Retrait du portail

- - Dernière réponse :  Mars - 25 mai 2019 à 12:35
Bonjour,
Le propriétaire vient de retirer notre portail. Celui ci fermé une allée bitumée qui comprend 5 logements, 4 abris de garage, une issue de secours d'un magasin et une entrée marchandise d'un restaurant. C'est aussi le seul endroit ou nos enfants peuvent jouer. De plus, il existe un droit de passage pour le propriétaire du restaurant. Achat du restaurant il y a 1 an a notre propriétaire. On ne se sent plus en sécurité. A t'il le droit de le retirer ainsi? Sans même nous prévenir? Merci
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Merci
bonjour,

s'il y a un droit de passage, celui-ci ne doit pas être fermé, ni réduit en largeur, et il ne doit pas y avoir de véhicules stationnés dessus...etc.

cdt.

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Merci
bonjour
et il n'a pas de retirer votre portail , et qu'en a t il fait ?

cordialement
bonjour
peu importe ce qu'il en a fait!!! clôturer un droit de passage est interdit. Il s'est tout simplement remis dans la légalité
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