FRAIS REELS
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caro7571
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
je suis actuellement en formation (suite à la réussite d'un concours interne) à lyon. je suis domiciliée à Paris. Je suis donc logée sur mon lieu de formation et en conséquence j'y suis également nourrie matin, midi et soir dans un self non subventionné. Puis-je déduire les 3 repas et à quelle hauteur? puis je également déduire les frais de ménage rendus obligatoires par l'école?
merci beaucoup pour votre aide.
je suis actuellement en formation (suite à la réussite d'un concours interne) à lyon. je suis domiciliée à Paris. Je suis donc logée sur mon lieu de formation et en conséquence j'y suis également nourrie matin, midi et soir dans un self non subventionné. Puis-je déduire les 3 repas et à quelle hauteur? puis je également déduire les frais de ménage rendus obligatoires par l'école?
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2 réponses
Pour répondre à la question :
Pour les frais de ménage, ce n'est à mon avis pas envisageable.
Pour les frais de repas, on ne peut pas déduire les frais de repas au titre des frais réels mais les frais supplémentaires de repas liés au fait de ne pas pouvoir manger chez soi (tout le monde paye pour manger, même les chômeurs).
Le coût d'un repas à la maison est de 4,4 euros environ (ça varie un peu chaque année), donc vous pouvez déduire ce qui dépasse cette somme.
Pour le nombre de repas, c'est discutable vu que vous êtes en formation professionnelle et que la résidence de Lyon est un second foyer au sens des frais réels, mais je crois qu'il ne faut pas chercher à abuser du système et que seul le repas pris pendant votre travail doit être soustrait.
Aucun texte ne traite de ce sujet précisément, les questions touchant au frais réels sont souvent réglées par voie contentieuse et les décisions en découlant (tribunal, conseil d'état, etc ...) font force de loi.
Donc, sans décision de ce type portant sur une situation identique à la vôtre, mieux vaut rester raisonnable.
Vous pouvez aussi demander l'avis de votre service des impôts, par écrit bien sûr (courriel ou papier), ça vous protègera.
Et ce n'est pas toujours 1 repas par jour.
Par exemple, une personne de garde travaillant 24h d'affilée (personnel médical au hasard), peut sans problème déduire plusieurs frais de repas à la condition de justifier que la dépense est supérieure au coût du repas à domicile.
Pour les frais de ménage, ce n'est à mon avis pas envisageable.
Pour les frais de repas, on ne peut pas déduire les frais de repas au titre des frais réels mais les frais supplémentaires de repas liés au fait de ne pas pouvoir manger chez soi (tout le monde paye pour manger, même les chômeurs).
Le coût d'un repas à la maison est de 4,4 euros environ (ça varie un peu chaque année), donc vous pouvez déduire ce qui dépasse cette somme.
Pour le nombre de repas, c'est discutable vu que vous êtes en formation professionnelle et que la résidence de Lyon est un second foyer au sens des frais réels, mais je crois qu'il ne faut pas chercher à abuser du système et que seul le repas pris pendant votre travail doit être soustrait.
Aucun texte ne traite de ce sujet précisément, les questions touchant au frais réels sont souvent réglées par voie contentieuse et les décisions en découlant (tribunal, conseil d'état, etc ...) font force de loi.
Donc, sans décision de ce type portant sur une situation identique à la vôtre, mieux vaut rester raisonnable.
Vous pouvez aussi demander l'avis de votre service des impôts, par écrit bien sûr (courriel ou papier), ça vous protègera.
Et ce n'est pas toujours 1 repas par jour.
Par exemple, une personne de garde travaillant 24h d'affilée (personnel médical au hasard), peut sans problème déduire plusieurs frais de repas à la condition de justifier que la dépense est supérieure au coût du repas à domicile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...