Mur de Soutènement, qui paye.

Nat.Sky Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2019 - 24 mai 2019 à 06:40
Nat.Sky Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2019 - 24 mai 2019 à 16:29
Bonjour,
Nous faisons bâtir en lotissement.
Le voisin avec qui nous avons la mitoyenneté par le garage est en bas de la rue.
Nous avons donc du décaisser pour nous mettre en mitoyenneté et respecter plu, cahier des charges et permis d'aménager.
Nous avons décaissé tout le terrain pour ne pas avoir les fenêtres sous terre bien sur.
Nous voisins arrières et côté nous surplombent entre 0 et 1m40 dans le fond.

Nous ne voulons pas échapper a tous les frais. Juste que le partage soit équitable. Et en essayant de leurs parler, ils veulent que nous payons le soutenèment et en partie leur clôture... juste le mur de soutènement, nous aurions compris.
En gros, nous souhaitons de l'aide pour faire valoir nos droits.

Donc:
Doivent ils prendre en charge le mur de soutènement de leurs terre?
Étant donné que nous étions obligé de décaisser.
Et que nous avons le plancher fini au niveau 0 de la route (borne edf).

Merci, cordialement.

7 réponses

bern29 Messages postés 5044 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 2 327
24 mai 2019 à 09:17
Bonjour,
si le voisin n'a pas rehaussé ses terres, c'est bien à vous de prendre en charge le mur mais en aucun cas la clôture du voisin.A moins que le règlement de lot. n'indique que les clôtures serons mitoyennes. (renseignez vous auprès du lotisseur)
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