Demande de renseignement impots locaux
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michel22300
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michel22300 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2012 - 18 déc. 2012 à 12:36
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A voir également:
- Demande de renseignement impots locaux
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- Lettre demande d'échelonnement impots - Guide
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- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
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CLAVAL54
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jeudi 7 juillet 2011
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7 octobre 2014
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18 déc. 2012 à 09:23
18 déc. 2012 à 09:23
Bonjour,
Oui, chaque maison à sa taxe foncière à payer par le propriétaire, la taxe d'habitation est à payer par le locataire.
Cdlt
Oui, chaque maison à sa taxe foncière à payer par le propriétaire, la taxe d'habitation est à payer par le locataire.
Cdlt
jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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25 novembre 2015
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18 déc. 2012 à 09:32
18 déc. 2012 à 09:32
Bonjour,
En général il y a une feuille d'imposition à la taxe foncière par logement.
Il y a parfois des dérogations.
- Immeubles comportant plusieurs apparts et appartenant à un seul propriétaire
- Maisons mitoyennes appartenant à un seul propriétaire. Ton cas ?
En général il y a une feuille d'imposition à la taxe foncière par logement.
Il y a parfois des dérogations.
- Immeubles comportant plusieurs apparts et appartenant à un seul propriétaire
- Maisons mitoyennes appartenant à un seul propriétaire. Ton cas ?
michel22300
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18 déc. 2012 à 12:36
18 déc. 2012 à 12:36
merci pour votre réponse