Jouissance d’un terrain

- - Dernière réponse : anemonedemer
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19 juin 2019
- 25 mai 2019 à 15:26
Bonjour,

Je suis propriétaire d’un bien immobilier en RDC qui donne sur un jardin de 25m2.
Le jardin appartient à la copropriété, mais personne jusqu’à aujourd’hui n’a demander à venir sur cette parcelle.
Mise à part l’accès depuis notre salon, il existe une porte d’entrée attenante à l’immeuble, juste en dessous de la fenêtre de notre chambre. Nous sommes les seuls a avoir la jouissance de la clé de cette porte.
Lors de la dernière AG les copropriétaires de l’immeuble souhaitent construire un local vélo sécurisé qui sera sur ce terrain.
Ce qui nous dérange c’est que tous, vont devoir passer à toute heure du jour et de la nuit, devant la fenêtre de notre chambre, cuisine et même sur notre terrasse pour y accéder.
Nous n’utilisons même pas le terrain à cause de la jalousie des gens au dessus de nous.
Avons-nous la possibilité de refuser l’accès pour protéger notre vie privée et également préserver notre sécurité ?
Avons-nous un moyen d’annuler une telle décision si elle venait à être acceptée par la majorité ?
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Merci
Bonjour,
Comment est décrit ce jardin dans le règlement de copropriété ?
Il faut absolument savoir si il est privatif, ou commun à jouissance privative ou commun.
La réponse en dépend.
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