Fonciers 2012

Résolu
chanel33 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015 - 25 nov. 2012 à 10:41
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 13 déc. 2012 à 15:08
Bonjour,

qui doit regler la taxe d'habitation 2012 en sachant que le bien concerne devant notaire en

decembre 2011 a change de proprietaire

merci d'avance

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
25 nov. 2012 à 11:39
Bonjour,

La taxe d'habitation est à payer par l'occupant du logement au 1er janvier 2012.
Peu importe que le propriétaire soit changé.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
13 déc. 2012 à 15:08
Peu importe que le propriétaire soit changé

même tout nu ça marche...)
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