2 réponses
C’est lors de l’elaboration de PLU.
Parcelle avec flore ou faune spécifique
Ou parcelle entre deux zones boisées pour faire de corridors de passage.
La mairie est en mesure de vous donner les raisons de ce classement.
Parcelle avec flore ou faune spécifique
Ou parcelle entre deux zones boisées pour faire de corridors de passage.
La mairie est en mesure de vous donner les raisons de ce classement.
Bonjour
En ce qui concerne les ENS, leur classement est lié
- au Schéma Régional de Cohérence Ecologique (ZRCE)
- aux Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
- au Périmètre (Régional ou Départemental) d’Intervention Foncière (PRIF ou PDIF)
Selon que la commune cherche à protéger et/ou réhabiliter certains secteur géographiques;
Pour ce qui est de la zone verte, sa création est plutôt liée à des secteurs à risque (inondation, incendie..). Le classement en zone verte n'est en rien un classement lié au Code de l'urbanisme (cette notion n'existe pas).
En ce qui concerne les ENS, leur classement est lié
- au Schéma Régional de Cohérence Ecologique (ZRCE)
- aux Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
- au Périmètre (Régional ou Départemental) d’Intervention Foncière (PRIF ou PDIF)
Selon que la commune cherche à protéger et/ou réhabiliter certains secteur géographiques;
Pour ce qui est de la zone verte, sa création est plutôt liée à des secteurs à risque (inondation, incendie..). Le classement en zone verte n'est en rien un classement lié au Code de l'urbanisme (cette notion n'existe pas).
La législation juridique et financière évolue en permanence...