Plus-value sur succession
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DOMI69
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DOMI69 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - 3 janv. 2013 à 18:14
DOMI69 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - 3 janv. 2013 à 18:14
Bonjour,
Mon père est décédée en 2000 et ma mère avait conservé 50% des biens immobiliers en nu-propriété et 50% en usufruit. (régime de la communauté)
ma mère est décédée fin 2012 , comment sera calculée la plus-value ?
ces biens avait été estimé par ma mère et le notaire en 2000 à 150 000€ , la revente de ces biens aujourd'hui peut-être envisagée pour la somme de 650 000€.
Soit la plus-value est calculée sur l'estimation de 2000 et dans ce cas bonjour la plus-value ou bien nous pourrons ré estimer les 50 % détenu par ma mère en nu-propriété dont nous allons hériter sur ce second passage chez le notaire ou bien encore pouvons nous faire une déclaration rectificative 12 ans après ?
Merci pour vos réponses.
Mon père est décédée en 2000 et ma mère avait conservé 50% des biens immobiliers en nu-propriété et 50% en usufruit. (régime de la communauté)
ma mère est décédée fin 2012 , comment sera calculée la plus-value ?
ces biens avait été estimé par ma mère et le notaire en 2000 à 150 000€ , la revente de ces biens aujourd'hui peut-être envisagée pour la somme de 650 000€.
Soit la plus-value est calculée sur l'estimation de 2000 et dans ce cas bonjour la plus-value ou bien nous pourrons ré estimer les 50 % détenu par ma mère en nu-propriété dont nous allons hériter sur ce second passage chez le notaire ou bien encore pouvons nous faire une déclaration rectificative 12 ans après ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Déclaration de succession rectificative et plus-value
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
2 réponses
Valacta
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Modifié par Valacta le 3/01/2013 à 14:30
Modifié par Valacta le 3/01/2013 à 14:30
Bonjour,
Vous confondez sans doute la pleine-propriété et la nu-propriété, la nu-propriété est la pleine-propriété sans l'usufruit. Normalement les héritiers ont reçu 50% en nu-propriété au déces du père, puis le reste au déces de la mère.
La plus-value imposable sera donc calculée en séparant en deux parties, d'une part les droits acquis suite au premier déces sur la base de la valeur du bien à la date de cette première succession, et d'autre part les droits acquis lors de la deuxième succession sur la base de la valeur du bien aujourd'hui.
N'oubliez pas que la part de la plus-value calculée sur la base de la valeur du bien lors de la première succession peut être diminuée d'un abattement pour durée de détention.
Vous confondez sans doute la pleine-propriété et la nu-propriété, la nu-propriété est la pleine-propriété sans l'usufruit. Normalement les héritiers ont reçu 50% en nu-propriété au déces du père, puis le reste au déces de la mère.
La plus-value imposable sera donc calculée en séparant en deux parties, d'une part les droits acquis suite au premier déces sur la base de la valeur du bien à la date de cette première succession, et d'autre part les droits acquis lors de la deuxième succession sur la base de la valeur du bien aujourd'hui.
N'oubliez pas que la part de la plus-value calculée sur la base de la valeur du bien lors de la première succession peut être diminuée d'un abattement pour durée de détention.
DOMI69
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3 janvier 2013
3 janv. 2013 à 18:14
3 janv. 2013 à 18:14
Bonsoir,
Effectivement j'ai fais une confusion entre la nu-propriété et pleine-propriété !
Merci beaucoup pour ces explications claires et précises.
Bien cordialement.
Effectivement j'ai fais une confusion entre la nu-propriété et pleine-propriété !
Merci beaucoup pour ces explications claires et précises.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...