Retrait du portail
FredericSauve
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Mars -
Mars -
Bonjour,
Le propriétaire vient de retirer notre portail. Celui ci fermé une allée bitumée qui comprend 5 logements, 4 abris de garage, une issue de secours d'un magasin et une entrée marchandise d'un restaurant. C'est aussi le seul endroit ou nos enfants peuvent jouer. De plus, il existe un droit de passage pour le propriétaire du restaurant. Achat du restaurant il y a 1 an a notre propriétaire. On ne se sent plus en sécurité. A t'il le droit de le retirer ainsi? Sans même nous prévenir? Merci
Le propriétaire vient de retirer notre portail. Celui ci fermé une allée bitumée qui comprend 5 logements, 4 abris de garage, une issue de secours d'un magasin et une entrée marchandise d'un restaurant. C'est aussi le seul endroit ou nos enfants peuvent jouer. De plus, il existe un droit de passage pour le propriétaire du restaurant. Achat du restaurant il y a 1 an a notre propriétaire. On ne se sent plus en sécurité. A t'il le droit de le retirer ainsi? Sans même nous prévenir? Merci
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2 réponses
bonjour,
s'il y a un droit de passage, celui-ci ne doit pas être fermé, ni réduit en largeur, et il ne doit pas y avoir de véhicules stationnés dessus...etc.
cdt.
s'il y a un droit de passage, celui-ci ne doit pas être fermé, ni réduit en largeur, et il ne doit pas y avoir de véhicules stationnés dessus...etc.
cdt.
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