Plus-value/SCI/résidence principale
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marotte
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samedi 24 novembre 2012
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Modifié par Matthieu-B le 29/10/2014 à 12:46
marotte - 18 déc. 2012 à 17:47
marotte - 18 déc. 2012 à 17:47
A voir également:
- Plus-value/SCI/résidence principale
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Vente maison après divorce plus-value - Guide
- Simulateur plus-value terre agricole - Forum plus-values
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
1 réponse
Valacta
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mercredi 14 novembre 2012
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9 avril 2013
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25 nov. 2012 à 12:09
25 nov. 2012 à 12:09
Bonjour,
La durée de détention à prendre en compte doit être décomptée à partir de la date de l'opération d'apport du logement à la SCI
Ce n'est pas la durée d'occupation du logement qui compte pour les abattements mais la durée de détention du bien
L'associé qui occupe le logement comme résidence principale au moment de la vente sera exonéré d'impôt sur sa part de plus-value réalisée
Les autres associés devront payer un impôt sur leur part de plus-value en appliquant l'abattement correspondant à 10 ans de détention, sauf s'ils peuvent bénéficier d'un autre cas d'exonération, par exemple première cession d'un logement
La durée de détention à prendre en compte doit être décomptée à partir de la date de l'opération d'apport du logement à la SCI
Ce n'est pas la durée d'occupation du logement qui compte pour les abattements mais la durée de détention du bien
L'associé qui occupe le logement comme résidence principale au moment de la vente sera exonéré d'impôt sur sa part de plus-value réalisée
Les autres associés devront payer un impôt sur leur part de plus-value en appliquant l'abattement correspondant à 10 ans de détention, sauf s'ils peuvent bénéficier d'un autre cas d'exonération, par exemple première cession d'un logement
25 nov. 2012 à 19:38
Cordialement
Modifié par Valacta le 25/11/2012 à 22:14
27 nov. 2012 à 15:04
Modifié par Valacta le 27/11/2012 à 18:45
Pour les autres associés, le prix d'acquisition à retenir sera de toute manière la valeur du logement au moment de l'apport à la SCI, et l'abattement à prendre en compte sera celui qui correspond à une durée de détention décomptée à partir de la constitution de la SCI, ou pour être plus précis à la date de l'apport du bien à la SCI. J'ai vérifié, la date et les modalités d'acquisition des titres par les associés ne changent rien à ça. Autrement dit peu importe que ce soit par donation ultérieure ou souscription à la constitution. Les choses auraient été différentes si vous aviez choisi de vendre les titres de la SCI plutôt que de vendre le logement, mais vous n'avez pas choisi cette option.
En fait, hormis pour l'exonération de la part des parents au titre de la vente de la résidence principale, il faut considérer que c'est la SCI en tant que personne morale qui vend le bien, et la plus-value se calcule en tenant compte du moment où la SCI détient le bien, donc au moment de la date de l'apport du bien à la SCI et en prenant la valeur du bien retenue au moment de l'apport. Ensuite, chaque associé payera la plus-value à hauteur des parts qu'il détient dans la SCI.
Pour le calcul, vous prenez donc prix de vente et prix d'acquisition, ce dernier correspondant à la valeur retenue au moment de l'apport à la SCI, et que vous pouvez majorer de 7,5% au titre des frais d'acquisition. Ensuite vous appliquez un abattement de 10% pour durée de détention si 10 années pleines séparent la date de l'apport du bien immobilier à la SCI et la date de vente. Puis vous ventilez la plus-value au prorata de la valeur des parts de chaque associé dans la SCI, et appliquez un taux de 34,5% sur la plus-value de chacun, sauf pour les parents qui sont exonérés.
28 nov. 2012 à 14:35