Service impôts me réclame le paiement 2012

Résolu
18mona Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2012 - Modifié par BmV le 29/12/2012 à 14:04
 Utilisateur anonyme - 3 janv. 2013 à 21:01
Bonjour,
ma belle mère usufruitière est décédée le 28juin 2012,je suis la nu-propriétaire qui doit payer les impôts fonciers en 2012 car le service impôts me réclame le paiement 2012,elle avait fait une donation retour à mon mari qui est décédé en 2004,je deviens la propriétaire à partir du 29juin 2012 après avoir fait le nécessaire malgré une donation au dernier vivant entre moi et mon mari,nous n'avions pas d'enfant.
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4 réponses

Utilisateur anonyme
2 janv. 2013 à 21:19
A moins que votre belle-mère ou votre mari n'aient la bonté de revenir signer un chèque, je ne vois pas qui d'autre pourrait payer à votre place !
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mes deux beaux frères sont les héritiers de ma belle mère,la taxe est une dette,moi j'ai payé pour récupérer la part de mon mari
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Quand on s'explique mieux, on obtient de meilleures réponses : votre premier message n'était pas assez précis, on avait l'impression que vous etiez la seule propriétaire du bien.
Donc si vous etes 3 en indivision, cette taxe doit etre partagée en 3 à proportion des droits de chacun. Mais....ne comptez pas sur les impots pour envoyer une taxe à chacun : ils l'envoient à l'un, charge à lui de se faire rembourser par les autres. Si vous ne vous entendez pas au point qu'ils ne veuillent pas vous rembourser, vous aurez intéret à vendre pour vous débarrasser de cette épine.
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
3 janv. 2013 à 12:01
Sauf que pour ce qui concerne la taxe foncière, la personne qui reçoit l'avis n'est redevable que de cette quote-part, elle ne peut donc pas être poursuivie pour la part des autres, même s'ils n'ont pas reçu l'avis.
Il est vrai que des poursuites sont régulièrement faites à tort et que la solution du remboursement est quand même la plus simple pour tout le monde.
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Utilisateur anonyme
3 janv. 2013 à 14:22
Sauf que pour ce qui concerne la taxe foncière, la personne qui reçoit l'avis n'est redevable que de cette quote-part, elle ne peut donc pas être poursuivie pour la part des autres
Et où avez-vous lu que 18mona a reçu un avis qui ne concerne "que" sa quote-part ?
Déjà que son message n'est pas clair, alors si en plus il faut sortir la boule de cristal....
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
3 janv. 2013 à 16:36
Je n'ai jamais dit que 18mona n'avait reçu un avis qui ne concerne que sa quote-part, ce qui est d'ailleurs impossible.

Je précise juste qu'en cas d'indivision, un seul des indivisaires reçoit la taxe complète mais n'est quand même redevable que de sa quote-part.

Une fois cette part payée, seuls les autres indivisaires peuvent normalement être poursuivis, au contraire par exemple d'une taxe d'habitation où tous les redevables peuvent être poursuivis pour la totalité.
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
29 déc. 2012 à 14:05
Ah bon ? 


Ceci est une information vraiment très intéressante et hors du commun.
Quelle histoire !
Merci de nous en avoir fait part.
 

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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
2 janv. 2013 à 21:09
lol
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ce n'est pas une réponse,il vaut mieux rien écrire LOL
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
3 janv. 2013 à 13:23
"pas une réponse,il vaut mieux rien écrire" : c'est ça "LOL" !

Sauf que pour qu'il y ait réponse, il faut qu'il y ait question.
Or, j'ai beau lire et relire, je ne vois aucune question, juste une info !

Accessoirement, on ne voit aucune formule de politesse non plus (à part le "bonjour" qui est offert gratuitement par CCM pour toute création d'un nouveau sujet ...)!

Donc, hein, n'est-ce-pas, voilà, .....


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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
3 janv. 2013 à 13:27
Pardon, j'oubliais : LOL ! 
 

                
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