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Demande de renseignement impots locaux

Résolu
michel22300 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2012 - 18 déc. 2012 à 09:22
michel22300 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2012 - 18 déc. 2012 à 12:36
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si chaque maison doit avoir sa feuille d'imposition taxes foncières, meme si elle est en location(je possede une maison principale que j'occupe et une maison que je loue, est ce que la maison que je loue doit avoir sa feuille d'impots fonciers)
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3 réponses

Réponse 1 / 3
CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 155
18 déc. 2012 à 09:23
Bonjour,
Oui, chaque maison à sa taxe foncière à payer par le propriétaire, la taxe d'habitation est à payer par le locataire.
Cdlt
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Réponse 2 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
18 déc. 2012 à 09:32
Bonjour,

En général il y a une feuille d'imposition à la taxe foncière par logement.
Il y a parfois des dérogations.
- Immeubles comportant plusieurs apparts et appartenant à un seul propriétaire
- Maisons mitoyennes appartenant à un seul propriétaire. Ton cas ?
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Réponse 3 / 3
michel22300 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2012
18 déc. 2012 à 12:36
merci pour votre réponse
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