Recherche de la lettre type 6.001

Résolu

Nownaws Messages postés 3 Statut Membre -
Nownaws Messages postés 3 Statut Membre - 16 déc. 2012 à 17:21

Bonjour,
Je recherche une lettre de type 6.001 concernant la L247 pour être exonérer de ma taxe d'habitation. Merci de votre aide

A voir également:

Recherche de la lettre type 6.001
Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
Lettre type procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Lettre de décharge type - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Lettre type déclaration décès cpam - Guide
Lettre type demande ead - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 297

https://www.droitissimo.com/modele-lettre/lettre-demande-benefice-l-article-l247-livre-procedures-fiscales-lpf
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Réponse 2 / 2
Nownaws Messages postés 3 Statut Membre

Merci beaucoup !!!!!
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