Résiliation bail chômage
fabnes
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 24 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2023
-
Modifié le 24 mai 2019 à 10:14
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 24 mai 2019 à 19:22
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 24 mai 2019 à 19:22
A voir également:
- Résiliation bail chômage
- Calcul chomage 2023 - - Droit et chômage
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Nombre d'heure a ne pas depasser pour toucher le chomage - Forum Chômage
1 réponse
LaurePerc
Messages postés
92
Date d'inscription
vendredi 29 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2021
70
24 mai 2019 à 10:21
24 mai 2019 à 10:21
Bonjour,
Selon https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 il est indiqué que la perte d'emploi doit précéder la demande de congé en préavis réduit ou en être proche (mais sans définir le proche).
Selon https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 il est indiqué que la perte d'emploi doit précéder la demande de congé en préavis réduit ou en être proche (mais sans définir le proche).
24 mai 2019 à 10:42
Merci d'avance
24 mai 2019 à 19:22
vous comprenez mal :
la perte d'emploi doit avoir eu lieu pour pouvoir donner votre congé avec préavis réduit, puisqu'il faut que le congé soit accompagné du justificatif de perte d'emploi.
Le "ou en être proche ", c'est pour quand l'évènement qui donne droit au préavis est "éloigné" de la notification du congé :
par ex. :
- congé reçu par le bailleur le 25 août pour un évènement qui a eu lieu ... disons... le 2 juillet de la même année : le préavis réduit sera accordé.
- congé reçu par le bailleur le 25 août pour un évènement qui a eu lieu ... disons... le 2 janvier de la même année : trop de temps après, le préavis restera de 3 mois.
cdt.