Mon pignon et lierre du voisin
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sandAR95
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BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon pignon est la limite de propriété avec le voisin sur lequel il a fait pousser du lierre qui débordait sur notre toiture. Nous l'avons arraché du haut de notre toiture avant qu'il ne fasse des dégâts et du coup il est à moitié retombé chez le voisin. Peut-il nous attaquer, car ce cher monsieur est un procédurier de première ?
Merci de votre retour
Mon pignon est la limite de propriété avec le voisin sur lequel il a fait pousser du lierre qui débordait sur notre toiture. Nous l'avons arraché du haut de notre toiture avant qu'il ne fasse des dégâts et du coup il est à moitié retombé chez le voisin. Peut-il nous attaquer, car ce cher monsieur est un procédurier de première ?
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5 réponses
" Nous l'avons arraché du haut de notre toiture " : seulement ?
C'est de tout le mur que vous pouvez l'arracher.
C'est VOTRE mur, personne sauf vous ne peut y appuyer quoi que ce soit, y compris des plantes.
Article 671 du Code civil
► http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
Procédurier ou pas, c'est vous qui pourriez lui chercher des poux dans son lierre !
" Si le pied est chez lui " .... il doit être planté à plus de 50 cm de la limite de propriété, sauf particularités locales.
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
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C'est de tout le mur que vous pouvez l'arracher.
C'est VOTRE mur, personne sauf vous ne peut y appuyer quoi que ce soit, y compris des plantes.
Article 671 du Code civil
► http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
Procédurier ou pas, c'est vous qui pourriez lui chercher des poux dans son lierre !
" Si le pied est chez lui " .... il doit être planté à plus de 50 cm de la limite de propriété, sauf particularités locales.
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
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Bonjour,
Si le pied est chez lui, il lui appartient et à ce titre il doit faire en sorte que ce lierre ne touche pas votre mur.
Maintenant qu'il est tombé chez lui, c'est SON problème, il ne peut rien vous reprocher.
Si le pied est chez lui, il lui appartient et à ce titre il doit faire en sorte que ce lierre ne touche pas votre mur.
Maintenant qu'il est tombé chez lui, c'est SON problème, il ne peut rien vous reprocher.
bonjour, vous pouvez exiger qu'il ne fasse rien pousser qui s'accroche à votre mur, car ça peut abimer le crépi.
Si vous avez une protection juridique demandez leur conseil.
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Si cette personne est procédurier et qu'elle vous dit quelque chose parce que du lière est tombé chez lui, dit lui que si le pied est chez lui il à l'obligation d'entretenir le pieds car cela peut provoquer des dégâts chez vous, et que cela peut être préjudiciaux.
Quand une personne est procédurier il faut jouer à son jeux et en faire tout autant.
Quand une personne est procédurier il faut jouer à son jeux et en faire tout autant.
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