Revenu fiscal de référence besoin d'aide
Résolu
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12 réponses
je ne connais pas cette imprimé par contre vous pouvez demander une attestation stipulant votre revenu de référence fiscal ou un calcul impôt sur le revenu en attendant d'avoir votre avis d'imposition !!!
Bonjour
Merci a Milie pour sa reponse...en fait il se trouve que le fameux formulaire 760 SD est l'imprime de l'attestation du revenu fiscal de reference,apres avoir beaucoup bataille j'ai eu la reponse !
pour didie,ce que tu peux faire (ce qui nous nous a sauve...) c'est de demander a ta banque un exemple du formulaire qu;ils te reclament.Tu vas le montrer a quelqu'un au centre d'impot et la il saura enfin ce que c'est et il te le fera sans souci si tu as bien rempli ta declaration au prealable.
Si quelqu'un avait pu me dire ca a l'epoque ca m'aurait evite des nuits d'insomnies ! Bon courage en tout cas !
Merci a Milie pour sa reponse...en fait il se trouve que le fameux formulaire 760 SD est l'imprime de l'attestation du revenu fiscal de reference,apres avoir beaucoup bataille j'ai eu la reponse !
pour didie,ce que tu peux faire (ce qui nous nous a sauve...) c'est de demander a ta banque un exemple du formulaire qu;ils te reclament.Tu vas le montrer a quelqu'un au centre d'impot et la il saura enfin ce que c'est et il te le fera sans souci si tu as bien rempli ta declaration au prealable.
Si quelqu'un avait pu me dire ca a l'epoque ca m'aurait evite des nuits d'insomnies ! Bon courage en tout cas !
bonsoir,
j'ai le même problème, aux impôts j'ai fini par avoir ce fameux formulaire mais j'ai un gros doute il ne ressemble vraiment pas à ce que j'imaginais alors pouvez vous me le décrire, moi j'ai une attestation toute simple avec la référence 760-SD en haut à droite. merci d'avance pour votre aide
j'ai le même problème, aux impôts j'ai fini par avoir ce fameux formulaire mais j'ai un gros doute il ne ressemble vraiment pas à ce que j'imaginais alors pouvez vous me le décrire, moi j'ai une attestation toute simple avec la référence 760-SD en haut à droite. merci d'avance pour votre aide
Bonjour,
Nous avons le même problème : pour notre demande de PTZ il faut l'avis d'imposition 2010 que nous n'avions pas faite à l'époque. Résultat nous devons attendre 3 mois avant d'avoir cet avis. La banque nous a donc demandé le formulaire 760SD, que nous avons réussi à obtenir à titre vraiment exceptionnel auprès du centre des impôts. Le document est comme le décrit Maya : vraiment tout bête, c'est un simple certificat de dépôt de déclaration d'impôt, il est tellement simple que j'ai un gros doute que ca puisse passer auprès de la banque... Bref c'est un doc qui ne sert à rien mais qui est tamponné et signé du centre des impôts. Quelqu'un peut t-il me dire s'il a eu une acceptation de PTZ avec ce document ?
Merci pour votre aide !
Nous avons le même problème : pour notre demande de PTZ il faut l'avis d'imposition 2010 que nous n'avions pas faite à l'époque. Résultat nous devons attendre 3 mois avant d'avoir cet avis. La banque nous a donc demandé le formulaire 760SD, que nous avons réussi à obtenir à titre vraiment exceptionnel auprès du centre des impôts. Le document est comme le décrit Maya : vraiment tout bête, c'est un simple certificat de dépôt de déclaration d'impôt, il est tellement simple que j'ai un gros doute que ca puisse passer auprès de la banque... Bref c'est un doc qui ne sert à rien mais qui est tamponné et signé du centre des impôts. Quelqu'un peut t-il me dire s'il a eu une acceptation de PTZ avec ce document ?
Merci pour votre aide !
J ai trouvé la solution!! Il nous manquait l avis de non imposition 2009. Nous avons donc déposé une déclaration a posteriori début octobre. Nous avons mis la pression sur les impôts pour qu il nous donne le plus rapidement possible le revenu fiscal de référence en calculant sur le moment ( vu que la déclaration était toute simple a faire car peu de revenu déclaré), au bout de 5 présentations aux impôts et 10 coups de fils, enfin le sésame : un certicat cacheté en haut a gauche du tampon des impôts et a droite la mention 760-SD, suivi de la désignation de ma compagne de son adresse et du RFRef a ne pas oublier car demandé par la commission SG FGAS!!! Et enfin le tampon nominatif de l agent des impôts situé au guichet. Quelle galère alors qu ils auraient pu nous le faire des le premier jour!!!! Résultat on a loupé le taux souhaité mais on s en sort bien quand même. Bon courage aux suivant.
