Retraite allemande double imposition
Résolu
franckfrederic
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 23 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2013
-
23 déc. 2012 à 10:56
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 26 déc. 2012 à 10:03
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 26 déc. 2012 à 10:03
A voir également:
- Retraite allemande double imposition
- L'assurance retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Retraite - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Retraite complémentaire des salariés - Guide
1 réponse
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
550
26 déc. 2012 à 10:03
26 déc. 2012 à 10:03
La réponse des impôts français, si elle est correcte sur le principe, est quand même totalement fausse car le ministère des finances français a clairement indiqué de traiter avec "bienveillance" les réclamations sur ce sujet portant sur des années prescrites.
La note interne donnée par Bercy date d'après mes souvenirs de 2009, mais je n'en suis pas sûr et ne peut pas le vérifier chez moi.
Mais vous pouvez utilement refaire votre demande en joignant la réponse ministérielle suivante, il est bien indiqué vers le bas que les délais classiques de prescription ne seront pas appliqués.
Vu le peu de dossier de ce type par service, il n'est pas illogique de penser que la personne qui a traité votre dossier ne connait pas cette pratique :)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1556QOSD.htm
La note interne donnée par Bercy date d'après mes souvenirs de 2009, mais je n'en suis pas sûr et ne peut pas le vérifier chez moi.
Mais vous pouvez utilement refaire votre demande en joignant la réponse ministérielle suivante, il est bien indiqué vers le bas que les délais classiques de prescription ne seront pas appliqués.
Vu le peu de dossier de ce type par service, il n'est pas illogique de penser que la personne qui a traité votre dossier ne connait pas cette pratique :)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1556QOSD.htm