Plus-value immobilière sur une première résidence secondaire
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Jephte45
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30 déc. 2012 à 13:36
Jephte - 3 janv. 2013 à 13:34
Jephte - 3 janv. 2013 à 13:34
Bonjour,
Comment interpréter l''article 150 C et son annexe 74 B bis de l'annexe II relatif aux plus-values immobilières. Je ne suis pas propriétaire de mon habitation principale et souhaite vendre ma seule habitation que je n'habite pas pour la retraite qui est proche.
Dans l'article il est indiqué:
" Toute plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence principale est exonérée...
Il en est de même pour la première cession d'un logement lorsque le cédant ou son conjoint n'est pas propriétaire de sa résidence principale.."
Ayant dans le passé déjà vendu une habitation principale mais jamais de secondaire, suis je concerné par l'exonération ?
Merci de votre réponse.
Comment interpréter l''article 150 C et son annexe 74 B bis de l'annexe II relatif aux plus-values immobilières. Je ne suis pas propriétaire de mon habitation principale et souhaite vendre ma seule habitation que je n'habite pas pour la retraite qui est proche.
Dans l'article il est indiqué:
" Toute plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence principale est exonérée...
Il en est de même pour la première cession d'un logement lorsque le cédant ou son conjoint n'est pas propriétaire de sa résidence principale.."
Ayant dans le passé déjà vendu une habitation principale mais jamais de secondaire, suis je concerné par l'exonération ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Plus-value immobilière sur une première résidence secondaire
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus value immobilière coefficient d'érosion monétaire - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum Divorce
1 réponse
REFLEXE67
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mercredi 28 novembre 2012
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27 mars 2013
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31 déc. 2012 à 00:01
31 déc. 2012 à 00:01
Les contribuables qui vendent une résidence secondaire ou un logement locatif pour acheter leur résidence principale sont exonérés d'impôt sur les plus-values.
A condition que :
- Le prix de cession soit réinvesti dans un délai de 24 mois après la cession pour l'achat de la résidence principale
- Ils n'aient pas été propriétaire de leur résidence principale au cours des quatre années précédant la cession
- Il doit s'agir de la première cession d'un logement autre que la résidence principale.
Si vous entrez dans ces situations vous serez exonéré.
A condition que :
- Le prix de cession soit réinvesti dans un délai de 24 mois après la cession pour l'achat de la résidence principale
- Ils n'aient pas été propriétaire de leur résidence principale au cours des quatre années précédant la cession
- Il doit s'agir de la première cession d'un logement autre que la résidence principale.
Si vous entrez dans ces situations vous serez exonéré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2012 à 14:54
Cependant, je ne sais pas si je pourrais investir dans une nouvelle habitation principale. Le fait d'un changement de situation professionnelle (mise en retraite) et au vu de l'annexe 74 B bis de l'annexe II (du150 C) ne permet-'il pas une exonération quoiqu'il en soit ?
A propos d'exonération, il y est indiqué en 5°
"Départ à la retraite du contribuable ou de l'un des époux soumis à une imposition commune. Bénéficient de la mesure les personnes qui ont cessé toute activité professionnelle après avoir atteint l'âge auquel correspond la prise d'effet de la pension de vieillesse de leur régime de sécurité sociale."
Ce qui sera mon cas.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
2 janv. 2013 à 13:22
Les seules exceptions ou l'exonération est accordée sans achat de la résidence principale sont les cas d'unvalidité, licenciement ou déces d'un des conjoints.
Pour le licenciement c'est la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, donc y compris salariés mis à la retraite par l'employeur.
3 janv. 2013 à 13:34