Retrait du portail

FredericSauve - 24 mai 2019 à 18:26
 Mars - 25 mai 2019 à 12:35
Bonjour,
Le propriétaire vient de retirer notre portail. Celui ci fermé une allée bitumée qui comprend 5 logements, 4 abris de garage, une issue de secours d'un magasin et une entrée marchandise d'un restaurant. C'est aussi le seul endroit ou nos enfants peuvent jouer. De plus, il existe un droit de passage pour le propriétaire du restaurant. Achat du restaurant il y a 1 an a notre propriétaire. On ne se sent plus en sécurité. A t'il le droit de le retirer ainsi? Sans même nous prévenir? Merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 419
24 mai 2019 à 21:38
bonjour,

s'il y a un droit de passage, celui-ci ne doit pas être fermé, ni réduit en largeur, et il ne doit pas y avoir de véhicules stationnés dessus...etc.

cdt.
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stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 140
25 mai 2019 à 12:14
bonjour
et il n'a pas de retirer votre portail , et qu'en a t il fait ?

cordialement
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bonjour
peu importe ce qu'il en a fait!!! clôturer un droit de passage est interdit. Il s'est tout simplement remis dans la légalité
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