Taxe d habitation...et cohabitation???
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis actuellement locataire a titre gratuit dans maison de famille.
J ai recu la taxe d habitation à mon nom.
cependant ,je ne suis pas seule a y habiter ,il y a aussi mon frere et son amie.
1°problème;le fait qu'ils ne soient pas mentionnés sur la taxe d' habitation fait qu 'ils n 'ont pas payé l' année précedente.
2°sachant que la taxe d'habitation n'est calculée que sur mon revenu fiscal de réference.
ne faudrait il pas que je les déclare sachant que leur salaires sont en dessous du smic??
3°comment les obliger à payer leur part car il me sera impossible de payer aussi pour eux??
merci de bien vouloir me renseigner sur ces questions
J ai recu la taxe d habitation à mon nom.
cependant ,je ne suis pas seule a y habiter ,il y a aussi mon frere et son amie.
1°problème;le fait qu'ils ne soient pas mentionnés sur la taxe d' habitation fait qu 'ils n 'ont pas payé l' année précedente.
2°sachant que la taxe d'habitation n'est calculée que sur mon revenu fiscal de réference.
ne faudrait il pas que je les déclare sachant que leur salaires sont en dessous du smic??
3°comment les obliger à payer leur part car il me sera impossible de payer aussi pour eux??
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2 réponses
Bonjour,
Tu sembles croire que le montant de la taxe d'habitation est fonction du RFR
Ce n'est pas le cas. C'est seulement pour un dégrèvement éventuel que le RFR intervient. Pas de dégrèvement si la TH est inférieure à 3,44% du RFR. Donc si c'est le cas pour tes seuls revenus, peu importe que ceux de ton frère et de son amie ne soient pas pris en compte.
Normal que le fisc n'envoie qu'un seul avis d'imposition puisque la TH dépend uniquement d'une valeur locative (assez arbitraire) attribuée au logement. Qu'il y ait 2, 3, 4 occupants ou plus ça ne change rien à moins que ce ne soit des personnes à charge.
Même si l'avis d'imposition n'est adressé qu'à un seul des occupants il est d'usage courant que le montant en soit partagé entre les différents colocataires.
Tu sembles croire que le montant de la taxe d'habitation est fonction du RFR
Ce n'est pas le cas. C'est seulement pour un dégrèvement éventuel que le RFR intervient. Pas de dégrèvement si la TH est inférieure à 3,44% du RFR. Donc si c'est le cas pour tes seuls revenus, peu importe que ceux de ton frère et de son amie ne soient pas pris en compte.
Normal que le fisc n'envoie qu'un seul avis d'imposition puisque la TH dépend uniquement d'une valeur locative (assez arbitraire) attribuée au logement. Qu'il y ait 2, 3, 4 occupants ou plus ça ne change rien à moins que ce ne soit des personnes à charge.
Même si l'avis d'imposition n'est adressé qu'à un seul des occupants il est d'usage courant que le montant en soit partagé entre les différents colocataires.
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