Mass, merci de noter que si VOUS aviez fait votre boulot en temps et en heure en déposant votre déclaration de revenus au bon moment, vous auriez eu votre avis d'imposition en même temps que tout le monde et n'auriez eu aucun soucis pour votre prêt.
(et en ce qui concerne "l'imprimé 760-SD", il s'agit simplement un certificat de dépôt que l'administration n'est pas obligée de vous fournir)
(et en ce qui concerne "l'imprimé 760-SD", il s'agit simplement un certificat de dépôt que l'administration n'est pas obligée de vous fournir)
Bonjour Mass,
Je suis exactement dans la même situation que vous, mon ami a fait sa déclaration début novembre pour ses revenus de 2009 . il nous faut ce certificat mais les impôts ne veulent pas nous le délivrer ils me disent qu'il n'existe pas, pouvez vous je vous en prie m'envoyer ce fameux document pour que je puisse le montrer au impôts
Je suis exactement dans la même situation que vous, mon ami a fait sa déclaration début novembre pour ses revenus de 2009 . il nous faut ce certificat mais les impôts ne veulent pas nous le délivrer ils me disent qu'il n'existe pas, pouvez vous je vous en prie m'envoyer ce fameux document pour que je puisse le montrer au impôts
bonjour,
Oui, c'est tout à fait possible, ce que vous mentionnez est vrai.Rendez-vous à votre Centre des Finances Publiques pour obtenir ce document.
Oui, c'est tout à fait possible, ce que vous mentionnez est vrai.Rendez-vous à votre Centre des Finances Publiques pour obtenir ce document.
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Merci beaucoup de votre réponse...c'est rassurant car après avoir passé trois coups de fils aux impôts,j'ai systématiquement entendu que cet avis n'existait pas.Si quelqu'un avait plus d'informations et pouvait m'en dire un peu plus,je suis preneuse!
Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas que vous, et je ne trouve aucune solutions, on me demande ce formulaire (760 SD) que personne (pas même les impots) ne connaissent.... Avez vous trouvé une solution? Si oui je vous serais très reconnaissante de m'en informer. Bon courage
Je suis exactement dans le même cas que vous, et je ne trouve aucune solutions, on me demande ce formulaire (760 SD) que personne (pas même les impots) ne connaissent.... Avez vous trouvé une solution? Si oui je vous serais très reconnaissante de m'en informer. Bon courage
Bonjour,
Je souhaite également obtenir le PTZ et le pret paris logement mais on me demande mon avis d'imposition 2010 (un peu trop haut), mais n'ayant pas encore le 2011 je suis embêtee. Comment avez vous fait pour pouvoir fournir cette attestation, et quelle banque l'a acceptée svp?
Merci d'avance
Je souhaite également obtenir le PTZ et le pret paris logement mais on me demande mon avis d'imposition 2010 (un peu trop haut), mais n'ayant pas encore le 2011 je suis embêtee. Comment avez vous fait pour pouvoir fournir cette attestation, et quelle banque l'a acceptée svp?
Merci d'avance
Bonjour,
Je crois avoir eu le fin mot de l'histoire de ce formulaire 760SD : il n'est plus toléré depuis peu par l'organisme qui s'occupe des PTZ+. En effet, nous avons fourni ce document à notre banque et il a été refusé. Donc en bref nous avons du abandonner la partie PTZ du prêt. Les personnes n'ayant pas leur avis d'imposition 2010 sur les revenus 2009 ne pourrons pas obtenir de PTZ, c'est bien dommage, surtout quand on sait par exemple que légalement un étudiant de plus de 25 ans (donc plus rattaché fiscalement à ses parents) n'est pas obligé de faire sa déclaration s'il n'a aucun revenu (ce qui est notre cas). L'organisme du PTZ ne prend pas ca en compte et ca n'est pas normal, surtout que les primo accédants sont souvent des jeunes !
Voilà, désolé pour cette nouvelle mais c'est encore une incohérence de l'administration francaise...
