Fonciers 2012

Résolu
chanel33 Messages postés 11 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

qui doit regler la taxe d'habitation 2012 en sachant que le bien concerne devant notaire en

decembre 2011 a change de proprietaire

merci d'avance

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    La taxe d'habitation est à payer par l'occupant du logement au 1er janvier 2012.
    Peu importe que le propriétaire soit changé.
    1
    1. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
        
      Peu importe que le propriétaire soit changé

      même tout nu ça marche...)
      0

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