dans votre immeuble en fonction de la surface de l'appart par rapport à la surface totale, en ajoutant une partie des parties communes (chaque logement étant un lot, en tout cas en général).
Il existe ce qu'on appelle un état descriptif de division qui montre tout cela mais bon courage pour le consulter !
En gros, avec des apparts de même surface, ça donnerait 20 logements.
Donc logique que chacun paye 1/20 ème des ordures.
Le calcul est fait sur tout l'immeuble dans votre cas car les 20 logements sont loués (20 est bien sûr approximatif).
La somme de 7275 euros correspond bien au total de la colonne "ordures ménagères" ?
Si oui, c'est cher mais ça me semble correct :( -
ContributeurBonjour,
comment ces quotes sont calcules
Total taxe copropriété ordures ménagères 7275
Total tantièmes copropriété 3275
tes tantièmes 166.
Application règle de 3 : 7275*166/3275 = 368.75 € -
je vous remercie concernant les reponses a mon message.
a bientot
La législation juridique et financière évolue en permanence...