Demande de renseignement impots locaux
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michel22300
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michel22300 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterai savoir si chaque maison doit avoir sa feuille d'imposition taxes foncières, meme si elle est en location(je possede une maison principale que j'occupe et une maison que je loue, est ce que la maison que je loue doit avoir sa feuille d'impots fonciers)
Je souhaiterai savoir si chaque maison doit avoir sa feuille d'imposition taxes foncières, meme si elle est en location(je possede une maison principale que j'occupe et une maison que je loue, est ce que la maison que je loue doit avoir sa feuille d'impots fonciers)
3 réponses
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Bonjour,
Oui, chaque maison à sa taxe foncière à payer par le propriétaire, la taxe d'habitation est à payer par le locataire.
Cdlt -
Bonjour,
En général il y a une feuille d'imposition à la taxe foncière par logement.
Il y a parfois des dérogations.
- Immeubles comportant plusieurs apparts et appartenant à un seul propriétaire
- Maisons mitoyennes appartenant à un seul propriétaire. Ton cas ?
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merci pour votre réponse
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