Retrait du portail

Bonjour,
Le propriétaire vient de retirer notre portail. Celui ci fermé une allée bitumée qui comprend 5 logements, 4 abris de garage, une issue de secours d'un magasin et une entrée marchandise d'un restaurant. C'est aussi le seul endroit ou nos enfants peuvent jouer. De plus, il existe un droit de passage pour le propriétaire du restaurant. Achat du restaurant il y a 1 an a notre propriétaire. On ne se sent plus en sécurité. A t'il le droit de le retirer ainsi? Sans même nous prévenir? Merci

2 réponses

  1. bonjour,

    s'il y a un droit de passage, celui-ci ne doit pas être fermé, ni réduit en largeur, et il ne doit pas y avoir de véhicules stationnés dessus...etc.

    cdt.
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    1. bonjour
      et il n'a pas de retirer votre portail , et qu'en a t il fait ?

      cordialement
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      1. bonjour
        peu importe ce qu'il en a fait!!! clôturer un droit de passage est interdit. Il s'est tout simplement remis dans la légalité
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