Mur de Soutènement, qui paye.
Nat.Sky
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 24 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2019
-
24 mai 2019 à 06:40
Nat.Sky Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2019 - 24 mai 2019 à 16:29
Nat.Sky Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2019 - 24 mai 2019 à 16:29
A voir également:
- Mur de soutènement mitoyen qui paye
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Jurisprudence mur de soutènement ✓ - Forum Immobilier
- Mur de soutenement mitoyen qui paye - Forum Immobilier
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
7 réponses
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
24 mai 2019 à 09:17
24 mai 2019 à 09:17
Bonjour,
si le voisin n'a pas rehaussé ses terres, c'est bien à vous de prendre en charge le mur mais en aucun cas la clôture du voisin.A moins que le règlement de lot. n'indique que les clôtures serons mitoyennes. (renseignez vous auprès du lotisseur)
si le voisin n'a pas rehaussé ses terres, c'est bien à vous de prendre en charge le mur mais en aucun cas la clôture du voisin.A moins que le règlement de lot. n'indique que les clôtures serons mitoyennes. (renseignez vous auprès du lotisseur)