Demande de renseignement impots locaux

Résolu
michel22300 Messages postés 6 Statut Membre -  
michel22300 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si chaque maison doit avoir sa feuille d'imposition taxes foncières, meme si elle est en location(je possede une maison principale que j'occupe et une maison que je loue, est ce que la maison que je loue doit avoir sa feuille d'impots fonciers)
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3 réponses

CLAVAL54 Messages postés 492 Statut Membre 156
 
Bonjour,
Oui, chaque maison à sa taxe foncière à payer par le propriétaire, la taxe d'habitation est à payer par le locataire.
Cdlt
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

En général il y a une feuille d'imposition à la taxe foncière par logement.
Il y a parfois des dérogations.
- Immeubles comportant plusieurs apparts et appartenant à un seul propriétaire
- Maisons mitoyennes appartenant à un seul propriétaire. Ton cas ?
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michel22300 Messages postés 6 Statut Membre
 
merci pour votre réponse
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