Taxe d'habitation reçu par un ex colocataire
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Carioca100
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Carioca100 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
suite au départ de mon colocataire en mai 2011, j'ai ainsi gardé l'appartement que nous louions ensemble auprès de mon agence immobilière,
sans qu'un nouveau bail ne soit signé.
A ma grande surprise, mon ancien colocataire a reçu une taxe habitation à son domicile actuel, pour l'appartement que j'occupe seul donc.
Pour ma part, je ne pense pas être redevable de la taxe habitation cette année, pour une question de ressources.
Comme recours, j'ai donc transmis les bails prouvant qu'il occupait un autre appartement depuis.
Cependant on nous réclame un état des lieux ou un bail sans son nom, ce que, bien sûr, nous n'avons pas en notre possession.
Y a-t-il un quelconque recours envisageable, en prouvant de notre bonne foi ?
A l'avance, merci de votre aide.
suite au départ de mon colocataire en mai 2011, j'ai ainsi gardé l'appartement que nous louions ensemble auprès de mon agence immobilière,
sans qu'un nouveau bail ne soit signé.
A ma grande surprise, mon ancien colocataire a reçu une taxe habitation à son domicile actuel, pour l'appartement que j'occupe seul donc.
Pour ma part, je ne pense pas être redevable de la taxe habitation cette année, pour une question de ressources.
Comme recours, j'ai donc transmis les bails prouvant qu'il occupait un autre appartement depuis.
Cependant on nous réclame un état des lieux ou un bail sans son nom, ce que, bien sûr, nous n'avons pas en notre possession.
Y a-t-il un quelconque recours envisageable, en prouvant de notre bonne foi ?
A l'avance, merci de votre aide.
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2 réponses
J'ai traversé le même problème que toi. j'avais alors envoyé un courrier aux impots en leur expliquant que le propriétaire n'avait pas voulu enlever le nom de mon colocataire en raison de la clause de solidarité mais que néanmoins je vivais bien seul.
Les impots avaient bien voulu prendre en compte ces données en nous érigeant deux taxe d'habitations différentes.
Les impots avaient bien voulu prendre en compte ces données en nous érigeant deux taxe d'habitations différentes.
Si je comprends bien, cela signifie que, chaque année, l'ancien colocataire est redevable d'une taxe d'habitation pour le logement dans lequel il ne vit plus, et ce, jusqu'à ce que le bail soit rompu ?
Car au final, c'est moi qui vais payer sa part, donc qu'il y ait deux taxes ne règle pas vraiment le problème.
Je vais écrire à nouveau aux impôts voir ce que cela donne, merci pour cette réponse.
Car au final, c'est moi qui vais payer sa part, donc qu'il y ait deux taxes ne règle pas vraiment le problème.
Je vais écrire à nouveau aux impôts voir ce que cela donne, merci pour cette réponse.
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