Je crois avoir eu le fin mot de l'histoire de ce formulaire 760SD : il n'est plus toléré depuis peu par l'organisme qui s'occupe des PTZ+. En effet, nous avons fourni ce document à notre banque et il a été refusé. Donc en bref nous avons du abandonner la partie PTZ du prêt. Les personnes n'ayant pas leur avis d'imposition 2010 sur les revenus 2009 ne pourrons pas obtenir de PTZ, c'est bien dommage, surtout quand on sait par exemple que légalement un étudiant de plus de 25 ans (donc plus rattaché fiscalement à ses parents) n'est pas obligé de faire sa déclaration s'il n'a aucun revenu (ce qui est notre cas). L'organisme du PTZ ne prend pas ca en compte et ca n'est pas normal, surtout que les primo accédants sont souvent des jeunes !
Voilà, désolé pour cette nouvelle mais c'est encore une incohérence de l'administration francaise...
Bonjour,
Je suis aussi dans le même cas et personne aux impôts ne connait la déclaration 760-SD et la banque n'avait d'exemple de formulaire à me montrer.
Les impôts m'ont donné un autre papier, une autre attestation, mais j'ai peur que tant qu'il n'y aura pas marqué 760SD dessus, l'administration bancaire ne fasse un blocage ...
Pour info, la première attestation avec mon revenu de référence fiscal et le nombre part n'avait pas suffi même si elle avait été signée par un responsable du service des impôts...
Je ne crois pas que le problème soit résolu comme indiqué dans le titre !
Est ce que quelqu'un à une réponse claire sur ce qu'est la déclaration 760SD ?
Merci d'avance.
Je suis aussi dans le même cas et personne aux impôts ne connait la déclaration 760-SD et la banque n'avait d'exemple de formulaire à me montrer.
Les impôts m'ont donné un autre papier, une autre attestation, mais j'ai peur que tant qu'il n'y aura pas marqué 760SD dessus, l'administration bancaire ne fasse un blocage ...
Pour info, la première attestation avec mon revenu de référence fiscal et le nombre part n'avait pas suffi même si elle avait été signée par un responsable du service des impôts...
Je ne crois pas que le problème soit résolu comme indiqué dans le titre !
Est ce que quelqu'un à une réponse claire sur ce qu'est la déclaration 760SD ?
Merci d'avance.
Bonjour;
C'est Faux , revenus ou pas, étudiants ou pas, tous le monde doit faire une déclaration quant on n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents pour avoir son avis d'imposition ou non imposition, c'est un doc qui peut être demandé par l'adminstration ( Caf, Cmu, Transports........) sans même parler de prêts.
Cdlt
C'est Faux , revenus ou pas, étudiants ou pas, tous le monde doit faire une déclaration quant on n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents pour avoir son avis d'imposition ou non imposition, c'est un doc qui peut être demandé par l'adminstration ( Caf, Cmu, Transports........) sans même parler de prêts.
Cdlt
BONJOUR A TOUS QUELQU UN POURRAI T IL M ENVOYER PAR MAIL ou me dire ou le trouver ce FAMEUX FORMULAIRE 760-sd car etant dans la meme galere je suis confronté aux memes difficultées de l administration fiscale
merci d avance
merci d avance
bonjour,
Je suis ds le mm cas que vs j'ai bataillé pour savoir ce qu'est ce fameux imprimé 760sd. enfaite au impot il faut précisé que ce n'est pas un imprimé mais une feuille blanche appelé 760 que les impots doivent remplir car pour eux un imprimé est a 4 chiffres donc il ne trouvait pas ce que cétait. je recoit cette lettre jeudi esperons que ce soit bon. bon courage à vous
Je suis ds le mm cas que vs j'ai bataillé pour savoir ce qu'est ce fameux imprimé 760sd. enfaite au impot il faut précisé que ce n'est pas un imprimé mais une feuille blanche appelé 760 que les impots doivent remplir car pour eux un imprimé est a 4 chiffres donc il ne trouvait pas ce que cétait. je recoit cette lettre jeudi esperons que ce soit bon. bon courage à vous
j'ai trouvé ça sur un site! si cela peut aider quelqu'un... c apparemment un imprimé 760_SD, mais je ne sais pas du tout si cela passe auprès d'organismes étant donné que le revenu fiscale de référence n'y figure pas !
perso j'ai besoin de mon avis d'imposition pour une demande de logement social...je suis un peu désespérée ...
voici le lien de l'exemple:
http://dirce.fr/telechargement/attestation_impots.pdf
perso j'ai besoin de mon avis d'imposition pour une demande de logement social...je suis un peu désespérée ...
voici le lien de l'exemple:
http://dirce.fr/telechargement/attestation_impots.pdf
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