Service impôts me réclame le paiement 2012
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18mona
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Bonjour,
ma belle mère usufruitière est décédée le 28juin 2012,je suis la nu-propriétaire qui doit payer les impôts fonciers en 2012 car le service impôts me réclame le paiement 2012,elle avait fait une donation retour à mon mari qui est décédé en 2004,je deviens la propriétaire à partir du 29juin 2012 après avoir fait le nécessaire malgré une donation au dernier vivant entre moi et mon mari,nous n'avions pas d'enfant.
ma belle mère usufruitière est décédée le 28juin 2012,je suis la nu-propriétaire qui doit payer les impôts fonciers en 2012 car le service impôts me réclame le paiement 2012,elle avait fait une donation retour à mon mari qui est décédé en 2004,je deviens la propriétaire à partir du 29juin 2012 après avoir fait le nécessaire malgré une donation au dernier vivant entre moi et mon mari,nous n'avions pas d'enfant.
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4 réponses
A moins que votre belle-mère ou votre mari n'aient la bonté de revenir signer un chèque, je ne vois pas qui d'autre pourrait payer à votre place !
Ah bon ?
Ceci est une information vraiment très intéressante et hors du commun.
Quelle histoire !
Merci de nous en avoir fait part.
Ceci est une information vraiment très intéressante et hors du commun.
Quelle histoire !
Merci de nous en avoir fait part.
"pas une réponse,il vaut mieux rien écrire" : c'est ça "LOL" !
Sauf que pour qu'il y ait réponse, il faut qu'il y ait question.
Or, j'ai beau lire et relire, je ne vois aucune question, juste une info !
Accessoirement, on ne voit aucune formule de politesse non plus (à part le "bonjour" qui est offert gratuitement par CCM pour toute création d'un nouveau sujet ...)!
Donc, hein, n'est-ce-pas, voilà, .....
Sauf que pour qu'il y ait réponse, il faut qu'il y ait question.
Or, j'ai beau lire et relire, je ne vois aucune question, juste une info !
Accessoirement, on ne voit aucune formule de politesse non plus (à part le "bonjour" qui est offert gratuitement par CCM pour toute création d'un nouveau sujet ...)!
Donc, hein, n'est-ce-pas, voilà, .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc si vous etes 3 en indivision, cette taxe doit etre partagée en 3 à proportion des droits de chacun. Mais....ne comptez pas sur les impots pour envoyer une taxe à chacun : ils l'envoient à l'un, charge à lui de se faire rembourser par les autres. Si vous ne vous entendez pas au point qu'ils ne veuillent pas vous rembourser, vous aurez intéret à vendre pour vous débarrasser de cette épine.
Il est vrai que des poursuites sont régulièrement faites à tort et que la solution du remboursement est quand même la plus simple pour tout le monde.
Et où avez-vous lu que 18mona a reçu un avis qui ne concerne "que" sa quote-part ?
Déjà que son message n'est pas clair, alors si en plus il faut sortir la boule de cristal....
Je précise juste qu'en cas d'indivision, un seul des indivisaires reçoit la taxe complète mais n'est quand même redevable que de sa quote-part.
Une fois cette part payée, seuls les autres indivisaires peuvent normalement être poursuivis, au contraire par exemple d'une taxe d'habitation où tous les redevables peuvent être poursuivis pour la totalité.